Reparation volet roulant - proprietaire? Locataire?
norber...@laposte.net
Je suis locataire de mon appartement depuis pres de 8 ans.
J'ai ete le premier locataire a y emmenager et la semaine derniere,
apres de longues annees de bons et loyaux services, la manivelle du
volant roulant (ou tringle oscillante d'apres les sites specialises :)
) vient de lacher au niveau du cardan. Mon volet est actuellement au
3/4 ouvert et ne peut plus etre ni monte ni baisse.
Apres pres d'une semaine de recherche, il semblerait que tous les
grands reseaux (Ksto, Laper, Kpark, et les autres pour ne pas les
citer) ne sont pas du tout interesses par la revente de pieces
detachees et veulent tous changer l'integralite du bloc (tout le volet
roulant quoi...)
Si cela devait s'averer exact, je me fais un peu de soucis, car il
s'agit d'une reparation assez lourde et onereuse.
C'est pourquoi je demande votre aide et apprecierais quelques bons
conseils.
Est ce que le remplacement d'une manivelle de volet roulant (qui s'est
cassee prematurement, mais apres uen utilisation en bon pere de
famille) incombe au locataire ou au proprietaire?
En gros, est ce que je dois signaler le probleme a mon proprietaire et
lui demander de prendre la reparation (quelle qu'elle soit) a sa charge
ou est ce aue je vais devoir m'en acquitter seul?
De facon plus generale, quels sont les textes de lois qui permettent de
savoir quelle(s) reparation(s) incombe(nt) au proprietaire ou au
locataire?
En vous remerciant par avance
NS
rpnich
norbert.sant a écrit :
> Je suis locataire de mon appartement depuis pres de 8 ans.
>
> J'ai ete le premier locataire a y emmenager et la semaine derniere,
> apres de longues annees de bons et loyaux services, la manivelle du
> volant roulant (ou tringle oscillante d'apres les sites specialises :)
> ) vient de lacher au niveau du cardan. Mon volet est actuellement au
> 3/4 ouvert et ne peut plus etre ni monte ni baisse.
>
Il semblerait donc que le dit volet n'est en service que depuis 8 ans.
Ce n'est pas, à mon avis, une période d'usage très longue.
Ce serait donc, soit le résultat de manoeuvres de bon père de famille un
peu trop énergique (à ne pas retenir à mon avis), soit de faiblesse dans
le matériau de la manivelle.
Si vous avez d'autres volets roulants des votre appartement, il
conviendrait de les examiner et voir où en est l'usure.
Perso, je vous conseille d'aviser votre propriétaire par écrit (Lr +
AR), surtout si vous avez plusieurs volets.
En effet, s'il rechigne pour remplacer un premier mécanisme, il lui sera
plus difficile de le faire pour les suivants( dans le cas de plusieurs
volets roulants ).
--
R. Peynichout
www.peynichout.com
www.chez.com/rpenich
Papageno
<norber...@laposte.net> a écrit dans le message de news:
1146258534.6...@e56g2000cwe.googlegroups.com...
Bonjour
> De facon plus generale, quels sont les textes de lois qui permettent de
> savoir quelle(s) reparation(s) incombe(nt) au proprietaire ou au
> locataire?
Votre réparation ne fait pas partie des charges récupérables fixées par le
Décret n° 87-713 du 26 août 1987
que vous trouverez ici
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm
Il s'agit d'un remplacement de pièces suite à une usure apparemment normale
.
Il ne vous incombe pas de faire les travaux et encore moins de les
payer .
Bien à vous
--
Papageno
norber...@laposte.net
mon proprietaire du petit souci ... (enfin de ce pas ... apres la fete
du travail qu'il merite lui aussi, bien sur :) )
Encore merci
NS
Tulavu
> <norber...@laposte.net> a écrit dans le message de news:
> 1146258534.6...@e56g2000cwe.googlegroups.com...
>
>
> Bonjour
>
>
>>De facon plus generale, quels sont les textes de lois qui permettent de
>>savoir quelle(s) reparation(s) incombe(nt) au proprietaire ou au
>>locataire?
>
>
> Votre réparation ne fait pas partie des charges récupérables fixées par le
> Décret n° 87-713 du 26 août 1987
> que vous trouverez ici
> http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm
Merci de ne pas confondre:
Charges locatives récupérables (Décret 87-713 du 16 Août 1987 publié au JO
de 30 Août) et
Travaux dont le locataire doit assumer la charge (Décret 87-712 du 26 Août
1987 publié au JO du 30 Août)
stephane
D'un point de vue strictement légal, la manivelle d'un volet roulant
est une réparation typiquement locative (decret 87-712 du 26/08/87 )
(remplacement notamment de cordes poulies etc...)
Si votre bailleur est un organisme hlm, (que nous appelons maintenant
ESH) demandez leur les coordonnées des entreprises intervenant pour
leur compte.
Si vous souhaitez "tenter le coup" de faire prendre en charge ces
travaux par votre bailleur alors adressez lui une mise en demeure par
LRAR d'avoir à réparer ou remplacer le volet roulant.
Ou alors saisissez la commission de conciliation c'est gratuit.
Papageno
"Tulavu" <Tul...@Wanadur.fr> a écrit dans le message de news:
4455dfda$0$18302$8fcf...@news.wanadoo.fr...
Merci de ne pas confondre:
Charges locatives récupérables (Décret 87-713 du 16 Août 1987 publié au JO
de 30 Août) et
Travaux dont le locataire doit assumer la charge (Décret 87-712 du 26 Août
1987 publié au JO du 30 Août)
***********************
Je vous remercie de votre rappel .
Toutefois vous pourrez constater à la lecture de celui du 26 août que la
réparation évoquée par Norbert n'est pas mentionnée .
Il convient donc de se référer à celui du 16 Août pour constater qu'il ne
s'agit pas d'une charge récupérable et en tirer les conclusions .
--
Papageno
mariecl
Bonjour,
Nous rencontrons un problème similaire.
Nous sommes locataires depuis 1 an 1/2 d'un logement PLI, en
rez-de-chaussée dans un immeuble contruit en 2000.
Les volets roulants donnent des signes de faiblesse : bruit,
difficulté de les monter ou les baisser.
Un volet vient de se casser. Le bailleur nous assure que ce type de
réparation est à notre charge.
Nous sommes bien conscients que nous avons la charge de l'entretien de
ces volets (graissage). Il nous apparaît toutefois un peu difficile
d'admettre que des réparations qui peuvent s'avérer assez lourdes
soient à notre charge. Trois des cinq volets roulants de l'appartement
ont des signes de faiblesse et les avaient lorsque nous sommes rentrés
dans l'appartement. Nous devons donc nous attendre à faire réparer
ces volets dans peu de temps ... Est-ce qu'il s'agit là de "menues
réparations" (comme le mentionne le décret du 26 août 1987) ? est-ce
bien au locataire d'effectuer ces travaux ?
Merci de votre avis.
MC Costecalde
stephane
Dans votre cas il s'agit bien d'une réparation incombant à votre
bailleur. A mon avis ce n'est pas un problème de manivelle mais un
problème de plus en plus fréquent de tablier qui s'enroule "à
l'envers".
Toutefois, verifiez bien que le tablier ne descend pas "en crabe" car
dans ce cas, c'est effectivement un problême de réglage qui vous
imcombe.
La réponse de votre bailleur sera trés probablement de dire qu'il
s'agit d'une mauvaise utilisation de votre part.
Adresser lui une LRAR (pour la forme) pour lui signaler le problème et
rappeler lui qu'il doit vous assurer la jouissance paisible du logement
et les réparations autres que locatives.
Et Comme toujours en cas de résistance, pensez à la commisssion de
conciliation.
Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procés....
Une dernière remarque, si ce dysfonctionnement a été noté à
l'état des lieux d'entrée, ce ne peut en aucun cas vous imcomber.
Fred
> Bonjour
>
> Je suis locataire de mon appartement depuis pres de 8 ans.
>
> J'ai ete le premier locataire a y emmenager et la semaine derniere,
> apres de longues annees de bons et loyaux services, la manivelle du
> volant roulant (ou tringle oscillante d'apres les sites specialises :)
> ) vient de lacher au niveau du cardan. Mon volet est actuellement au
> 3/4 ouvert et ne peut plus etre ni monte ni baisse.
J'ai eu un problème similaire dans un logement qui n'avait que 6 ans.
C'était le cardan qui avait laché. La société HLM (le logement était de
type HLM 1% patronal) a pris les réparations à sa charge. Le menuisier
et le gestionnaire de l'immeuble qui était passés alors à l'époque
m'avait dit que ce n'était pas le premier cardan qu'ils changaient dans
l'immeuble et que c'était dû à une faiblesse et une mauvaise conception
du volet roulant en question (volet trop large et pas de ressort pour
assister la remontée).
Il y a fort à parier que c'est la même chose pour votre cas.
Une collègue de travail a aussi eu un même problème de cardan sur un de
ses volets roulants et là encore son bailleur avait pris la réparation à
sa charge.
Je ne ferais pas une généralité de deux cas, mais à chaque fois, c'est
le bailleur qui a prise en charge la réparation.
Fred
mariecl
des lieux car la gardienne nous avait précisé alors que les
réparations des volets étaient pris en charge par le bailleur pour
les logements en rez-de-chaussée. Lors de la demande de réparation
elle nous a précisé quelle s'était trompée et qu'elle s'excusait...
Autre précision, pour un autre logement de type HLM, géré par la
même société et voisin du notre, des réparations similaires ont
été prises en charge par le bailleur.