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réglementation abris de jardin
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siger
Apr 18, 2023, 1:22:06 PM4/18/23
to
Bonjour,
je cherche la réglementation (taxes, déclaration, etc.) pour un abris
de jardin.
J'ai trouvé cet article : R421-9, mais il semble dire 2 choses
contradictoires :
(...) à l'exception de (...) :
a)
c)
comment interpréter ces 2 alinéas, qui semblent parler de la même chose
mais avec des chiffres différents ?
--
siger
je cherche la réglementation (taxes, déclaration, etc.) pour un abris
de jardin.
J'ai trouvé cet article : R421-9, mais il semble dire 2 choses
contradictoires :
(...) à l'exception de (...) :
a)
c)
comment interpréter ces 2 alinéas, qui semblent parler de la même chose
mais avec des chiffres différents ?
--
siger
siger
Apr 18, 2023, 5:47:14 PM4/18/23
to
(supersedes <u1mjjr$3kbs3$1...@dont-email.me>)
Bonjour,
je cherche la réglementation (taxes, déclaration, etc.) pour un abris
de jardin.
J'ai trouvé cet article : R421-9, mais il semble dire 2 choses
contradictoires :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046834813
Bonjour,
je cherche la réglementation (taxes, déclaration, etc.) pour un abris
de jardin.
J'ai trouvé cet article : R421-9, mais il semble dire 2 choses
contradictoires :
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