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révison loyer

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bp

unread,
Jul 18, 2008, 11:41:08 AM7/18/08
to
Bonjour,

Je viens de d�couvrir votre newsgroup.

Je ne sais pas comment r�viser le loyer d'un appartement que je loue depuis
le 1 aout 2006 (350 euros sans les charges). En effet je viens d'aller voir
sur le site de l'anil mais je dois d�composer cela en deux fois avec
l'ancienne r�vision et avec le nouveau indice et je dois avouer que je
patoge.

O� je peux trouver une information plus simple � comprendre pour moi ?

Merci de votre aide.


Patrick


Drannob

unread,
Jul 18, 2008, 1:27:27 PM7/18/08
to

Dites nous si si c'est le logement est vide lou� en r�sidence principale
avec bail de 3 ans renouvelable .
Dites nous si cette augmentation est pr�vue au contrat de bail
Dites nous quel est l'indice mentionn� � la date de r�daction du bail
Dites nous quel est la date � prendre en compte pour kla r�vision
(anniversaire du contrat , d�but de chaque ann�e ,autre,)

Je ferais le calcul pour vous , corrig� par d'autres si besoin .


--
Drannob


Duspat

unread,
Jul 18, 2008, 1:44:38 PM7/18/08
to
bp a �crit :
> Bonjour,
>
> Je viens de d�couvrir votre newsgroup.
>
> Je ne sais pas comment r�viser le loyer d'un appartement que je loue depuis
> le 1 aout 2006 (350 euros sans les charges). En effet je viens d'aller voir
> sur le site de l'anil mais je dois d�composer cela en deux fois avec
> l'ancienne r�vision et avec le nouveau indice et je dois avouer que je
> patoge.

Au 1 aout 2006, le dernier indice connu �tait l'IRL du 1er trimestre 2006,
paru en juillet 2006 et dont la valeur �tait de 104,61. C'est donc l'indice
de d�part du loyer.

Un an plus tard, au 1 aout 2007, si dans votre bail il est pr�vu une
indexation annuelle du loyer, l'IRL du 1et trimestre 2007, paru en juillet
2007, est �gal � 107,66, soit une augmentation du loyer de 2,916%, donc
loyer �gal � 350 x 107,66/104,61 = 360,20 �


au 1 aout 2008, le loyer augmente avec le nouvel indice IRL de la loi du 8
f�vrier 2008. Alors l� 2 solutions. Si votre bail pr�voit une r��valuation
du loyer en fonction du dernier indice paru � la date de r�vision, vous
indexez avec le dernier indice paru le 17 juillet 2008,(IRL 2�me trimestre
2008 = 116,07)
Mais il faut aussi convertir l'ancien indice utilis� (107,61) en son
�quivalent dans la nouvelle l�gislation (indice 1er trimestre 2007 = 113,07)
Donc nouveau loyer: 360,20 x 116,07/113,07 = 369,76 �


soit votre bail fait mention de l'indice initial (1er trimestre) donc vous
retenez pour la revison du loyer l'indice IRL du 1er Trimestre 2008, paru le
16 avril 2008. L'indice du 1er trimestre 2008 est �gal � 115,12.
Donc nouveau loyer:
360,20 x 115,12/113,07 = 366,73 �

Voili, voil�

Si vous voulez d'autres explications, je vous r�pondrai.
Une bonne source pour comprendre:
http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
Utiliser aussi le lien � droite sur cette page: "comment r�viser un loyer"

MichelB

unread,
Jul 18, 2008, 1:48:07 PM7/18/08
to
Bonjour,

Duspat a �crit :
[]


> Au 1 aout 2006, le dernier indice connu �tait l'IRL du 1er trimestre
> 2006, paru en juillet 2006 et dont la valeur �tait de 104,61. C'est donc
> l'indice de d�part du loyer.
>

[]

C'est possible voir probable, mais c'est le trimestre mentionn� au bail qui doit �tre pris en compte.

--
Cordialement
MichelB

Drannob

unread,
Jul 18, 2008, 2:23:05 PM7/18/08
to
Le contrat de bail commen�ant le 01 aout 2006 l'indice de r�vision etait
celui du premier trimestre 2006 paru le 11 juillet 2006 ,de 104,61
Cet indice de l'�poque correspond au nouvel Indice de Revision des Loyers
(IRL) : 111,47
A la date anniverssaire du contrat le 01 aout 2008 le dernier indice connu
est celui du second trimestre 2008 paru le 17 juillet 2008 : 116;07

Le calcul est : 350:111,47 X 116,07 soit 364,44 euros valable du 01 08 2008
au 01 08 2009

Si vous souhaitez proceder � un rattrappage d'une patie des loyers non
per�us en 2006 par defaut de revalorisation
En aout 2007 le dernier indice connu etait 113,07 soit 355 euros
la difference entre les loyers percus et la revalorisation, nous donne 60
euros debiteur pour l'ann�e


--
Drannob


bp

unread,
Jul 18, 2008, 3:56:13 PM7/18/08
to

"Drannob" <jeanmichelp...@wa.fr> a écrit dans le message de news:
4880df8c$0$868$ba4a...@news.orange.fr...
> Le contrat de bail commençant le 01 aout 2006 l'indice de révision etait
> celui du premier trimestre 2006 paru le 11 juillet 2006 ,de 104,61
> Cet indice de l'époque correspond au nouvel Indice de Revision des Loyers
> (IRL) : 111,47
> A la date anniverssaire du contrat le 01 aout 2008 le dernier indice connu
> est celui du second trimestre 2008 paru le 17 juillet 2008 : 116;07
>
> Le calcul est : 350:111,47 X 116,07 soit 364,44 euros valable du 01 08
> 2008 au 01 08 2009
>
> Si vous souhaitez proceder à un rattrappage d'une patie des loyers non
> perçus en 2006 par defaut de revalorisation

> En aout 2007 le dernier indice connu etait 113,07 soit 355 euros
> la difference entre les loyers percus et la revalorisation, nous donne 60
> euros debiteur pour l'année
>
>
> --
> Drannob

Merci Drannob pour votre aide je vais mettre ça sur un papier pour m'y
pencher un peu et éviter de vous solliciter l'an prochain ;-)

Patrick.

bp

unread,
Jul 18, 2008, 3:57:10 PM7/18/08
to

"Duspat" <Duspat...@Orange.fr> a écrit dans le message de news:
4880d673$0$946$ba4a...@news.orange.fr...
> bp a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Je viens de découvrir votre newsgroup.
>>
>> Je ne sais pas comment réviser le loyer d'un appartement que je loue
>> depuis le 1 aout 2006 (350 euros sans les charges). En effet je viens
>> d'aller voir sur le site de l'anil mais je dois décomposer cela en deux
>> fois avec l'ancienne révision et avec le nouveau indice et je dois avouer
>> que je patoge.
>
> Au 1 aout 2006, le dernier indice connu était l'IRL du 1er trimestre 2006,
> paru en juillet 2006 et dont la valeur était de 104,61. C'est donc
> l'indice de départ du loyer.
>
> Un an plus tard, au 1 aout 2007, si dans votre bail il est prévu une
> indexation annuelle du loyer, l'IRL du 1et trimestre 2007, paru en juillet
> 2007, est égal à 107,66, soit une augmentation du loyer de 2,916%, donc
> loyer égal à 350 x 107,66/104,61 = 360,20 €

>
>
> au 1 aout 2008, le loyer augmente avec le nouvel indice IRL de la loi du 8
> février 2008. Alors là 2 solutions. Si votre bail prévoit une réévaluation
> du loyer en fonction du dernier indice paru à la date de révision, vous
> indexez avec le dernier indice paru le 17 juillet 2008,(IRL 2ème trimestre
> 2008 = 116,07)
> Mais il faut aussi convertir l'ancien indice utilisé (107,61) en son
> équivalent dans la nouvelle législation (indice 1er trimestre 2007 =
> 113,07)
> Donc nouveau loyer: 360,20 x 116,07/113,07 = 369,76 €

>
>
> soit votre bail fait mention de l'indice initial (1er trimestre) donc vous
> retenez pour la revison du loyer l'indice IRL du 1er Trimestre 2008, paru
> le 16 avril 2008. L'indice du 1er trimestre 2008 est égal à 115,12.
> Donc nouveau loyer:
> 360,20 x 115,12/113,07 = 366,73 €
>
> Voili, voilà
>
> Si vous voulez d'autres explications, je vous répondrai.> Utiliser aussi le lien à droite sur cette page: "comment réviser un loyer"


POur pour tout ça je vais essayer de comprendre en espérant que je retrouve
la même chose ;-)


Patrick


Duspat

unread,
Jul 19, 2008, 4:47:45 AM7/19/08
to
Drannob a écrit :
> Le contrat de bail commençant le 01 aout 2006 l'indice de révision etait
> celui du premier trimestre 2006 paru le 11 juillet 2006 ,de 104,61
> Cet indice de l'époque correspond au nouvel Indice de Revision des Loyers
> (IRL) : 111,47
> A la date anniverssaire du contrat le 01 aout 2008 le dernier indice connu
> est celui du second trimestre 2008 paru le 17 juillet 2008 : 116;07
>
> Le calcul est : 350:111,47 X 116,07 soit 364,44 euros valable du 01 08 2008
> au 01 08 2009
>
> Si vous souhaitez proceder à un rattrappage d'une patie des loyers non
> perçus en 2006 par defaut de revalorisation

> En aout 2007 le dernier indice connu etait 113,07

en aout 2007, la réévaluation des loyers se faisait avec l'ancien indice
IRL, le nouvel indice IRL n'ayant été créé que par l'article 9 de la loi
2008-11 du 8 février 2008.
L'indice que vous indiquez (113,07) n'a été publié que le 14 février 2008.

soit 355 euros
> la difference entre les loyers percus et la revalorisation, nous donne 60

> euros debiteur pour l'année
>
>

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