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Sylvie Boscher
Sep 27, 2022, 11:25:47 AM9/27/22
to
bonjour
j ai un problème d'implantation .
j ai mis ma construction en limite de propriété mais l angle de ma construction va sur le parking du midi.
je sais qu il y a eu une jurisprudence pour pour me décaler a 0.90 ou la ma maison va passer .
j arrive pas a trouver cette jurisprudence.
merci.
cordialement.
j ai un problème d'implantation .
j ai mis ma construction en limite de propriété mais l angle de ma construction va sur le parking du midi.
je sais qu il y a eu une jurisprudence pour pour me décaler a 0.90 ou la ma maison va passer .
j arrive pas a trouver cette jurisprudence.
merci.
cordialement.
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