Re: Dalle ciment sol/plafond : partie commune ?

[Doms]

Bonjour,

> Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les sols et
> plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas de cave ni
> parking en dessous) font-elles parties des parties communes ou bien aux
> propriétaires ?
> Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ?

Je dirais copro avec peut-être des usages privatifs
mais il serait étonnant que se soit le contraire.

Que dit le règlement de copropriété ?

Cordialement. Doms.

[Droger Jean-Paul]

Alfredo Garcia a écrit :
> Il se trouve que Doms a formulé :

> Voici la copie du réglement de copropriété :
> http://yfrog.com/mwpromenade11reglementdecj
>
> D'après ce que je comprends, les planchers sont parties communes des
> propriétaires de la cage d'escalier.
> Donc si mon voisin du rez-de-chaussé fait des travaux sur sa dalle, il doit
> d'abord demander l'aval des copros en AG ?

cela est tout à fait évident, d'autant qu'une dalle intervient dans
l'équilibre et la tenue de la structure!!

encore faut il savoir ce qu'il fait comme travaux!! Si c'est peindre la
dalle, sans doute pas de problèmes!

Si par contre il y fait un orofice de un mètreXun mètre, il y a urgence
à réagir!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr

[Moisse]

"Doms" <do...@nowhere.invalid.> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c7be2bb$0$8728$426a...@news.free.fr...

Enfin il s'agit de gros œuvre, toujours partie commune de l'immeuble,
règlement ou pas.
C'est l'article 3 de la loi du 10/07/1965 qui régit les copropriétés.

[Gerard Guillon]

Alfredo Garcia a écrit :

> Bonjour,
>
> Dans un immeubles, les dalles de béton horizontales constituants les
> sols et plafonds de chaque étage, ainsi que la dalle du sol du RdC (pas
> de cave ni parking en dessous) font-elles parties des parties communes
> ou bien aux propriétaires ?
> Dans ce derniers cas, quelle dalle appartient à qui ?

> Cordialement,
> AG.
>
>
Les dalles et murs sont toujours des parties communes de la copropriété,
ainsi que toitures, et bien d'autres... dont le sol du terrain).
G.GUI.