Nouveau voisin et fixation sur mur privé
vilacolbesa
Bonjour à tous,
Le mur de clôture entre nos deux jardins est construit sur mon terrain en
limite avec celui de mon voisin.
Le nouveau voisin m'a dit vouloir enduire et peindre ce mur de son côté.
Je lui ai fait part de ma réticence, lui expliquant que ce mur était ma
propriété et que son entretien m'incombait.
Il y a 2 jours je me suis aperçu qu'i avait fixé à mi hauteur et tout du
long de ce mur des gaines électriques pour alimenter son entrée de jardin.
Est-il dans son droit, peut-il fixer , peindre, enduire. en résumé peut-il
faire ce qu'il veut sans ma permission sur la face du mur en limite
séparative.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et merci pour vos réponses.
Laurent CAMPEDEL
Il ne doit pas le toucher.
Il est complètement en tort.
--
Laurent CAMPEDEL
(rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)
"vilacolbesa" <vilac...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 44210c76$0$20144$8fcf...@news.wanadoo.fr...
Matthieu
Le bon voisinage est quand meme important ...
"Laurent CAMPEDEL" <campede...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 44210dd8$0$21261$8fcf...@news.wanadoo.fr...
Laurent CAMPEDEL
--
Laurent CAMPEDEL
(rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)
"Matthieu" <p...@despam.com> a écrit dans le message de news: 442115df$0$20143$8fcf...@news.wanadoo.fr...
Joker
Je suis d'ccord avec Matthieu
Le bon voisinage est quand meme important ...
Laurent GARNIER
> Il y a la loi et les usages.
L'usage (ou du moins la politesse) voudrias que l'on demande la
permission d'user du mur...
> Je suis d'ccord avec Matthieu
> Le bon voisinage est quand meme important ...
Je peux percer votre porte d'entree pour y installer un panonceau
indiquant mon entree ?
--
Laurent GARNIER
Doms
> Il y a la loi et les usages.
> Je suis d'ccord avec Matthieu
> Le bon voisinage est quand meme important ...
Surtout quand on est le nouveau voisin ! En tant que nouveau
voisin, il aurait du faire un effort et pas l'inverse !
Sinon, ne va-t-il pas ainsi obtenir une servitute sur ce mur ?
Ne pouvait-il pas simplement enterrer une gain le long du mur, de son
cote de la propriete. Si il fait des modifications sur le mur et que
celui-ci est endommager, (genre il perce pour fixer qqchose, etc...)
a mon avis, il serait quand meme bon de lui faire remarque d'une
maniere plus ou moins officielle qu'il n'est pas dans son droit,
sans pour autant lui demander d'enlever ce qu'il a fait.
Juste mon avis. Doms.
Matthieu
> L'usage (ou du moins la politesse) voudrias que l'on demande la
> permission d'user du mur...
Citation : Le nouveau voisin m'a dit vouloir enduire et peindre ce mur de
son côté.
C'est sur que si le voisin dit : "Je vais enduire votre mur de mon coté" et
qu'il ne demande pas son avis, c'est pas terrible.
> Je peux percer votre porte d'entree pour y installer un panonceau
> indiquant mon entree ?
Dans cette affaire, c'est une partie non visible pour le propriétaire du mur
...
De toute facon il est sur qu'il fait ce qu'il veut.
Mais c'est pas très sympa pour le voisin qui se retrouve avec un mur
d'agglos de son coté, surement sans enduit ...
Makokoy
Ouah ! Il faut quand même remettre les choses à leur place !!!
Il s'agit du côté du mur que notre ami ne voit pas de chez lui !
D'accord, le voisin n'avait pas à y fixer ses gaines, mais l'a-t'il fait
en pensant faire quelque chose de mal ?
Je pense qu'un discussion du type :
"bon c'est mon mur, vous auriez-du me demander pour y fixer les gaines,
mais c'est pas grave, laissez-les. Mais la prochaine fois, vous me
demanderez avant d'intervenir sur ce mur ? Bon allez, un petit apéro
maintenant !"
Ca ne serait pas mieux que desuite chercher des histoires ?
vilacolbesa
"Doms" <Do...@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
dvr95l...@invalid.net...
Bonjour,
Pour répondre aux différents contributoires je dirais que le mur n'est pas
brut coté voisin, que ce qui me gêne c'est le sans gêne du voisin alors
qu'il est tout à fait au courant de ma propriété du mur.
En cas de rénovation comment cela va t-il se passer ? devra t-il déposer ce
qu'il a fixé ?
Existe t-il une prescription ?
Si je laisse faire (et c'est mon désir, les bonnes relations de voisinage
sont primordiales) cela va-il devenir une servitude ?
merci à tous pour votre participation
Papageno
"vilacolbesa" <vilac...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44211f62$0$29215$8fcf...@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Pour répondre aux différents contributoires je dirais que le mur n'est pas
> brut coté voisin, que ce qui me gêne c'est le sans gêne du voisin alors
> qu'il est tout à fait au courant de ma propriété du mur.
> En cas de rénovation comment cela va t-il se passer ? devra t-il déposer
> ce qu'il a fixé ?
> Existe t-il une prescription ?
> Si je laisse faire (et c'est mon désir, les bonnes relations de voisinage
> sont primordiales) cela va-il devenir une servitude ?
Pourquoi ne lui proposez vous pas de lui céder la mitoyenneté ?
Vous préservez les relations de bon voisinage et partagez ainsi l'entretien
futur .
--
Papageno
Nini
:: Bonjour à tous,
C'est souvent pour des faits anodins que commencent les querelles de
voisinage.
Laurent CAMPEDEL
"vilacolbesa" <vilac...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 44211f62$0$29215$8fcf...@news.wanadoo.fr...
> En cas de rénovation comment cela va t-il se passer ? devra t-il déposer ce qu'il a fixé ?
Voilà une des raisons qui fait qu'il n'a pas à toucher à votre mur.
Et on peut en imaginer bien d'autre.
> Existe t-il une prescription ?
Non.
Le droit à votre propriété est imprescriptible.
--
Laurent CAMPEDEL
(rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)
Nini
:: Bonjour à tous,
Le propriétaire dit :
Mon mur
Ma femme
Mon chien
Ma maison
Ma tombe au cimetière
Ça le rend heureux
Le propriétaire
D'avoir le droit avec lui
Ariel DAHAN
Le voisin a toujours la possibilité d'adosser à ce mur moche construit sur
la propriété du voisin son joli mur à lui kiluikonvienbien.
A ses frais.
Sur son terrain.
JAFEMIGON
<Bonjour,
<Pour répondre aux différents contributoires je dirais que le mur n'est pas
<brut coté voisin, que ce qui me gêne c'est le sans gêne du voisin alors
<qu'il est tout à fait au courant de ma propriété du mur.
<En cas de rénovation comment cela va t-il se passer ? devra t-il déposer ce
<qu'il a fixé ?
<Existe t-il une prescription ?
<Si je laisse faire (et c'est mon désir, les bonnes relations de voisinage
<sont primordiales) cela va-il devenir une servitude ?
<merci à tous pour votre participation
Bonjour,
Laurent vous répond que le droit de propriété est imprescriptible, mais
quand est il de la possibilité de servitude ? Logiquement il n'y en aurait
pas
Laurent CAMPEDEL
--
Laurent CAMPEDEL
(rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)
"JAFEMIGON" <JAFE...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 44215687$0$14117$8fcf...@news.wanadoo.fr...
belloy
"Makokoy" <mak-pasde...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44211b70$0$20655$636a...@news.free.fr...
Ca dépend qui offre l'apéro....
lg
"vilacolbesa" <vilac...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44211f62$0$29215$8fcf...@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Pour répondre aux différents contributoires je dirais que le mur n'est pas
> brut coté voisin, que ce qui me gêne c'est le sans gêne du voisin alors
> qu'il est tout à fait au courant de ma propriété du mur.
> En cas de rénovation comment cela va t-il se passer ? devra t-il déposer
> ce qu'il a fixé ?
> Existe t-il une prescription ?
> Si je laisse faire (et c'est mon désir, les bonnes relations de voisinage
> sont primordiales) cela va-il devenir une servitude ?
Vous devez faire respecter vos droits et faire remettre en état le mur à ses
frais.
Il n'avait pas à accrocher sur votre mur, c'est la loi. Point.
Vous devez clairement signaler à votre voisin votre propriété sinon vous
allez en voir de toutes les couleurs dans les prochains mois.
Faire respecter ses droits n'empeche en aucune façon la courtoisie. Si votre
voisin ne le comprend pas vous n'aurez pas grand chose à regretter sur votre
possible "bonne relation" de voisinage.
En tout cas je suis beaucoup plus tranquille dans ma maison depuis que je
fais valoir mes droits vis à vis des voisins.
Cordialement
chita
>
> Bonjour à tous,
>
> Le mur de clôture entre nos deux jardins est construit sur mon terrain en
> limite avec celui de mon voisin.
> Le nouveau voisin m'a dit vouloir enduire et peindre ce mur de son côté.
> Je lui ai fait part de ma réticence, lui expliquant que ce mur était ma
> propriété et que son entretien m'incombait.
_____Il a raison, à sa place je fais une finition sur le mur de clôture
et je vous envoie la moitié de la facture à payer...
A VOULOIR ETRE CON...............................! CON 1/2
salutations distingués oyé oyé
RPnich
Je pense qu'il faut que vous soyez ferme dès maintenant. Ce mur est
votre propriété, le voisin n'a pas à y toucher.
Si les interventions verbales ne suffisent pas, passez à l'écrit, LR +
AR, mise en demeure.
Pensez qu'un jour, vous serez peut-être amené à vendre votre maison.
Comment présenter une situation bâtarde à votre acheteur. Car si
maintenant ça se limite à une canalisation électrique, vous risquez voir
d'autres verrues s'accrocher à votre mur.
--
R. Peynichout.
www.peynichout.com
www.chez.com/rpenich
Laurent CAMPEDEL
"Makokoy" <mak-pasde...@free.fr> a écrit dans le message de
news:44211b70$0$20655$636a...@news.free.fr...
> Ouah ! Il faut quand même remettre les choses à leur place !!!
>
> Il s'agit du côté du mur que notre ami ne voit pas de chez lui !
> D'accord, le voisin n'avait pas à y fixer ses gaines, mais l'a-t'il fait
> en pensant faire quelque chose de mal ?
Certainement pas.
Mais on est ici sur un forum de droit.
La réponse en droit est bien celle que vous donnez aussi.
>
> Je pense qu'un discussion du type :
> "bon c'est mon mur, vous auriez-du me demander pour y fixer les gaines,
> mais c'est pas grave, laissez-les.
Heu, le voisin a demandé, ça lui a été refusé, et il a fait quand même.
Vous trouvez ça normal vous ?
A ce rythme, il va venir pique-niquer sur la pelouse...
> Ca ne serait pas mieux que desuite chercher des histoires ?
Pour éviter des histoires, le voisin aurait du respecter la volonté de son
voisin.
--
Laurent CAMPEDEL
Certifié "Contributeur non-lu par Pita" depuis l'an 2003.
Supprimer le premier l pour me répondre
JAFEMIGON
JustMe
> Le mur est à vous, il n'a donc aucun droit dessus.
si : il a le droit d'en acquerir la mitoyeneté :-D
Makokoy
mots n'est-ce pas ?
Nono
"JAFEMIGON" <JAFE...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44215687$0$14117$8fcf...@news.wanadoo.fr...
- Le voisin n'a pas à acheter la mitoyenneté, car ce n'est pas mitoyen ( à
cheval sur la limite de propriété), mais bien sur la propriété de
Vilacolbesa.
- Il n'y a pas de servitude quelconque à formaliser, car le mur lui
appartient et le droit de propriété l'emporte.
PAR CONTRE, le voisin pourrait accorder une servitude au propriétaire du
mur, pour l'entretenir se son côté.
Celà s'appelle "la servitude d'échelle".
D'ailleurs, la manière de prouver (hors formalité notariale) ce droit
d'échelle se matérialisait par une pierre ou un parpaing qui dépassait dans
le mur.
Un bon compromis vaudra bien un mauvais procès.....
Moisse
mn.b52f7d637...@merci.beaucoup.con,
JustMe <pasd...@merci.beaucoup.con> écrit:
> Laurent CAMPEDEL avait énoncé :
>> Le mur est à vous, il n'a donc aucun droit dessus.
>
> si : il a le droit d'en acquerir la mitoyeneté :-D
Le droit de demander poliment, pas d'exiger.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Moisse
Nono <n.leinval...@wanadoo.fr> écrit:
Pas "pourrait" mais "devra".
Il ne s'agit pas d'une servitude, mais du droit d'échelle.
Je ne vois pas bien en quoi le droit d'échelle se rapporte à un parpaing
à la configuration illicite, mais bon...
Laurent GARNIER
> Ouah ! Il faut quand même remettre les choses à leur place !!!
Remettons donc les choses a leur place.
> Il s'agit du côté du mur que notre ami ne voit pas de chez lui !
Votre porte, vous n'en voyez pas non plus l'exterieur quand vous etes a
l'interieur. Donc, en quoi vous gene mon panneau ? ;-)
> D'accord, le voisin n'avait pas à y fixer ses gaines, mais l'a-t'il fait
> en pensant faire quelque chose de mal ?
Je ne met pas en doute sa bonne fois. Mais meme en toute bonne fois il
n'avait pas le droit de le faire sans autorisation de son voisin et
"l'erreur" (ou la bonne fois) ne cree pas le droit...
> Je pense qu'un discussion du type :
> "bon c'est mon mur, vous auriez-du me demander pour y fixer les gaines,
> mais c'est pas grave, laissez-les. Mais la prochaine fois, vous me
> demanderez avant d'intervenir sur ce mur ? Bon allez, un petit apéro
> maintenant !"
Et plus tard, une discussion du type interviendra :
"bah, ecoutez, je dois detruire le mur (ou le recrepir), vous pouvez
retirer vos fils ???"
Reponse : "non".
Vous allez faire quoi ? Retirer d'autorite les fils au risque de vous
retrouver au tribunal pour degradation ?
A partir du moment ou on renonce a une partie de sa propriete, il faut
s'attendre a des ennuis ne serait-ce parceque les voisins, ca change (de
caractere ou de maison).
Et perso, j'ai horreur d'etre mis devant le fait accompli.
> Ca ne serait pas mieux que desuite chercher des histoires ?
Alors, mon panneau, je peux le poser sans vous demander ? ;-)
--
Laurent GARNIER
Makokoy
vue du bon sens, la porte et le mur n'ont rien à voir !!!
Alors d'accord, on est sur un forum de droit :
Faites appel à un huissier, faites constater l'infraction et obligez-le
à enlever ses gaines et qu'il ne touche plus jamais au mur...
Après-ça, merci l'entente entre voisins !!!
Pourquoi ne va-t'il pas discuter tout simplement avec lui avant
d'entreprendre une quelconque action ? Autant l'un que l'autre est en
train de pourrir une situation qui n'est PEUT-ÊTRE qu'un quiproquo à la
base ! Et après, ça passe chez Julien Courbet etc... Ca fait pas pitié
d'en arriver là ?
Laurent GARNIER
> Du point de vue du droit, je suis d'accord avec vous, mais du point de
> vue du bon sens, la porte et le mur n'ont rien à voir !!!
Ah bon ? Pffff... Allons pour le mur alors ! Ah au fait, j'ai une
entreprise de production de film porno : l'affiche se doit donc d'etre
voyante ;-)
Toujours d'accord ??? C'est juste 4 chevilles ! Largement moins que pour
un cable electrique...
> Alors d'accord, on est sur un forum de droit :
> Faites appel à un huissier, faites constater l'infraction et obligez-le
> à enlever ses gaines et qu'il ne touche plus jamais au mur...
Le voisin sera condamne a rembourser ces "frais" si cela va jusqu'au CPH...
> Après-ça, merci l'entente entre voisins !!!
Faut savoir ce qu'on veux : garder la mains sur sa propriete ou avoir de
bonne relation avec le voisin (qui changera probablement...)
> Pourquoi ne va-t'il pas discuter tout simplement avec lui avant
> d'entreprendre une quelconque action ?
Ou avez vous lu qu'il n'avait pas l'intention de le faire ? Et puis,
c'est pas vraiment lui le mechant dans le coup : c'est plutot le voisin
qui n'a meme pas fait l'effort de demander la permission (question bonne
relation de voisinage, le voisin n'est pas reglo non plus)...
> Autant l'un que l'autre est en
> train de pourrir une situation qui n'est PEUT-ÊTRE qu'un quiproquo à la
> base ! Et après, ça passe chez Julien Courbet etc... Ca fait pas pitié
> d'en arriver là ?
Fallait pas toucher au mur... Non : fallait pas... :o)
--
Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
> Du point de vue du droit, je suis d'accord avec vous, mais du point de
> vue du bon sens, la porte et le mur n'ont rien à voir !!!
Ah bon ? Pffff... Allons pour le mur alors ! Ah au fait, j'ai une
entreprise de production de film porno : l'affiche se doit donc d'etre
voyante ;-)
Toujours d'accord ??? C'est juste 4 chevilles ! Largement moins que pour
un cable electrique...
> Alors d'accord, on est sur un forum de droit :
> Faites appel à un huissier, faites constater l'infraction et obligez-le
> à enlever ses gaines et qu'il ne touche plus jamais au mur...
Le voisin sera condamne a rembourser ces "frais" si cela va jusqu'au
tribunal...
> Après-ça, merci l'entente entre voisins !!!
Faut savoir ce qu'on veux : garder la mains sur sa propriete ou avoir de
bonne relation avec le voisin (qui changera probablement...)
> Pourquoi ne va-t'il pas discuter tout simplement avec lui avant
> d'entreprendre une quelconque action ?
Ou avez vous lu qu'il n'avait pas l'intention de le faire ? Et puis,
c'est pas vraiment lui le mechant dans le coup : c'est plutot le voisin
qui n'a meme pas fait l'effort de demander la permission (question bonne
relation de voisinage, le voisin n'est pas reglo non plus)...
> Autant l'un que l'autre est en
> train de pourrir une situation qui n'est PEUT-ÊTRE qu'un quiproquo à la
> base ! Et après, ça passe chez Julien Courbet etc... Ca fait pas pitié
> d'en arriver là ?
Fallait pas toucher au mur... Non : fallait pas... :o)
--
Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
> Du point de vue du droit, je suis d'accord avec vous, mais du point de
> vue du bon sens, la porte et le mur n'ont rien à voir !!!
Ah bon ? Pffff... Allons pour le mur alors ! Ah au fait, j'ai une
entreprise de production de film porno : l'affiche se doit donc d'etre
voyante ;-)
Toujours d'accord ??? C'est juste 4 chevilles ! Largement moins que pour
un cable electrique...
> Alors d'accord, on est sur un forum de droit :
> Faites appel à un huissier, faites constater l'infraction et obligez-le
> à enlever ses gaines et qu'il ne touche plus jamais au mur...
Le voisin sera condamne a rembourser ces "frais" si cela va jusqu'au
tribunal...
> Après-ça, merci l'entente entre voisins !!!
Faut savoir ce qu'on veux : garder la mains sur sa propriete ou avoir de
bonne relation avec le voisin (qui changera probablement...)
> Pourquoi ne va-t'il pas discuter tout simplement avec lui avant
> d'entreprendre une quelconque action ?
Ou avez vous lu qu'il n'avait pas l'intention de le faire ? Et puis,
c'est pas vraiment lui le mechant dans le coup : c'est plutot le voisin
qui n'a meme pas fait l'effort de demander la permission (question bonne
relation de voisinage, le voisin n'est pas reglo non plus)...
> Autant l'un que l'autre est en
> train de pourrir une situation qui n'est PEUT-ÊTRE qu'un quiproquo à la
> base ! Et après, ça passe chez Julien Courbet etc... Ca fait pas pitié
> d'en arriver là ?
Fallait pas toucher au mur... Non : fallait pas... :o)
--
Laurent GARNIER
vilacolbesa
"Makokoy" <mak-pasde...@free.fr> a écrit dans le message de news:
44225fcb$0$27281$626a...@news.free.fr...
> Du point de vue du droit, je suis d'accord avec vous, mais du point de vue
> du bon sens, la porte et le mur n'ont rien à voir !!!
>
Exact
> Alors d'accord, on est sur un forum de droit :
> Faites appel à un huissier, faites constater l'infraction et obligez-le à
> enlever ses gaines et qu'il ne touche plus jamais au mur...
>
Il n'en a jamais été question
> Après-ça, merci l'entente entre voisins !!!
Exact
> Pourquoi ne va-t'il pas discuter tout simplement avec lui
Déja fait
> avant d'entreprendre une quelconque action ? Autant l'un que l'autre est
> en train de pourrir une situation qui n'est PEUT-ÊTRE qu'un quiproquo à la
> base ! Et après, ça passe chez Julien Courbet etc... Ca fait pas pitié
> d'en arriver là ?
Vous vous excitez tout seul, il n'a jamais été question que j'aille jusque
là
Je veux seulement connaître mes droits et éviter les problèmes futurs.
Merci de vous passionner sur ce post.
JustMe
> D'une plume alerte, dans le message
> mn.b52f7d637...@merci.beaucoup.con,
> JustMe <pasd...@merci.beaucoup.con> écrit:
>> Laurent CAMPEDEL avait énoncé :
>>> Le mur est à vous, il n'a donc aucun droit dessus.
>>
>> si : il a le droit d'en acquerir la mitoyeneté :-D
>
> Le droit de demander poliment, pas d'exiger.
Non, il peut *exiger* d'acquérir la mitoyeneté :-F
Moisse
JustMe <pasd...@merci.beaucoup.con> écrit:
SI le mur est construit rigoureusement en limite, oui.
Un cm d'écart suffit pour que le voisin ne soit pas en situation de
rejoindre le mur.
bil
sont très envahissants et une simple petite gentillesse se transforme en
qque chose de dû à l'avenir
J'ai l'exemple d'un voisin sans gène qui avec une simple autorisation de
l'ancien propriétaire à construit un garage (pas enclavé-juste pour
préserver son jardin)sans avoir de servitude de passage et cela représente
4500? d'avocat simplement pour confirmer ce qui est écrit sur l'acte notarié
et qui plus est c'est lui qui à assigné au tribunal...à méditer
"RPnich" <rpeyn...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44219a08$0$6647$8fcf...@news.wanadoo.fr...
nadia.bast...@gmail.com
> Bonjour à tous,
>
> Le mur de clôture entre nos deux jardins est construit sur mon terrain en
> limite avec celui de mon voisin.
> Le nouveau voisin m'a dit vouloir enduire et peindre ce mur de son côté.
> Je lui ai fait part de ma réticence, lui expliquant que ce mur était ma
> propriété et que son entretien m'incombait.
> Il y a 2 jours je me suis aperçu qu'i avait fixé à mi hauteur et tout du
> long de ce mur des gaines électriques pour alimenter son entrée de jardin.
> Est-il dans son droit, peut-il fixer , peindre, enduire. en résumé peut-il
> faire ce qu'il veut sans ma permission sur la face du mur en limite
> séparative.
Je pense que cette question capitale mérite le recours à un avocat spécialisé mon Dieu mon Dieu, vite vite ! Vos droits sur votre mur à vous rien qu'à vous seront ainsi préservés le voisin devra tout enlever à ses frais et là vous aurez l'esprit tranquille : un mur sans rien dessus quel merveille ! Et sinon profitez bien de la vie !