Autorisation pour changer mes fenêtres en copropriété ?
Sjulhes
J'ai acheté un appartement sur Lyon il y a quelques mois, je suis en plein
travaux de rénovation et je souhaite changer toutes mes menuiseries qui sont
en bois blanc par du PVC blanc.
J'ai contacté différents installateurs de fenêtres qui m'ont tous dit : vous
changez à l'identique ( Bois pour PVC c'est quand meme pas totalement
identique... ) il n'y a aucun problème allez y. Sympatiques les vendeurs de
fenêtre mais avec des méthodes commerciales de vendeurs de cuisines ou de
tapis, cela ne met pas en confiance............
Voulant faire les choses dans les règles je décide alors de trouver la
procédure légale.
Démarre alors un vrai casse tête chinois !!!
Historique :
- J'ai contacté ma régie qui m'a dit qu'ils étaient bien embêtés car il y
allait avoir dans deux ans un ravalement de façade et que les batiment de
france devraient donner leur avis sur la facade et que si ils voyaient des
fenetres en PVC ils pourraient me les faire enlever, et patati et patata,
genre je ne veux pas prendre de responsabilité. Comment découvrir que les
régies sont comme les assureurs, doué pour prendre les sous et bon à nibe
pour faire ce pour quoi on les paye !
- Je prends contact avec l'urbanisme de la ville de Lyon, qui me dis qu'il
ne peux rien pour moi, mais m'apprends qu'il y deux aspects, le droit
publique qui concerne l'urbanisme de la ville et le droit privé qui concerne
la copropriété. Il me dit de m'orienter vers la mairie.
- Je vais donc à ma mairie, je tombe sur une brave dame qui doit faire
office de "secrétaire réponse à tout", qui me dis qu'il n'y a besoin de rien
faire, on peux changer les fenêtres comme ça, j'insiste, elle me répète son
speech, j'insiste un peu plus, elle m'envoit vers une personne dans un
bureau. J'explique mon cas à ce brave homme, la première chose qu'il me dit
est : bien sur que vous devez faire une demande de travaux ! Vive
l'administration !! Je récupère donc le document composé d'une liasse en 5
exemplaires !!!!, et d'une brochette de pièces a fournir, enfantin !! Délai
: 1 mois, ensuite comme l'immeuble est aussi soumit aux batiments de france
un mois de plus, mais bon vous savez c'est le mois d'aout la........ Grrrrrr
- Je commence à composer mon dossier, et je rappelle la mairie pour avoir
une info complémentaire, et on me sort une nouvelle contrainte, vous devez
aussi fournir une attestation comme quoi vous avez l'autorisation de
l'assemblée générale. Consternation, me revoilà à la case départ, moi qui
avait commencé a prendre en photo mes fenetres sous toutes les coutures pour
décrire mes travaux.
- Je recontacte donc ma régie, ah ben mon pauvre monsieur, la prochaine
assemblée générale est au mois de Mars prochain, on peux rien faire.
Je comprends maintenant pourquoi l'immeuble n'a pas une fenêtre pareille,
que chacun fait ses travaux sans rien demander à personne et surtout
pourquoi le vendeur de fenêtre propose en fait de ne pas s'embêter.
Seulement voilà, j'en ai pour 40000f de fenetre, avec la chance que j'ai si
on me demande de les remplacer par du bois, c'est 25% plus cher, et ben je
ne pourrait pas.
Donc je suis tétu, je n eme laisserais pas avoir par des formalités
administratives !
Donc je voudrais savoir si quelqu'un à déjà changé ses fenêtres dans une
copropriété et comment il a fait !!!!
D'autre part, je souhaiterais savoir si un copropriétaire pouvais déclencher
une assemblée générale extraordinaire, ou si il y avais une autre manière
d'avaoir l'accord de l'assemblée générale.
Merci de votre aide, tout renseignement est le bien venu.
Stéphane.
dominique becaert
> Donc je voudrais savoir si quelqu'un à déjà changé ses fenêtres dans une
> copropriété et comment il a fait !!!!
Je suis propriétaire depuis 6 ans dans une petite copropriété.
J'ai eu à changer une fenêtre, et il n'y a eu aucun problème : les
fenêtres font partie de ma propriété privée, et ne font en aucun cas
partie de la copropriété.
Seule une question d'aspect aurait pu poser problème. La fenêtre en bois
était peinte en blanc, la remplacer par du PVC blanc convenait très
bien, il a simplement suffit de prendre un modèle avec des "petits bois"
pour que de l'extérieur on ait comme avant l'impression d'une fenêtre à
6 carreaux.
Je n'ai pas eu à faire intervenir le syndic ou convoquer une assemblée.
--
Linux à Angers :
une liste de diffusion : http://linuxanjou.free.fr/
un club de passionnés : http://perso.wanadoo.fr/dbecaert/1632.htm
Sjulhes
Pour moi l'autorisation de l'assemblée générale est obligatoire puisque
c'est stipulé noir sur blanc dans mon réglement de copropriété et confirmé
par le président du syndic que j'ai rencontré plusieurs fois.
La mairie m'a dit que bien que les fenetres fassent partie de mon
appartement elles apparaissent aussi dans la facade et doivent être en
accord avec celle ci. Je ne pense pas que la mairie pose problème pour
mettre du PC, vue comme elle est laxiste, mais à mon avis les batiments de
France seront moins tendres.
dominique becaert <dominique...@SPAMwanadoo.fr> a écrit dans le
message : 3D483CF2...@SPAMwanadoo.fr...
Claude SHOSHANY
"Sjulhes" <sju...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
ai9cfv$dk5$1...@wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> J'ai acheté un appartement sur Lyon il y a quelques mois, je suis en plein
> travaux de rénovation et je souhaite changer toutes mes menuiseries qui
sont
> en bois blanc par du PVC blanc.
>
> J'ai contacté différents installateurs de fenêtres qui m'ont tous dit :
vous
> changez à l'identique ( Bois pour PVC c'est quand meme pas totalement
non, comme vous le dites vous-même, ce n'est pas un changement à l'identique
...
> Voulant faire les choses dans les règles je décide alors de trouver la
> procédure légale.
>
> Démarre alors un vrai casse tête chinois !!!
>
> Historique :
> - J'ai contacté ma régie qui m'a dit (...) genre je ne veux pas prendre de
responsabilité. >Comment découvrir que les
> régies sont comme les assureurs, doué pour prendre les sous et bon à nibe
> pour faire ce pour quoi on les paye !
> - Je prends contact avec l'urbanisme de la ville de Lyon, qui me dis qu'il
> ne peux rien pour moi, mais m'apprends qu'il y deux aspects, le droit
> publique qui concerne l'urbanisme de la ville et le droit privé qui
concerne
> la copropriété.
Ca c'est tout à fait exact
> Il me dit de m'orienter vers la mairie.
> (...) J'explique mon cas à ce brave homme, la première chose qu'il me dit
> est : bien sur que vous devez faire une demande de travaux ! Vive
> l'administration !! (...)
> - Je commence à composer mon dossier, et je rappelle la mairie pour avoir
> une info complémentaire, et on me sort une nouvelle contrainte, vous devez
> aussi fournir une attestation comme quoi vous avez l'autorisation de
> l'assemblée générale. Consternation, me revoilà à la case départ, moi qui
> avait commencé a prendre en photo mes fenetres sous toutes les coutures
pour
> décrire mes travaux.
> - Je recontacte donc ma régie, ah ben mon pauvre monsieur, la prochaine
> assemblée générale est au mois de Mars prochain, on peux rien faire.
> (...)
> Donc je suis tétu, je n eme laisserais pas avoir par des formalités
> administratives !
>
> Donc je voudrais savoir si quelqu'un à déjà changé ses fenêtres dans une
> copropriété et comment il a fait !!!!
Globalement, la synthèse des réponses que vous avez eues est exacte.
Vous avec à respecter 2 (voire 3) réglementations totalement différentes :
- vos rapports avec la copropriété : il vous faut l'accord de l'assemblée
générale (ou du syndic/régisseur, mandaté par l'AG, pour autoriser des
travaux touchant le clos et le couvert de l'immeuble, sauf si le réglement
de copropriété dit le contraire.
- le droit de l'urbanisme : puisque vous changez l'aspect de l'immeuble
(fenètres en bois -> PVC), il vous faut une déclaration de travaux
(formulaire, plan de situation et plan masse, plan des façade avant/après).
Mais, comme vous êtes en copropriété, le dossier doit également comprendre
l'autorisation de l'assemblée générale (voir ci-dessus !). Délai légal
d'instruction maximum : 1 mois (mais mon service les sert en +/- 1 semaine,
pour de tels travaux. Le délai est un délai maxi, pas un délai obligatoire
...)
- le droit des mobuments historiques : puisque vous êtes dans une zone
historique protégée, aucun permis de construire / déclaration ne peut vous
être délivré sans que la mairie obtienne l'accord de l'architecte des
bâtimens de France -> délai d'instruction maximum ralongé d'un mois.
> D'autre part, je souhaiterais savoir si un copropriétaire pouvais
déclencher
> une assemblée générale extraordinaire,
Je crois que oui, mais je ne peux pas vous le garantir, ma spécialité,
c'est les permis de construire, pas la copropriété.
Et, à priori, la copropriété risque de vous demander de payer les faris de
convocation de l'AG, les frais de location de la salle et les honoraires que
votre régisseur ne vas pas manquer de facturer ...
Ce n'est pas pour rien que les copros font rarement plus que la réunion
annuelle obligatoire de l'AG ...
> ou si il y avais une autre manière
> d'avoir l'accord de l'assemblée générale.
Non. Les décisions de copropriétés ne peuvent se prendre que par l'AG,
régulièrement convoquée. La manipulation "classique" de faire signer par
tous les copropriétaires une lettre vous donnant leur accord pour faire vos
travaux est illégale, car elle n'émane pas d'une AG ...
Par contre, l'AG peut donner approuver le principe général de certains
travaux faits les les copropriétaires (changement de fenêtres, stores ...)
et donner mandat au syndic/régisseur pour autorisre ensuite, sur la base de
cette décision, chacun des copropriétaires concernés à faire les travaux
concernés. Ca permet de gagner du temps - pour les suivants ;-) -
> Merci de votre aide, tout renseignement est le bien venu.
>
> Stéphane.
Cordialement
Claude Shoshany
M.
copropriété. La copropriété m'a fait ensuite savoir qu'il y a une seule
règle a respecter que l'apparence de la façade soit respectée. Mes fenêtres
en bois blanc (plutôt grises avec le temps...) sont donc devenues des
fenêtres en PVC blanc. La porte fenêtre du balcon a aussi été faite a
l'identique avec une séparation horizontale 1/3 / 2/3 sur la partie basse.
De la rue, on ne voit franchement pas la différence avec les autres
appartements qui ont pour certains aussi changé pour des fenêtres PVC mais
de sociétés différentes.
Cordialement,
Mathias
"Sjulhes" <sju...@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
ai9cfv$dk5$1...@wanadoo.fr...
Ahahaha
l'apparence soit conservée à l'identique. En cas de conflit, il te suffira
de faire constater par un huissier que tes fenêtres sont bien d'apparence
comme il est stipulé dans le règlement.
Bon courage, et évite de te faire cloker des fenêtre (comme on dit dans le
métier) par des boites peu scrupuleuses (H*** C*** ???) qui ne voient que
l'aspect commercial du système (l'entreprise citée dont j'ai caché le nom
fait cependant des fenêtres de très bonne qualité) mais son SAV laisse à
désirer. Autre conseil, si tu traites avec une boite comme ça, laisse les
faire leur passage de main (coup de téléphone au pseudo directeur) quand ils
viennent de faire leur déballe tu ne pourra y être que gagnant, et c'est à
ce moment que tu dois pousser le bouchon où tu veux qu'il aille (le vendeur
se trouvera pris à son propre piège)
Bon courage de la part d'un ancien vendeur de fenêtres...
Karine
> J'ai acheté un appartement sur Lyon il y a quelques mois, je suis en
> plein travaux de rénovation et je souhaite changer toutes mes
> menuiseries qui sont en bois blanc par du PVC blanc.
[...]
> - J'ai contacté ma régie qui m'a dit qu'ils étaient bien embêtés car
> il y allait avoir dans deux ans un ravalement de façade et que les
> batiment de france devraient donner leur avis sur la facade et que si
> ils voyaient des fenetres en PVC ils pourraient me les faire enlever,
Renseigne-toi correctement aussi sur les aides apportées par la commune dans
le cadre de la rénovation d'immeubles anciens. En effet, je dois également
changer mes fenêtres et si je le fais en même temps que la façade, j'aurais
une aide (environ 20 % du prix) pour mes fenêtres, mais si je fais les
fenêtres seules, sans la façade, je n'ai pas d'aide.
Bon, là, maintenant, je suis dans une maison, mais avant j'étais dans une
petite co-propriété (10 propriétaires) et quand j'ai du changer mes
fenêtres, j'ai demandé une assemblée extraordinaire pour ne pas avoir à
attendre 7 mois, et tout s'est bien passé, les autres propriétaires ont
donné leur accord.
Bon moi, je ne voulais pas de PVC de toute façon, mais si j'en avais voulu,
j'aurais été coincée car les fenêtres extérieures devaient être gris perle,
donc pas de PVC blanc.
C'est un peu normal car quand on regarde l'immeuble de l'extérieur, il faut
bien que toutes les fenêtres aient le même aspect, sinon c'est n'importe
quoi....
Karine
Jacques Epaud
>
> J'ai acheté un appartement sur Lyon il y a quelques mois, je suis en
plein
> travaux de rénovation et je souhaite changer toutes mes menuiseries
qui sont
> en bois blanc par du PVC blanc.
>
une
> copropriété et comment il a fait !!!!
Rien demandé à ,personne. Une fenêtre qui ne ferme plus ressort d'une
urgence. Simple bon sens, ne pas faire qq chose de laid et prendre un
style assorti au resre de l'immeuble, et voir venir. En fait, tout
dépend du syndic, s'il est intelligent ou formalist, et si vous ,êtes rn
bonnes relations ou non...
J-E
> D'autre part, je souhaiterais savoir si un copropriétaire pouvais
déclencher
> une assemblée générale extraordinaire, ou si il y avais une autre
manière
> d'avaoir l'accord de l'assemblée générale.
>
-- Il faut un certain nombre de signatures. Généralement prévu au
règlement de copropriété. Bon courage, car en général, personne ne
s'intéressera à votre problème !
J-E
SLP
"Jacques Epaud" <epaud....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
aibpqp$bta$1...@wanadoo.fr...
> ... s'il est intelligent ou formalist ...
le formalisme ne serait pas intelligent?!
Jacques Epaud
"SLP" <s...@infonie.fr> a écrit dans le message news:
3d496cc3$0$2393$79c1...@nan-newsreader-02.noos.net...
intelligente, et là est le problème... L'excès en tout...
J-E