"Patrick Vuichard" <Patrick....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 3pco7eF...@individual.net...
> joseph a écrit, le 21/09/2005 11:24 :
>
> > inscrit sur leur site par curiosité et ne pas avoir trop fait attention
à
> > leur conditions générales
> [...]
> > La clause stipulant la contractualisation tacite sans autre avis n'est
elle
> > pas illégale en France ?
>
> Pourquoi tacite ? Tu dis toi-même t'être inscrit... Tu as alors
> probablement accepté le contrat. Il faut vérifier ce que l'on accepte en
> "s'inscrivant".
>
> --
>
> Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
> http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
> news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
> news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
"joseph" <a...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
433131a8$0$17204$8fcf...@news.wanadoo.fr...
PAs besoin de la signature manuscrite pour qu'un contrat existe !!
Vraiment n'importe quoi, abstenez vous de poster ce genre de conneries
Si maintenant ca existe mais la loi est recente
il faut donc voir
la date de renouvellement (pour voir si la loi s'appliquait a ce moment la)
mais egalement etes vous un pro ou un particulier ?
(si vous n'etes pas un particulier ca s'applique pas)
"Olivier Roux" <Olivie...@netultra.net> a écrit dans le message de news:
dgrev...@enews3.newsguy.com...
"Olivier Roux" <Olivie...@netultra.net> a écrit dans le message de news:
dgrf1...@enews3.newsguy.com...
et les traces informatiques !!!
donc la loi vous concerne, donc verifier la date de renouvellement
lorsque l'on m'a demandé un n° registre de commerce
> j'ai donné n'importe quoi...
donc vous avez fait une fausse declaration, pas malin
Oui et non
Oui si le site vendait aux particuliers et aux professionels
il semble qu'il ne vende qu'au pro
donc
ils ne peuvent pas vous reclamer cette somme (vu que vous n'etes pas
profesionnel) mais ils peuvent vous attaquer pour fausse declaration ,
voir escroquerie puisque vous avez menti sur votre statut
pourquoi demande -t-on un n° de
> RC ? et puis pourquoi n'ont il pas verifié que je n'en possédais pas un
> puisque pas professionnel?
en fait que pensez vous que je sois en droit de
> faire
la avec votre fausse inscritption en tant que pro, ca me depasse, peut
etre que des pro du droit pourront vous repondre plus precisement
yep je demandais plus d'infos
mais il a indiqué un faux numéro de siren a l'inscription
ca complique les choses
>
"Olivier Roux" <Olivie...@netultra.net> a écrit dans le message de news:
dgrof...@enews1.newsguy.com...
"Olivier Roux" <Olivie...@netultra.net> a écrit dans le message de news:
dgrjf...@enews2.newsguy.com...
voila ce qui est écrit sur le site pour l'offre d'essai ... on ne m'a jamais
demandé d'extrait de Kbis que j'aurai eu du mal à fournir puisque je n'en ai
pas ...
"Olivier Roux" <Olivie...@netultra.net> a écrit dans le message de news:
dgrof...@enews1.newsguy.com...
Attention, c'est pas du grand public, c'est de la vente aux pro....