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RGPD (was: Re: Appel à discuter : annulation sélective des articles de Google groupes)

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yamo'

unread,
Nov 28, 2023, 3:59:38 AM11/28/23
to
Salut,
Copie fr.usenet.abus.d,fr.misc.droit.internet et suivi vers ce dernier.

Olivier Miakinen a tapoté :
>
> Il n'y a plus de spécificité française. Même si la CNIL existe toujours,
> je cite « La quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL
> est supprimée depuis l'entrée en application du Règlement européen sur la
> protection des données le 25 mai 2018.»
>
> Ce règlement européen c'est le RGPD.
>
> Vu que je ne stocke qu'une seule donnée qui est l'adresse de courriel, et
> que je ne fais aucun croisement avec quoi que ce soit d'autre (âge, numéro
> de téléphone, adresse IP), je n'ai même aucune déclaration à faire. Il est
> impossible de trouver quoi que ce soit d'autre concernant cette adresse
> de courriel... (et ce d'autant moins lorsque elle est invalide, mais même
> quand elle est valide).
>

C'est très intéressant, pourrais-tu donner les références que tu as lu?

Merci d'avance!

--
Stéphane

llp

unread,
Nov 28, 2023, 4:16:06 AM11/28/23
to
yamo' <ya...@beurdin.invalid> composa la prose suivante:
Juste pour préciser les choses.
Olivier a déclaré:
"Et la base de données, c'est juste un fichier texte avec une adresse
par ligne. Voici par exemple le fichier correspondant pour les 58
spammeurs de la semaine (je ne mets que le début et la fin, pas
les 58 lignes) :
from /Anissa Magnia <magnia...@gmail.com>/
from /Anneli Cobian <cobian...@gmail.com>/
from /Arnulfo Esq <esqar...@gmail.com>/

Donc Nom, Prénom et adresse mail.


--
Liste de serveurs offrant un accès gratuit à la hiérarchie FR.*
http://usenet.ovh/?article=faq_serveur_gratuit

Recherche d'article Usenet
http://usenet.ovh/?article=ual

Olivier Miakinen

unread,
Nov 28, 2023, 7:16:58 AM11/28/23
to
Le 28/11/2023 09:59, yamo' me répondait :
>
> Copie fr.usenet.abus.d,fr.misc.droit.internet et suivi vers ce dernier.

Excellente idée.

>> Il n'y a plus de spécificité française. Même si la CNIL existe toujours,
>> je cite « La quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL
>> est supprimée depuis l'entrée en application du Règlement européen sur la
>> protection des données le 25 mai 2018.»
>>
>> Ce règlement européen c'est le RGPD.
>>
>> Vu que je ne stocke qu'une seule donnée qui est l'adresse de courriel, et
>> que je ne fais aucun croisement avec quoi que ce soit d'autre (âge, numéro
>> de téléphone, adresse IP), je n'ai même aucune déclaration à faire. Il est
>> impossible de trouver quoi que ce soit d'autre concernant cette adresse
>> de courriel... (et ce d'autant moins lorsque elle est invalide, mais même
>> quand elle est valide).
>>
>
> C'est très intéressant, pourrais-tu donner les références que tu as lu?

La phrase que j'ai citée vient de la page suivante :
<https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/reglement-europeen-faut-il-encore-effectuer-des-declarations-la-cnil>
(mais ce matin le site de la CNIL est en vrac)

Je n'ai pas conservé tous les autres résultats que j'ai eus en cherchant
sur la toile le sigle RGPD, ou en parcourant le site de la CNIL.

Qui plus est, le site étant en panne ce matin je ne peux pas retrouver
les pages exactes, mais si tu essayes de faire une déclaration de fichier
tu verras qu'aucun des motifs proposés ne peut correspondre à une simple
liste d'adresses de courriel : en gros il faut que ça ait un lien avec
la santé, ou des systèmes de vidéosurveillance, ce genre de trucs.


En attendant que le site retombe en marche, voici quelques résultats d'une
recherche que j'ai faite sur la toile avec le critère « déclaration à la cnil ».
=================================================================================
faut-il encore effectuer des déclarations à la CNIL - Question | CNIL
[www.cnil.fr › cnil-direct › question › reglement-europeen-faut-il-encore-ef...]
Non. La quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL est
supprimée depuis l'entrée en application du Règlement européen sur la protection
des ...
=================================================================================
Services en ligne - CNIL
[www.cnil.fr › services-en-ligne]
Déclarer un fichier. Le 25 mai 2018, le (RGPD) entre en application. La plupart
des formalités auprès de la CNIL disparaissent. Seules certaines formalités du ...
=================================================================================
Faut-il déclarer un site web à la CNIL
[www.cnil.fr › cnil-direct › question › faut-il-declarer-un-site-web-la-cnil]
Non. Si votre site web permet de collecter des données personnelles
(questionnaire en ligne, commande en ligne, création d'un compte en ligne,
etc.), vous devez ...
=================================================================================

--
Olivier Miakinen

Olivier Miakinen

unread,
Nov 28, 2023, 7:49:42 AM11/28/23
to
Le 28/11/2023 13:16, je répondais à yamo' :
>
> Qui plus est, le site étant en panne ce matin je ne peux pas retrouver
> les pages exactes, mais si tu essayes de faire une déclaration de fichier
> tu verras qu'aucun des motifs proposés ne peut correspondre à une simple
> liste d'adresses de courriel : en gros il faut que ça ait un lien avec
> la santé, ou des systèmes de vidéosurveillance, ce genre de trucs.

Ah, voilà ça remarche.

<https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier>
<https://declarations.cnil.fr/declarations/declaration/declarant.display.action>
<https://declarations.cnil.fr/declarations/declaration/finaliteDS.display.action>

--
Olivier Miakinen

llp

unread,
Nov 28, 2023, 1:30:50 PM11/28/23
to
llp <l...@usenet.ovh.invalid> composa la prose suivante:
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees


-----------------------------------------------
Sur le caractère personnel des données:
-----------------------------------------------
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4
«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ;
est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui
peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale;

Le Nom, Prénom et adresse mail sont donc des "données à caractère personnel"


------------------------
Sur le consentement
------------------------
«consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre,
spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par
une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère
personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;


Il est évident qu'aucun consentement ne sera recueilli dans ce cas.


-------------------------
Conclusion provisoire
-------------------------

Je ne vois rien dans la lecture de ce document qui puisse t'exonérer
de respecter les règles du RGPD sur la collecte et le traitement des
données personnelles.

Olivier Miakinen

unread,
Nov 28, 2023, 3:03:40 PM11/28/23
to
Le 28/11/2023 10:16, llp a écrit :
>
> Juste pour préciser les choses.
> Olivier a déclaré:
> "Et la base de données, c'est juste un fichier texte avec une adresse
> par ligne. Voici par exemple le fichier correspondant pour les 58
> spammeurs de la semaine (je ne mets que le début et la fin, pas
> les 58 lignes) :
> from /Anissa Magnia <magnia...@gmail.com>/
> from /Anneli Cobian <cobian...@gmail.com>/
> from /Arnulfo Esq <esqar...@gmail.com>/
>
> Donc Nom, Prénom et adresse mail.

Ça c'est pour le fonctionnement actuel.

Note que je ne fais aucun recoupement de données. Par conséquent, qu'il existe
une Anissa Magnia ou que ce soit un nom inventé, cette information ne peut pas
être déduite du champ From qui a été publiquement déposé par ce spammeur ou
cette spammeuse dans sa dizaine de petites crottes sur usenet-fr.

Si tu penses l'inverse, tu peux déjà déposer une plainte en justice contre moi,
d'autant plus que je filtre aussi depuis longtemps d'autres spammeurs, et des
floodeurs tels que world90 et socratis. N'hésite pas à porter plainte aussi
contre ceux qui ont des robots de nocem parce que c'est certainement la même
chose pour chacun d'entre eux.


Par ailleurs, dans ce que j'envisage comme liste blanche je ne mettrai que
l'adresse de courriel parce que visiblement sur Google groupes chacun peut
changer son display-name tout en conservant la même adresse.

--
Olivier Miakinen

Olivier Miakinen

unread,
Nov 28, 2023, 3:12:18 PM11/28/23
to
Le 28/11/2023 19:30, llp a écrit :
>
> -----------------------------------------------
> Sur le caractère personnel des données:
> -----------------------------------------------
> https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4
> «données à caractère personnel», toute information se rapportant à *une personne*
> *physique identifiée ou identifiable* (ci-après dénommée «personne concernée») ;
> est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui
> peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
> identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de
> localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
> propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
> économique, culturelle ou sociale;
>
> Le Nom, Prénom et adresse mail sont donc des "données à caractère personnel"

Maintenant, je te souhaite bonne chance si le seul champ From de ceux qui
postent via Google groupes te permet de remonter à une « personne physique
identifiée ou identifiable ».

Il est possible que ce soit le cas chez Google eux-mêmes avec, en plus des
informations qu'ils demandent directement, une adresse IP et probablement des
cookies de connexion.

Mais ce ne sera évidemment pas le cas de la liste blanche que j'envisage, de
même que ce n'est pas le cas de la config actuelle de nos robots respectifs.

> [...]
>
> Je ne vois rien dans la lecture de ce document qui puisse t'exonérer
> de respecter les règles du RGPD sur la collecte et le traitement des
> données personnelles.

Lire certes. Mais ensuite comprendre.

--
Olivier Miakinen

llp

unread,
Nov 28, 2023, 4:12:00 PM11/28/23
to
Olivier Miakinen <om+...@miakinen.net> composa la prose suivante:

>Le 28/11/2023 19:30, llp a écrit :
>>
>> -----------------------------------------------
>> Sur le caractère personnel des données:
>> -----------------------------------------------
>> https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4
>> «données à caractère personnel», toute information se rapportant à *une personne*
>> *physique identifiée ou identifiable* (ci-après dénommée «personne concernée») ;
>> est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui
>> peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
>> identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de
>> localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
>> propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
>> économique, culturelle ou sociale;
>>
>> Le Nom, Prénom et adresse mail sont donc des "données à caractère personnel"
>
>Maintenant, je te souhaite bonne chance si le seul champ From de ceux qui
>postent via Google groupes te permet de remonter à une « personne physique
>identifiée ou identifiable ».

On ne peut exclure cette possibilité: tu devrais relire et comprendre le
paragraphe précédent. Le "directement ou indirectement"

>Mais ce ne sera évidemment pas le cas de la liste blanche que j'envisage

Rien n'est moins sur.
Que tu n'es pas l'intention de le faire, peu-être.
Que cela puisse être fait à partir des données que tu comptes collecter,
cela reste possible et donc...


>> Je ne vois rien dans la lecture de ce document qui puisse t'exonérer
>> de respecter les règles du RGPD sur la collecte et le traitement des
>> données personnelles.
>
>Lire certes. Mais ensuite comprendre.

Je n'aurais pas dit mieux...

llp

unread,
Nov 28, 2023, 4:19:34 PM11/28/23
to
Olivier Miakinen <om+...@miakinen.net> composa la prose suivante:

>Le 28/11/2023 10:16, llp a écrit :
>>
>> Juste pour préciser les choses.
>> Olivier a déclaré:
>> "Et la base de données, c'est juste un fichier texte avec une adresse
>> par ligne. Voici par exemple le fichier correspondant pour les 58
>> spammeurs de la semaine (je ne mets que le début et la fin, pas
>> les 58 lignes) :
>> from /Anissa Magnia <magnia...@gmail.com>/
>> from /Anneli Cobian <cobian...@gmail.com>/
>> from /Arnulfo Esq <esqar...@gmail.com>/
>>
>> Donc Nom, Prénom et adresse mail.
>
>Ça c'est pour le fonctionnement actuel.
>
>Note que je ne fais aucun recoupement de données.

La loi s'en contrefout que tu n'airs pas l'intention de le faire.
On peut éventuellement remonter à une personne physique.
Voir l'Article 4 du RGPD.


>Par conséquent, qu'il existe une Anissa Magnia ou que
>ce soit un nom inventé, cette information ne peut pas
>être déduite du champ From (...)

Tu ne peux affirmer cela.
Tu n'as peut-être pas l'intention de le faire, mais cela
reste théoriquement possible de remonter indirectement à
une personne physique à partir de l'adresse mail.


>Si tu penses l'inverse,

Comme toute personne raisonnable ;-)


>Par ailleurs, dans ce que j'envisage comme liste blanche je ne mettrai que
>l'adresse de courriel parce que visiblement sur Google groupes chacun peut
>changer son display-name tout en conservant la même adresse.

Ce qui ne change rien à ce qui a était dit précédemment.

Tu as demandé un avis, c'est fait.

Mais je sais que tu te contrefous de l'avis des autres et que tu passeras outre
de toutes les façons.

Olivier Miakinen

unread,
Nov 29, 2023, 5:28:46 AM11/29/23
to
Le 28/11/2023 22:11, llp a écrit :
>>
>>Maintenant, je te souhaite bonne chance si le seul champ From de ceux qui
>>postent via Google groupes te permet de remonter à une « personne physique
>>identifiée ou identifiable ».
>
> On ne peut exclure cette possibilité: tu devrais relire et comprendre le
> paragraphe précédent. Le "directement ou indirectement"

J'ai très bien compris.

Directement = les données pointent directement vers une personne physique.

Ce n'est évidemment pas le cas du simple champ From, sinon n'importe qui
pourrait savoir qui se cache derrière le pseudo du nuisible llp.

Indirectement = en recoupant plusieurs données.

Par exemple en connaissant l'âge d'une personne, son adresse et son numéro
de téléphone, on peut arriver à retrouver son nom et son prénom. Et ce n'est
donc pas le cas en ayant comme donnée unique un champ From.


Bon, cette discussion a assez duré et je vais bientôt remettre mon filtre
anti-nuisibles sur ce groupe. Mais si tu persistes à penser que posséder un
fichier avec un champ From récolté sur Usenet est préjudiciable à la personne
ayant publié un article avec ce champ From, alors tu peux d'ores et déjà
porter plainte envers l'auteur du miakibot (pour possession et utilisation
d'un fichier avec les champs From de socratis et world90). Mais tu devrais
aussi porter plainte envers le propriétaire de tous les serveurs de news
à commencer par usenet.ovh, parce que tous manipulent de nombreux articles
avec ces champs From en clair.

--
Olivier Miakinen

Duzz'

unread,
Nov 29, 2023, 6:25:00 AM11/29/23
to
Le 29/11/2023 à 11:28, Olivier Miakinen a écrit :
> Le 28/11/2023 22:11, llp a écrit :
>>
>> On ne peut exclure cette possibilité: tu devrais relire et comprendre le
>> paragraphe précédent. Le "directement ou indirectement"
>
> Bon, cette discussion a assez duré et je vais bientôt remettre mon filtre
> anti-nuisibles sur ce groupe. Mais si tu persistes à penser que posséder un
> fichier avec un champ From récolté sur Usenet est préjudiciable à la
> personne
> ayant publié un article avec ce champ From, alors tu peux d'ores et déjà
> porter plainte envers l'auteur du miakibot (pour possession et utilisation
> d'un fichier avec les champs From de socratis et world90). Mais tu devrais
> aussi porter plainte envers le propriétaire de tous les serveurs de news
> à commencer par usenet.ovh, parce que tous manipulent de nombreux articles
> avec ces champs From en clair.

Plainte aussi contre tous les usenautes qui gèrent une liste de champs
From dans leur killfile.

llp

unread,
Nov 29, 2023, 12:35:04 PM11/29/23
to
Olivier Miakinen <om+...@miakinen.net> composa la prose suivante:

>Le 28/11/2023 22:11, llp a écrit :
>>>
>>>Maintenant, je te souhaite bonne chance si le seul champ From de ceux qui
>>>postent via Google groupes te permet de remonter à une « personne physique
>>>identifiée ou identifiable ».
>>
>> On ne peut exclure cette possibilité: tu devrais relire et comprendre le
>> paragraphe précédent. Le "directement ou indirectement"
>
>J'ai très bien compris.
>
>Directement = les données pointent directement vers une personne physique.
>
> Ce n'est évidemment pas le cas du simple champ From,

Tu vois, avec ton From, il est facile de retrouver qui tu es.

> sinon n'importe qui pourrait savoir qui se cache derrière le pseudo du nuisible llp.

Tu ne risques pas de me trouver si tu cherches un nuisible...
C'est un peu plus difficile que pour toi, mais c'est possible aussi.

>Indirectement = en recoupant plusieurs données.
>
> Par exemple en connaissant l'âge d'une personne, son adresse et son numéro
> de téléphone, on peut arriver à retrouver son nom et son prénom. Et ce n'est
> donc pas le cas en ayant comme donnée unique un champ From.

Tu as un champ from qui te donne une adresse mail et un nom prénom.
C'est largement suffisant pour donner à ces données un caractère personnel
puisqu'il est potentiellement possible de remonter grâce à eux à la personne.
Exemple supra.


>Bon, cette discussion a assez duré

Tout à fait si tu n'es pas capable de comprendre le concept de "données
à caractère personnel" au sens du RGPD.

Je le rappelle ici:
-----------------------------------------------
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4
«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ;
est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui
peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale;


yamo'

unread,
Nov 29, 2023, 1:15:01 PM11/29/23
to
Salut,

Olivier Miakinen a tapoté le 29/11/2023 11:28:
> Ce n'est évidemment pas le cas du simple champ From, sinon n'importe qui

En effet, en recherchant identifiant :
<https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on>

Je cite :

> Une personne peut être identifiée :
>
> directement (exemple : nom, prénom)
> ou indirectement (exemple : par> un identifiant (n° client), un numéro
(de téléphone), une donnée
> biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité
> physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle
> ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).


--
Stéphane

yamo'

unread,
Nov 29, 2023, 1:16:08 PM11/29/23
to
Salut,

Olivier Miakinen a tapoté le 29/11/2023 11:28:
> Ce n'est évidemment pas le cas du simple champ From, sinon n'importe qui

En effet, en recherchant identifiant :
<https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on>

Je cite :

> Une personne peut être identifiée :
>
> directement (exemple : nom, prénom)
> ou indirectement (exemple : par> un identifiant (n° client), un numéro
> (de téléphone), une donnée
> biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité
> physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle

llp

unread,
Nov 29, 2023, 1:26:34 PM11/29/23
to
yamo' <ya...@beurdin.invalid> composa la prose suivante:

Je rappelle que ce que tu cites est seulement un exemple.
(et qui est tirée de l'article 4 du RGPD dont j'ai donné le texte
complet dans un message précédent).

Le From peut-être utiliser pour identifier une personne.
J'ai donné un exemple dans un autre message.

Donc en fait, tu ne confirmes pas ce que dit Olivier, tu l'infirmes ;-)

llp

unread,
Nov 29, 2023, 1:27:05 PM11/29/23
to
yamo' <ya...@beurdin.invalid> composa la prose suivante:

Je rappelle que ce que tu cites est seulement un exemple.
(et qui est tirée de l'article 4 du RGPD dont j'ai donné le texte
complet dans un message précédent).

Le From peut-être utilisé pour identifier une personne.
J'ai donné un exemple dans un autre message.

Donc en fait, tu ne confirmes pas ce que dit Olivier, tu l'infirmes ;-)




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