Le 04/04/2022 à 15:38, jdd a écrit :
>> Un citoyen respectueux de la loi, pouvant signaler toute infraction ou
>> délit aux forces de l'ordre.
>> Par exemple un newsmaster qui héberge du contenu illégal sur son site.
> un news master n'est pas les forces de l'ordre...
Un newsmaster peut recevoir une commission rogatoire qui l'oblige à
fournir les informations correspondant à un compte (ou une IP) à la
justice. Ceci dit l'hébergeur n'est pas forcément responsable, voir
cette (très ancienne) affaire :
https://www.itespresso.fr/world-net-et-francenet-blanchis-par-la-justice-3594.html
Suivi sur fr.misc.droit.internet, pour une fois qu'il peut servir.