Copropriété, syndic, bruit de chaudière
cyb
une question très simple mais qui peut sauver mes nuits si quelqu'un
peut me répondre :
je viens d'acheter un appartement situé au RDC, les premières visites
ont eu lieu en aout, pas de bruit, tout allait bien, l'appartement
idéal.
Et là, patatra, nous venons de signer, et nous nous rendons compte que
la chaudière située en-dessous de l'appartement transmet des
vibrations et un vrombissement sourd dans tout l'appartement.
Je suis en bon terme avec l'ancien propriétaire, quand je lui ai
touché deux mots de la chaufferie, il me signale que des travaux
d'insonorisation avaient été effectués pour la nouvelle chaudière,
mais à mon sens, ce n'est pas suffisant.
Je tente de prendre contact avec le syndic de l'immeuble pour voir s'il
y'a moyen d'effectuer des travaux d'isolation phonique. Comme je suis
plutôt quelqu'un de patient et calme, je n'aimerais pas partir sur un
contentieux, mais trouver plutôt une solution amiable.
Alors, ma question est : quel(s) texte(s) de lois peuvent m'aider à
appuyer mes arguments pour convaincre le syndic d'agir et d'isoler le
local chaufferie ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
cyb
Drannob
AG car c'est une depense à financer par tous , ou par vous seul en accord
avec le bureau syndical .
--
Drannob
moi sur news @merci Christophe
"cyb" <cyber...@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
1165245442....@n67g2000cwd.googlegroups.com...
>Bonjour,
>
>Alors, ma question est : quel(s) texte(s) de lois peuvent m'aider à
>appuyer mes arguments pour convaincre le syndic d'agir et d'isoler le
>local chaufferie ?
>
Bonjour,
Voir sur le site de votre préfecture de département pour y rechercher
l'arrêté préfectoral qui parle des bruits de voisinnage.
Dans la quasi totalité des cas, un article y parle de l'entretien des
équipement collectifs, entretione qui doit permettre de respecter les
règlementations dans les constructions neuves (30dBA de mémoire en pièces
principales).
Christophe
cyb
merci pour votre réponse.
Mais dans notre cas, l'immeuble date des années 70, et la chaudière a
été remplacée il y'a quatre ans environ. L'arreté prefectoral
concerne t'il aussi ce cas ?
Merci d'avance.
Cdlt.
Cyb
Christophe a écrit :
moi sur news @merci Christophe
>Bonjour,
>merci pour votre réponse.
>Mais dans notre cas, l'immeuble date des années 70, et la chaudière a
>été remplacée il y'a quatre ans environ. L'arreté prefectoral
>concerne t'il aussi ce cas ?
A voir, justement, dans l'arrêté préfectoral propre à votre département.
Mais il est fort probable que oui.
Il est plus rare de trouver ce type d'exigence dans les arrêtés communaux,
qui, en martière de bruit de voisinnage, déclinent plutôt des horaires de
bricolage et de jardinnage.
Et au niveau de la règlementation nationale, il sera difficile d'être
contraignant et efficace, puisque la règlementation actuelle sur les bruits
de la construction ne s'applique pas aux bâtiments existants et se limite,
en matière de garantie, au premier occupant, et en ce qui concerne les
bruits de voisinnage, la règlementation s'appuie sur des notions de
dépassement lourdes à constater.
Si vous ne trouvez pas l'arrêté préfectoral sur le site du département,
appelez la DDASS ou la DDE qui sont, sur le sujet du bruit de voisinnage,
les services "opérationnels" des préfectures.
Vous pouvez aussi essayer une recherche Goo.... avec "arrêté préfectoral
bruit XX" où XX sera le N° de votre département.
Vous devriez le retrouvez avec un peu de recherches dans les recueils des
actes administratifs de votre préfecture.
Christophe
cyb
Encore merci.
cdlt.
Cyb
Christophe a écrit :
xavslav
> Encore merci.
> cdlt.
> Cyb
Avez vous résolu votre probleme ?
Les co propriétaires ont ils été d'accord pour partager les frais ?
Merci