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Vente pyramidale ou pas ?

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ying-yang

unread,
Sep 10, 2010, 1:00:59 AM9/10/10
to
Bonjour,

Y-a t-il un juriste à quelques millisecondes d'ici ? non en fait je
patienterais des heures si nécessaire
pour éviter la prison des années...

Je souhaite savoir si :
Un site marchant proposant un système de vente aux acheteurs d'un produit x,
gadget bien réel vendu sous garanti,
de parrainer 10 autres acheteurs qui à leur tour en feraient de même jusqu'au
nombre maximum fixé à
1.000.000 de personnes, dans le but d'obtenir le remboursement total ou partiel
de leur achat est un site légal ?
C'est un peu le principe de "dites le à un ami" version c'est "mes 10 amis qui
achètent aussi le produit et qui m'offrent mon gadget" en espérant qu'eux mêmes
ont "10 amis" qui en feront de même...

Ce système de vente s'apparente t-il à un système de vente pyramidale, boule de
neige, avion, MLT
qui serait donc interdit par la loi ou pas ?

Tous les avis éclairés sont les bienvenus, surtout ceux des juristes, avocats,
hommes de loi qui voudraient bien se pencher un instant sur la question pour
éviter à un futur entrepreneur de tomber dans l'escroquerie...

merci

evema...@gmail.com

unread,
Sep 12, 2010, 5:19:30 AM9/12/10
to
Le futur entrepreneur devrait se rapprocher des services de la CCI la
plus proche de son domicile afin d'y recevoir des conseils juridiques
avisés.

Cdt

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