Poteau EDF dans terrain privé
Tarabiscoto
petit nouveau dans le groupe, je cherche une solution à un problème
... Je vous explique : j'ai acheté une maison en nov 2004, jusqu'à
là pas de problème .... simplement j'ai dans mon terrain un poteau
EDF qui me gène et que j'aurais aimé déplacer ou supprimer.
Il se trouve sur l'allée qui mène à mon garage, j'y ai déjà
laissé un rétroviseur un matin d'ailleurs ... car il réduit le
passage ....
Après un 1er contact avec EDF, il me demande la somme rondelette de
1500€ pour déplacer le poteau de 80 cm et le placer à la
mitoyenneté ...
Or, un ami me dit que si le poteau n'est pas indiqué sur le plan
cadastrale, ni sur l'acte de vente, le dit poteau n'aurait rien à
faire chez moi et je serais en droit de demander à EDF de le déplacer
à ses frais.
Au passage, il est à souligner qu'il alimente également le voisin et
que si un jour, je le percute avec mon véhicule, je mets tout le monde
en difficultés.
Voilà, qu'en pensez-vous ?
Suis-je dans mes droits si je réclame le déplacement ?
Existe-t-il des textes qui légifèrent la-dessus ??
Merci à tous
Cordialement
Droger Jean-Paul
> Bonjour à tous,
>
> petit nouveau dans le groupe, je cherche une solution à un problème
> ... Je vous explique : j'ai acheté une maison en nov 2004, jusqu'à
> là pas de problème .... simplement j'ai dans mon terrain un poteau
> EDF qui me gène et que j'aurais aimé déplacer ou supprimer.
> Il se trouve sur l'allée qui mène à mon garage, j'y ai déjà
> laissé un rétroviseur un matin d'ailleurs ... car il réduit le
> passage ....
> Après un 1er contact avec EDF, il me demande la somme rondelette de
> 1500 pour déplacer le poteau de 80 cm et le placer à la
> mitoyenneté ...
c'est pas gratuit la plaisenterie, mais maintenant c'est souvent fait
par des boites privées qui doivent bien vivre... et cela représente 20
à 30 heures de travail à 50€ de l'heure en prix de revient (faut pas
oublier les 19.6% de TVA) et tu tombes sur les 1500 € je pense
> Or, un ami me dit que si le poteau n'est pas indiqué sur le plan
> cadastrale, ni sur l'acte de vente, le dit poteau n'aurait rien à
> faire chez moi
et tu serais alimenté en jus comment? facile à dire qu'il n'a rien à
faire chez toi!
> et je serais en droit de demander à EDF de le déplacer
> à ses frais.
légende urbaine bien tenace, mais le poteau y était lorsque vous avez
acheté!
> Au passage, il est à souligner qu'il alimente également le voisin et
> que si un jour, je le percute avec mon véhicule, je mets tout le monde
> en difficultés.
ben faut pas le percuter car en plus tu paieras les dégats! et je ne
suis pas certain que ton assurance bagnole sera contente!
> Voilà, qu'en pensez-vous ?
qu'il vaut mieux contourner le potaeu que le percuter, le précédent
propriétaire a bien vécu avec un crtain temps!!
maintenant si tu es riche, tu demandes à enterrer la ligne, c'est
encore plus cher!
> Suis-je dans mes droits si je réclame le déplacement ?
non
> Existe-t-il des textes qui légifèrent la-dessus ??
>
> Merci à tous
> Cordialement
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
Maurice
"Droger Jean-Paul" <anti.je...@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.9a387d69c...@manama.fr...
> Tarabiscoto avait énoncé :
>> Bonjour à tous,
>>
>> petit nouveau dans le groupe, je cherche une solution à un problème
>> ... Je vous explique : j'ai acheté une maison en nov 2004, jusqu'à
>> là pas de problème .... simplement j'ai dans mon terrain un poteau
>> EDF qui me gène et que j'aurais aimé déplacer ou supprimer.
>> Il se trouve sur l'allée qui mène à mon garage, j'y ai déjà
>> laissé un rétroviseur un matin d'ailleurs ... car il réduit le
>> passage ....
>> Après un 1er contact avec EDF, il me demande la somme rondelette de
>> 1500€ pour déplacer le poteau de 80 cm et le placer à la
>> mitoyenneté ...
>
> c'est pas gratuit la plaisenterie, mais maintenant c'est souvent fait par
> des boites privées qui doivent bien vivre... et cela représente 20 à 30
> heures de travail à 50¤ de l'heure en prix de revient (faut pas oublier
> les 19.6% de TVA) et tu tombes sur les 1500 ¤ je pense
>
Vous êtes au Sud de la Loire je suppose.
Au Nord de la Loire, dépose d'un poteau, pose d'un nouveau 1 mètre plus loin
(sur terrain non goudronné), 2 heures à 2 personnes avec un camion ad-hoc
Soit 6 heures de travail si l'on compte le temps aller-retour au dépôt.
Mais OK pour les 1200/1300 euros HT, du fait du coût horaire du camion + du
nouveau poteau.
Maurice
Jacques Lav!gnotte - Drop Dr NO when replying
> Bonjour,
>
> Vous êtes au Sud de la Loire je suppose.
> Au Nord de la Loire, dépose d'un poteau, pose d'un nouveau 1 mètre plus loin
[...]
Je suis à 300 mètres au sud de la Loire. Voulez vous me faire un nouveau
devis ?
> Maurice
Jacques
pierrette
le pignon de ma maison qui deservait l'EDF de mon voisin, et qui me
genait car je voulais ouvrir une fenetre à cet endroit,
EDF a changé le poteau de place gratuitement,mais maintenant, cela a
peut-etre changé, des qu'on peut faire payer ...!!!
wroomsi
suivants qui pourront vous éclairer :
les servitudes de "passage" des lignes électriques, encadrées par la
loi du 15 juin 1906 et divers décrets et arrêtés d'application,
s'appliquent aux appliques sur façades et passages en surplomb des
cables et aux dispositifs permettant de suspendre les cables, poteaux
et dispositifs d'ancrage.
on ne parle de servitude que lorsqu'il s'agit d'installations
alimentant d'autres propriétés que la sienne. ce type de servitude
est dit "sans dépossession" car, en cas de travaux rendus nécessaires
par la construction d'un batiment -ou d'un étang!- sous la ligne par
exemple, le déplacement de la ligne et de ses supports sont à la
charge du propriétaire de la ligne, pas de celui du terrain.
ces servitudes sont instituées par convention ou par arrêté
préfectoral après enquête; elles doivent à ce titre être
formalisées dans un acte notarié pour la convention, administratif
préfectoral dans l'autre cas.
elles ne peuvent pas être instituées par prescription trentenaire
(elles font parties des servitudes dites d'"utilité publiques", qui ne
s'éteignent pas par prescription, donc qui ne s'acquièrent pas par la
même voie).
à ce titre, on ne peut soulever, pour justifier leur maintien, leur
existence antérieurement à l'acquisition du bien.
force est de constater que les lignes HT/MT ont en général été
installées conformément à la règlementation. Il en va tout
autrement des lignes BT (220/360 volts) souvent installées "à la
bonne franquette".
pour corser le dossier, les lignes BT sont maintenant propriété des
communes qui soit les exploitent directement (via régie en général),
soit en confient la gestion à EDF ou à des syndicats inter-communaux.
si ce n'est pas EDF qui en assure la gestion, il est rarissime que la
commune ait trace d'éventuelles conventions antérieures avec les
propriétaires... ou même soit en mesure de dater l'implantation des
ouvrages pour pouvoir opposer la prescription trentenaire (par ailleurs
inopposable ;-D ).
dans votre cas, l'installation qui vous alimente ne rentre pas dans le
cadre de la servitude... sauf en ce qu'elle alimente votre voisin; le
propriétaire de la ligne (commune a priori) doit donc être en mesure
de vous présenter un acte -conventionnel ou administratif- instituant
la servitude de surplomb au dessus de votre propriété pour les 2m. de
cable surplombant votre propriété.
il est probable que cet acte n'existe pas (vérifiez quand même
l'extrait du registre des hypothèques joint à votre acte de
propriété par le notaire !).
si vous n'en trouvez aucune trace, mettez en demeure la commune de vous
présenter un acte l'autorisant à maintenir un cable alimentant la
propriété voisine en surplomb de votre propriété.
si ils sont incapables de le présenter, vous êtes en position de
force pour négocier : soit la commune (ou EDF ou le syndicat inter-co)
déplace le poteau à ses frais, le met en mitoyenneté, et formalise
ça par une servitude correctement instituée par voie conventionnelle
(car la mitoyenneté, c'est en partie chez vous, donc vos acceptez que
le cable du voisin passe "à moitié" chez vous), soit vous exigez le
démontage du cable surplombant votre propriété pour alimenter le
voisin, en ce qu'il constitue une emprise irrégulière sur votre
propriété, d'ailleurs constitutive d'une voie de fait.
Au pire, le refus éventuel de la collectivité se règle au TA,
l'emprise se règle au TGI.
Cordialement
Wroomsi
Tarabiscoto
Je n'avais pas songé à évoquer les règles qui régissent les
mitoyennetés dans ce dossier car je voyais en ce poteau simplement la
gêne qu'il occasionne pour le passage des véhicules.
Je vais effectivement tenter de jouer la-dessus car il me semble que ce
soit un très bon argument !
Merci
JustMe
>> et je serais en droit de demander à EDF de le déplacer
>> à ses frais.
>
> légende urbaine bien tenace, mais le poteau y était lorsque vous avez acheté!
J'ai eu le cas l'an passé avec FT. Poteau implanté par erreur sur ma
parcelle au lieu deu troittoir, pile à l'endroit où je voulais
construire mon mur de cloture.
Ils ont déplacé sans broncher et avec le sourire...
JustMe
> Au Nord de la Loire, dépose d'un poteau, pose d'un nouveau 1 mètre plus loin
> (sur terrain non goudronné), 2 heures à 2 personnes avec un camion ad-hoc
Camion ? Mouarf... FT a déplacé pour moi un poteau bois (double) l'an
passé et ils étaient deux sans autre outil qu'une pelle, une barre a
mine et de la corde...
FRN
> passé et ils étaient deux sans autre outil qu'une pelle, une barre a mine
> et de la corde...
Oui mais les poteaux utilisés en téléphonie sont moins imposants, moins
lourds et moins hauts que ceux utilisés en elec BT ...
Spyou
Et accessoirement, on peut laisser un fil de téléphone pendouiller sans
s'en occuper.
C'est legerement différent avec une arrivée electrique (meme standard ..
sans parler d'une triphasée)
JustMe
Vous devriez faire un tour à la campagne :-D