différence entre cave et sous-sol
gontrand01
je construis un maison dans un lotissement dont le reglement stipule "les
sous-sols sont interdits, seuls les vides sanitaires sont autorisés"
J'ai fais une cave de 2m de hauteur avec un acces intérieur mais celle ci n'a
pas été citée dans le permis de construire qui m'a été accordé . En
effet, le dossier du permis a été constitué par l'entreprise se chargeant
de
l'ossature bois : elle n'a donc ajouté aucun plan de maçonnerie.
Maintenant que la maçonnerie est terminée , j'ai des doutes : la cave est
elle
considérée comme un "grand" vide sanitaire ou comme un sous sol ?
Je pense qu'un sous sol comporte un acces exterieur, alors qu'une cave ne
comporte qu'un acces intérieur (escaliers ou echelle de meunier). Connaissez
vous la legislation sur cette nuance ?
Merci de vos réponses.
Colonel Kilgore
> Bonjour,
> je construis un maison dans un lotissement dont le reglement stipule "les
> sous-sols sont interdits, seuls les vides sanitaires sont autorisés"
Stipulation classique, par laquelle le lotisseur se protège de
réclamations ultérieures pour des sous sols inondés par remontée de
nappe phréatique.
> J'ai fais une cave de 2m de hauteur avec un acces intérieur mais celle ci n'a
> pas été citée dans le permis de construire qui m'a été accordé . En
> effet, le dossier du permis a été constitué par l'entreprise se chargeant
> de l'ossature bois : elle n'a donc ajouté aucun plan de maçonnerie.
> Maintenant que la maçonnerie est terminée , j'ai des doutes : la cave est
> elle considérée comme un "grand" vide sanitaire ou comme un sous sol ?
> Je pense qu'un sous sol comporte un acces exterieur, alors qu'une cave ne
> comporte qu'un acces intérieur (escaliers ou echelle de meunier). Connaissez
> vous la legislation sur cette nuance ?
> Merci de vos réponses.
Il n'y a pas de "législation" définissant cette distinction.
Ce qui est sur, c'est que techniquement un vide sanitaire n'est pas un
local : c'est un "vide", isolant le plancher de la construction du sol,
et dans lequel peuvent circuler des réseaux.
Alors qu'une cave ou un sous sol sont des locaux, accessibles et
utilisables. Un sous-sol comportera un dallage béton, alors qu'une cave
pourra rester sol de terre. Ce qui ne change rien quand au risque
d'inondation, il est identique.
Très clairement, vous violez allègrement le règlement du lotissement et
l'arrêté de permis de construire, ce qui n'a aucune importance tant que
vous occupez vous même. En effet, vous ne créez de préjudice à
personne, et personne ne viendra contrôler ce "vide sanitaire" où on
trouve du pinard de bonnes années.
Attention néanmoins :
- Si votre cave vient à être inondée, vous n'aurez de recours contre
personne,
- Si vous vendez ou louez, vous devrez alors informer votre contractant
du caractère contraire au règlement du lotissement et du pc, et le
prévenir du risque consécutif d'innodation. Sinon, lui pourrait
rechercher votre responsabilité au moindre problème.
Droger Jean-Paul
> Bonjour,
> je construis un maison dans un lotissement dont le reglement stipule "les
>
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
belloy
"Droger Jean-Paul" <anti.je...@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.e4977db35...@manama.fr...
Droger Jean-Paul
parcequ'il y a depuis quelque temps sur tous les forums de droit une
avalanche de messages provenant de cet "intermédiare" ou "prette nom" ,
voir les messages de quelques uns sur fr.misc.droit; l'analyse
minitieuse du source de ces message laisse à penser qu'il pourrait
s'agir d'un nombre très restrein de personnes utilisant différents
pseudos pour poser plein de questions plus ou moins "cas d'écoles"!
Voir les réponses de juristprudence, serge qui donne quelques analyses
partielles (voir le thread dépot chèque abusif), Patrick V!
J'avais commencé une analyse exhaustive qui est partie en fumée hier
suite à un incident sur ma machine, et depuis pas le temps de
recommencer!!!
Bonne soirée.
Luc s'caille voit l'coeur
> Merci de vos réponses.
foutez le camps!!!!!
Après l'invasion des GIGANEWS (dont la période d'essaie gratuite est
limiter a 14 jour), voici celle des NO-PEERING.ZONE51 !!!
Le reste des info d'identifficassion et pareil a celle des GIGANEWS.
Philippe Manet
> 'il pourrait
> s'agir d'un nombre très restrein de personnes utilisant différents
> pseudos pour poser plein de questions plus ou moins "cas d'écoles"!
je veux bien te croire, mais quel serait le but, et pourquoi ne pas y
répondre ?
--
Philippe Manet
en fait, c'est manet avant @
fred poizeau
> Philippe Manet a écrit :
>
> > je veux bien te croire, mais quel serait le but, et pourquoi ne pas y
> > répondre ?
>
> leurs exercices et devoirs de Droit au lieu de chercher eux-mêmes les
> références dans les Codes et/ou la jurisprudence.
>
> Des étudiants couards car ils s'anonymisent pour éviter que leurs profs
> ne les reconnaissent.
> Des étudiants fainéants car ils font faire leur travail par d'autres.
> Des étudiants téméraires car ils se satisfont des réponses qui leur
> sont faites sur les groupes de discussion d'usenet alors qu'on y lit
> 95% de stupidités.
>
> Je ne viens ici que pour lire et débusquer quelques tricheurs (-ses) et
> je dois dire hélas que mis à part quelques avis intéressants tels ceux
> de Juristprudence dont on sent évidemment l'approche professionnelle,
> la plupart des autres devraient annoncer à l'avance qu'ils sont
> attablés derrière une mousse au café du coin.
>
> Sur ce, messieurs-dames, je disparais de nouveau en vous laissant à
> votre passe-temps préféré.
>
> --
>
> Alba Trosse - MC Fac de XxxxYyyy
Bonjour,
je crois que la situation dérape et qu'il est urgent de fournir
quelques explications. Pour résumé, "Luke Skywalker" ou JP ont décidé
de ne pas répondre à des personnes dans le besoin, tout simplement
parce qu'elles posent leurs questions non pas directement depuis
usenet et un lecteur dédié, mais depuis une des nombreuses passerelles
web qui existent. En fait, plus que de ne pas répondre, ils se
montrent même insultants, notamment dans ce message ou une pauvre
personne handicapée demande de l'aide juridique, et ou on l'insulte
directe en lui disant d'aller se faire foutre.... J'aime quand des
personnes respectent ainsi l'esprit d'entraide d'usenet...
Quelques réflexions :
- je pratique usenet depuis près de 20 ans et, à ce que je sache,
usenet est et sera toujours un endroit d'entraide et de partage pour
les utilisateurs.
- je poste le présente message non pas depuis mon lecteur habituel
mais depuis une passerelle web, Google Groups en l’occurrence. Vais-je
donc me faire également insulter pour "haute trahison" ?
- contrairement à ce que laisse penser JP, j'ai bien regardé tous ces
messages et il ne s'agit certainement pas d'étudiants "couards et
fainéants"...mais tout simplement de vraies personnes qui posent de
vraies questions. Leur seul tort est, à mon avis, de ne pas savoir
qu'ils postent sur usenet, pensant juste poster leurs questions sur un
site d'entraide comme il en existe des milliers (et des dizaines qui
référencent tous les messages usenet, notamment Google Groups).
Bref, merci d'arrêter ces insultes et commentaires dignes de gamins,
et de revenir à la raison. Si vous fréquentez usenet c'est avant tout,
tout comme moi, pour apprendre et partager notre savoir. Si ce n'est
pas votre cas, je pense que certains n'ont plus rien à y faire.
Sincèrement.
Luc s'caille voit l'coeur
> je crois que la situation dérape et qu'il est urgent de fournir
> quelques explications. Pour résumé, "Luke Skywalker" ou JP ont décidé
> de ne pas répondre à des personnes dans le besoin, tout simplement
> parce qu'elles posent leurs questions non pas directement depuis
> usenet et un lecteur dédié, mais depuis une des nombreuses passerelles
> web qui existent.
vous ditent n'importes quoi mais libre avoue de passez pour un pijon
après tous!
il nia pas de paserelle web dédier à GIGANEWS ni a NO-PEERING.ZONE51
ce sont just des fourniseur d'axés cripeté en ssl pour anonimmizé la
conection et faire du téléchargemment illégale sur les groupe binère de
usenet tout en contournant hadopi.
> J'aime quand des
> personnes respectent ainsi l'esprit d'entraide d'usenet...
vous ètes deséspérrant ou complisse?
>
> Quelques réflexions :
> - je pratique usenet depuis près de 20 ans et, à ce que je sache,
> usenet est et sera toujours un endroit d'entraide et de partage pour
> les utilisateurs.
vives les bizounourses!
> - je poste le présente message non pas depuis mon lecteur habituel
> mais depuis une passerelle web, Google Groups en l’occurrence. Vais-je
> donc me faire également insulter pour "haute trahison" ?
pas pour se mottif car vous ètes haboner chez free et vous avez une
adrese ip 82.65.202.68 en ce momment. votre lecteure de news est
vraiement G2 celui de google news et vous y aller avec firefox4
> - contrairement à ce que laisse penser JP, j'ai bien regardé tous ces
> messages et il ne s'agit certainement pas d'étudiants "couards et
> fainéants"...
bienssur que si
> mais tout simplement de vraies personnes qui posent de
> vraies questions.
pas du tous
> Leur seul tort est, à mon avis, de ne pas savoir
> qu'ils postent sur usenet, pensant juste poster leurs questions sur un
> site d'entraide comme il en existe des milliers (et des dizaines qui
> référencent tous les messages usenet, notamment Google Groups).
il se foute de vous encore plus que de nous mintenant!
> Bref, merci d'arrêter ces insultes et commentaires dignes de gamins,
> et de revenir à la raison. Si vous fréquentez usenet c'est avant tout,
> tout comme moi, pour apprendre et partager notre savoir. Si ce n'est
> pas votre cas, je pense que certains n'ont plus rien à y faire.
>
vous avait vraiement le profile du pijon
Pascal DUCHENE
<star...@tamerenslip.fr> a écrit :
>
>vous ditent n'importes quoi mais libre avoue de passez pour un pijon
>après tous!
>il nia pas de paserelle web dédier à GIGANEWS ni a NO-PEERING.ZONE51
>ce sont just des fourniseur d'axés cripeté en ssl pour anonimmizé la
>conection et faire du téléchargemment illégale sur les groupe binère de
>usenet tout en contournant hadopi.
va poser une question sur parlons-droit.fr et tu verras si elle ne se
retrouve pas ici
pascal duchene
--
space ivaders
les doigts de pieds en eventail
Luc s'caille voit l'coeur
> va poser une question sur parlons-droit.fr et tu verras si elle ne se
> retrouve pas ici
>
je postes labas avec mon fai normal et ça reviens ici avec GIGANEWS ET
ZONE51 ?
fred poizeau
wrote:
> Le 29/03/2011 11:01, Pascal DUCHENE a crit :> je postes labas avec mon fai normal et a reviens ici avec GIGANEWS ET
> ZONE51 ?
C'est bien, tu viens de comprendre le fonctionnement d'une passerelle
web :-)
Pour se connecter à usenet ils doivent utiliser un voir plusieurs
comptes. C'est pour ça que toutes les vraies personnes postant leurs
messages sur ce site, ou sur tout autre site dans le même genre,
arrivent chez nous avec le même fournisseur. Faut arrêter la parano et
croire que c'est une farce, ça n'existe que depuis des années avec
Google Groups....et via des sites similaires anglophones.
Sinon, j'ai presque eu peur en voyant que tu savais lire un header et
remonter à mon FAI et mon IP, bouhhhh, j'ai flippé sec :-) Je devais
déjà taper des commandes DOS quand tu étais encore en couches culottes
donc merci de rester poli, de ne pas prendre tous les gens pour des
cons, ou des bisounours, et de parler correctement le français, ce qui
est une des règles phares de usenet.
Au plaisir.
Droger Jean-Paul
> C'est bien, tu viens de comprendre le fonctionnement d'une passerelle
> web :-)
>
> Pour se connecter à usenet ils doivent utiliser un voir plusieurs
> comptes. C'est pour ça que toutes les vraies personnes postant leurs
> messages sur ce site, ou sur tout autre site dans le même genre,
> arrivent chez nous avec le même fournisseur. Faut arrêter la parano et
> croire que c'est une farce, ça n'existe que depuis des années avec
> Google Groups....et via des sites similaires anglophones.
>
> Sinon, j'ai presque eu peur en voyant que tu savais lire un header et
> remonter à mon FAI et mon IP, bouhhhh, j'ai flippé sec :-) Je devais
> déjà taper des commandes DOS quand tu étais encore en couches culottes
> donc merci de rester poli, de ne pas prendre tous les gens pour des
> cons, ou des bisounours, et de parler correctement le français, ce qui
> est une des règles phares de usenet.
>
> Au plaisir.
et quand tu auras le temps tu nous expliqueras pour quelles raisons ce
phénomène ne se produit que sur 3 forums de droits de Usenet alors que
cela n'est pas le cas sur 19 autres forums que je lits et où les
passerelles, lorsqu'elles existent, sont de nature variables (j'utilise
les services de l'université de Berlin, car news.orange est très lent
pour afficher les nouveaux messages) et les sources de messages sont
très différents! Il est tout de même remarquable que pratiquement tous
les poseurs de question sur ces trois forums aient, par exemple,
exactement le même anti-virus. Non? Et il y a d'autres abérations
statistiques ...
Va sur n'importe quel autre forum, cela n'est pas le cas.
Maintenant libre à toi de croire ce que tu veux!
PS je suis aussi à la retraite depuis un certain temps et j'ai connut à
mes débuts une machine qui s'appelait la CAB500 y a bien longtemps,
l'équivalent doit être une calculatrice de 5 € et encore!!
fred poizeau
> > C'est bien, tu viens de comprendre le fonctionnement d'une passerelle
> > web :-)
>
> > comptes. C'est pour a que toutes les vraies personnes postant leurs
> > messages sur ce site, ou sur tout autre site dans le m me genre,
> > arrivent chez nous avec le m me fournisseur. Faut arr ter la parano et
> > croire que c'est une farce, a n'existe que depuis des ann es avec
> > Google Groups....et via des sites similaires anglophones.
>
> > Sinon, j'ai presque eu peur en voyant que tu savais lire un header et
> > d j taper des commandes DOS quand tu tais encore en couches culottes
> > donc merci de rester poli, de ne pas prendre tous les gens pour des
> > est une des r gles phares de usenet.
>
> > Au plaisir.
>
> et quand tu auras le temps tu nous expliqueras pour quelles raisons ce
> cela n'est pas le cas sur 19 autres forums que je lits et o les
> passerelles, lorsqu'elles existent, sont de nature variables (j'utilise
> pour afficher les nouveaux messages) et les sources de messages sont
> les poseurs de question sur ces trois forums aient, par exemple,
> statistiques ...
>
> Va sur n'importe quel autre forum, cela n'est pas le cas.
>
>
> PS je suis aussi la retraite depuis un certain temps et j'ai connut
> mes d buts une machine qui s'appelait la CAB500 y a bien longtemps,
> l' quivalent doit tre une calculatrice de 5 et encore!!
>
> --
> Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
> wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
> with wanadoo;
Bonjour Jean-Paul,
au moins cela fait plaisir de parler avec quelqu'un de poli qui parle
bien français :)
Sinon, pour information, j'ai déjà repéré ces mêmes passerelles sur
d'autres forums que le droit, donc je te confirme que ce "phénomène"
n'est pas limité à ces 3 forums en particulier. En ce qui concerne tes
19 autres groupes, cela signifie juste probablement qu'ils ne les ont
pas (encore ?) référencés.
Pour l'histoire de l'antivirus, si tous les messages viennent d'un
même site web, ils utilisent alors forcément le même antivirus,
probablement celui du serveur web ou est stocké ce site, rien que de
très normal donc.
Bref, je persiste, il ne s'agit que de vraies personnes utilisant un
accès web.
Et si le message du guerrier des étoiles (alias Luke Skywalker qui ne
peut pas poster sans mettre son vrai nom) qu'il est supposé avoir
posté sur parlons droit arrive bien sur ce groupe en provenance de
giganews ou de z51, on en aura la preuve.
Sincèrement.
fred poizeau
les passerelles web sont nombreuses, il n'y a pas que le site dont
Luke parlait.
Il suffit de voir ci-dessous tous les sites proposant la discussion
que nous sommes en train d'avoir ^^
- http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion21489/
- http://www.freak-search.com/fr/thread/4557927/diffrence_entre_cave_et_sous-sol
- http://fr.narkive.com/2011/3/28/4800046-difference-entre-cave-et-sous-sol.html
Bref, comme je l'indiquais, rien de nouveau, ce système existant
depuis des années notamment au niveau anglophone.
fred poizeau
Voila, la preuve a été faite. Luck a bien posté un message sur une de
ces fameuses passerelles web, message qui s'est retrouvé sur notre
groupe (Augmentation loyer : légal ? publié sur
fr.misc.droit.immobilier), avec comme origine le fameux giganews :
Message-ID:<6uKdndSY9pWdMgzQ4p2d...@giganews.com>
Bref, il s'agit donc bien de vrais personnes, qui postent de vraies
questions, et réponses d'ailleurs, mais qui utilisent tout simplement
un accès web pour le faire.
Sincèrement.