clauses du compromis de vente
max la menace
Après avoir eu des sérieux déboires avec un compromis de vente d'une maison avec un acheteur peu délicat, je souhaiterais savoir si
le compromis que je m'apprête à signer peut être rédiger avec les précautions suivantes:
1) Peut on rédiger un compromis avec un un agence immobilière sans lui donner mandat de vente ?
2) peut on prévoir une clause prévoyant le versement du dépôt de garantie au vendeur sans décision de justice dans le cas ou
l'acheteur ne respecterait pas le délai pour la signature de l'acte définitif? je précise que l'acheteur n'a pas recours à un prêt
pour cet achat.
3) Peut on établir un compromis précisant que la commission de l'agent immobilier est payée par l'acheteur? Je pense que pour ce
point, il n'y a pas de problème.
Merci de vos avis,
Max
Droger Jean-Paul
tu n'as pas encore pris langue avec un notaire? Il serait temps et
celui ci est de bon conseil pour les questions que tu poses!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
max la menace
> tu n'as pas encore pris langue avec un notaire? Il serait temps et celui ci est de bon conseil pour les questions que tu poses!!
>
> --
C'est en fait pour avoir quelques informations avant de revoir mon notaire que je posais ces questions! j'espérais et j'espère
encore que certains contributeurs à ce groupe pourraient m'aider à y voir plus clair.
Max
moisse
<m...@lamenace.fr> exprime ceci:
> Bonjour,
> Après avoir eu des sérieux déboires avec un compromis de vente d'une
> maison avec un acheteur peu délicat, je souhaiterais savoir si le
> compromis que je m'apprête à signer peut être rédiger avec les
> précautions suivantes:
> 1) Peut on rédiger un compromis avec un un agence immobilière sans
> lui donner mandat de vente ?
C'est coimme de manger au restaurant en apportant sa gamelle et en
reclamant une carafe d'eau.
Adressez-vous à une agence pour rédiger le compromis me paraît une
démarche peu raisonnable, autant le faire avec un notaire.
2) peut on prévoir une clause prévoyant
> le versement du dépôt de garantie au vendeur sans décision de justice
> dans le cas ou l'acheteur ne respecterait pas le délai pour la
> signature de l'acte définitif?
Vous pouvez bien sur, mais cela ne vaudra pas tripette en cas
d'incident.
> je précise que l'acheteur n'a pas
> recours à un prêt pour cet achat. 3) Peut on établir un compromis
> précisant que la commission de l'agent immobilier est payée par
> l'acheteur? Je pense que pour ce point, il n'y a pas de problème.
En fait le prix de vente, sur le compromis, distingue le net revenant au
vendeur, et la commission d'agence, pour éviter des payer des frais
d'enregistrement sur la somme.
En tout état de cause la commission n'est dûe qu'au moment de
réitération de l'acte authentique, ce qui permet toutes les fantaisies.
>
> Merci de vos avis,
> Max
--
Moisse