Scooter dans partie commune ??!
Popo
il est interdit de placer un scooter dans la partie commune des caves d'un immeuble. En quoi est-ce génant ?
A quoi s'expose le contrevenant ? Y existe-t-il un texte de loi sur le sujet ?
Merci
@+
enzo diver
< .>
wrote:
> Bonsoir,
>
> il est interdit de placer un scooter dans la partie commune des caves d'un immeuble. En quoi est-ce génant ?
Par exemple : réduction du passage, odeurs de carburant, tâches
d'huile sur le sol, risques d'incendie, nuisances sonores, etc ...
moisse
ea4500c8-159e-49c6...@g4g2000yqa.googlegroups.com, enzo
diver <enzo...@gmail.com> exprime ceci:
Je suppose que la question ne porte pas sur le stationnement dans les
couloirs, mais dans un local commun dit "garage à vélo".
Il est effectivement irrégulier d'y faire stationner des 2 engins à
moteurs pour des problèmes de sécurité, gaz d'échappement et risques
d'incendie dans un local exigue.
Les 2 roues motorisés doivent stationner sur les emplacement de parking
comme une automobile.
Enn général le règlement de copropriété rapelle cette interdiction.
Je n'ai pas connaissance du texte précis, mais je pense qu'il doit
figurer dans le code de la construction et de l'habitat.
--
Moisse
Popo
Je vais donner le détail de l'affaire en dessous. Il se trouve que lors de la réunion du syndic, une personne a
contesté la présence d'un scooter en panne dont la selle était démonté. Il a traité ce scooter d'épave... Ce qui n'est pas le
cas... Il se trouve que celui qui se plaint, ce rigolo, place également un scooter...
Bref, si le scooter du jeune s'en va, le sien avec...
L'image des scooters :
http://cjoint.com/data/dtdtlY1VBM.htm
En premier plan, le plaignant, en second le scooter du jeune.
Merci pour eux.
@+
================================
Extrait du courrier envoyé :
suite à la réunion du syndic d'immeuble du xx xxxx 2010, je suis donc allé voir ce qu'il en était exactement
au niveau du stockage de scooters dans la partie commune.
Comme vous pouvez le constater sur les photographies en annexes, l'appellation " épave " est très exagérée.
Le scooter est rangé dans un coin et ne gène en aucun cas le passage, sans compter que l'encombrement d'un
scooter 50 cc n'a rien à avoir avec l'encombrement d'un scooter 125 cc, ce dernier est entreposé
manifestement là depuis des années sans que cela n'ait jamais gêné personne.
En votre présence, M. xxxx a indiqué qu'il placerait ce scooter en dehors du local si le propriétaire
ne le faisait pas lui-même. Je lui ai donc indiqué qu'il n'avait pas à le faire et que, dans le cas contraire,
je me chargerai de faire sortir également son scooter de ce local par voie judiciaire si nécessaire.
il m'a indiqué que " ce n'était que des mots et qu'il n'aurait pas le culot de le faire " pour reprendre ces
terme employé lors de mon appel téléphonique à son domicile le xxxxxxxx environ.
J'ai eu le temps de croiser Mademoiselle xxxx qui partait travailler. Elle m'a indiqué qu'un mot avait
été placé sur le scooter. Je n'ai pas eu la présence d'esprit de le lui demander et elle l'avait peut-être jeté
de toute façon. (Pour Mademoiselle xxxx : Merci de conserver les mots la prochaine fois)
Elle m'a indiqué également avoir trouvé son paillasson déplacé sous les escaliers qui montent aux
étages, d'où l'état de salissure du paillasson que j'ai pu constaté. Il s'agit alors de harcèlement et
si tel est le cas, je n'hésiterai pas à aller déposer une plainte si cela ne cesse pas.
Certains croient en effet que l'immeuble leur appartient (pour reprendre une phrase énoncée lors
de la réunion syndicale…) et vont jusqu'à se permettre de rentrer chez les gens sans leur autorisation
sous prétexte qu'ils sont jeunes. Il faut que cela cesse.
Bref, afin de clore le sujet, j'ai demandé à Mademoiselle xxxx qu'elle indique à son concubin
de replacer la selle du cyclomoteur afin que celui-ci ne ressemble plus à une " épave ". Je la place en
copie de cette lettre en lui indiquant également que les démontages du cyclomoteur doivent se dérouler
dehors en prenant soit de ne pas faire de tâche d'huile (en protégeant le sol avec un carton).
A noter qu'aucune trace de salissure n'est présente à la cave, ni aucune odeur d'essence. La tâche apparente
au niveau de la photographie de l'annexe 3 était déjà présentes avant l'emménagement de mes locataires.
A noter que Mademoiselle xxx entrepose son scooter, il y a donc trois scooters : Deux mobylettes
49.9 cc et une moto 125cc. Ces deux jeunes, très travailleurs, dont le seul moyen de locomotion sont ces
véhicules, ne méritent pas d'être ennuyés injustement par ces broutilles. J'indique au passage qu'ils se sont
déjà fait voler un scooter précédemment.
moisse
exprime ceci:
> Je vais donner le détail de l'affaire en dessous. Il se trouve que
> lors de la réunion du syndic, une personne a
> contesté la présence d'un scooter en panne dont la selle était
> démonté. Il a traité ce scooter d'épave... Ce qui n'est pas le cas...
> Il se trouve que celui qui se plaint, ce rigolo, place également un
> scooter...
>
> Bref, si le scooter du jeune s'en va, le sien avec...
>
>
> L'image des scooters :
> http://cjoint.com/data/dtdtlY1VBM.htm
> En premier plan, le plaignant, en second le scooter du jeune.
>
> Merci pour eux.
> @+
>
>
> ================================
>
>
Il ressort de ce courrier que la présence de la totalité des engins à
moteur est irrégulière.
Il faut donc aménager un local spécial pour les entreposer, mais les
interdire dans ce local.
Pour le reste (petit mot sur la selle) rapeller une obligation
règlementaire n'est pas constitutif d'un harcèlement.
Les affaires de voisinage sont souvent délicates d'autant qu'on en
ignore à peu près tout.
--
Moisse
Popo
>
>Il ressort de ce courrier que la présence de la totalité des engins à
>moteur est irrégulière.
>Il faut donc aménager un local spécial pour les entreposer, mais les
>interdire dans ce local.
>Pour le reste (petit mot sur la selle) rapeller une obligation
>règlementaire n'est pas constitutif d'un harcèlement.
>Les affaires de voisinage sont souvent délicates d'autant qu'on en
>ignore à peu près tout.
>
En effet...
Il est évidemment impensable d'aménager un local... Où ..? Maintenant, si mon locataire est obligé d'enlever
son scooter, le proprio qui place sa 125 depuis des années la placera à l'extérieur également et je passerai
régulièrement le soir pour en vérifier l'application.
Si ce n'est pas le cas, je me renseignerai au commissariat pour savoir si cela relève de la fourrière,
le contacterai l'assurance de l'immeuble (pour la partie locale), etc... Je ne le lacherai plus.
Alors le plus simple est peut-être de tolérer les scooters des jeunes...
Le "petit mot réglementaire" vaudrait si le proprio qui a laissé ce mot sans doute anonyme,
vu la tête du fameux proprio très particulier, franc comme un âne qui recule, ne laissait pas
lui-même sa MOTO.
Je ne donne pas chère de sa 125 si elle couche dehors... Cela se vole comme des petits pains...
Merci
@+
moisse
exprime ceci:
> Le Fri, 19 Mar 2010 08:26:03 +0100, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a
> écrit :
>
>>
>> Il ressort de ce courrier que la présence de la totalité des engins à
>> moteur est irrégulière.
>> Il faut donc aménager un local spécial pour les entreposer, mais les
>> interdire dans ce local.
>> Pour le reste (petit mot sur la selle) rapeller une obligation
>> règlementaire n'est pas constitutif d'un harcèlement.
>> Les affaires de voisinage sont souvent délicates d'autant qu'on en
>> ignore à peu près tout.
>>
>
> En effet...
>
> Il est évidemment impensable d'aménager un local... Où ..?
Je l'ignore, mais c'est un problème récurant des copropriétés, même en
présence d'un parking privé souterrain ou contigüe.
> Maintenant, si mon locataire est obligé d'enlever son scooter, le
> proprio qui place sa 125 depuis des années la placera à l'extérieur
> également et je passerai régulièrement le soir pour en vérifier
> l'application.
>
> Si ce n'est pas le cas, je me renseignerai au commissariat pour
> savoir si cela relève de la fourrière,
Non en aucun cas.
Déja le commissariat ne se déplacera pas, à tort, mais renverra la
patate chaude au syndic.
En admettant qu'un policier intervienne, les cas de mise en fourriere
sont règlementés par le code de la route, en aucun cas d'application
dans un local privé.
> le contacterai l'assurance de l'immeuble (pour la partie locale),
> etc... Je ne le lacherai plus.
Vous n'avez pas qualité au contrat pour agir envers l'assureur.
>
> Alors le plus simple est peut-être de tolérer les scooters des
> jeunes...
Des années de vie en copropriété à Paris m'ont appris que les situations
ne sont pas figéees, que ces locaux bien utilisés pendant des années
peuvent vite se transformer en poubelle et/ou ateliers de réparation,
rebut de toutes sortes d'épaves..
Chaque copropriété agit comme elle l'entend, sachant par contre que les
assureurs s'en tiennent à la règlementations et non aux accords de
gascon.
>
> Le "petit mot réglementaire" vaudrait si le proprio qui a laissé ce
> mot sans doute anonyme,
> vu la tête du fameux proprio très particulier, franc comme un âne qui
> recule, ne laissait pas
> lui-même sa MOTO.
>
> Je ne donne pas chère de sa 125 si elle couche dehors... Cela se vole
> comme des petits pains...
Cela constitue une menace à peine voilée dont je perçois mal l'intérêt.
A+
--
Moisse
Popo
>
>Je l'ignore, mais c'est un probl�me r�curant des copropri�t�s, m�me en
>pr�sence d'un parking priv� souterrain ou contig�e.
>
... donc votre r�ponse ne sert � rien.
>>
>> Si ce n'est pas le cas, je me renseignerai au commissariat pour
>> savoir si cela rel�ve de la fourri�re,
>>
>
>Non en aucun cas.
>D�ja le commissariat ne se d�placera pas, � tort, mais renverra la
>patate chaude au syndic.
>
En effet, il faut passer par le gestionnaire du syndic, c'est suffisant.
>
>Vous n'avez pas qualit� au contrat pour agir envers l'assureur.
>
... d'o� passer par le gestionnaire du syndic
>>
>> Je ne donne pas ch�re de sa 125 si elle couche dehors... Cela se vole
>> comme des petits pains...
>
> Cela constitue une menace � peine voil�e dont je per�ois mal l'int�r�t.
>
N'importe quoi... Je menacerais qui sur le forum ?
Il s'agit d'une constatation. Mon locataire s'est d'ailleurs
fait voler son ancien scooter il y a quelques mois...
De toute fa�on, le sujet est clos, j'ai r�solu le probl�me suite
� mes courriels.
Ils ont �t� tr�s efficaces et l'affaire de scooter (et de joint de porte
pour ceux qui suivent sont d�finitivement r�solus).
Tous les scooters resteront dans le local et un courrier sera adress�
aux copropri�taires pol�miqueurs.
J'avais post� � tout hasard sans vraiment croire que le forum soit
d'un r�el int�r�t... Il vaut mieux s'adresser en courrier officiel au
gestionnaire de syndic avec les bons arguments.
Mais merci quand m�me...
Le responsable du syndic m'a m�me f�licit� des courriers adress�s
tr�s d�taill�s et argument�s. Pour une fois qu'un proprio ne se
moque pas de ses locataires, cela le change...
@+
enzo diver
< .>
wrote:
Marmotte, papier alu, tout ça .....
moisse
exprime ceci:
> Le Fri, 19 Mar 2010 11:50:07 +0100, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a
>
>>
>> Je l'ignore, mais c'est un problème récurant des copropriétés, même
>> en présence d'un parking privé souterrain ou contigüe.
>>
>
Pas plus bête que la question, sachant que je ne connais pas votre
résidence.
>
>>>
> Ils ont été très efficaces et l'affaire de scooter (et de joint de
> porte pour ceux qui suivent sont définitivement résolus).
>
> Tous les scooters resteront dans le local et un courrier sera adressé
> aux copropriétaires polémiqueurs.
>
> J'avais posté à tout hasard sans vraiment croire que le forum soit
> d'un réel intérêt... Il vaut mieux s'adresser en courrier officiel au
> gestionnaire de syndic avec les bons arguments.
>
> Mais merci quand même...
>
> Le responsable du syndic m'a même félicité des courriers adressés
> très détaillés et argumentés. Pour une fois qu'un proprio ne se
> moque pas de ses locataires, cela le change...
>
> @+
Alors si tout le monde est content en marchant à coté de ses pompes,
pourquoi poser la question sur un forum juridique. ?
Les réponses ne confortent pas votre position, mais contrairement à
votre propos, elles ont l'utilité de vous montrer qu'on peut faire
n'importe quoi en s'arrogeant des droits inexistants.
Bon courage pour la suite, c'est à dire les poussettes dans les
couloirs.
:-)
--
Moisse
ariel
b4p2q51m40cj73om2...@4ax.com...
> Bonsoir,
>
> il est interdit de placer un scooter dans la partie commune des caves d'un
> immeuble.
Tout comme il est interdit de laisser des "encombrants" dans les mêmes
parties communes.
> En quoi est-ce génant ?
Aller, au hasard, parceque ça encombre le passage.
Et parceque les parties communes n'appartiennent pas à une personne. Elles
ne peuvent donc pas être utilisées de manière "permanente".
> A quoi s'expose le contrevenant ?
pneus cvevé, réservoir siphoné, batterie vidée...
> Y existe-t-il un texte de loi sur le sujet ?
Oui, la loi de 1966 sur la copropriété
pra1000
< .>
wrote:
>
> il est interdit de placer un scooter dans la partie commune des caves d'un immeuble
c'est interdit, relisez bien votre règlement de copropriété
au même titre que les bouteilles de gaz dans les appartements
au même titre que de laisser une voiture stationnée sur un parking
résidentiel sans assurance.
. En quoi est-ce génant ?
c'est une question d'assurance en cas d'incendie, ce sera pour votre
pomme.
> A quoi s'expose le contrevenant ?
à des remontrances de la part des copropriétaires qui seront dans leur
bon droit
à l'expulsion du véhicule par le gardien (ou le conseil syndical) à
vos frais (et quelques frais comme il se doit à l'ensemble de la
copropriété)
à des soucis d'assurances en cas de plainte (par exemple, un enfant
qui se brule en touchant le pot d'échappement encore chaud)
il n'y a pas de jurisprudence à ma connaissance.
Y existe-t-il un texte de loi sur le sujet ?
1965.
etes-vous propriétaire ou locataire?
Popo
>>
>> il est interdit de placer un scooter dans la partie commune des caves d'un immeuble
>>
>
>c'est interdit, relisez bien votre r�glement de copropri�t�
>au m�me titre que les bouteilles de gaz dans les appartements
>au m�me titre que de laisser une voiture stationn�e sur un parking
>r�sidentiel sans assurance.
>
... sauf que parmi les copropri�taires qui se plaignent,
certains ne respectent pas le r�glement, ce que j'ai bien
�videmment soulign� aupr�s du g�rant du syndic...
>
>c'est une question d'assurance en cas d'incendie, ce sera pour votre
>pomme.
>
Ok, ce qui est normal.
>
>� des remontrances de la part des copropri�taires qui seront dans leur
>bon droit
>
Ben non, cf. ma premi�re remarque...
Je fais partie des copropri�taires... Ce sont mes locataires
et le responsable m'a donn� raison surtout qu'il n'�tait pas
au courant de ma pr�mi�re remarque ci-dessus...
Les autres copro n'ont jamais parl� au responsable du
syndic du fait qu'un copro garde son scooter MOTO dans
ce local sans que cela g�ne...
>� l'expulsion du v�hicule par le gardien (ou le conseil syndical) �
>vos frais (et quelques frais comme il se doit � l'ensemble de la
>copropri�t�)
Rat�... L'AG a eu lieu la semaine derni�re pour soulever ce
souci. Maintenant, je me suis port� volontaire pour faire partie
du syndic... Les courriers officiels ont �t� r�alis�s au responsable
du syndic.
Il m'a t�l�phon� et s'est excus� de ne pas avoir su me d�fendre
lors de l'AG. Avec mes courriers d�taill�s, mes locataires sont
maintenant tranquille. Tous les scooters resteront en place,
ceux de mes locataires et celui du copro...
A savoir que le copro en question n'�tait pas du tout content
lorsque je lui ai dit que son scooter sortirait �galement si les
scooter de mes locataires sortaient...
Il m'a dit "je serai pr�sent" en pensant que c'�tait moi qui
le sortirait... Lorsque je lui ai signal� que cela passerait par
une d�cision de justice, il a chang� de comportement...
Il s'est adouci...
L'affaire a �t� class� sans suite et lors des prochaines AG,
o� je me porterait "directeur de sc�ance", je rappelerai
que ce point ne fait pas partie de l'ordre du jour...
et le responsable professionnel du syndic est tout
� fait en accord avec moi...
>
>etes-vous propri�taire ou locataire?
>
Propri�taire.
Bref, le sujet est clos... Il se trouve que les copro ont plus
� perdre � appliquer � la lettre la loi car ils sont tous en tort
dans divers domaines que j'ai soulign� au responsable du
syndic qui a bien compris que j'�tais pr�s � user de mon
pouvoir de nuisance en m'appuyant sur les lois...
Bref, en r�sum�, ne vous laissez pas faire !
Le scooter au fond sur l'image (celui de devant est celui du copro)
http://cjoint.com/data/dtdtlY1VBM_scooter_internet.JPG
ne g�ne personne...
Le responsable du syndic m'a d'ailleurs dit "Si toutes les locaux
communs �taient aussi bien tenues...".
Il m'a �galement dit "C'est le souci de ces immeubles occup�s
par des personnes retrait�s ou sans emploi qui n'ont que cela
� faire de leur journ�e", ce qui n'est pas faux en effet.
@+
Philippe Manet
> Tout comme il est interdit de laisser des "encombrants" dans les mêmes
> parties communes.
un propriétaire a-t-il le droit d'accrocher ses vélos au mur ou aux
barreaux de sa fenetre du rez de chaussée ?
--
Philippe Manet
en fait, c'est manet avant @
Syndic
> "ariel" <cat@ddb> wrote:
>
>> Tout comme il est interdit de laisser des "encombrants" dans les mêmes
>> parties communes.
>
> un propriétaire a-t-il le droit d'accrocher ses vélos au mur ou aux
> barreaux de sa fenetre du rez de chaussée ?
Si je comprends bien, il laisse son vélo dans la cour mais l'attache à
sa fenêtre.
Si le règlement de copropriété autorise le parcage des vélos dans cette
cour, rien ne peut l'empêcher d'y sécuriser son vélo. Par contre si le
R.C. ne permet pas le parcage, il doit ranger son vélo dans le local
idoine ou chez lui.