impot plus value
boubibou
Si je fais constuire une villa sur un terrain m'appartenant depuis
plus de 15 ans et que je vende cette villa, serais je exonéré ou pas?
Merci
enzodiver
Si c'est votre résidence principale au jour de la vente, oui.
moisse
03307cde-9208-47f6...@k19g2000yqc.googlegroups.com,
enzodiver <laurent....@gmail.com> exprime ceci:
> On 18 nov, 21:31, boubibou <gilbolehob...@hotmail.com> wrote:
>> Bonjour
>> Si je fais constuire une villa sur un terrain m'appartenant depuis
>> Merci
>
> Si c'est votre r�sidence principale au jour de la vente, oui.
Mais pas de la TVA.
--�
Moisse
JLC
>>
>> Si c'est votre r�sidence principale au jour de la vente, oui.
>
> Mais pas de la TVA.
>
> --�
> Moisse
>
TVA ou droits d'enregistrement, qu'est-ce que �a peut bien faire puisque
l'une ou l'autre seront inclus dans le prix de vente final ?
--
@ + et cordialement.
JLC
moisse
<uu...@free.fr> exprime ceci:
A ce compte la plue-value aussi.
--�
Moisse
enzodiver
> Dans le message 4b05aac0$0$12791$426a7...@news.free.fr, JLC
> <uu...@free.fr> exprime ceci:
>
> > moisse a écrit :
>
> >>> Si c'est votre résidence principale au jour de la vente, oui.
>
> >> Mais pas de la TVA.
>
> >> --
>
> > TVA ou droits d'enregistrement, qu'est-ce que ça peut bien faire
> > puisque l'une ou l'autre seront inclus dans le prix de vente final ?
>
> A ce compte la plue-value aussi.
>
> --
Le vendeur peut majorer son prix de vente du montant estimé de la plus
value, en espérant que son bien trouvera acquéreur malgré le surcout
(28,1 % de la PV), on peut toujours rêver !
Majorer le prix de vente du montant de la TVA porterait quand même le
prix du bien à un niveau certainement trop élevé pour trouver
acquéreur, surtout en ce moment.
De toute façon augmenter son prix de vente pour "récupérer" ce qu'on
devra payer en impôt ne me semble pas être un bon calcul.
moisse
1ecf666a-951c-422a...@v30g2000yqm.googlegroups.com,
enzodiver <laurent....@gmail.com> exprime ceci:
> On 20 nov, 09:06, "moisse" <moi...@ifrance.etcom> wrote:
>> Dans le message 4b05aac0$0$12791$426a7...@news.free.fr, JLC
>> <uu...@free.fr> exprime ceci:
>>
>>
>>>>> Si c'est votre r�sidence principale au jour de la vente, oui.
>>
>>>> Mais pas de la TVA.
>>
>>>> --
>>>> Moisse
>>
>>> puisque l'une ou l'autre seront inclus dans le prix de vente final ?
>>
>> A ce compte la plue-value aussi.
>>
>> --
>> Moisse
>
> value, en esp�rant que son bien trouvera acqu�reur malgr� le surcout
> (28,1 % de la PV), on peut toujours r�ver !
> Majorer le prix de vente du montant de la TVA porterait quand m�me le
> prix du bien � un niveau certainement trop �lev� pour trouver
> acqu�reur, surtout en ce moment.
> De toute fa�on augmenter son prix de vente pour "r�cup�rer" ce qu'on
> devra payer en imp�t ne me semble pas �tre un bon calcul.
On est bien d'accord, la conclusion est que le vendeur devra s'aquitter
de la TVA � d�faut d'une taxation de plue-value.
On peut toujours consid�rer que c'est l'acheteur qui finance en termes
de tr�sorerie.
A+
--�
Moisse
JLC
> Le vendeur peut majorer son prix de vente du montant estim� de la plus
> value, en esp�rant que son bien trouvera acqu�reur malgr� le surcout
> (28,1 % de la PV), on peut toujours r�ver !
> Majorer le prix de vente du montant de la TVA porterait quand m�me le
> prix du bien � un niveau certainement trop �lev� pour trouver
> acqu�reur, surtout en ce moment.
> De toute fa�on augmenter son prix de vente pour "r�cup�rer" ce qu'on
> devra payer en imp�t ne me semble pas �tre un bon calcul.
Mettons les choses au point.
La TVA due sur une revente dans les 5 ans de l'acquisition, elle est
�videmment r�percut�e sur le prix de vente, comme pour un commerce
ordinaire. Mais bien s�r, c'est de la TVA nette, i.e. sous d�duction de
la TVA pay�e en amont sur le terrain et les travaux de construction et
am�nagements annexes.
C'est le vendeur qui la paye parce que c'est lui qui d�tient toutes les
factures de construction et qu'il doit les produire pour b�n�ficier des
d�ductions, tout simplement. C(est clair ???
Quant � r�cup�rer l'imp�t sur la plus value, c'est juste un calcul �
faire pour incorporer "en dedans" les 27% de droits divers. C'est un
risque � prendre sur le montant de l'offre de vente, et si l'acqu�reur
l'accepte, c'est tout bon. Mais �a peut aussi faire partie de la
n�gociation � la baisse.
Incorporer les imp�ts (au moins indirects) et toutes les charges dans le
prix de vente, c'est la B A-BA du m�tier de commer�ant. Sous peine de
finir � la rue.
enzodiver
> enzodiver a écrit :
>
> > Le vendeur peut majorer son prix de vente du montant estimé de la plus
> > value, en espérant que son bien trouvera acquéreur malgré le surcout
> > (28,1 % de la PV), on peut toujours rêver !
> > Majorer le prix de vente du montant de la TVA porterait quand même le
> > prix du bien à un niveau certainement trop élevé pour trouver
> > acquéreur, surtout en ce moment.
> > De toute façon augmenter son prix de vente pour "récupérer" ce qu'on
>
> Mettons les choses au point.
>
> La TVA due sur une revente dans les 5 ans de l'acquisition, elle est
> ordinaire. Mais bien sûr, c'est de la TVA nette, i.e. sous déduction de
> la TVA payée en amont sur le terrain et les travaux de construction et
> aménagements annexes.
> C'est le vendeur qui la paye parce que c'est lui qui détient toutes les
> factures de construction et qu'il doit les produire pour bénéficier des
> déductions, tout simplement. C(est clair ???
>
> Quant à récupérer l'impôt sur la plus value, c'est juste un calcul à
> faire pour incorporer "en dedans" les 27% de droits divers. C'est un
> l'accepte, c'est tout bon. Mais ça peut aussi faire partie de la
> négociation à la baisse.
>
> Incorporer les impôts (au moins indirects) et toutes les charges dans le
> prix de vente, c'est la B A-BA du métier de commerçant. Sous peine de
> finir à la rue.
>
> --
> @ + et cordialement.
> JLC
Faire du commerce de maisons, ça s'appelle marchand de bien et il y a
une réglementation pour ça, sensiblement différente de ce qui
s'applique pour les particuliers, c'est clair ????
JLC
> Faire du commerce de maisons, �a s'appelle marchand de bien et il y a
> une r�glementation pour �a, sensiblement diff�rente de ce qui
> s'applique pour les particuliers, c'est clair ????
Je n'ai jamais parl� de faire du commerce de maisons ni du r�gime des
marchands de biens.
Mais le raisonnement reste le m�me.
Bon, pour le fun et sans entrer dans des d�tails de 50 pages :
- le marchand de biens est un commer�ant. En TVA il est tax� sur sa
marge. Pas de r�cup�ration sur l'achat du bien.
En imp�t direct, il rel�ve de la cat�gorie BIC, et non des plus-values.
- le particulier qui revend une r�sidence secondaire moins de 5 ans
apr�s son ach�vement est tax� en TVA sur le prix de vente (� convertir
HT � 19,6%) avec possibilit� de r�cup�rer toute la TVA factur�e par le
constructeur et autres frais "g�n�raux" annexes.
En imp�t direct, il rel�ve du r�gime des plus-values des particuliers
pour une op�ration isol�e. C'est le notaire qui fait le calcul, le fait
payer et reverse ensuite au fisc au jour du d�p�t de l'acte de mutation.
L'un et l'autre incluent la TVA sur la marge ou la TVA nette � payer
dans leur prix de vente, cette taxe nette �tant toujours support�e par
le consommateur final.
Et en mati�re de b�n�fice attendu, chacun essaye de gonfler son profit
comme il peut, en fonction du prix suppos� du march�, mais en tenant
compte aussi de l'imp�t direct qu'il devra acquitter personnellement.
C'est le client qui a le dernier mot sur le prix "TTC" final qu'il
consentira � payer.
C'est encore plus clair ?
enzo diver
> > s'applique pour les particuliers, c'est clair ????
>
> marchands de biens.
> Mais le raisonnement reste le même.
>
> Bon, pour le fun et sans entrer dans des détails de 50 pages :
>
> - le marchand de biens est un commerçant. En TVA il est taxé sur sa
> marge. Pas de récupération sur l'achat du bien.
> En impôt direct, il relève de la catégorie BIC, et non des plus-values.
>
> - le particulier qui revend une résidence secondaire moins de 5 ans
> après son achèvement est taxé en TVA sur le prix de vente (à convertir
> HT à 19,6%) avec possibilité de récupérer toute la TVA facturée par le
> constructeur et autres frais "généraux" annexes.
> En impôt direct, il relève du régime des plus-values des particuliers
> pour une opération isolée. C'est le notaire qui fait le calcul, le fait
> payer et reverse ensuite au fisc au jour du dépôt de l'acte de mutation.
>
> L'un et l'autre incluent la TVA sur la marge ou la TVA nette à payer
> dans leur prix de vente, cette taxe nette étant toujours supportée par
> le consommateur final.
> Et en matière de bénéfice attendu, chacun essaye de gonfler son profit
> comme il peut, en fonction du prix supposé du marché, mais en tenant
> compte aussi de l'impôt direct qu'il devra acquitter personnellement.
> C'est le client qui a le dernier mot sur le prix "TTC" final qu'il
>
> C'est encore plus clair ?
>
> --
> @ + et cordialement.
> JLC
J'adore .........
enzo diver
JLC
>
> Je cite :
> "Incorporer les imp�ts (au moins indirects) et toutes les charges dans
> le
> prix de vente, c'est la B A-BA du m�tier de commer�ant. Sous peine de
> finir � la rue."
>
>
Je vois que tu continues � ergoter, mais en fait tu ne suis pas.
Il fallait corriger : les charges et autres, c'est dans le prix de
revient. Et le prix de vente doit �videmment �tre sup�rieur � ces co�ts
de "production" pour faire un b�n�fice. D'ailleurs la vente � perte est
interdite.
enzo diver
> enzo diver a écrit :> >> Je n'ai jamais parlé de faire du commerce
>
> > Je cite :
> > "Incorporer les impôts (au moins indirects) et toutes les charges dans
> > le
> > prix de vente, c'est la B A-BA du métier de commerçant. Sous peine de
>
> Je vois que tu continues à ergoter, mais en fait tu ne suis pas.
Ben non, tu l'as dit toi même dans un autre post, je suis largement
plus stupide que la moyenne !!
>
> Il fallait corriger : les charges et autres, c'est dans le prix de
> revient. Et le prix de vente doit évidemment être supérieur à ces coûts
> de "production" pour faire un bénéfice. D'ailleurs la vente à perte est
> interdite.
Tiens je croyais qu'on ne parlait pas de commerce....