mon bailleur est un organisme et l'immeuble dans lequel je vis lui
appartient totalement.
Depuis 2 mois, la serrure de la batterie de boite aux lettres de l'immeuble
est cassé.
Tout le monde peut donc s'il le souhaite consulter le courrier des voisins.
(Les boites aux lettres peuvent toute être ouverte à cause de la serrure
cassée.)
En 2 mois j'ai appelé une dizaine de fois.
L'organisme m'a dit de m'arranger avec la poste. Je l'ai fais, ils m'ont
répondu que c'était à l'organisme à qui appartient l'immeuble de s'en
charger. Je les ai tenu au courant, et ils m'ont dis qu'ils s'en
chargeraient.
J'ai rappelé en début de semaine ne voyant rien être réparé. Ils m'ont dis
de m'arranger avec la poste.
Entre autre, mes appels n'ont servis à rien et leur parole ne vaut rien.
Le problème est qu'une lettre d'un grand VPC a été ouverte. On a donc ouvert
mon courrier et l'organisme ne veut rien faire.
Ai-je la possibilité d'utiliser une méthode légale pour les forcer à faire
la réparation ?
Si oui quel article de loi ?
Puis-je porter plainte ? Mon courrier est personnel et important. Les
voisins n'ont pas besoin de savoir tout de ma vie.
Merci d'avance,
Alexandre.
"AlexB59" <nospam....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
42e2b801$0$3138$8fcf...@news.wanadoo.fr...
attention c'est impossible pour les boites aux lettres collectives : la
porte ferme la totalité des BAL, c'est sur cette porte que ce trouve ensuite
les serrures individuelles. C'est l'acces collectif reservé PTT
soit 10 fois de trop!!
nous sommes en France, pays du droit écrit (je crois)!
en conclusion vous envoyez à cet organisme, en commençant par monsieur
le Directeur, une lettre recommandée avec AR le mettant en demeure de
remédier à la situation (quite à répercuter les frais dans les charges
d'entretien, mais il s'agit des parties communes et seul le
propriétaire est habilité à réparer), en le tenant pour responsables
des conséquences facheuses de disparition ou ouverture de courrier vous
concernant!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
non non ...
Chez Casto tu trouves des serrures (avec deux clés puisque c'est vendu aux
particuliers) etdont le canon est certifié "agréé PTT", c'est à dire qu'il
est compatible avec le passe que les postiers portent sur eux.
Je témoigne en avoir fait l'achat moi-même (pour la boîte aux lettres
extérieure de ma maison individuelle).
C'est sur étagère à Casto, en vente courante.
Certes, JP Droger a raison : par principe, ce n'est pas à vous de faire cet
achat et la pose de la serrure (facile à faire soi-même).
Mais c'est à vous de voir entre (les principes) et (quelques Euros + 10 mn
de votre temps) pour effacer le désagrément que vous subissez.
J.D.
jada8888@online.f r
oui, et rien ne vous empêche ensuite d'envoyer la facture des pièces
(facture avec TVA) à la régie pour remboursement!!
je le fait de temps en temps pour la coopropriété lorsque je répare
quelque chose, et personne n'y trouve à redire, par commencer par les
copropriétaires lorsqu'ils voient une facture de réparation de
l'éclairage qui se monte à quelques dizaines d'euros au plus, et
quelques fois quelques euros, le prix de quelques fusibles.
mais je ne svais pas non plus que de telles serrures se vendent chez
casto.
bonne soirée, même si la réponse n'est pas dans le droit fil du droit.
Dans un autre immeuble il y a quelques annés, même chose sauf que la
il y avait un canon.
La Poste est quand même venu et à remplacé le canon par le sien (et ne
nous a d'ailleurs pas rendu celui d'origine !).
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
J'ai envoyé un email assez salé au service qualité du bailleur, je les ai
menacé également par téléphone d'utiliser tous les moyens légaux pour faire
valoir du préjudice commis (ouverture du courrier à mon insus). Pour la
première fois ils m'ont rappelés.
Apparament c'est en train de bouger de leur côté.
Merci à tous,
Alexandre.
1 - la serrure en question est celle de La Poste que vous n'avez pas le
droit de changer :
- <coco> désolé votre conseil n'est pas judicieux,
- <J.D.> le "agréé PTT" indique simplement que la serrure présente
des caractéristiques d'inviolabilité suffisante, non que La Poste
l'accepte pour ses besoins propres,
- <DROGER Jean-Paul> ce qui est vrai dans une copropriété où chaque
propriétaire a des intérêts financiers, ne l'est plus dans un
immeuble appartenant à un organisme dont le but essentiel est de
percevoir des loyers, souvent assimilés à des "dividendes",
2 - cette serrure étant cassée, le préposé à la distribution
postale ne devrait plus distribuer le courrier dans les boites
individuelles, la sécurité de ce courrier n'étant plus assurée,
3 - la batterie de boites aux lettres étant un équipement commun,
c'est à l'organisme bailleur d'intervenir auprès du centre de
distribution de La Poste pour faire changer le canon de serrure cassé,
4 - au cas où l'organisme ne ferait rien, il pourrait être poursuivi
pour complicité de détournement de correspondance (article 226-15 du
Code Pénal),
5 - même chose pour les agents de La Poste (article 432-9 du Code
Pénal).
6 - c'est à La Poste de porter plainte auprès de la police pour
vandalisme.
Amicalement
JP RAMBAUD
syndic bénévole
ancien des services "Courrier" de La Poste
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AlexB59 a écrit :
Non, non ... ce n'est pas un problème d'inviolabilité, c'est une question de
compatibilité avec le passe des postiers.
La serrure en vente à Casto (à côté des Boîtes Aux Lettres individuelles)
est compatible avec le passe que possède les postiers.
Je témoigne en avoir acheté une (ma serrure était cassée), avoir changé
moi-même ma serrure de BAL, et le facteur a déjà eu l'occasion d'ouvrir ma
BAL pour y déposer un objet volumineux ne passant pas par la fente.
Ceci dit sans polémique aucune, je voulais juste préciser.
A part cela, je n'ai pas d'avis sur votre affirmation "la serrure
appartient à La Poste et vous n'avez pas le droit de la changer" pour ce qui
concerne une serrure de bloc collectif dans un immeuble.
Cordialement,
J.D.