[Usenet] responsabilité du FSI

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Real Name

unread,
Jun 14, 2013, 3:20:09 PM6/14/13
to
Bonsoir,

admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?

--
Mon nom est Personne

Dominique

unread,
Jun 15, 2013, 3:04:54 AM6/15/13
to
Real Name <adr...@mail.invalid> wrote:

> Bonsoir,

Bonjour, Real Name, :-)

> admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
> l'accès à d'autres utilisateur que moi même.

Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...

> Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
> utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?

C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
dispose :

« les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit,
pour mise à disposition du public par des services de communication au
public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou
de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces
services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait
des activités ou des informations stockées à la demande d'un
destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement
connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances
faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu
cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données
ou en rendre l'accès impossible. »

La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
- « la date de la notification ;
- « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
morale, sa dénomination et son siège social ;
- « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
l'éditeur n'a pu être contacté. »

Avant de faire tout ça, lire ceci :

« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».

(c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)


Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
des contenus des services dont elles sont prestataires. »

Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
identifié, "Real Name" :-)

Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
Bonne journée, "Real Name"
Cordialement

(mon nom complet est dans ma signature, mon IP est visible, mon adresse
from est valide en procédant comme indiqué dans ma signature, je vis en
Corse et plusieurs personnes - physiques ou morales - dont mon FAI et
mon FSI, connaissent mon adresse exacte)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

Real Name

unread,
Jun 15, 2013, 7:41:47 AM6/15/13
to
Dominique <dmk...@free.invalid> wrote:

> > admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
> > l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
>
> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...

Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
On ne sait jamais…

> > Quel serait la responsabilité du FSI pour les propos tenus par ses
> > utilisateurs dans les articles posté sur usenet via son service ?
>
> C'est dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°
> 2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous le sigle LCEN, à l'article 6, qui
> dispose :
[...]
> La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par ces
> personnes lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
> - « la date de la notification ;
> - « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms,
> profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
> si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son
> siège social et l'organe qui la représente légalement ;
> - « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne
> morale, sa dénomination et son siège social ;
> - « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
> - « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la
> mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
> - « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des
> informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
> retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou
> l'éditeur n'a pu être contacté. »

Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.

> « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
> au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
> obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
> cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
> d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
>
> (c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
> contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)

Ça, ça me plaît énormément.
D'ailleurs à ce propos, le serveur serait donc adminsitré par moi même,
résident en France métropolitaine, et hébergé sur le territoire
français.
Je suppose donc qu'en terme de contenu illicite, il devrait être
qualifié selon la législation française, n'est-ce pas ?

> Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
> d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
> des contenus des services dont elles sont prestataires. »

Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
Usenet.

> Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
> identifié, "Real Name" :-)
>
> Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
> Bonne journée, "Real Name"

C'était marqué ça dans la config du logiciel, je n'ai pas bien compris
ce qu'il fallait renseigner.
Il est d'ailleurs un peu tordu dans son approche ce MacSoup.

Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
qu'aurraient écrite mes utilisateurs.

--
Mon nom est Personne.

Michelle Niouz

unread,
Jun 15, 2013, 5:49:31 PM6/15/13
to
Real Name a formulé la demande :
> Dominique <dmk...@free.invalid> wrote:
>
>>> admettons que j'ai le désir de monter un serveur usenet et d'en ouvrir
>>> l'accès à d'autres utilisateur que moi même.
>>
>> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
>
> Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
> rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
> vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
> ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
> On ne sait jamais…

Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources, vous êtes
responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le retrait (ou
pas) de ce qui pourrait violer la loi !

>> « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées
>> au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en
>> obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait
>> cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an
>> d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende».
>>
>> (c'est pour éviter que trop de frapadingues exigent le retrait d'un
>> contenu qui leur déplaît mais qui est en fait licite)
>
> Ça, ça me plaît énormément.
> D'ailleurs à ce propos, le serveur serait donc adminsitré par moi même,
> résident en France métropolitaine, et hébergé sur le territoire
> français.
> Je suppose donc qu'en terme de contenu illicite, il devrait être
> qualifié selon la législation française, n'est-ce pas ?
>
>> Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
>> d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
>> des contenus des services dont elles sont prestataires. »
>
> Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
> sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
> Usenet.

Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...

>> Concrétement, un FSI ne peut vous héberger que s'il vous a clairement
>> identifié, "Real Name" :-)
>>
>> Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
>> Bonne journée, "Real Name"
>
> C'était marqué ça dans la config du logiciel, je n'ai pas bien compris
> ce qu'il fallait renseigner.
> Il est d'ailleurs un peu tordu dans son approche ce MacSoup.
>
> Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
> Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
> C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
> distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
> sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
> voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
> qu'aurraient écrite mes utilisateurs.

C'est ballot, vous le serez...


Stéphane Catteau

unread,
Jun 16, 2013, 6:42:59 AM6/16/13
to
Michelle Niouz devait dire quelque chose comme ceci :

>>> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
>> Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
>> rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
>> vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
>> ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
>> On ne sait jamais…
>
> Si vous hébergez des messages vous allez savoir...

C'est moi, où ça pue la menace ?


>> Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
>> finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
>> publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
>> serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
>
> Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,

Cela n'existe pas en dehors du réseau Usenet. Le seul cas qui s'en
rapproche le plus est celui des sites web incluant sur leur page
d'accueil le feed d'autres sites. Or sur ce point la jurisprudence est
un peu vague. Il y a eu des condamnations, mais aussi des relaxes au
motif que le responsable du site ne pouvait être considéré comme
responsable, car qu'il n'avait aucun moyen d'être informé a priori du
contenu du feed.


> vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
> retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !

Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois. Son administrateur
ne peut être tenu pour responsable des messages publiés à l'autre bout
du monde par un serveur situé à 42 rebond du sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.


>>> Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
>>> d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
>>> des contenus des services dont elles sont prestataires. »
>> Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
>> sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
>> Usenet.
>
> Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...

Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux. Le reste des services, Usenet mais
aussi IRC, les protocoles de messageries instantanés, et ainsi de
suite, est dans un flou artistique dont il appartiendra à la justice de
tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.

<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>

Qui héberge assume, dis-tu, en oubliant allègrement le "une fois
qu'ils ont été duement notifiés suivant les formes imposées par la
loi". Or ces formes sont stricement encadrées et un coup de téléphone
ne constitue en rien une notification. Tout au plus constitue-t-il une
tentative d'intimidation.


>> Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
>> Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
>> C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
>> distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
>> sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
>> voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
>> qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
>
> C'est ballot, vous le serez...

Je dois vraiment pas être dans un bon jour, j'ai vraiment l'impression
qu'après avoir commencé par une menace, ce message se termine par une
autre menace. Je dois me tromper, parce que cela commencerait à faire
beaucoup de tentatives d'intimidation. La justice serait alors en droit
de se demander quelle est la raison profonde d'une plainte déposée
contre cette personne. Il suffirait alors à son avocat de produire ne
serait-ce qu'un message de provocation pour que la plaignante se
retrouve le bec dans l'eau et dans une position où elle pourrait être
poursuivie pour plainte abusive.

--
17/06/1969 - 18/01/2011

Repose en paix mon amour :'(


Elephant Man

unread,
Jun 16, 2013, 6:52:55 AM6/16/13
to
Le Sun, 16 Jun 2013 12:42:59 +0200, Stéphane Catteau a écrit :

> Il suffirait alors à son avocat de produire ne serait-ce qu'un message
> de provocation pour que la plaignante se retrouve le bec dans l'eau et
> dans une position où elle pourrait être poursuivie pour plainte abusive.

Oui, enfin, après des mois, voire des années de procédure.
Message has been deleted

Gérald Niel

unread,
Jun 16, 2013, 9:14:19 AM6/16/13
to
Le Dimanche 16 juin 2013 à 11:44 UTC, Dominique écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

> Stéphane Catteau <steph....@sc4x.net> wrote:

Je répond au deux en même temps.

>> Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
>> à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
>> et qu'il ne légifère que pour eux.
>
> Il faudrait que le Législateur estime que le problème que pose Usenet
> est important.
> Or, l'intérêt du Législateur se porte plutôt sur le web et le P2P parce
> que les soucis viennent à 99,99% de là.
>
>> Le reste des services, Usenet mais aussi IRC, les protocoles de
>> messageries instantanés, et ainsi de suite, est dans un flou artistique
>> dont il appartiendra à la justice de tracer les grandes lignes.
>
> La LCEN a raté le coche sur ce plan mais c'est peut-être parce que peu
> de législateurs fréquentent Usenet.

M'étant déjà renseigné suite à un accrochage avec un usenaute ayant
écrit à mon abuse pour des soi-disant insultes, qui au regard de ce
qu'il postait aussi étaient finalement similaire, j'étais tombé sur ce
billet :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/14/159-blogueur-et-responsabilite-cas-pratique

On peut y lire des choses intéressantes à propos de Usenet dans les
commentaires.

@+
--
On ne le dira jamais assez, l'anarchisme, c'est l'ordre sans le
gouvernement ; c'est la paix sans la violence. C'est le contraire
précisément de tout ce qu'on lui reproche, soit par ignorance, soit
par mauvaise foi. -+- Hem Day -+-

Gérald Niel

unread,
Jun 16, 2013, 9:37:49 AM6/16/13
to
Le Dimanche 16 juin 2013 à 10:42 UTC, Stéphane Catteau écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

>>>> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...

>>> Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
>>> rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
>>> vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
>>> ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
>>> On ne sait jamais…

>> Si vous hébergez des messages vous allez savoir...

> C'est moi, où ça pue la menace ?

Dans la mesure où on ne sait pas qui est « Real Name » ça me
parraîtrait hasardeux.
Mais vu le contexte actuel, va savoir !

>> vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
>> retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
>
> Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois.

Et en matière de stockage des articles, ça dépand de la durée de
rétention.
Bref, à mon avis, on doit considérer un serveur Usenet comme
intermédiaire technique.

> Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
> publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
> sien, que si :
> 1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
> 2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
> dont il dépend.
> C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
> dans la discussion.

À ce sujet, si l'administrateur ne fait que relayer sur son serveur,
pendant la durée de rétention de ces articles, il n'aurait alors que
l'obligation de supprimer l'article de son serveur. Je me trompe ?

> Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
> Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
> à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
> et qu'il ne légifère que pour eux. Le reste des services, Usenet mais
> aussi IRC, les protocoles de messageries instantanés, et ainsi de
> suite, est dans un flou artistique dont il appartiendra à la justice de
> tracer les grandes lignes.
> Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.
>
><article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
> les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
> disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
> nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
> voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
> stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
> n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
> [...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
> ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
> impossible.
></>

Concernant mon cas particulier, je ne connais pas forcément nomément
mes utilisateurs, cepedant j'ai un moyen de les identifier par leur
IP, associée au login dans les journeaux de connexion.
Par contre je me pose une question concernant une éventuelle fermeture
de compte. En fait je n'ai aucun problème de conscience mon service
étant fournit gracieusement sans garanti, et j'indique clairement que
je pourrais fermer l'accès selon mon humeur sans préavis ni
explication. Donc un utilisateur dont j'aurais fermé un compte parce
que sa tête (virtuelle) ne me revidrait pas (ça m'est arrivé) pourrait
gueuler comme un putois que ça ne ferait ni chaud ni froid.

Cependant, dans le cas d'un article enfreignant *réellement* la loi émis
par un de mes utilisateurs. En admettant que j'en ai été informé comme
l'exige la loi française (dans ce cas je suppose qu'un mail à
l'adresse abuse ne suffirait pas ?), devrais-je attendre une décision
de justice ou serais-je en infraction si j'attends une décision de
justice pour fermer le compte ?

Ceci étant, j'ai eu la chance hier soir de rencontrer le témoin de
mariage de la futur épouse du marié dont je suis témoin, nous avons
partagé quelques boissons dans un contexte très convivial, et le
ferons encore plus pendant le mariage. Il s'avère que ce témoin est
avocate à la cour. Le hasard fait bien les chose parfois !
Comme on commence à me chercher des poux dans la têtes avec mon
serveur usenet, ça me rassure quant à mes moyens de me défendre si on
voulait vraiment me casser les pieds. ;-)
Je vous rassure, on a pas parler du tout de usenet, on a profité du
moment et bien picolé (moi moins, parce que je devais raccompagner les
mariés en voiture).

Gérald Niel

unread,
Jun 16, 2013, 10:00:19 AM6/16/13
to
Le Dimanche 16 juin 2013 à 13:37 UTC, Gérald Niel écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

>> Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
>> publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
>> sien, que si :
>> 1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
>> 2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
>> dont il dépend.
>> C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
>> dans la discussion.
>
> À ce sujet, si l'administrateur ne fait que relayer sur son serveur,
> pendant la durée de rétention de ces articles, il n'aurait alors que
> l'obligation de supprimer l'article de son serveur. Je me trompe ?

Autre point à soulever, toujours pour le cas particulier du serveur
que j'administre, les articles ne sont pas disponible publiquement.
Hormis pour la hiérarchie grisbi.*.
De fait, la LCEN ne me semble pas pouvoir répondre à ce cas de figure.

Par contre je suppose que Julien, avec Nemo, ainsi que les futurs
administeurs de serveus JNTP si ça voit le jour, devraient eux
s'interroger sur la question et sur les moyens de faire disparaitre,
du moins de la lecture publique, les articles qu'ils proposent si
toutefois ils avaient été informé du caractère illégal de celui ou
ceux ci.
Encore une foi je suppose que tout ceci serait soumit à la
juridiction dont dépendrait l'hebergement du serveur web et de son
administrateur ?

Elephant Man

unread,
Jun 16, 2013, 10:30:35 AM6/16/13
to
Le Sun, 16 Jun 2013 13:14:19 +0000, Gérald Niel a écrit :

> On peut y lire des choses intéressantes à propos de Usenet dans les
> commentaires.

De la part de Tata Dogob ? :))
Message has been deleted
Message has been deleted
Message has been deleted

Michelle Niouz

unread,
Jun 16, 2013, 4:12:58 PM6/16/13
to
Stéphane Catteau a exposé le 16/06/2013 :
> Michelle Niouz devait dire quelque chose comme ceci :
>
>>>> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
>>> Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
>>> rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
>>> vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
>>> ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
>>> On ne sait jamais…
>>
>> Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
>
> C'est moi, où ça pue la menace ?

Gardez vos fantasmes pour vous, vous voyez des menaces là où il n'y en
a pas, de nos jour Usenet ne représente plus rien, n'existe plus...

Et oui, c'est vous et votre bac à sable francophone, noyés dans la
parano et les procédures judiciaires, que grand bien vous fasse, si ça
vous fait bicher, ça fait juste fuir les derniers abonnés, babaille !!


Gérald Niel

unread,
Jun 17, 2013, 1:36:53 AM6/17/13
to
Le Dimanche 16 juin 2013 à 20:12 UTC, Michelle Niouz écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

> Et oui, c'est vous et votre bac à sable francophone, noyés dans la
> parano et les procédures judiciaires, que grand bien vous fasse, si ça
> vous fait bicher, ça fait juste fuir les derniers abonnés, babaille !!

Disons que ce qui serait vraiment le plus emmerdant pour le réseau
serait que ça fasse fuir les newsmaster.
Qu'il soit vide d'utilisateur ou pas ne change rien au fait que le
réseau en lui même n'existe que parce qu'il y a des serveurs.
Heureusement que fr n'est qu'une hiérarchie parmis d'autres transporté
par le réseau Usenet. En plus elle se regarde le nombril et se prend
pour l'épicentre du réseau.

Ceci étant, ce n'est clairement plus un réseau universitaire, la
plupart des FAI on abandonné la fourniture de ce service. Celui qui
reste n'a pas l'air en grande forme et ne relai plus automatiquement
les messages de contrôle.

Il ne reste plus que quelques passinnés, à priori particuliers, voir
associations, ou encore les FAI associatifs (du moins pour ce que je
vois de ma lorgnette française) pour faire exister ce réseau à coté
des commerciaux qui se gavent sur les binaires.
Dissuader ce public de monter un serveur usenet, ou de continuer à le
maintenir, en les faisant chier à la moindre incartade, écart de
langage, ou vieille rencun, est effectivement la meilleure solution
pour commencer à parler vraiment de la dernière saison de la série à
ralonge sur la mort de Usenet.
Je suis bien placé pour en parler… et au regard de ce qu'on peut lire
sur fufe, fud et autres meta en ce moment je comprends qu'on
s'interroge sur la responsabilité du prestataire technique (FSI) avant
de se lancer dans le truc.

(suivi dur fud, plus rien à voir avec fmdi)

Stéphane Catteau

unread,
Jun 17, 2013, 7:33:13 AM6/17/13
to
Gérald Niel devait dire quelque chose comme ceci :

>> Son administrateur ne peut être tenu pour responsable des messages
>> publiés à l'autre bout du monde par un serveur situé à 42 rebond du
>> sien, que si :
>> 1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
>> 2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
>> dont il dépend.
>> C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
>> dans la discussion.
>
> À ce sujet, si l'administrateur ne fait que relayer sur son serveur,
> pendant la durée de rétention de ces articles, il n'aurait alors que
> l'obligation de supprimer l'article de son serveur. Je me trompe ?

C'est plus complexe que cela, parce que la suppression du message
pourrait être assimilé à de la destruction de preuve. Avant de le
supprimer en local, il doit en faire une copie intégrale, qu'il mettra
dans un coin avec les logs, de façon à pouvoir répondre à toute demande
liée à l'enquête.


[snip]
> Cependant, dans le cas d'un article enfreignant *réellement* la loi émis
> par un de mes utilisateurs. En admettant que j'en ai été informé comme
> l'exige la loi française (dans ce cas je suppose qu'un mail à
> l'adresse abuse ne suffirait pas ?), devrais-je attendre une décision
> de justice ou serais-je en infraction si j'attends une décision de
> justice pour fermer le compte ?

Normalement les mesures conservatoires que tu dois prendre sont :
1) mettre fin au délit.
2) conserver les preuves.
3) empécher dans la mesure de tes moyens que le délit ne se
reproduise.

Donc sans forcément fermer le compte avant décision de justice, tu
dois pour le moins le passer en lecture seule dès que tu as été notifié
de l'infraction.

Stéphane Catteau

unread,
Jun 17, 2013, 7:37:38 AM6/17/13
to
Gérald Niel devait dire quelque chose comme ceci :

> Par contre je suppose que Julien, avec Nemo, ainsi que les futurs
> administeurs de serveus JNTP si ça voit le jour, devraient eux
> s'interroger sur la question et sur les moyens de faire disparaitre,
> du moins de la lecture publique, les articles qu'ils proposent si
> toutefois ils avaient été informé du caractère illégal de celui ou
> ceux ci.

Oui.


> Encore une foi je suppose que tout ceci serait soumit à la
> juridiction dont dépendrait l'hebergement du serveur web et de son
> administrateur ?

Tant que le protocole n'est pas public (RFC ou non) et/ou qu'il n'y a
qu'un serveur et/ou qu'il est seul à gérer les multiples serveurs et/ou
qu'il n'y a que lui et quelques amis à gérer les serveurs, il sera
considéré par la loi comme étant un webforum et aura donc une
obligation de modération sur les hiérarchies non issues de Usenet.
Autrement dit sa responsabilité est engagée pour tous messages publiés
ailleurs que sur une hiérarchie issue de Usenet.
J'avais essayé de le lui expliquer une fois, mais bon tu as du
remarquer qu'il est un peu obtus parfois.

Stéphane Catteau

unread,
Jun 17, 2013, 7:38:56 AM6/17/13
to
Michelle Niouz n'était pas loin de dire :

>>> Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
>> C'est moi, où ça pue la menace ?
>
[snip la diatribe]

Et sur le fond, rien à dire sur la centaine de lignes que j'ai écrite
après ?

Elephant Man

unread,
Jun 17, 2013, 7:39:31 AM6/17/13
to
Le Mon, 17 Jun 2013 13:33:13 +0200, Stéphane Catteau a écrit :

> Donc sans forcément fermer le compte avant décision de justice, tu
> dois pour le moins le passer en lecture seule dès que tu as été notifié
> de l'infraction.

Ah oui, ce serait bien, ça, tiens :)

Lara la rouquine

unread,
Sep 26, 2013, 3:48:49 PM9/26/13
to
Bonjour Man, c'est Lara.
Tu vas bien?

Lara
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