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Conseil Syndical, Syndic, Main courante et dépôt de plainte
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jym
Dec 4, 2019, 1:33:45 PM12/4/19
to
Qui peut faire une main courante pour des faits survenant dans une
copropriété.
Même question pour une plainte.
Merci de vos avis éclairés, et si possible documentés...
Jym
zos
Dec 6, 2019, 3:16:15 AM12/6/19
to
jym a formulé la demande :
Le syndic. Il est nommé et payé pour faire respecter le règlement de
copro.
Sinon, un copropriétaire peut également porter plainte pour trouble
s'il se sent gêné.
Une main couante ne sert pas à grand chose si ce n'est d'acter des
dates pour des récidives.
copro.
Sinon, un copropriétaire peut également porter plainte pour trouble
s'il se sent gêné.
Une main couante ne sert pas à grand chose si ce n'est d'acter des
dates pour des récidives.
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