Compte à rebours des 6 mois
ND
Sur un bail de location ￜ usage d'habitation signￜ en date du 26/ 03 / 2001
et rï¿œgulierement reconduit 3 / 6 / 9 ce bail arrive a expiration en mars
2010 donc.
Je me demandes si un avis pour vente aurait dￜjￜ dￜ ￜtre signifiￜ ￜ ce
jour...
Ou bien si ce bail sera reconduit pour une mï¿œme pï¿œriode 3/6/9
merci de vos prï¿œcieux avis ...
Cordialement votre,
--
bob
moisse
exprime ceci:
> Bonjour ￜ tous,
>
> Sur un bail de location ￜ usage d'habitation signￜ en date du 26/ 03
> / 2001 et rï¿œgulierement reconduit 3 / 6 / 9 ce bail arrive a
> expiration en mars 2010 donc.
>
> Je me demandes si un avis pour vente aurait dￜjￜ dￜ ￜtre signifiￜ ￜ ce
> jour...
On suppose qu'il s'agit d'un local non meublￜ destinￜ oￜ la rￜsidence
principale du locataire.
La rￜsiliation du bail pour vente ou congￜ pour vente doit ￜtre notifiￜe
au locataire avec les mentions relatives aux conditions d'exercice du
droit de prￜemption 6 mois avant l'ￜchￜance, c'est ￜ dire au plus tard
le 26/09/2009 si le bailleur veut vendre son bien libre de toute
occupation.
Non si vente en local occupￜ, puisqu'il n'y a pas rￜsiliation du bail.
Ceci rï¿œsulte des dispositions de la loi de 1989
>
> Ou bien si ce bail sera reconduit pour une mï¿œme pï¿œriode 3/6/9
Il ne s'agit pas d'un bail 3/6/9 - bail commercial ￜ rￜvision
triennal - mais d'un bail de 3 ans renouvellable ou reconductible pour
la mï¿œme pï¿œriode.
>
>
> merci de vos prï¿œcieux avis ...
>
> Cordialement votre,
--ￜ
Moisse
ND
moisse <moi...@ifrance.etcom> typed:
> Dans le message 4ae02ee0$0$11301$426a...@news.free.fr, ND <Nodeal>
> exprime ceci:
>> Bonjour ￜ tous,
>>
>> Sur un bail de location ￜ usage d'habitation signￜ en date du 26/ 03
>> / 2001 et rï¿œgulierement reconduit 3 / 6 / 9 ce bail arrive a
>> expiration en mars 2010 donc.
>>
>> Je me demandes si un avis pour vente aurait dￜjￜ dￜ ￜtre signifiￜ ￜ
>> ce jour...
>
> On suppose qu'il s'agit d'un local non meublￜ destinￜ oￜ la rￜsidence
> principale du locataire.
Oui, exactement.
Mais les diffï¿œrents baux datent de respectivement de:
Sur le bail initial bail de location ￜ usage d'habitation signￜ en date du
26/ 03 / 2001
puis 1 er avril 2004 / et le dernier bail le 31.04 07 quelle date doit elle
ï¿œtre retenue car il y a eu un lï¿œger dï¿œcallage entre les baux le temps de
leur rￜdaction et acceptation et signature donc car le premier est signￜ le
26/03 et le dernier le 31/04.
> La rￜsiliation du bail pour vente ou congￜ pour vente doit ￜtre
> notifiï¿œe au locataire avec les mentions relatives aux conditions
> d'exercice du droit de prￜemption 6 mois avant l'ￜchￜance, c'est ￜ
> dire au plus tard le 26/09/2009 si le bailleur veut vendre son bien
> libre de toute occupation.
> Non si vente en local occupￜ, puisqu'il n'y a pas rￜsiliation du bail.
> Ceci rï¿œsulte des dispositions de la loi de 1989
>
>>
>> Ou bien si ce bail sera reconduit pour une mï¿œme pï¿œriode 3/6/9
>
> Il ne s'agit pas d'un bail 3/6/9 - bail commercial ￜ rￜvision
> triennal - mais d'un bail de 3 ans renouvellable ou reconductible pour
> la mï¿œme pï¿œriode.
Oui, Merci pour la rectification ( il est ï¿œcrit : Bail trois ans ou plus )
Donc, n'ayant rien reￜu ￜ ce jour, puis-je ￜtre tranquille ￜ ce sujet... ?
>>
>>
>> merci Moisse !
--
bob
ND
AU vu de mon dernier post avec prï¿œcisions des date de baux...
Je voudrais bien que tu me rassures que c'est bien la date du premier Bail,
qui sera prise en compte au vu de la date des baux suivants,
Je te remercie beucoup, car si c'etait la date du dernier bail, je vais
encore me faire du soucis jusqu'au 31 de ce mois,
Merci et dￜsolￜ de te dￜrangerer,
Cordialement,
bob
cet
"ND" <Nodeal> a ï¿œcrit dans le message de
news:4ae072f6$0$9977$426a...@news.free.fr...
> --Re-Pardon Moisse,
>
> AU vu de mon dernier post avec prï¿œcisions des date de baux...
>
> Je voudrais bien que tu me rassures que c'est bien la date du premier
> Bail, qui sera prise en compte au vu de la date des baux suivants,
>
> Je te remercie beucoup, car si c'etait la date du dernier bail, je vais
> encore me faire du soucis jusqu'au 31 de ce mois,
Pas besoin.
Simplement, ignore les LRAC avant le 1 novembre 2009...
ND
cet <pers...@free.fr> typed:
Oui mais...
Un courrier AR prￜsentￜ n'a il la valeur d'un courrier reￜu ?
Et si c'est un huissier qui me l'amï¿œnes hein , je lui casses les dents ?
______________
Ps Le bailleur m'avait dit en son temps que je resterais tout le temps que
je voudrais mais... S'il change d'avis ?
--
bob
cet
"ND" <Nodeal> a ï¿œcrit dans le message de
> In news:4ae07a21$0$425$426a...@news.free.fr,
> cet <pers...@free.fr> typed:
>> "ND" <Nodeal> a ï¿œcrit dans le message de
>> news:4ae072f6$0$9977$426a...@news.free.fr...
>>> --Re-Pardon Moisse,
>>>
>>> AU vu de mon dernier post avec prï¿œcisions des date de baux...
>>>
>>> Je voudrais bien que tu me rassures que c'est bien la date du premier
>>> Bail, qui sera prise en compte au vu de la date des baux suivants,
>>>
>>> Je te remercie beucoup, car si c'etait la date du dernier bail, je
>>> vais encore me faire du soucis jusqu'au 31 de ce mois,
>>
>> Pas besoin.
>>
>> Simplement, ignore les LRAC avant le 1 novembre 2009...
>
> Oui mais...
>
> Un courrier AR prￜsentￜ n'a il la valeur d'un courrier reￜu ?
Dans ce cas non.
> Et si c'est un huissier qui me l'amï¿œnes hein , je lui casses les dents ?
Si tu veux, mais ￜa ne servira ￜ rien : il peut encore ￜcrire ...
> Ps Le bailleur m'avait dit en son temps que je resterais tout le temps que
> je voudrais mais... S'il change d'avis ?
Ah ben c'est son droit.
ND
cet <pers...@free.fr> typed:
> "ND" <Nodeal> a ï¿œcrit dans le message de
> news:4ae08e86$0$11913$426a...@news.free.fr...
>> In news:4ae07a21$0$425$426a...@news.free.fr,
>> cet <pers...@free.fr> typed:
>>> "ND" <Nodeal> a ï¿œcrit dans le message de
>>> news:4ae072f6$0$9977$426a...@news.free.fr...
>>>> --Re-Pardon Moisse,
>>>>
>>>> AU vu de mon dernier post avec prï¿œcisions des date de baux...
>>>>
>>>> Je voudrais bien que tu me rassures que c'est bien la date du
>>>> premier Bail, qui sera prise en compte au vu de la date des baux
>>>> suivants, Je te remercie beucoup, car si c'etait la date du dernier
>>>> bail, je
>>>> vais encore me faire du soucis jusqu'au 31 de ce mois,
>>>
>>> Pas besoin.
>>>
>>> Simplement, ignore les LRAC avant le 1 novembre 2009...
>>
>> Oui mais...
>>
>> Un courrier AR prￜsentￜ n'a il la valeur d'un courrier reￜu ?
>
> Dans ce cas non.
Ha bon alors :-)
>
>> Et si c'est un huissier qui me l'amï¿œnes hein ...
il peut encore ï¿œcrire:
Ha oui, vaut mieux que lui casse les mains alors ...
Et je peux donc refuser sa lettre aussi alors.
>> Ps Le bailleur m'avait dit en son temps que je resterais tout le
>> temps que je voudrais mais... S'il change d'avis ?
> Ah ben c'est son droit.
Mais oui ... paroles paroles...
Bein voui hein..., Mais je me demande bien pourquoi il s'y prendrait si tard
( au dernier moment quoi ).
Bon, vamos a ver.
Merci bien,
--
bob
cet
"ND" <Nodeal> a ï¿œcrit dans le message de
C'est pas une lettre mais une signification.
Et lￜ, refuser de la recevoir ne sert ￜ rien...
C'est le seul moyen pour le proprio d'ï¿œtre certain que tu sois avertis.
Par contre je te dï¿œconseille les interventions esthï¿œtiques que tu comptes
faire sur l'huissier.
Tu n'as peut ï¿œtre pas les qualifications requises... ;-))))))
Voir L356 code de la santￜ publique.
ND
cet <pers...@free.fr> typed:
>>>>>> suivants, Je te remercie beucoup, car si c'etait la date du
>>>>>> dernier bail, je
>>>>>> vais encore me faire du soucis jusqu'au 31 de ce mois,
>>>>>
>>>>> Pas besoin.
>>>>>
>>>>> Simplement, ignore les LRAC avant le 1 novembre 2009...
>>>>
>>>> Oui mais...
>>>>
>>>> Un courrier AR prￜsentￜ n'a il la valeur d'un courrier reￜu ?
>>>
>>> Dans ce cas non.
>>
>> Ha bon alors :-)
>>>
>>>> Et si c'est un huissier qui me l'amï¿œnes hein ...
>>
>> il peut encore ï¿œcrire:
>>
>> Ha oui, vaut mieux que lui casse les mains alors ...
>>
>> Et je peux donc refuser sa lettre aussi alors.
>
> C'est pas une lettre mais une signification.
> Et lￜ, refuser de la recevoir ne sert ￜ rien...
> C'est le seul moyen pour le proprio d'ï¿œtre certain que tu sois
> avertis.
> Par contre je te dï¿œconseille les interventions esthï¿œtiques que tu
> comptes faire sur l'huissier.
> Tu n'as peut ï¿œtre pas les qualifications requises... ;-))))))
> Voir L356 code de la santￜ publique.
Ha non, j'ai vu et n'ai que le truc de premier secours alors..
La factrice vient de passer et n'avait que des factures ( chouette )
M'enfin, il reste une grosse semaine....
Le bailleur est en pleine mï¿œditation au Tibet alors avant qu'il ne
reviennes...
:-p
--
ND
Return address ok.
cet
"ND" <Nodeal> a ï¿œcrit dans le message de
C'est bien la premiï¿œre fois que quelqu'un est content de n'avoir que des
factures...
> M'enfin, il reste une grosse semaine....
Mï¿œme petite cela ferait tout de mï¿œme une semaine.
> Le bailleur est en pleine mï¿œditation au Tibet alors avant qu'il ne
> reviennes...
Ok, je m'en vais mï¿œdire au tibet...
Bonne chance.
ND
cet <pers...@free.fr> typed:
Haa, mon bailleur vient juste de me demander par mail si j'avais bien fait
le virement de ce mois ( sans autres mentions )
J'attends quand mï¿œme la factrice au caz'ou......
Cordialement
--
bob
moisse
exprime ceci:
> Haa, mon bailleur vient juste de me demander par mail si j'avais bien
> fait le virement de ce mois ( sans autres mentions )
>
> J'attends quand mï¿œme la factrice au caz'ou......
Au cas oￜ rien du tout.
Vous refusez le courrier tout simplement.
>
> Cordialement
--ￜ
Moisse
ND
moisse <moi...@ifrance.etcom> typed:
Ok, que des relevï¿œs bank ce jour ...
Je comprends que tu n'ais pas relevￜ l'autre jour car les dates des baux
etaient diffï¿œrentes...
Bon, c'est le WE , donc on verra ￜ partir de Lunￜs ou Martￜs
Soluciï¿œn el Domingo que vienne ...
bob
ND
moisse <moi...@ifrance.etcom> typed: le > Dans le message
Ok, Merci ￜ tous, ...
Toujours *Rien* reￜu ￜ ce jour...
Donc je pars logiquement sur un bail de 3 ans... ?
Enfin, le nouveau bail, je ne l'ai pas vu non plus.
Bon, je reste ￜ votre ￜcoute pour prￜcisions du comment celￜ va / peut se
passer...,
Bon Week-End ￜ tous,
--
bob
Paul-Olivier Margail
> (...)
> Toujours *Rien* re�u � ce jour...
>
> Donc je pars logiquement sur un bail de 3 ans... ?
>
> Enfin, le nouveau bail, je ne l'ai pas vu non plus.
Pas besoin de nouveau bail chaque fois : c'est l'ancien qui repart pour
une nouvelle p�riode de 3 ans � compter de sa date anniversaire.
--
P-Ol
ND
Paul-Olivier Margail <paul-olivi...@wanadoo.fr> typed:
C'est tr�s bien,donc..., nous avons toujours eu des rapports amicaux.
NB: le bailleur est bien-sur au courant des dates et j'ai toujours eu
affaire � lui amicalement et il est expert-comptable.
Merci.
--
bob.
dob
>Pas besoin de nouveau bail chaque fois : c'est l'ancien qui repart pour
>une nouvelle p�riode de 3 ans � compter de sa date anniversaire.
>
Par contre dans le cadre d'une caution, il faut le
refaire vu qu'il y a une date de fin (date de fin du
bail), non ?
Merci.
ND
dob < .> typed:
Non, Il n' a pas de caution, ni solidaire ni autre, je connais bien le
bailleur et � la rubrique caution, il est marqu� ZERO.
> Merci.
--
bob
dob
>>> Pas besoin de nouveau bail chaque fois : c'est l'ancien qui repart
>>> pour une nouvelle p�riode de 3 ans � compter de sa date anniversaire.
>>>
>>>
>>
>> Par contre dans le cadre d'une caution, il faut le
>> refaire vu qu'il y a une date de fin (date de fin du
>> bail), non ?
>>
>
>Non, Il n' a pas de caution, ni solidaire ni autre, je connais bien le
>bailleur et � la rubrique caution, il est marqu� ZERO.
>
Je ne parle pas de ton cas ND...
Je repose ma question :
Par contre dans le cadre d'une caution, il faut le
refaire vu qu'il y a une date de fin (date de fin du
bail), non ?
Merci
ND
dob < .> typed:
>>>> Pas besoin de nouveau bail chaque fois : c'est l'ancien qui repart
>>>> pour une nouvelle p�riode de 3 ans � compter de sa date
>>>> anniversaire.
>>>>
>>>>
>>>
>>> Par contre dans le cadre d'une caution, il faut le
>>> refaire vu qu'il y a une date de fin (date de fin du
>>> bail), non ?
>>>
>>
>> Non, Il n' a pas de caution, ni solidaire ni autre, je connais bien
>> le bailleur et � la rubrique caution, il est marqu� ZERO.
>>
>
> Je ne parle pas de ton cas ND...
Haa, d�sol�...
Paul-Olivier Margail
> (...)
> Par contre dans le cadre d'une caution, il faut le
> refaire vu qu'il y a une date de fin (date de fin du
> bail), non ?
C'est la solution la plus raisonnable pour les 2 parties quand on n'a
pas sous les yeux l'acte de cautionnement initial tel qu'il a �t�
r�dig�.
--
P-Ol
dob
Margail) a �crit :
En ce qui me concerne, je l'ai l'acte de cautionnement.
Je ne vois pas d'ailleurs pourquoi je ne l'aurais pas.
Bref, ce n'est pas la question :
Si le bail est tacitement reconduit, la caution l'est-elle
�galement ?
Merci.
Paul-Olivier Margail
> (...)
> En ce qui me concerne, je l'ai l'acte de cautionnement.
> Je ne vois pas d'ailleurs pourquoi je ne l'aurais pas.
> Bref, ce n'est pas la question :
Tu as mal compris ma r�ponse : la personne qui d�tient l'acte a la
r�ponse, pas nous. Parce que :
> Si le bail est tacitement reconduit, la caution l'est-elle
> �galement ?
Oui mais non :-)
Si l'acte a �t� correctement r�dig�, 3 cas de figure possibles :
1 - il fait mention : (outre les formules accessoires)
- de la date de prise d'effet du bail concern�
- de la dur�e du contrat initial
- de la dur�e du 1er renouvellement
- de la dur�e d'engagement de la caution
- du montant du loyer initial
- du montant du loyer annuel
- du montant maximal de l'engagement
- de la date de la fin d'engagement
et alors, seul le premier renouvellement est "couvert" et la date de fin
d'engagement est explicite.
2 - il fait mention : (outre les formules accessoires)
- de la date de prise d'effet du bail concern�
- de la dur�e du contrat initial
- du montant du loyer annuel
et stipule : "le pr�sent bail pouvant �tre reconduit tacitement,
l�galement ou conventionnellement, pour une dur�e d�termin�e, cet
engagement de cautionnement sera valable par d�rogation � l'article 1740
du Code Civil jusqu'� l'extinction des obligations dudit locataire sans
pouvoir d�passer la dur�e dudit bail renouvel� 2 fois pour la m�me
dur�e". Dans ce cas, on va jusqu'� 9 ans.
3 - il fait mention de tout ce qui est l�gal et les parties indiquent
qu'elles ont convenu, par exemple, de limiter cet engagement � seulement
3 ans (alors que le bail, lui, pourra �tre reconduit).
Tu es donc seul � avoir la r�ponse concernant ton bail et �a d�pend du
cas dans lequel tu te trouves par rapport � la r�daction de l'acte.
--
P-Ol
dob
>et stipule : "le pr�sent bail pouvant �tre reconduit tacitement,
>l�galement ou conventionnellement, pour une dur�e d�termin�e, cet
>engagement de cautionnement sera valable par d�rogation � l'article 1740
>du Code Civil jusqu'� l'extinction des obligations dudit locataire sans
>pouvoir d�passer la dur�e dudit bail renouvel� 2 fois pour la m�me
>dur�e". Dans ce cas, on va jusqu'� 9 ans.
>
Bon, je me suis fourvoy� tout seul... Le bail est
reconductible mais la caution ne dure que pendant
le premier bail... soit 3 ans...
Je refais signer le cautionneur pour une dur�e de
3 ans dans 3 ans ..?
Bon, dans le pire des cas, ce n'est pas bien gr�ve.
Merci.
cet
"dob" < .> a �crit dans le message de
news:use1f5h5fads7gg21...@4ax.com...
Resigner, oui et r�ecrire; C'est le plus dur !!!
Paul-Olivier Margail
> Je refais signer le cautionneur pour une dur�e de
> 3 ans dans 3 ans ..?
Oui, tout en ne perdant pas de vue que la r�daction d'un acte de
cautionnement est tr�s cadr�e (dates, montants, etc.).
--
P-Ol
ND
habituels ,
Le bail ?
Et bien l'on continue tant que vous le voulez, je vous l'avais dit que c'est
vous qui d�cideriez...
Faut dire que j'habites une jolie petite bicoque.
Merci � tous et sp�cialement � :
cet
bob