Clés non remises le jour de la signature chez le notaire
Arnaud
je dois acheter une maison pour laquelle le vendeur souhaite utiliser
l'argent de la vente pour signer, le même jour, l'acquisition de son
nouveau bien.
Le vendeur souhaite donc conserver les clés pendant 2 jours après la
signature, afin de pouvoir effectuer son déménagement entre les deux
logements.
Est-ce bien normal que le notaire du vendeur (je n'ai pas prévu de
notaire en ce qui me concerne), quand je lui pose la question de
savoir quel dédommagement est prévu dans ce cas, me répond que rien
n'est prévu, c'est un procédé qui arrive régulièrement.
Comment cela se passe-t-il au niveau des abonnements eau, électricité,
gaz, et assurance de la maison pendant ces deux jours ?
Merci beaucoup.
Arnaud
Alain Montfranc
Et rien ne prouve non plus qu'il ne mettra pas le feu...
Je serai vous, je refuserai. les garde meubles ca existe
Arnaud
> Et rien ne prouve non plus qu'il ne mettra pas le feu...
> Je serai vous, je refuserai. les garde meubles ca existe
En fait, le propriétaire veut justement faire cela car il n'a pas
l'intention de payer un garde-meuble (ce qui lui ferai faire deux
déménagements), ni même de dormir à l'hôtel pendant deux jours.
moisse
ALors il se débrouille pour déménager un vendredi et réaménager le
lundi suivant ou le mardi.
Les meubles restent ainsi dans le camion.
Arnaud
> ALors il se débrouille pour déménager un vendredi et réaménager le
> lundi suivant ou le mardi.
> Les meubles restent ainsi dans le camion.
Oui, mais le notaire dit que ce n'est pas un problème, qu'il n'y a
rien à craindre, etc.
Quand je lui dis : mais s'il est possible de signer et de n'avoir les
clés que 2 jours après, il doit également être possible que je signe
et que je vous laisse le chèque 2 jours après...
Et bien curieusement : "Ah non ! Là, ce n'est pas possible"
Alain Montfranc
+1
Arnaud
propriétaire.
Mais si le vendeur est têtu (il faut dire que son notaire ne voit pas
où est le problème), et qu'il insiste pour que le déroulement de la
vente se passe comme il l'a prévu, que puis-je faire concrètement pour
"assurer mes arrières" ?
Arnaud
voulais dire :
"l'idée des meubles qui restent dans le camion".
Toutes mes excuses. J'aurais dû me relire...
Alain Montfranc
Demander une garantie ?
Par exemple retenir 20.000 € sur la valeur du bien et ne les donner
qu'à la remise definitive des clef
Si il se met à squatter le bien qu'il a vendu, bon courage pour le
deloger. Il faut donc une garantie conséquente !
Arnaud
> Si il se met à squatter le bien qu'il a vendu, bon courage pour le
> deloger. Il faut donc une garantie conséquente !
Pas de risque que le propriétaire squatte : il va vraiment s'en aller
(il a de vraies raisons pour ne pas rester à cet endroit).
C'est plus pour s'assurer d'un bien sans dégradation, ou autre. L'idée
d'un chèque "conséquent" de garantie est à creuser. Mais c'est alors
le vendeur qui n'a aucune garantie que je ne vais pas encaisser son
chèque. La garantie serait mise sous séquestre, chez le notaire, par
exemple ?
Alain Montfranc
> Alain Montfranc a écrit :
>
>> Si il se met à squatter le bien qu'il a vendu, bon courage pour le
>> deloger. Il faut donc une garantie conséquente !
>
> Pas de risque que le propriétaire squatte : il va vraiment s'en aller
> (il a de vraies raisons pour ne pas rester à cet endroit).
C 'est ce qu'il vous dit
>
> C'est plus pour s'assurer d'un bien sans dégradation, ou autre. L'idée
> d'un chèque "conséquent" de garantie est à creuser. Mais c'est alors
> le vendeur qui n'a aucune garantie que je ne vais pas encaisser son
> chèque.
Bah vous voulez les clef ou pas ? C est une garantie sufficsante non ?
Et pourquoi un cheque ? Une retenue sur le prix de la vente evite les
cheques en bois
Arnaud
> Et pourquoi un cheque ? Une retenue sur le prix de la vente evite les
> cheques en bois
C'est vrai. Ce serait donc le notaire qui accepterait de ne pas tout
verser au vendeur la première fois, et il faudrait ensuite retourner
chez le notaire pour remise des clés et versement du solde ?
C'est une idée.
Merci.
claude bb
> Alain Montfranc a écrit :
>
>> Si il se met à squatter le bien qu'il a vendu, bon courage pour le
>> deloger. Il faut donc une garantie conséquente !
>
> Pas de risque que le propriétaire squatte : il va vraiment s'en aller
> (il a de vraies raisons pour ne pas rester à cet endroit).
avant de partir, il peut donner les clés à un ami, sans logis
donc la remarque d"alain, est très pertinente
Arnaud
> avant de partir, il peut donner les clés à un ami, sans logis
>
> donc la remarque d"alain, est très pertinente
Il faut croire que je suis trop confiant... Il est vrai que beaucoup
d'escroqueries ont été basées sur la confiance.
Alain Montfranc
SI VIS PACEM, PARA BELLUM
Gerard95
C'est même pas une question d'ecroquerie.
c'est juste une peu de correction .. le mec veut meme pas consacrer 1
ou 2 nuits d hotel. On navigue dans des sommes qui n'autorisent pas ce
genre de "radinerie".
Son déménagement peut se faire avec un container qui sera livré le jour
ou il veut.
Le chèque contre les clés. ca parait une bonne résolution.
Le reste c'est du baratin.
koumac
>"Arnaud" <al...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
>56bf3822-8274-46e4...@f11g2000vbx.googlegroups.com...
>Bonjour,
demander au notaire de garder le chèque avec vous quelques jours , Le temps
d'avoir les clefs. L'échange de propriétaire ce matérialise par la signature
. Vous pouvez aussi proposer de louer à l'ancien propriétaire pour 1500
euros par jour , et pour une durée de 8 jours maxi . Je suis sur que avec
ces demandes il trouveras une solution pour vous donner les clefs le jour de
la signature .
coxo11
--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion22410/
Arnaud
Et si, en pratique, le notaire propose alors que le vendeur remette
des clés le jour de la signature, pour "sceller" la vente, que le
vendeur garde un double pour un jour ou deux, le temps de finir de
vider ses meubles, et que le double soit redonné à l'issue de ce jour
ou deux ?
Alain Montfranc
Je vous conseille de monter la garde sur place ces 2 jours là alors...
R1
> Très bien.
>
> Et si, en pratique, le notaire propose alors que le vendeur remette
> des clés le jour de la signature, pour "sceller" la vente, que le
> vendeur garde un double pour un jour ou deux, le temps de finir de
> vider ses meubles,
demandez au notaire à avoir une version de l'acte d'achat pour relecture 1
semaine avant la date prévue: vous y verrez probablement que vous achetez
les lieux en l'état au moment de la signature. En conséquence certains
effets présents dans la propriété pourraient bien de venir les vôtres par
simple signature. Pas certains que cela s'applique à tout le mobilier mais à
creuser.
> et que le double soit redonné à l'issue de ce jour
> ou deux ?
Pourquoi ne pas consulter un notaire de votre côté et le mandater: ça ne
coûtera pas plus cher.
Arnaud
> Pourquoi ne pas consulter un notaire de votre côté et le mandater: ça ne
> coûtera pas plus cher.
En effet. C'est ce que je vais faire.
Dominique Gobeaut
Il faut faire acter la privation de jouissance et sa durée dans l'acte
d'achat et prévoir une indemnité en conséquence.
Les notaires sont censés savoir cela...
J'ai eu le même problème il y a quelques années et j'ai réclamé, à
l'époque, 500 F d'indemnité pour 8 jours.
Le notaire a fait la gueule, le vendeur aussi.
J'ai discuté 3 minutes avec le notaire et il a rajouté la privation de
jouissance dans l'acte.
J'ai signé et payé ma maison 500F de moins que le prix prévu dans le
compromis.
De cette façon, tout le monde est protégé.
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
koumac
Très bien.
En matière de meubles possession fait loi , ce qui veut dire que étant chez
vous , ces meubles vous appartiennent .
moisse
Mais il existe le procédé de distraction, et la possession n'est que
présumée.
Sinon il ne servirait à rien de perquisitionner chez les
voleurs:receleurs.
itague
R1 <e.m...@wanadoo.fr> & écrit :
Expliquez au notaire du vendeur que vous allez mandater un autre notaire
pour vous.
Vous verrez qu'il y a une solution immédiate...
Deltaplan
> Bonjour,
>
> je dois acheter une maison pour laquelle le vendeur souhaite utiliser
> nouveau bien.
>
> Le vendeur souhaite donc conserver les cl�s pendant 2 jours apr�s la
> signature, afin de pouvoir effectuer son d�m�nagement entre les deux
> logements.
>
> Est-ce bien normal que le notaire du vendeur (je n'ai pas pr�vu de
> notaire en ce qui me concerne), quand je lui pose la question de
> n'est pr�vu, c'est un proc�d� qui arrive r�guli�rement.
>
> Comment cela se passe-t-il au niveau des abonnements eau, �lectricit�,
> gaz, et assurance de la maison pendant ces deux jours ?
> Merci beaucoup.
> Arnaud
Demandez donc au vendeur pourquoi il ne se d�brouille pas plut�t pour
pouvoir rentrer dans son nouveau logement 2 jours plus t�t...
N'acceptez en aucun cas de signer et de payer le bien si le logement
n'est pas vide (constat� par vous au pr�alable) et qu'on vous en remette
imm�diatement les cl�s. C'est au propri�taire de se d�brouiller, pas �
vous d'en supporter les risques.