comment avoir l'eau sur un terrain non constructible?
luwela
Soit un terrain de 3000 m² non constructible, comment faire pour avoir
l'eau? La compagnie des eaux est ok mais il faut l'accord du maire, le maire
s'y oppose. Comment avoir le droit d'avoir un compteur individuel (la
parcelle n'est pas enclavée, donne sur la route, l'eau passe a proximité) il
faut juste un compteur? comment faire pour avoir l'eau.? On a fait un forage
de 170 m mais pas d'eau sur le terrain (alors qu'il devait en avoir d'apres
les geologues et autres sourciers!!!)
Merci d'avance
JPP
"luwela" <luw...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4852df1b$0$907$ba4a...@news.orange.fr...
Une idée parmis tant d'autres
Terrain caravane possible ??? et assainissement
Bonne soirée
JPP
@ Gerard งงง
"JPP" <jean-pier...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4854195f$0$856$ba4a...@news.orange.fr...
bonjour,
pour stationner une caravane sur un terrain , qui n'est pas celui de
l'habitation principale, il faut une autorisation ( valable 3 ans ) de la
mairie ...
vocatus
"JPP" <jean-pier...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4854195f$0$856$ba4a...@news.orange.fr...
Bonsoir
à part les jardins ouvriers
s'il y a fourniture d'eau il y a assainissement correspondant
donc obligation pour la mairie de vous alimenter en séparatif
nouvelles normes si l'assainissement individuel n' est pas autorisé
et s'il y a l'eau , on ne peut vous refuser l'electricité etc ....
et puis si on donne à l'un pourquoi refuser aux autres ;-)
V
>
>
luwela
l'habitation principale. Le terrain est a eux. Ils etaient alimentés avant
par le biais d'un voisin qui leur fournissait l'eau (en echange d'un
reversement) Le voisin est mort, et sa fille a coupé l'alimentation. Le
probleme est qu'ils n'ont plus acces a l'eau (idem pour l'electricité qu'ils
sont arrivés a contourner par l'achat de panneaux solaires. Ils sont a la
sortie de la commune, isolés
Les impots locaux ont été payé
Le probleme est que le maire ne veux plus les voir sur le terrain (en
conflit depuis des années) Faut il attendre les prochaines elections en
esperant le changement du maire? Ni a til pas un moyen de contourner le
maire? Edf et l'eau sont ok pour le branchement mais avec accord de la
mairie
Merci d'avance
Le Gaulois
A Longperrier (77) il y a des dizaines de familles qui sont dans
cette situation depuis plusieurs dizaines d'années et qui n'ont
pas encore résolu le problème par des moyens juridiques malgré
leurs efforts. Il doivent récupérer l'eau de pluie et faire leur
électricité avec un groupe électrogène.
vocatus
"Le Gaulois" <no...@ifrance.com> a écrit
.../...
.../...Edf et l'eau sont ok pour le branchement mais avec accord de la
>> mairie
RE :
l'eau je comprendrais
mais quels arguments a développé EDF
pour être tributaire de la décision municipale ?....
Le propriol pourrait avoir besoin d'un branchement pour une simple scie
électrique à buche par exemple
..ya pas besoin de l'autorisation municipale pour "faire son bois "
sur sa parcelle privative et si on respecte les horaires
de nuisances sonores ...
V
luwela
d'un systeme respiratoire a domicile comment il ferait§?: reponse du maire,
il n'a qu"a aller a l'hopital.......
S'il refuse donc de donner l'autorisation , ne peut on pas l'obliger a ce
qu'ils ont un logement social? actuellement ils ne demandent rien (mis a
part l'eau) puis qu'il sont chez eux sur leur terrain dans leur mobil home.
Ils vont etre à la rue.....
"vocatus" <6.to...@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4854ca65$0$17330$426a...@news.free.fr...
Drannob
Socialement je comprends , mais legalement le mobil home est interdit sur
terrain privé et le maire ne peux agir contre la Loi
"La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 Décembre 2000 a
réformé les POS (Plans d'Occupations des Sols) qui sont devenus des PLU
(Plans Locaux d'Urbanisme).
Ainsi, il n'est plus question uniquement de la simple définition de la
destination générale des sols mais davantage de l'expression d'un projet de
développement et d'aménagement local.
Les maires définiront ainsi plus facilement les règles d'urbanisme les mieux
adaptées à la situation de leur commune et à leur projet urbain.
Aujourd'hui, sauf dérogation exceptionnelle accordée par certaines mairies
en accord avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) pour une
installation provisoire pendant la construction d'une maison, la mise en
place d'un mobile home sur un terrain privé est interdite par la loi.
Le mobile home n'est destiné qu'aux terrains de campings (classés de 1 à 4
étoiles) et PRL (Parc Résidentiel de Loisirs)."
Drannob
Moisse
<jeanmichelp...@wa.fr> exprime ceci:
Il faut rajouter que l'EDF ne peut installer un point de livraison qu'en
limite de propriété ce qui suppose un accès à la voirie publique et donc
un arrêté municipal autorisant temporairement les travaux sur la voirie
en question.
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
JPP
"luwela" <luw...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4854cc74$0$902$ba4a...@news.orange.fr...
Bonjour
En outre, l'obligation d'assainissement risque d'être fatal car les
organismes chargés du contrôle et du bon fonctionnement des dispositifs
d'assainissement individuels sont compétentes même en l'absence de permis de
construire. Donc ces autorités vont vous obliger à engager des travaux
souvent coûteux que vous ne pourrez pas réaliser faute de permis. Le
contrôles devraient être exhaustifs en 2010...2012.
Bon courage
JPP
@ Gerard งงง
Bonjour,
Pour le mobil home c'est pareil autorisation de la mairie, ou alors il y a
eu un permis de construire de déposé, et accepté pas de permis de construire
pas d'autorisation ...
>
Habitations légères de loisirs
« Art. *R. 111-31. - Sont regardées comme des habitations légères de loisirs
les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation
temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
« Art. *R. 111-32. - Les habitations légères de loisirs peuvent être
implantées :
« 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet
effet ;
« 2° Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous
réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain
comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d'emplacements
dans les autres cas ;
« 3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du
code du tourisme ;
« 4° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens
du code du tourisme.
« En dehors de ces emplacements, leur implantation est soumise au droit
commun des constructions.
...................................
Donc entré en conflit avec la municipalité ?,????? attention, parcour du
combattant .....
Perso , j'ai un terrain constructible, avec eaux et edf, entouré de terrains
construit, j'ai mis un mobil home avec l'autorisation de la mairie et de la
DDE ...valable 3 ans ....
Sinon , je déposais un permis de construire, mais !! fosse toutes eaux,
controle d'assainissement etc ....taxes, etc ....pour un coup de pêche au
bord de l'eau ....
>