Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss

Clés perdues et charges...

0 views
Skip to first unread message

FMR

unread,
Feb 23, 2010, 4:27:50 AM2/23/10
to
Bonjour,

mon locataire a perdu toutes ses cl�s. J'ai donc
refais des cl�s � mes frais. Dois-je lui adress�
une facture o� est-ce que je peux inclure cela
dans les charges ?

Merci
Fanch

"Séb."

unread,
Feb 23, 2010, 4:33:53 AM2/23/10
to
Le 23/02/2010 10:27, FMR a écrit :
> Bonjour,
>
> mon locataire a perdu toutes ses clés. J'ai donc
> refais des clés à mes frais. Dois-je lui adressé
> une facture où est-ce que je peux inclure cela
> dans les charges ?
>

tu t'arranges avec lui, c'est plus simple : tu lui files la facture des
clés, il te la rembourse, et si (cf autre message) le compte de charges est
créditeur, tu lui rembourseras le trop-perçu, sinon il te paiera le solde.

AMHA toutefois

Syndic

unread,
Feb 23, 2010, 4:58:03 AM2/23/10
to
FMR a �crit :
Pour r�pondre PRECISEMENT � la question, le locataire qui perd des clef
est responsable de leur remplacement, voire du remplacement du canon si
risque de cambriolage en raison de l'adresse sur le trousseau de clefs.
Ces choses sont "sous sa garde" aux termes de l'article 1384 du Code Civil.

Mais ce n'est PAS une charge au sens du d�cret 87-713. Il faut donc
r�cup�rer ces frais au titre du remplacement de choses endommag�es
(perdues) du fait du locataire.

bilbo

unread,
Feb 26, 2010, 4:40:58 AM2/26/10
to
Le 23/02/2010 10:27, FMR a �crit :

Frais locatif donc a sa charge.

FMR

unread,
Feb 26, 2010, 4:56:44 AM2/26/10
to
Le Fri, 26 Feb 2010 10:40:58 +0100, bilbo <bi...@bib.INVALID> a �crit :

Ca je le sais mais cela ne r�pond pas � la question...
Maintenant, si vous avez un autre avis que Moisse
afin de r�pondre A LA QUESTION MARQUEE, allez-y

Fanch

Syndic

unread,
Feb 26, 2010, 5:50:05 AM2/26/10
to
FMR a �crit :

Lire ma r�ponse du 23/02/2010 � 10h56....

0 new messages