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Que veut dire exactement "année de construction"

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Techno06

unread,
May 2, 2008, 4:02:26 AM5/2/08
to
Bonjour,

je voudrai savoir ce que l'on entend par "année de construction" en
immobilier:
- la date de début des travaux ?
- la date de fin des travaux, si oui, qu'en une maison est-elle finnie (toit
doit etre posé ou autre critère), etc...?
- autre?

Merci d'avance pour vos lumières
T.


moi sur News @merci Christophe, tout simplement

unread,
May 2, 2008, 5:31:51 AM5/2/08
to

"Techno06" <t...@nospam.fr> a �crit dans le message de news:
481aca8a$0$22286$426a...@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> je voudrai savoir ce que l'on entend par "ann�e de construction" en
> immobilier:
> - la date de d�but des travaux ?

> - la date de fin des travaux, si oui, qu'en une maison est-elle finnie
> (toit doit etre pos� ou autre crit�re), etc...?
> - autre?
>

La jurisprudence, ou des circulaires, y r�pondent au cas par cas, en
fonction de l'objectif de cette date.

Dans quel contexte posez vous la question?


Laxatif

unread,
May 3, 2008, 12:43:01 AM5/3/08
to
: > Bonjour,
: >
: > je voudrai savoir ce que l'on entend par "année de construction" en
: > immobilier:
: > - la date de début des travaux ?

: > - la date de fin des travaux, si oui, qu'en une maison est-elle finnie
: > (toit doit etre posé ou autre critère), etc...?
: > - autre?
: >
:
: La jurisprudence, ou des circulaires, y répondent au cas par cas, en

: fonction de l'objectif de cette date.
:
: Dans quel contexte posez vous la question?

Pour une construction neuve:
Généralement le jour ou on obtient le Certicat de Conformité.
-- Laxatif


belloy

unread,
May 3, 2008, 6:14:57 AM5/3/08
to

"Laxatif" <lax...@justepourtitilleretbousculer.fr> a écrit dans le message
de news: 481bed54$0$906$ba4a...@news.orange.fr...


Je pense plutôt à DAT (Date d'achèvement des Travaux)....


Techno06

unread,
May 4, 2008, 1:10:55 PM5/4/08
to
Bonsoir

> Dans quel contexte posez vous la question?


Dans le contexte d'une annonce sde vente du bien. L'agent immobilier dit
"année de construction: 2007" mais la maison n'est pas terminée et n'est pas
habitable donc, je me demandais quelle etait la reference légal dans ce
genre de cas.

Merci.
T.


moi sur News @merci Christophe, tout simplement

unread,
May 8, 2008, 4:05:30 AM5/8/08
to

"Techno06" <t...@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
481dee1a$0$23036$426a...@news.free.fr...

Je ne connais pas de référence légale en la matière dans ce contexte, et je
ne crois pas qu'il y en ait. Dans ce cas, on en est réduit à imaginer ce que
le vendeur a souhaité dire.

Il pouvait faire référence à la date de PC ou à la date à laquelle les
travaux ont été commencés. Le mieux serait de lui faire préciser, dans la
mesure ou la nature exacte de cette information a une importance pour vous.

Christophe


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