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Diagnostic immobilier obligatoire pour des greniers ?

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Open59

unread,
Nov 24, 2009, 8:46:25 PM11/24/09
to
Bonjour,


Savez vous me dire si les diagnostics immobiliers sont obligatoires
pour la vente de greniers ?
Etant donné qu'un grenier n'est pas considéré comme un logement.

En l'occurence 2 pièces de moins de 8m² dans une petite copropriété.


Cdlt,


moi sur News @merci Christophe, tout simplement

unread,
Nov 25, 2009, 3:00:12 AM11/25/09
to

"Open59" <woo...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
2f02d15e-4ed2-4742...@37g2000yqm.googlegroups.com...
Bonjour,


Savez vous me dire si les diagnostics immobiliers sont obligatoires
pour la vente de greniers ?

Etant donn� qu'un grenier n'est pas consid�r� comme un logement.

En l'occurence 2 pi�ces de moins de 8m� dans une petite copropri�t�.


Cdlt,
------------------

Oui, mais pas tous.

Amiante, oui
Plomb non, r�serv� aux habitations,
Gaz, non
Electricit� oui, si installation �lectrique (peu probable)
Etat des Risques Naturels et Technologique, oui
Termite, oui si en zone infest�e ou susceptible de l'�tre.
Mention du metrage loi carrez dans l'acte de vente non obligatoire si le lot
fait moins de 8m2.
DPE non obligatoire si local non chauff�

Il n'y a donc que pour l'amiante, et eventuellement l'�lectricit�, que vous
seriez aoblig� de faire appel � un professionnel certifi�.

Christophe

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Open59

unread,
Nov 25, 2009, 5:26:45 AM11/25/09
to
On 25 nov, 09:00, "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News
@ Merci> wrote:
> "Open59" <wooo...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 2f02d15e-4ed2-4742-94d9-93bac7a67...@37g2000yqm.googlegroups.com...

> Bonjour,
>
> Savez vous me dire si les diagnostics immobiliers sont obligatoires
> pour la vente de greniers ?
> Etant donné qu'un grenier n'est pas considéré comme un logement.
>
> En l'occurence 2 pièces de moins de 8m² dans une petite copropriété.

>
> Cdlt,
> ------------------
>
> Oui, mais pas tous.
>
> Amiante, oui
> Plomb non, réservé aux habitations,
> Gaz, non
> Electricité oui, si installation électrique (peu probable)

> Etat des Risques Naturels et Technologique, oui
> Termite, oui si en zone infestée ou susceptible de l'être.

> Mention du metrage loi carrez dans l'acte de vente non obligatoire si le lot
> fait moins de 8m2.
> DPE non obligatoire si local non chauffé
>
> Il n'y a donc que pour l'amiante, et eventuellement l'électricité, que vous
> seriez aobligé de faire appel à un professionnel certifié.
>
> Christophe

Si electricité, 1 compteur pour les deux lots.
L'ancien proprietaire les utilisait comme chambre mais vu les
surfaces, je les ai repassé en grenier.

Donc amiante et electricité. Vu les surfaces, je pense que je vais
tout de même trop payer pour les diag...

Merci beaucoup.

cpd...@gmail.com

unread,
Jan 4, 2013, 9:41:24 AM1/4/13
to
bonjour,
c'est mieux de les mesurer quand même pour informer l'acquéreur. Sinon l'amiante, l'état des risques et les termites (si dans une zone préfectorale soumise à arrêté) sont obligatoires.Pour le plomb, l'électricité pas obligé si c'est vendu à part et non considérés comme partie d'habitation. Pour le DPE pas d'obligation si pas de chauffage en place.

Alain Montfranc

unread,
Jan 4, 2013, 11:03:33 AM1/4/13
to
Open59 a présenté l'énoncé suivant :
Et pour une cave de moins de 8m2 ?


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