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permis de construire
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Alain Rostaing
Aug 22, 2010, 11:04:21 AM8/22/10
to
Bonjour
je voudrais poser une marquise au dessus d'une porte donnant derrière ma
maison, en dessous de quelle surface n'est je pas besoin de permis de
construire
je voudrais poser une marquise au dessus d'une porte donnant derrière ma
maison, en dessous de quelle surface n'est je pas besoin de permis de
construire
Marienah
Aug 23, 2010, 12:22:23 AM8/23/10
to
"Alain Rostaing" <alain.r...@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de
news:4c713c7a$0$32744$426a...@news.free.fr...
news:4c713c7a$0$32744$426a...@news.free.fr...
Bonjour,
Déclaration préalable à déposer
Essentiellement pour que le service instructeur puisse s'assurer que les
distances par rapport aux limites séparatives restent respectées si
celles-ci sont fixées par le PLU. Toujours par rapport au PLU, s'il y a
lieu, s'assurer que l'aspect extérieur est conforme (les marquises en
carreaux de verre ne sont pas toujours admises s'il est dit dans le PLU que
les toitures doivent avoir telle ou telle couleur)
Cordialement¨,
Marienah
Alain Rostaing
Aug 23, 2010, 11:28:28 AM8/23/10
to
"Marienah" <nobody@nowhere> a écrit dans le message de news:
4c71f77f$0$5428$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Alain
Gerard Guillon
Aug 27, 2010, 4:11:24 AM8/27/10
to
Alain Rostaing a écrit :En général un espace non clos n'a pas besoin d'un permis de construire
car ne générant point de SHON. Toutefois la marquise modifiant l'allure
de la façade une déclaration de travaux doit être déposée en Mairie
(imprimé + plan ou croquis montrant avant et après).
car ne générant point de SHON. Toutefois la marquise modifiant l'allure
de la façade une déclaration de travaux doit être déposée en Mairie
(imprimé + plan ou croquis montrant avant et après).
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