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Quel type de société pour ce projet et comment fonctionne la répartition des parts ?

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Investisseur débutant

unread,
Dec 28, 2009, 1:31:15 PM12/28/09
to
Bonjour � tous et joyeux No�l

Dans le cadre d'un projet immo avec un ami, je commence tout juste �
apprendre les d�finitions des diff�rentes SCI et soci�t�s pour savoir
laquelle est adapt�e � mon projet. Et c'est complexe...

- Projet : acheter un vieil appartement, le r�nover et le revendre.
La SCI classique n'est donc pas adapt�e et d'apr�s ce que j'ai lu, c'est
la SA ou SARL qui est la plus adapt�e et avantageuse fiscalement.
Pouvez vous me le confirmer ?

- J'ai aussi du mal � faire la diff�rence entre les diff�rents
protagonistes de la soci�t� : Les associ�s, le(s) g�rant(s), les
investisseurs.

Le but est que moi et mon ami soient �quitablement ma�tres de la
soci�t�, et que les autres investisseurs nous permettent d'avoir
l'apport n�cessaire � l'achat du bien. (bien entendu ils seront
r�compens�s � hauteur de leurs apports au moment de la revente, sur les
b�n�fices (s'ils existent :D)).

- Ma question est justement sur la r�partition des parts : Se fait-elle
obligatoirement proportionnellement selon l'apport de chacun ou bien
le(s) g�rant(s) sont libres de la faire comme ils veulent ?

- J'ai lu qu'il est pr�f�rable d'apporter un capital � la soci�t� pour
sa cr�ation alors que dans la plupart des cas il n'y a quasiment pas de
minimum requit. Pouvez vous m'expliquer les avantages et inconv�nients
de la hauteur de ce capital d'apport ?

- Enfin, aujourd'hui avec internet, peut-on cr�er ce genre de soci�t� en
ligne ? Si oui sur quels sites ?

Excusez par avance mes questions de d�butant, faut bien commencer par le
d�but : )

Et merci pour vos r�ponses.

Mayeute

unread,
Dec 29, 2009, 3:49:34 AM12/29/09
to
bonjour,

oui en effet la sarl/sa est préférable car votre responsabilité
financière est limitée au capital et vous pouvez récupérer la TVA sur
les achats

N'oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile
marchand de biens.
Pour le capital selon l'opération il peut être intéressant de créer
une sarl à capital variable.
Je vous conseille de toute façon de vous rapprocher d'un expert
comptable, d'un banquier et d'un notaire qui vous seront
indispensable.

oscar nügel

unread,
Dec 29, 2009, 3:59:49 AM12/29/09
to
Mayeute a �crit :
> bonjour,
>
> oui en effet la sarl/sa est pr�f�rable car votre responsabilit�
> financi�re est limit�e au capital et vous pouvez r�cup�rer la TVA sur
> les achats
>
> N'oubliez pas de souscrire une assurance responsabilit� civile
> marchand de biens.
> Pour le capital selon l'op�ration il peut �tre int�ressant de cr�er
> une sarl � capital variable.
> Je vous conseille de toute fa�on de vous rapprocher d'un expert

> comptable, d'un banquier et d'un notaire qui vous seront
> indispensable.


je dirais pour ma part qu'il vaut mieux se pr�occuper d'abord de trouver
un objet rentable � acheter avant de s'interroger sur la structure qui
doit permettre de l'acheter.
bref, encore une id�e qui n'aboutira pas.

oscar n�

Mayeute

unread,
Dec 29, 2009, 4:08:43 AM12/29/09
to
> je dirais pour ma part qu'il vaut mieux se préoccuper d'abord de trouver
> un objet rentable à acheter avant de s'interroger sur la structure qui

> doit permettre de l'acheter.
> bref, encore une idée qui n'aboutira pas.

Je suis tout à fait d'accord que la base de tout c'est de bien
acheter.

Se renseigner sur la structure peut aussi permettre de valider que ce
n'est pas si simple et que ce métier est l'affaire de professionnels
aux compétences pluridisciplinaires. La moindre erreur peut couter
très très cher.

La clé du succès dans ce domaine c'est de bien s'entourer et
finalement d'eviter au maximum les associations de nombreuses
personnes sur un projet...

belloy

unread,
Dec 29, 2009, 7:41:09 AM12/29/09
to

"Investisseur d�butant" <Invest...@debutant.nul> a �crit dans le message
de news: 4b38f974$0$14669$426a...@news.free.fr...

> Bonjour � tous et joyeux No�l
>
> Dans le cadre d'un projet immo avec un ami, je commence tout juste �
> apprendre les d�finitions des diff�rentes SCI et soci�t�s pour savoir
> laquelle est adapt�e � mon projet. Et c'est complexe...
>
> - Projet : acheter un vieil appartement, le r�nover et le revendre.

C'est la d�finition de l'activit� de "marchand de biens" qui est une
activit� commerciale, soumise au r�gime fiscal des BIC, et � la TVA sur
marge.

La SCI a en principe une activit� civile, ses r�sultats fiscaux remontent au
prorata des associ�s, sauf si la SCI est soumise � l'IS soit par option ou
de plein droit lorsque son activit� est commerciale.

Une soci�t� a objet commercial est plus adapt�e tel que sarl, sa, snc
etc....

> La SCI classique n'est donc pas adapt�e et d'apr�s ce que j'ai lu, c'est
> la SA ou SARL qui est la plus adapt�e et avantageuse fiscalement.
> Pouvez vous me le confirmer ?

Non �a n'est pas plus avantageux fiscalement.....

>
> - J'ai aussi du mal � faire la diff�rence entre les diff�rents
> protagonistes de la soci�t� : Les associ�s, le(s) g�rant(s), les
> investisseurs.

Toute soci�t� est compos�e de ses membres (les associ�s ou les
astionnaires),
Le g�rant est la personne mandat�e par les membres pour g�rer la soci�t�.
Les investisseurs, sont toutes personnes, membres de la soci�t� ou non, qui
placent leur argent en vue d'en tirer un profit.


> Le but est que moi et mon ami soient �quitablement ma�tres de la soci�t�,
> et que les autres investisseurs nous permettent d'avoir l'apport
> n�cessaire � l'achat du bien. (bien entendu ils seront r�compens�s �
> hauteur de leurs apports au moment de la revente, sur les b�n�fices (s'ils
> existent :D)).

Vous et votre ami pouvez �tre associ�s � hauteur de 50% chacun, auquel cas
vous serez consid�r�s comme Travailleur non salari�.

Pour �tre �quitablement ma�tres de la soci�t� vous devrez �tre tous les 2,
g�rants (co-g�rants)

> - Ma question est justement sur la r�partition des parts : Se fait-elle
> obligatoirement proportionnellement selon l'apport de chacun ou bien le(s)
> g�rant(s) sont libres de la faire comme ils veulent ?

Ce n'est pas le g�rant qui d�cide de la r�partition des parts, chaque
associ� en r�compense de son apport re�oit des parts en proportion des
apports totaux.

>
> - J'ai lu qu'il est pr�f�rable d'apporter un capital � la soci�t� pour sa
> cr�ation alors que dans la plupart des cas il n'y a quasiment pas de
> minimum requit. Pouvez vous m'expliquer les avantages et inconv�nients de
> la hauteur de ce capital d'apport ?

Je ne comprends pas bien cette question


>
> - Enfin, aujourd'hui avec internet, peut-on cr�er ce genre de soci�t� en
> ligne ? Si oui sur quels sites ?

Tout est possible sur internet, cependant constituer une soci�t� ne
s'improvise pas, il y a beaucoup de particularit�s � bien �tudier avant de
r�diger les statuts... il est prudent de se rapprocher d'un professionnel.

>
> Excusez par avance mes questions de d�butant, faut bien commencer par le
> d�but : )

Je vous conseille par commencer votre investissement dans au moins un des
ces ouvrages :

- Marchand de biens et autres activit�s immobili�res de Hubert de Tubiana et
St�phane Gaillard, �dition Litec.

- Marchand de biens de Thierry Delesalle et Jean louis Monnot, �dition
Delmas

- et autres ouvrages traitant des soci�t�s commerciales.

Investisseur débutant

unread,
Dec 29, 2009, 11:02:38 AM12/29/09
to

Merci � tous pour vos r�ponses :)

Je vais potasser...

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