Nuisance sonore d'un restaurateur (hotte) ?
Saladin
Il y a à environ 50-100m de mon jardin un restaurateur de type
rotisserie...
Jusqu'ici la seule nuisance qu'on avait c'était une odeur de grillade,
pas désagréable, quand on était dans le jardin.
Depuis peu, plus d'odeur, il a du faire installer une hotte géante,
mais un bruit de ventilation impressionnant, du coup ce qui n'était pas
une nuisance en est devenue une, et sévère.
A partir de quand est-ce que ce genre de choses est considérée comme
répréhensible ou pas?
Il n'est pas impossible de rester dans le jardin mais quand on focalise
sur ce bruit, il est trop présent. Je préfère ne pas imaginer le son
entendu par les voisins directs...
Et surtout, par qui le faire constater?? (Police? Huissier?)
Merci...
georges j-m
Le problème est plus complexe quand il s'agit d'un professionnel, il
s'agit de déterminer avec précision si le trouble est anormal. Il y a
des normes, différentes suivant les activités, complétées par des
arrêtés municipaux parfois.
Par exemple, un ami a dû liquider sa société d'exploitation d'un circuit
automobile car le bruit, dans les normes, était répétitif 6 H. par jour
et dérangeait quelqu'un. Voir la fable de La Fontaine .
Dans votre cas un constat d'huissier pour commencer, mais il faudra en
venir à l'intervention d'un expert si les choses ne s'arrangent pas.
--
Cordialement
Georges
Guillaume
http://www.paca.sante.gouv.fr/pow/groups/public/documents/div/paca_002869.pdf
De manière schématique, il ne faut ni atteindre la limite admissible, ni
générer un bruit émergent (+3dB par rapport au "bruit normal").
Diverses pondérations sont effectuées (en fonction de la durée et du
moment de la journée par exemple).
De mémoire, il y a eu un durcissement en juillet 2007 (prises en compte
des émergences par bande de fréquence, et non plus globale, me semble t-il).
Vous ne couperez pas au constat. Mais pour info, certaines villes (Lyon
par exemple) proposent ce "service".
christophe.buffet
expertise pour démontrer les nuisances que vous rencontrez.
Un constat d'huissier ne sera pas une preuve suffisante et les mesures
faites par les organismes divers n'auront pas la même valeur qu'une
expertise judiciaire.
--
Christophe Buffet
http://bdidu.hautetfort.com/
Saladin
Merci pour ces diverses réponses!
Jean-michel
L'autorité compétente qui pourra procéder à un contrôle du bruit est la
DDASS.
Ils ont tout le matériel nécessaire pour effectuer une mesure, généralement
sur 24 heures, et les comparer aux normes légales.
Contactez la, et en fonction des résultats, vous aurez matière pour agir.
--
Jean-Michel-jmkdb
sdn
Avez-vous plus de précisions sur la DDASS?
Difficile de faire des recherches là dessus pour pouvoir les contacter
Merci bcp.
enzodi...@yahoo.fr
Quelques infos là :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/bruit/sommaire.htm