Refoulement du tout à l'égout : Vous n'êtes pas couvert...
Ludovic - F5PBG
j'ai eu droit à un refoulement de tout à l'égout suite à éboulement
de canalisation de VEOLIA FRANCE (Vous savez, ceux qui sont soi-disant
à votre service, dans la pub à la TV...) en février 2006.
L'expert ( France Expert ), celui de VEOLIA et une personne de l'urbanisme
sont venus réaliser un état des lieux et ont estimé les dégâts à 1200 euros.
Cela se présentait bien à ce moment...
Un an après, j'appelle mon assureur ( AGPM ) qui avait d'ailleurs laissé le
dossier en veille, pour m'entendre dire que je n'était pas équipé de clapet
anti-retour conformément à la directive départementale...
Evidemment, cette directive départementale, VEOLIA ne vous en parle
même pas à la souscription du contrat... par contre ils savent la rappeler
dans ce genre de cas (cas assez fréquent a priori).
J'ai bien sûr protesté vis à vis de ce fait, même si "nul n'est censé
ignorer la loi"...
Mon assureur m'a proposé un réglement "à l'amiable" vu les chances
de succès en procès.
J'ai donc touché 542.5 euros en guise de dédommagement (j'aime
bien le souci du détail de mon assureur, à 50 centimes près...).
A priori, j'ai de la chance car il s'agit d'un geste de mon assureur
puisque VEOLIA arrive à botter en touche avec ce clapet antiretour
dont aucun des habitants de ma rue n'est d'ailleurs équipé...
Bref, si votre garage est en contre-bas de la chaussée, méfiez-vous...
Cordialement,
Ludovic.
moisse
F5PBG < .> exprime ceci:
Vous accusez à tort et à travers le monde entier, Veolia, l'assureur, la
collectivité...pour ce qui est finalement une anomalie de construction
vous incombant.
Le clapet anti-retour doit être installé sur votre terrain lorsque vous
rejoignez le réseau public, et ce n'est pas au gestionnaire de ce
dernier de vous signaler quoique ce soit, surtout à la souscription d'un
contrat.
Car vous prétendez avoir souscrit un contrat pour rejetter vos effluents
dans le réseau public.
Vous avez souscrit un contrat de fourniture d'eau et non l'inverse. Il
vous appartient d'avoir une VRD privée conforme à la règlementation,
avec séparation des eaux pluviales et clapets si necessaire.
--
Moisse
Colonel Kilgore
> Vous accusez à tort et à travers le monde entier, Veolia, l'assureur, la
> collectivité...pour ce qui est finalement une anomalie de construction vous
> incombant.
> Le clapet anti-retour doit être installé sur votre terrain lorsque vous
> rejoignez le réseau public, et ce n'est pas au gestionnaire de ce dernier de
> vous signaler quoique ce soit, surtout à la souscription d'un contrat.
> Car vous prétendez avoir souscrit un contrat pour rejetter vos effluents dans
> le réseau public.
> Vous avez souscrit un contrat de fourniture d'eau et non l'inverse. Il vous
> appartient d'avoir une VRD privée conforme à la règlementation, avec
> séparation des eaux pluviales et clapets si necessaire.
> --
> Moisse
Absolument.
Article 44 du règlement sanitaire départemental.
Et aussi, simple bon sens : si un siphon de sol est plus bas que la
chaussée, un jour ou l'autre l'égout refoulera, à l'occasion d'une
montée en charge bien normalement prévisible...
Et pour rebondir sur l'anomalie de construction, j'ai déjà vu un
assureur DommageOuvrage intervenir en garantie pour faire poser ce
clapet oublié par le constructeur.
--
VCs don't surf !
Colonel Kilgore
Désolé.
Pas pu résister.
--
I love the smell of napalm in the morning.
Mayeute
Normalement l'assainissement fait l'objet d'une visite de conformité.
Je pense qu'ils auraient du à ce moment là signaler l'absence
d'antiretour (siphon disconnecteur).
cet
"Mayeute" <mpi...@free.fr> a écrit dans le message de
news:2373895b-817b-41a5...@z9g2000yqi.googlegroups.com...
oui clapet antiretour obligatoire si en contrebas de la chaussée.
Normalement l'assainissement fait l'objet d'une visite de conformité.
Je pense qu'ils auraient du ą ce moment lą signaler l'absence
d'antiretour (siphon disconnecteur).
Chez moi, un agent du service des eaux de la communauté assiste ą la
fermeture de la tranchée et du branchement.
Justement pour éviter ce genre d'oublie.
_ _ vocatus
"Colonel Kilgore" <Death...@bove.gov> a écrit dans le message de news:
mn.72337d937...@bove.gov...
> moisse a couché sur son écran :
>
>> Vous accusez à tort et à travers le monde entier, Veolia, l'assureur, la
>> collectivité...pour ce qui est finalement une anomalie de construction
>> vous incombant.
>> Le clapet anti-retour doit être installé sur votre terrain lorsque vous
>> rejoignez le réseau public, et ce n'est pas au gestionnaire de ce dernier
>> de vous signaler quoique ce soit, surtout à la souscription d'un contrat.
>> Car vous prétendez avoir souscrit un contrat pour rejetter vos effluents
>> dans le réseau public.
>> Vous avez souscrit un contrat de fourniture d'eau et non l'inverse. Il
>> vous appartient d'avoir une VRD privée conforme à la règlementation, avec
>> séparation des eaux pluviales et clapets si necessaire.
>
>> --
>> Moisse
>
> Absolument.
>
> Article 44 du règlement sanitaire départemental.
.
> Et aussi, simple bon sens : si un siphon de sol est plus bas que la
> chaussée, un jour ou l'autre l'égout refoulera,
le siphon chez le particulier est prévu pour éviter le refoulement des gaz
pas des effluents
à l'occasion d'une
> montée en charge bien normalement prévisible...
Non, ce n'est pas * normalment * prévisible
La pose de clapet est vraiment spécifique à des maisons situées
en contrebas donc avec pompe de refoulement
Il incombe au distributeur de curer périodiquement ses réseaux
pour éviter la formation de poches de décantation
et de tampons sur les points bas
****** Les conduites publiques ne sont pas calculées pour 100% de charge sur
100%
de leur section ****
La situation de 100% de charge dans une conduite publique ***d'eau usées**
ne peut donc advenir
si tel est le cas ce n'est pas la faute de l'usager
Un clapet peut-être fuyant en cas de refoulement lent
L'abonné paye aussi sa redevance pour un service * public* d'assainissement
,
public....
>
> Et pour rebondir sur l'anomalie de construction,
j'ai déjà vu un
> assureur DommageOuvrage intervenir en garantie pour faire poser ce clapet
> oublié par le constructeur.
....anomalie de branchement ..
et pour le branchement ( qui peut être distinct de l'ouvrage )
A voir suivant les région set gestionnaires :
c'est le reglement autorisation de branchement
imposé par le gestionnaire et ( ou ) la collectivité
qui fixe ( vérifie ) ou non
la pose et l'implantation du clapet .suivant la technologie de pose des
tabourets
, regards et pente générale
( à défaut implanté sur votre terrain en général )
.
Le clapet ne peut être la conséquence d'un manque d'entretien
ou defaut de conception du reseau public
C'est un organe technique fonctionnel accessible et à entretenir
( par vos soins ) pour votre raccordement sur un reseau sain
Il en est aussi fait mention dans le réglement de fourniture/assainissement
.....;-)
ce qui exclut la réponse d'autres posts
où on evoque l'ignorance du gestionnaire sur ce produit
Simple avis
à chacun sa zone
Victor
>
.
_ _ vocatus
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
49bb5fb5$0$21947$426a...@news.free.fr...
.
>
> Vous accusez à tort et à travers le monde entier, Veolia, l'assureur, la
> collectivité...pour ce qui est finalement une anomalie de construction
> vous incombant.
> Le clapet anti-retour doit être installé sur votre terrain lorsque vous
> rejoignez le réseau public, et ce n'est pas au gestionnaire de ce dernier
> de vous signaler quoique ce soit, surtout à la souscription d'un contrat.
au moins dans le réglement courant d'exploitation
( en Mairie au moins et porté à connaissance de l'administré )
en ce qui concerne la définition de la limite de responsabilité sur le
réseau
et fixée aux raccordement de la chambre aval de ce dispositif
> Car vous prétendez avoir souscrit un contrat pour rejetter vos effluents
> dans le réseau public.
> Vous avez souscrit un contrat de fourniture d'eau et non l'inverse.
Fourniture d'eau et assainissement
L'administré n'est pas responsable de la gestion separative
C'est le même service
note :
certains reglements . environnementaux nature ou industriels
imposent aux particuliers d'avoir des tabourets à guillotine manuelle
....parfois il y a confusion sur zone sur l'explication de leur utilité
En plus du représentant du gestionnaire sur zone
vous avez chasse peche et nature and C° , la pref , des non identifiés ..
qui vérifient
Victor
moisse
<6.to...@laposte.net> exprime ceci:
> "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
> 49bb5fb5$0$21947$426a...@news.free.fr...
> .
>>
>> Vous accusez à tort et à travers le monde entier, Veolia,
>> l'assureur, la collectivité...pour ce qui est finalement une
>> anomalie de construction vous incombant.
>> Le clapet anti-retour doit être installé sur votre terrain lorsque
>> vous rejoignez le réseau public, et ce n'est pas au gestionnaire de
>> ce dernier de vous signaler quoique ce soit, surtout à la
>> souscription d'un contrat.
> Pourtant il en est fait mention de ce dispositif
> au moins dans le réglement courant d'exploitation
> ( en Mairie au moins et porté à connaissance de l'administré )
> en ce qui concerne la définition de la limite de responsabilité sur le
> réseau
> et fixée aux raccordement de la chambre aval de ce dispositif
>
>> Car vous prétendez avoir souscrit un contrat pour rejetter vos
>> effluents dans le réseau public.
>> Vous avez souscrit un contrat de fourniture d'eau et non l'inverse.
> Fourniture d'eau et assainissement
> L'administré n'est pas responsable de la gestion separative
> C'est le même service
>
>
Je viens d'en signer un, et il s'agit exclusivement d'un contrat pour la
fourniture d'eau.
Toutefois dans son livret d'accueil, la SAUR - il s'agit de cette
société - fournit un exemplaire du règlement du service Assainissement,
mais ce n'est pas contractuel puisque règlementaire et non négociable ni
modifiable.
--
Moisse
_ _ vocatus
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
Le complément assainissement doit se trouver référencé
dans au moins une délib du conseil municipal
Tout dépend aussi de la gestion locale de cet assainisement
..société , syndicat intercom...etc
voyez aussi le PLU et le dossier spécifique
schéma directeur D'assainissemnt Intégré , réglement
> Toutefois dans son livret d'accueil, la SAUR - il s'agit de cette
> société - fournit un exemplaire du règlement du service Assainissement,
> mais ce n'est pas contractuel
Il est imposé et complété ou moulu dans
le reglement de voirie communale propre
à la réalisation des travaux lors d'un branchement
( l'entreprise ne vous en fait peut-être pas communication ..
c'est regrettable )
Le montant de la facture assainissement ( au prorata des m3 consommés )
est tout de même bien fixé somewhere
C'est bien contractuel , non ?
puisque règlementaire et non négociable ni
> modifiable.
Les acceptations en non recouvrement sont possibles
dans les lignes de la compta municipale
même en reprise de budget annexe
Victor
>
> --
> Moisse
>
Claude PARMENTIER
<6.to...@laposte.net> wrote:
>C'est un organe technique fonctionnel accessible et à entretenir
> ( par vos soins )
Encore faut il savoir où il est.
Claude PARMENTIER
>
>"Mayeute" <mpi...@free.fr> a écrit dans le message de
>news:2373895b-817b-41a5...@z9g2000yqi.googlegroups.com...
>oui clapet antiretour obligatoire si en contrebas de la chaussée.
>
>Normalement l'assainissement fait l'objet d'une visite de conformité.
>Je pense qu'ils auraient du à ce moment là signaler l'absence
>d'antiretour (siphon disconnecteur).
>
>
>Chez moi, un agent du service des eaux de la communauté assiste à la
>fermeture de la tranchée et du branchement.
>Justement pour éviter ce genre d'oublie.
S'il est enterrer, comme entretenir ce clapet enti retour ?
_ _ vocatus
"Claude PARMENTIER" <yenapas@desolé.rien> a écrit dans le message de news:
j3enr4p920i9shi5i...@4ax.com...
Dans un regard dédié .. ( 60 x60 ).
un tabouret spécifique ..ou une réhausse /couvercle de tabouret tradition
ou au moins une ou deux réhausses de regard .
puisque le siphon forme cuvette stable
et
sous qqs dizaines de cm de terre et mauvaises herbes
;-)
pour le trouver :
Partir du plan public du branchement assainissement
sur la chaussée ( àvotre diposition )
car en inverse l'arrivée au clapet via votre terrain souvent en
couronne PER plus pratique que le rigide en rocaille
n'est pas des plus rectiligne
et parfois surprenant
pour le trouver en hiver
la neige fond plus vite ou se marque % à l'emplacement d'un
regard enterré
observez du haut d'une echelle
, camera thermique , photo numerique traitée ...
Victor
moisse
Je viens d'écrire le con traire.
>
> Le montant de la facture assainissement ( au prorata des m3
> consommés ) est tout de même bien fixé somewhere
> C'est bien contractuel , non ?
Non.
Je n'ai pas le choix quant à la destination et le coùt de mes effluents,
alors que j'ai le choix de souscrire ou non un abonnement d'eau.
--
Moisse
_ _ vocatus
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
>>
>>
>>> Toutefois dans son livret d'accueil, la SAUR - il s'agit de cette
>>> société - fournit un exemplaire du règlement du service
>>> Assainissement, mais ce n'est pas contractuel
>>
>>
>> Il est imposé et complété ou moulu dans
>> le reglement de voirie communale propre
>> à la réalisation des travaux lors d'un branchement
>> ( l'entreprise ne vous en fait peut-être pas communication ..
>> c'est regrettable )
>
> Je viens d'écrire le con traire.
Non, vous parlez du "livret d'accueil "
Je ne connais pas ce terme en droit
mais le Reglement de Travaux d'Assainissement et Voirie fixé par arrete
municipal et enregistré en pref ,
à disposition du contribuable , oui
>
>>
>> Le montant de la facture assainissement ( au prorata des m3
>> consommés ) est tout de même bien fixé somewhere
>> C'est bien contractuel , non ?
>
> Non.
> Je n'ai pas le choix quant à la destination et le coùt de mes effluents,
> alors que j'ai le choix de souscrire ou non un abonnement d'eau.
Vous n'avez pas le choix quant au cout du m3 appro
Vous avez le choix de retenir vos effluents et ne pas les envoyer de suite
.( cas par exemple d'une station de relevage dans votre sous-sol....)
Vous avez le choix de filtrer vos effluents et de n'en renvoyer qu'une
partie
ou bien la reconditionner pour les WC ( la Kbane au fond du jardin )
>
> Alors si ce n'est pas contractuel la facture assainissement distincte
( par obligation budgetaire )
c'est quoi sa définition ?
il n'y a pas que la consommation sur l'assainissement , vous avez aussi des
% pour financer la renov des reseaux
(pour les communes un peu beaucoup en retard sur l'echeance euro de
...2005)
;-)
Victor
>
>
> --
> Moisse
>
moisse
<6.to...@laposte.net> exprime ceci:
>>> Le montant de la facture assainissement ( au prorata des m3
>>> consommés ) est tout de même bien fixé somewhere
>>> C'est bien contractuel , non ?
>>
>> Non.
>> Je n'ai pas le choix quant à la destination et le coùt de mes
>> effluents, alors que j'ai le choix de souscrire ou non un abonnement
>> d'eau.
>
> Vous n'avez pas le choix quant au cout du m3 appro
> Vous avez le choix de retenir vos effluents et ne pas les envoyer de
> suite .( cas par exemple d'une station de relevage dans votre
> sous-sol....) Vous avez le choix de filtrer vos effluents et de n'en
> renvoyer qu'une
> partie
> ou bien la reconditionner pour les WC ( la Kbane au fond du jardin )
>>
>> Alors si ce n'est pas contractuel la facture assainissement distincte
> ( par obligation budgetaire )
> c'est quoi sa définition ?
> il n'y a pas que la consommation sur l'assainissement , vous avez
> aussi des % pour financer la renov des reseaux
> (pour les communes un peu beaucoup en retard sur l'echeance euro de
> ...2005)
> ;-)
Vous ne comprenez rien du tout;
Alors une comparaison.
Lorsque je me déplace, je choisis d'emprunter une autoroute ou non.
Par contre je ne choisis pas de respecter le code de la route, ce n'est
pas contractuel mais règlementaire.
Pour revenir à l'assainissement, rejoindre le réseau public est une
obligation lorsqu'il existe, vous n'avez pas le choix et pouvez faire ce
que vous voulez, vous devrez vous raccorder.
Une obligation règlementaire n'est pas contractuelle.
C'est tout.
.
--
Moisse
_ _ vocatus
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
bah...
je comprends que pour la * facture * d'assainissement
vous lui donnez une définition réglementaire
et non contractuelle
Sur les notres ( 2 communes ) il y a bien indiqué
*facture* et non * réglement du reglement*
On ne doit pas l'ignorer au fond d'un tiroir et on doit
la payer en euros avant l'échéance
Un réglement a-t-il une échéance ?
non, il est censé être perpétuel ( le mot exact ? )
à partir de la date de sa dernière mise à jour .
Techniquement il est vrai que vous pouvez realiser votre branchement
assainissement
sans disposer de celui de l'eau ...
bien que si c'est le même service de facturation leur ordinateur n'est
peut-être
pas paramétré pour
et vous risquez de leur créer des aleas lors de la déclaration
Il est vrai aussi que vous pouvez disposer d'un branchement eau provisoire
dit "de chantier ."
mais le branchement eau définitif ne sera réalisé qu' :
1 après achevement de la maison et reception de l'eau
***vis à vis de sa proximité avec les autres energies **
2 acceptation du circuit assainissement
> Alors une comparaison.
> Lorsque je me déplace, je choisis d'emprunter une autoroute ou non.
> Par contre je ne choisis pas de respecter le code de la route, ce n'est
> pas contractuel mais règlementaire.
j'entends bien et depuis longtemps mais on causait du sens à donner
à la** facture** d'assainissement ...facture
> Pour revenir à l'assainissement, rejoindre le réseau public est une
> obligation lorsqu'il existe,
.
bah non
Vous devrez réaliser * le traitement * et ( ou ) le *rejet*
de vos eaux EU + EV
Vous avez le choix de l'épandage après fosse et suivant le
réglement départemental
Vous avez le choix d'une fosse ou ( et ) du tout à l'egout
Si je veux installer une fosse septique uniquement pour les EV
et une fosse toutes eaux pour les EU j'en ai le droit
et derrière au choix éventuellement un épandage ou le reseau public
[ En ruralité profonde quand la fosse à fumier est réceptionnée
elle peut se substituer à l'épandage dans certaines conditions
( fumiers non commercialisés )]
Vous n'avez pas UN choix unique mais DES choix qui induisent
des couts différents d'investissement et d'exploitation
.
> Une obligation règlementaire n'est pas contractuelle.
> C'est tout.
Pour être déclaré constructible un terrain doit pouvoir disposer
de l'eau courante du réseau public ?
La première facture est donc reglementaire et contractuelle
alors ...?.
Victor
> .
> --
> Moisse
>
moisse
<6.to...@laposte.net> exprime ceci:
> "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
>
> bah...
> je comprends que pour la * facture * d'assainissement
> vous lui donnez une définition réglementaire
> et non contractuelle
> Sur les notres ( 2 communes ) il y a bien indiqué
> *facture* et non * réglement du reglement*
> On ne doit pas l'ignorer au fond d'un tiroir et on doit
> la payer en euros avant l'échéance
> Un réglement a-t-il une échéance ?
> non, il est censé être perpétuel ( le mot exact ? )
> à partir de la date de sa dernière mise à jour .
J'abandonne, il est plus facile de faire boire un ane qui n'a pas soif,
mais là je renonce.
>
> Techniquement il est vrai que vous pouvez realiser votre branchement
> assainissement
> sans disposer de celui de l'eau ...
> bien que si c'est le même service de facturation leur ordinateur n'est
> peut-être
> pas paramétré pour
> et vous risquez de leur créer des aleas lors de la déclaration
Dans mon voisinage nombre de résidences ne sont pas reliéés à
,l'adduction d'eau, avec des puits, mais rejettent dans le tout à
l'égout avec des forfaits.
Le volume rejetté est établi forfaitairement en fponction de critères
règlementaires.
>
> Il est vrai aussi que vous pouvez disposer d'un branchement eau
> provisoire dit "de chantier ."
> mais le branchement eau définitif ne sera réalisé qu' :
> 1 après achevement de la maison et reception de l'eau
> ***vis à vis de sa proximité avec les autres energies **
> 2 acceptation du circuit assainissement
Hors sujet.
>
>> Alors une comparaison.
>> Lorsque je me déplace, je choisis d'emprunter une autoroute ou non.
>> Par contre je ne choisis pas de respecter le code de la route, ce
>> n'est pas contractuel mais règlementaire.
>
> j'entends bien et depuis longtemps mais on causait du sens à donner
> à la** facture** d'assainissement ...facture
Non le sujet est autre : contractuel ou règlementaire.
>> Pour revenir à l'assainissement, rejoindre le réseau public est une
>> obligation lorsqu'il existe,
>
> .
> bah non
> Vous devrez réaliser * le traitement * et ( ou ) le *rejet*
> de vos eaux EU + EV
> Vous avez le choix de l'épandage après fosse et suivant le
> réglement départemental
> Vous avez le choix d'une fosse ou ( et ) du tout à l'egout
> Si je veux installer une fosse septique uniquement pour les EV
> et une fosse toutes eaux pour les EU j'en ai le droit
> et derrière au choix éventuellement un épandage ou le reseau public
> [ En ruralité profonde quand la fosse à fumier est réceptionnée
> elle peut se substituer à l'épandage dans certaines conditions
> ( fumiers non commercialisés )]
>
> Vous n'avez pas UN choix unique mais DES choix qui induisent
> des couts différents d'investissement et d'exploitation
Bla bla bla :
Il est obligatoire de se relier au réseau d'assainissement lorsqu'il
existe
> .
>
>
>> Une obligation règlementaire n'est pas contractuelle.
>> C'est tout.
> Pour être déclaré constructible un terrain doit pouvoir disposer
> de l'eau courante du réseau public ?
Hors sujet.
> La première facture est donc reglementaire et contractuelle
> alors ...?.
Zorro est arrivé.
--
Moisse
_ _ vocatus
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
> Dans le message 49bccb11$0$6704$426a...@news.free.fr, _ _ vocatus
> <6.to...@laposte.net> exprime ceci:
>> "moisse" <moi...@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
>>> Vous ne comprenez rien du tout;
>>
>> bah...
>> je comprends que pour la * facture * d'assainissement
>> vous lui donnez une définition réglementaire
>> et non contractuelle
>> Sur les notres ( 2 communes ) il y a bien indiqué
>> *facture* et non * réglement du reglement*
>> On ne doit pas l'ignorer au fond d'un tiroir et on doit
>> la payer en euros avant l'échéance
>> Un réglement a-t-il une échéance ?
>> non, il est censé être perpétuel ( le mot exact ? )
>> à partir de la date de sa dernière mise à jour .
>
> J'abandonne, il est plus facile de faire boire un ane qui n'a pas soif,
> mais là je renonce.
dispositions
contractuelles ?
.
.
>
> Dans mon voisinage nombre de résidences ne sont pas reliéés à ,l'adduction
> d'eau, avec des puits, mais rejettent dans le tout à l'égout avec des
> forfaits.
> Le volume rejetté est établi forfaitairement en fponction de critères
> règlementaires.
Vous voyez vous présentez encore une disposition
"l'abonnement rejet " que je ne connaissais pas
ok, là je conçois la notion de reglement
mais quand l'assainissement est fixé au m3 d'eau consommé , non
>>
>> Il est vrai aussi que vous pouvez disposer d'un branchement eau
>> provisoire dit "de chantier ."
>> mais le branchement eau définitif ne sera réalisé qu' :
>> 1 après achevement de la maison et reception de l'eau
>> ***vis à vis de sa proximité avec les autres energies **
>> 2 acceptation du circuit assainissement
>
> Hors sujet.
Non, dans le sujet ( et pour le posteur initial )
car LES réglements s'appliquent
Le branchement eau ( donc sa réception ) ne sera accordé que s'il est en
accord avec les autres énergies
et inversement
( aucune alimentation si les interdistances de conduites ne sont
pas respectées par exemple )
>>
>>> Alors une comparaison.
>>> Lorsque je me déplace, je choisis d'emprunter une autoroute ou non.
>>> Par contre je ne choisis pas de respecter le code de la route, ce
>>> n'est pas contractuel mais règlementaire.
>>
>> j'entends bien et depuis longtemps mais on causait du sens à donner
>> à la** facture** d'assainissement ...facture
>
> Non le sujet est autre : contractuel ou règlementaire.
c'est bien ce que je demande
une * facture * assainissement , le bout de papier
est-ce un élement contractuel ou bien réglementaire
:-))))))
>
>>> Pour revenir à l'assainissement, rejoindre le réseau public est une
>>> obligation lorsqu'il existe,
>>
>> .
>> bah non
>> Vous devrez réaliser * le traitement * et ( ou ) le *rejet*
>> de vos eaux EU + EV
>> Vous avez le choix de l'épandage après fosse et suivant le
>> réglement départemental
>> Vous avez le choix d'une fosse ou ( et ) du tout à l'egout
>> Si je veux installer une fosse septique uniquement pour les EV
>> et une fosse toutes eaux pour les EU j'en ai le droit
>> et derrière au choix éventuellement un épandage ou le reseau public
>> [ En ruralité profonde quand la fosse à fumier est réceptionnée
>> elle peut se substituer à l'épandage dans certaines conditions
>> ( fumiers non commercialisés )]
>>
>> Vous n'avez pas UN choix unique mais DES choix qui induisent
>> des couts différents d'investissement et d'exploitation
>
> Bla bla bla :
Vous n'aimez pas voir ce qui se réalise au dela de votre porte à ce que je
vois
:-))))))))))))))))))))))))))))))))))
Désolé , toutes ces dispositions sont existantes
Votre région n'est pas la référence en matière d'assainissement
national au cas ou vous ne le sauriez pas
> Il est obligatoire de se relier au réseau d'assainissement lorsqu'il
> existe
>
>> .
>>
>>
>>> Une obligation règlementaire n'est pas contractuelle.
>>> C'est tout.
>> Pour être déclaré constructible un terrain doit pouvoir disposer
>> de l'eau courante du réseau public ?
>
> Hors sujet.
plouf ....
Mais si , en y répondant vous pourrez préciser votre nuancier
ou du moins établir sur quelles bases techniques
( un exemple ) vous l'avez formulé
un petit résumé de tout cela et dans le cadre du service d'eau
contractuel ===>
reglement ===>
>
>> La première facture est donc reglementaire et contractuelle
>> alors ...?.
>
> Zorro est arrivé.
...ronaldo plutot si vous étiez logique
mais au moins moi je suis conscient de mon infirmité
.
Victor
tout à l'egout
Pourquoi un bras revetu de rouge a-t-il essayé de faire taire le gamin
rescapé
de l'avalanche de Valmainier
quand il s'exprimait librement devant les cameras ?
.
Colonel Kilgore
> Zorro est arrivé.
> --
> Moisse
Il ne faut pas discuter avec Vocatus.
C'est juste un trolleur.
Il enfile les approximations comme des perles.
Et la discussion ne finit jamais, à coups de glissades hors du sujet
initial et autres actions caractéristiques.
Celui qui suivrait les "conseils" de ce personnage s'exposerait à de
redoutables déconvenues...
_ _ vocatus
Le colonel yabon <Death...@bove.gov> a écrit .
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> Il enfile les approximations comme des perles.
> Et la discussion ne finit jamais, à coups de glissades hors du sujet
> initial et autres actions caractéristiques.
La discussion ne peut finir si la réponse n'est pas donnée
L'assainissement vu par Moisse est un cas
Ce n'est pas la réalité de la diversité sur le sol français
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> Celui qui suivrait les "conseils" de ce personnage s'exposerait à de
> redoutables déconvenues...
Vous nous l'avez déjà dit trois fois en deux ans mais on n'arrive pas
à cerner le pourquoi de votre intervention
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> I love the smell of napalm in the morning.
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Victor
( pas Vocatus )
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Papy Bernard
De Ludovic - F5PBG
Véolia, assureur = même combat.
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A+
Papy Bernard