mur séparatif

[kakik28]

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec un terrain qui a été divisé en deux . Ne
pouvant
pas acheté l'autre terrain , je me suis empressé d'y construire un mur dans
ma
propriété . De l'autre coté de ce mur existe aujourd'hui une bande de 10
cms
qui m'appartient . Le terrain voisin a été vendu récemment . Les futurs
propriétaire me demandent l'autorisation de démonter mon mur afin de pouvoir
faire les constructions en limite de propriété . Ce à quoi j'ai répondu
NON
. Par dessus le tout , ils doivent décaisser de 75 cms de leur coté car le
terrain est supérieur au niveau de la route . Suis je dans mon droit ? Avais
je
le droit de lui repondre negativement ? Qu'entraine la bande de 10 cms au
delà
du mur ?
Merci de vos réponses .
Cordialement
Merci.

[pif34]

Le 27/01/2012 15:09, kakik28 a écrit :
> Bonjour,
>
> J'ai acheté une maison avec un terrain qui a été divisé en deux . Ne
> pouvant
> pas acheté l'autre terrain , je me suis empressé d'y construire un mur dans
> ma
> propriété . De l'autre coté de ce mur existe aujourd'hui une bande de 10
> cms
> qui m'appartient .

donc, vous avez construit votre mur de 10 à 30cm de la limite séparative
de votre coté du terrain... et les fondations ne dépassent pas sur leur
coté du terrain ?

Le terrain voisin a été vendu récemment . Les futurs
> propriétaire me demandent l'autorisation de démonter mon mur afin de pouvoir
> faire les constructions en limite de propriété . Ce à quoi j'ai répondu
> NON
> .

vous avez un mur sur votre propriété, ils ne peuvent pas vous imposer de
le détruire, sauf s'il ne répond pas au règlement tu lotissement ou au PLU.

Par dessus le tout , ils doivent décaisser de 75 cms de leur coté car le
> terrain est supérieur au niveau de la route . Suis je dans mon droit ? Avais
> je
> le droit de lui repondre negativement ? Qu'entraine la bande de 10 cms au
> delà
> du mur ?

ben pour ce qui est de votre coté du terrain vous faites ce que vous
voulez, de leur coté, il peuvent monter un second mur sans vous demander
de casser le votre...

la bande de 10 cm de votre coté vous appartient, c'est cependant un
espace perdu...

lorsqu'il vont décaisser, et dans la mesure ou vous etes sur la hauteur
naturel du terrain, ils ne doivent pas endommager votre mur, ce mur ne
doit pas s'éfondrer parce que la terre n'est pas tenue.. par ailleurs,
il doivent construire un mur de soutainement... (l'idéal serait de
drainer, mais pour le coup, ce devriat etre de votre coté du terrain
techniquement, ce que personne ne peut vous imposer...)

[moisse]

pif34 a pensé très fort :

Non
La limite est désormais l'alignement. Il faut construire en lilite
c'est toiut.

[Mayeute]

>  propriété . De l'autre coté de ce mur existe aujourd'hui une bande de 10
> cms qui m'appartient .

Ton mur n'est donc pas considéré comme une cloture (c'est le bornage
de division qui fixe la limite). Attention au bout de 30ans ton voisin
peut demander à recupérer cette bande si tu n'en fais rien et n'y a
plus accès.

>  propriétaire me demandent l'autorisation de démonter mon mur afin de pouvoir
>  faire les constructions en limite de propriété . Ce à quoi j'ai répondu
> NON

tu es dans ton droit, le mur est chez toi.
Après c'est clair que ça va créer des soucis si tu empeches tes
voisins d'acceder pour les travaux s'ils construisent en limite
(enduisage de la maison, ...). Sans compter que ça n'aide pas les
relations de voisinage...

>  . Par dessus le tout , ils doivent décaisser de 75 cms de leur coté car le
>  terrain est supérieur au niveau de la route .

Si la mairie accepte, ils font ce qu'ils veulent chez eux. Ils doivent
par contre faire en sorte de soutenir les terres.

[pif34]

Le 29/01/2012 14:45, Mayeute a écrit :
>> propriété . De l'autre coté de ce mur existe aujourd'hui une bande de 10
>> cms qui m'appartient .
>
> Ton mur n'est donc pas considéré comme une cloture (c'est le bornage
> de division qui fixe la limite). Attention au bout de 30ans ton voisin
> peut demander à recupérer cette bande si tu n'en fais rien et n'y a
> plus accès.
>
>> propriétaire me demandent l'autorisation de démonter mon mur afin de pouvoir
>> faire les constructions en limite de propriété . Ce à quoi j'ai répondu
>> NON
>
> tu es dans ton droit, le mur est chez toi.
> Après c'est clair que ça va créer des soucis si tu empeches tes
> voisins d'acceder pour les travaux s'ils construisent en limite
> (enduisage de la maison, ...). Sans compter que ça n'aide pas les
> relations de voisinage...

on oublie la question des fondations: si les fondations sont en limite
séparative, il occupe le terrain normalement.... et je vois pas comment
construire par dessus sans endommager le mur...

>> . Par dessus le tout , ils doivent décaisser de 75 cms de leur coté car le
>> terrain est supérieur au niveau de la route .
>
> Si la mairie accepte, ils font ce qu'ils veulent chez eux. Ils doivent
> par contre faire en sorte de soutenir les terres.

pas gagné: tu soutiens la terre si tu remblai...

si tu créé ton mur au sol naturel et que ton voisin décaisse, pour le
coup, c'est certainement à lui de gérer le problème...

par ailleurs, faut regarder en plus dans les règlements de lotissement
car il y a une limite dans la possibilité de décaisser et remblayer qui
est souvent assez faible....

[kakik28]

Voila une réponse qui a beaucoup plus de bon sens !!!!!
Je n’empêcherai jamais le voisin d'accéder à pignon de
maison pour l'entretien , bien au contraire , cela va dans mon sens pour la
beauté vue de mon jardin ......
Si dans 30 ans , le voisin veut récupérer cette bande je ne m'y
opposerai pas non plus , voir même avant ..
J'ai un jardin qui est relativement bien entretenu , voir mon mur tombé ,
mes plantations écrasées par les coups de godet , je ne suis pas
prêt a accepter cela .
J'avais demandé aux futurs voisins de me faire une demande par AR que je
n'ai jamais vu ..... tout se passe à l'oral avec eux .... ca laisse
rêveur ... mais je ne suis pas un vieux C.. comme on en trouve .Je suis
ouvert a tout dialogue mais avec des écrits finaux.

[.]

"moisse" <moro...@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de news:
4f23a375$0$32273$426a...@news.free.fr...

> pif34 a pensé très fort :
>>

>> la bande de 10 cm de votre coté vous appartient, c'est cependant un
>> espace perdu...
>
> Non
> La limite est désormais l'alignement. Il faut construire en lilite c'est

> tout.




La bande de 10 cm du posteur correspond au retrait fixé par le PLU
pour les murs en entière propriété ( non mitoyen )
et si l'enregistrement a été correctement réalisé
La limite parcellaire existe toujours, le bornage n'est pas modifié

Le voisin établira SON mur de soutènement à au moins 10 cm
de cette limite ( parfois plus cf. PLU si les hauteurs de decaissement
et d'ouvrage atteignent une certaine hauteur )
ce qui laissera au moins un petit ru pluvial de 20 cm entre les deux
propriétés

Avec ces 20cm de retrait il dispose de suffisament de place pour
positionner
les têtes de ses serre-joints de maçon
Sa demande est injustifiée



V
Etonnant que le neo-napoleonien-candidat d'hier
qui m'a fait foirer mes enregistrements :-(((
n'ait pas encore
pensé à ( faire ) réaliser le Code du Voisinage du Troisieme Millénaire
pour les nuls

[kakik28]

Bonjour à tous ,

je vous remercie de vos réponses , elles m'ont été d'une grande utilité ,
ne
serait ce que pour m'orienté dans mes recherches .
Je vais à présent , approndir le sujet du décaisssement car pour rattraper
le
niveau de la route , il faut le faire sous 75 cms , mais dans le haut du
terrain
????? Le constructeur vient de m'appeler pour l'autisation de detruire mon mur
car ils vont décaisser à 1 m pour les fondations du garage . Je susi resté
sur ma position , le constructeur a terminé la conversation en disant qu'il
ne
s'engagerai pas à décaisser si profond pres de mon mur .....; et ben moi je
dis que ca laisse rêveur . JE suis bien content d'être resté sur ma
position
car sinon ..... bonjour les dégats dans mes jolies plantations , glissements
de
terrain etc ....
Merci