Cession gratuite de parts SCI entre époux

[william84]

Bonjour,

Je viens de créer une SCI avec mon épouse et ma fille (33, 33 et 34%
respectivement) pour l'achat d'un appartement dans le Sud de la France. L'acte
de vente a été signé il y a 24 heures. Maintenant que cela est signé, je
voudrais transmettre mes parts (mon épouse également) à ma fille (Ex: 1, 1
et
99%) car seule ma fille paye les remboursements bancaires. Il serait bête
que,
en cas de décès de ma femme et moi-même, ma fille se retrouve
"propriétaire
du 1/3 de l'appartement qu'elle paye elle-même. Problème, ma femme n'est pas
la mère de ma fille... Si ma femme lui donne ses parts, je pense que l'on se
retrouve avec une succession entre 2 "inconnues" donc 60% d'impôts...
Question:
Ma femme peut-elle me céder ses parts en toute légitimité (entre époux
donc)
pour que, dans un 2ème temps, je rétrocède mes parts à ma fille sans a
avoir
à payer des impôts sur succession ???


Merci pour votre réponse

[william84]

Dominique a écrit le 03/02/2012 à 08h47 :
> william84 <> wrote:
>
>> Bonjour,

>>
>>
>>
> Bonjour,
>
>
>> Je viens de créer une SCI avec mon épouse et ma fille (33, 33 et
>> 34%
>> respectivement) pour l'achat d'un appartement dans le Sud de la France.
>> L'acte de vente a été signé il y a 24 heures. Maintenant
>> que cela est
>> signé, je voudrais transmettre mes parts (mon épouse
>> également) à ma fille
>> (Ex: 1, 1 et 99%) car seule ma fille paye les remboursements bancaires. Il
>> serait bête que, en cas de décès de ma femme et
>> moi-même, ma fille se
>> retrouve "propriétaire du 1/3 de l'appartement qu'elle paye
>> elle-même.
>>
>>
>>

> Quel est l'intérêt de constituer une SCI si c'est votre fille qui
> rembourse la totalié de l'emprunt ?
> Donation déguisée de l'apport personnel ?

>
>> Problème, ma femme n'est pas la mère de ma fille... Si ma femme
>> lui donne
>> ses parts, je pense que l'on se retrouve avec une succession entre 2
>> "inconnues" donc 60% d'impôts... Question: Ma femme peut-elle
>> me céder ses
>> parts en toute légitimité (entre époux donc) pour que,
>> dans un 2ème temps,
>> je rétrocède mes parts à ma fille sans a avoir à
>> payer des impôts sur
>> succession ???
>>
>>
>>

> Ça revient au même : c'est une donation indirecte et donc
> déguisée, avec
> les amendes fiscales qui vont s'ajouter au montant des droits si votre
> fille est contrôlée (c'est elle qui paiera).
>
> Si vous voulez vraiment faire ça sans avoir d'ennuis avec les agents du
> fisc, évitez de regrouper ces diverses manipulations sur un court laps
> de temps : il ne faut quand même pas les prendre pour des
> imbéciles...
>
> Attendez au moins 6 ans avant de rétrocéder à votre fille
> la donation
> que votre femme vous fait aujourd'hui.
>
> Mais je ne vois toujours pas l'intérêt d'avoir fait une SCI,
> à part ce
> volet fiscal...
>
>> Merci pour votre réponse
>>
>>
>>
>>
> «La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
> si on la voit pas de temps en temps,
> le doute s'installe.» Michel Audiard
>
Merci pour votre réponse.
La création d'une SCI a été imposée par la banque
qui ne souhaitait pas un crédit traditionnel avec caution des parents...
D'où la SCI
D'autre part, la SCI a pour valeur 100€ actuellement car le 1er
remboursement n'a pas encore été effectué. Donc le
redressement fiscal jouerait sur 33€. Vous me confirmez cette
hypothèse ???

A bientôt

[Deltaplan]

Personnellement, j'aurais vu les choses autrement...

Si je vous suis bien, c'est la SCI qui a contracté un crédit, et votre
fille est plutôt la locataire de la SCI, qui utilise l'argent du loyer
pour rembourser le crédit, c'est bien ça ?

Le montage ressemble à s'y méprendre à ce qui se fait en finance
islamique...

[camille1346]

Bonjour,

Est-il possible de faire une donation entre époux de parts de SCI?

Si oui, à quelles conditions? Et surtout quel article de quel code permet cela?

Merci par avance,

Camille

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