Extension Habitation et Taxe d'habitation/foncier
Mag
j'ai une question finance/taxe, si quelqu'un avait des infos
je serais preneur.
J'ai ma maison principale, construite il y a 6 ans d�j� sur une
commune dont la taxe d'habitation est tr�s �lev�.
Quand j'entends tr�s �lev�, c'est le exactement le double qu'un
voisin habitant a 300m de chez moi mais qui est sur la commune
voisine (m�me surface habitable, m�me nbr de pi�ce, sld, wc).
Je souhaite construire une d�pendance accol� a ma maison qui aurait
pour usage:
Un garage sur le premier niveau
Une zone de stockage a l'�tage.
Le garage ferait environ 60m� avec une hauteur de 2,1m environ
a l'�tage, il y aurait une hauteur de 2,50 environ.
Il n'y a pas d'ouverture entre la maison existante et le nouvel
ensemble. Le garage et la zone de stockage ne sont pas chauff�s,
n'a pas l'eau etc ...
Alors ma question est:
As t'on la possibilit� de faire reconnaitre l'aspect
stockage de la pi�ce afin qu'elle ne soit pas consid�r� comme
un espace habitable ?
Ou n'aurais je pas d'autre choix que de payer 60m� de
"pi�ce d'habitation" en plus ?
Merci d'avance
mag
Laxatif.
Je ne r�ponds pas � votre questio, mais apporte une pr�cision.
La Taxe d'Habitation est directement li�e au revenus et charges
familiales du foyer fiscal occupant les lieux. Ce qui veut dire qu'une
famille importante peut tr�s bien ne pas payer de TH m�me en
occupant un logement ou maison plus grande que le voisin.
Si l'on souhaite comparer les impositions il faut plut�t rapprocher les
Taxes Fonci�res qui sont insensibles aux revenus du foyer fiscal.
�*����,�.�,� Laxatif ���,�.�,�*����
"Mag" <m...@laposte.net> a �crit dans le message de news: 4b6e86d6$0$30264$426a...@news.free.fr...
: Bonjour a tous,
marienah
>
> j'ai une question finance/taxe, si quelqu'un avait des infos
> je serais preneur.
>
> Je souhaite construire une d�pendance accol� a ma maison qui aurait
> pour usage:
> Un garage sur le premier niveau
Bonjour,
la surface r�serv�e au garage des v�hicules n'est pas compt�e comme surface
habitab
le dans le calcul de la TH
> Une zone de stockage a l'�tage.
cette surface sera compt�e comme annexe mais constitue une surface d"annexe
compt�e comme telle dans le calcul complexe de la TH
.>
> Le garage ferait environ 60m� avec une hauteur de 2,1m environ
> a l'�tage, il y aurait une hauteur de 2,50 environ.
>
> Il n'y a pas d'ouverture entre la maison existante et le nouvel
> ensemble. Le garage et la zone de stockage ne sont pas chauff�s,
> n'a pas l'eau etc ...
le coefficient qui sera appliqu� � cette surface en tiendra compte.Puisque
vous avez fait cette modification, c'est qu'elle vous est utile donc il
semble l�gitime que cela am�ne une majoration de la TH
cordialement
Marienah
marienah
"Laxatif." <Lax...@serrelesfesses.fr> a �crit dans le message de news:
4b6e95e8$0$893$ba4a...@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Je ne r�ponds pas � votre questio, mais apporte une pr�cision.
> La Taxe d'Habitation est directement li�e au revenus et charges
> familiales du foyer fiscal occupant les lieux.
bonjour,
seulement dans la mesure o� une famille non imposable � l'imp�t sur le
revenu pourra �tre exon�r�e de TH, mais la TH est bien calcul�e sur la
surface des locaux, leur situation dans l'environnement, les �l�ments de
confort l'entretien apparent de la construction et son standing , tout cela
appr�ci� par la commission communale des imp�ts directs qui se r�unit chaque
ann�e justement pour prendre en compte les modifications intervenues dans
l"ann�e, d�clar�es ou simplement remarqu�es par les membres de cette CCID.
Cordialement
Marienah
Alabenne
"Laxatif." <Lax...@serrelesfesses.fr> a �crit dans le message de news:
4b6e95e8$0$893$ba4a...@news.orange.fr...
| Bonjour,
| Je ne r�ponds pas � votre questio, mais apporte une pr�cision.
| La Taxe d'Habitation est directement li�e au revenus et charges
| familiales du foyer fiscal occupant les lieux. Ce qui veut dire qu'une
| famille importante peut tr�s bien ne pas payer de TH m�me en
| occupant un logement ou maison plus grande que le voisin.
| Si l'on souhaite comparer les impositions il faut plut�t rapprocher
les
| Taxes Fonci�res qui sont insensibles aux revenus du foyer fiscal.
insensibles aux revenus du foyer fiscal ?
y a quand m�me des exon�rations de taxe fonci�re, voir ici par exemple :
http://www.lesiteimmobilier.com/info-logement/exoneration-taxe-fonciere.aspx?panel=5-4
_ _ vocatus
"Mag" <m...@laposte.net> a �crit dans le message de news:
4b6e86d6$0$30264$426a...@news.free.fr...
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> Je souhaite construire une d�pendance accol� a ma maison qui aurait
> pour usage:
> Un garage sur le premier niveau
> Une zone de stockage a l'�tage.
>
> Le garage ferait environ 60m� avec une hauteur de 2,1m environ
> a l'�tage, il y aurait une hauteur de 2,50 environ.
>
> Il n'y a pas d'ouverture entre la maison existante et le nouvel
> ensemble. Le garage et la zone de stockage ne sont pas chauff�s,
> n'a pas l'eau etc ...
>
>
> Alors ma question est:
>
> As t'on la possibilit� de faire reconnaitre l'aspect
> stockage de la pi�ce afin qu'elle ne soit pas consid�r� comme
> un espace habitable ?
>
> Ou n'aurais je pas d'autre choix que de payer 60m� de
> "pi�ce d'habitation" en plus ?
>
Bonjour
.Quelques idees mais pas du droit
Faites en deux temps
60m� de garage au sol , independant du logement principale
et sans energies install�es ( ...enfin ..conduits pos�s , un bouchon
et un peu de ciment maigre dessus, � decapsuler dans qqs ann�es ;-)
La "piece" du haut etant stockage est ferm�e sans ouvertures
Vous pouvez diff�rer sa realisation par rapport au depot de PC
cad PC pour un garage de 60m� de 4 m de haut
sans ouvertures de type fenetre
ou avec des fenetres opaques techniques non ouvrantes ( jours de lumiere
pour le rdc)
suivant le PLU local
Voir aussi PLU/ plafond de votre pi�ce ..la piece = .un cube ou bien des
pans inclin�s
cad 2.1 m au faitage ?
Votre stock sera ensuite pos� sur une mezanine ouverte acces par l'int�rieur
sur echelle de meunier
Construction plancher par des madriers de rive reli�s par des bastaings
cad un amenagement int�rieur assimilable � une etagere haute de grande
surface,
non close et sans energie ( sauf eclairage )
et realis� apr�s le delai de contestation legal de votre PC
Pour le reste et les comparatifs des taux des taxe intercommunaux et les
bases d'imposition
�vitez d'en parler ;-)
Je pense que ca va chauffer dans les ann�es � venir sur ce sujet
Victor
.
.
ariel
C'est lui (ou elle) qui est mieux plac� que nous tous pour vous r�pondre.
Car il a votre dossier en mains.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat au barreau de Paris.