Mur frappé d'alignement : qui paye ????
paulisa
J'ai acheté une maison ancienne dont le jardin est cloturé par un magnifique
mur
en pierre de 4 mètres de hauteur. Malheureusement, côté route, il est frappé
d'alignement (30 mètres de long sur 90 cm de large)
Ce mur retient mon terrain qui est surélevé par rapport à la route sur une
hauteur de deux mètres ainsi qu'une dépendance de 10 mètres de long.
Lorsque la route sera élargie, J'aimerai savoir qui devra payer la destrution
du
mur et la reconstruction d'un autre, 90 cm plus loin ?
Si un nouveau mur n'est pas reconstruit, mon terrain glissera sur la route
ainsi
que la dépendance !!!
Merci par avance pour toutes vos informations.
R1
> Bonjour,
> J'ai achet� une maison ancienne dont le jardin est clotur� par un
> magnifique mur
> en pierre de 4 m�tres de hauteur. Malheureusement, c�t� route, il est
> frapp� d'alignement (30 m�tres de long sur 90 cm de large)
> Ce mur retient mon terrain qui est sur�lev� par rapport � la route sur une
> hauteur de deux m�tres ainsi qu'une d�pendance de 10 m�tres de long.
> Lorsque la route sera �largie, J'aimerai savoir qui devra payer la
> destrution du
> mur et la reconstruction d'un autre, 90 cm plus loin ?
> Si un nouveau mur n'est pas reconstruit, mon terrain glissera sur la route
> ainsi
> que la d�pendance !!!
la d�pendance est coll�e au mur ou en retrait?
Si elle est coll�e, j'ai du mal � concevoir que ce ne soit que le mur qui
soit frapp� d'alignement.
c'est un achat r�cent? aviez vous connaissance de cette mesure lors de
l'achat?
paulisa
> paulisa wrote on lundi 14 février 2011 18:16:
>
>> Bonjour,
>> un
>> magnifique mur
>> en pierre de 4 mètres de hauteur. Malheureusement, côté
>> route, il est
>> Ce mur retient mon terrain qui est surélevé par rapport à
>> la route sur une
>> hauteur de deux mètres ainsi qu'une dépendance de 10
>> Lorsque la route sera élargie, J'aimerai savoir qui devra payer la
>> destrution du
>> mur et la reconstruction d'un autre, 90 cm plus loin ?
>> Si un nouveau mur n'est pas reconstruit, mon terrain glissera sur la route
>> ainsi
>>
>>
> la dépendance est collée au mur ou en retrait?
> Si elle est collée, j'ai du mal à concevoir que ce ne soit que le
> mur qui
> soit frappé d'alignement.
> c'est un achat récent? aviez vous connaissance de cette mesure lors de
> l'achat?
>
>> Merci par avance pour toutes vos informations.
>>
>
La dépendance est en retrait du mur frappé d'alignement. Le mur de
ce batiment deviendra la nouvelle limite de ma propriété.
En cas de destruction du mur en pierre, il faudra obligatoirement reconstruire
un autre mur le long des fondations de la dépendance, afin
d'éviter tout effondrement sur la route (dépendance et terrain)
mais cette bande de terrain ne m'appartiendra plus.
Mon terrain est surélevé de 2mètres par rapport à la
route et la dépendance est bâtie dessus.
Nous avions connaissance de cet alignement lors de l'achat. Le nouveau PLU
stipule bien que seul le mur est concerné ainsi qu'une petite bande de
terrain (50cm), le long du mur de la dépendance. Un arrêté
d'alignement nous a été fourni par le notaire.
L'élargissement de la route sera d'environ 1 mètre.
Existe-t-il, par miracle, une solution pour sauvegarder ce magnifique mur
ancien
?
Merci beaucoup.
Alain
"paulisa" <pau...@domain-free.in> a écrit dans le message de news:
OIudnQ_31Nd...@giganews.com...
ne vous affolez pas.
frappé d'alignement signifie qu'en cas d'élargissement de la rue la commune
vous achètera le morceau de parcelle concerné.
et lors de la vente (forcée) exigez la reconstruction du mur à l'identique
et l'expertise de la dépendance avant et après les travaux.
ce terrain devra vous étre payé au prix du terrain à batir , prix au jour de
la transaction.
Et s'il n'y a pas d'accord sur le prix exigez une expropriation : vous aurez
en plus 10% pour le 'remploi"
Alain
Alain
"Alain" <f1...@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4d5a3d7d$0$7684$ba4a...@reader.news.orange.fr...
alain
paulisa
> "paulisa" <> a écrit dans le
> message de news:
>
Colonel Kilgore
> alain
J'ai un gros doute sur l'interprï¿œtation optimiste faite par Alain.
Il me semble qu'il n'y a pas d'indemnisation du propriï¿œtaire actuel,
dￜs lors que l'arrￜtￜ a ￜtￜ pris antￜrieurement.
paulisa
> Alain a exprim� avec pr�cision :
>
>>>
>>>
>>>
>>
http://www.cotemaison.fr/solution-maison/juridique/alignement-preemption-expropriation-quelles-consequences_1776.html
>>
>> alain
>>
>>
>>
> J'ai un gros doute sur l'interpr�tation optimiste faite par Alain.
>
> Il me semble qu'il n'y a pas d'indemnisation du propri�taire actuel,
> d�s lors que l'arr�t� a �t� pris
> ant�rieurement.
>
Alors selon vous, je devrais c�der gratuitement la petite bande de
terrain (30m x 90cm), faire abattre ce mur de sout�nement et en
reconstruire un autre � mes frais ???
Colonel Kilgore
> Colonel Kilgore a écrit le 15/02/2011 à 13h32 :
>> Alain a exprimé avec précision :
>>
>>>>
>>> http://www.cotemaison.fr/solution-maison/juridique/alignement-preemption-expropriation-quelles-consequences_1776.html
>>>
>>> alain
>>>
>> J'ai un gros doute sur l'interprétation optimiste faite par Alain.
>>
>> Il me semble qu'il n'y a pas d'indemnisation du propriétaire actuel,
>> dès lors que l'arrêté a été pris
>> antérieurement.
>>
> Alors selon vous, je devrais céder gratuitement la petite bande de
> terrain (30m x 90cm), faire abattre ce mur de soutènement et en
> reconstruire un autre à mes frais ???
Non.
Je m'interrogeait juste sur l'indemnisation du terrain.
Bernard Guérin
"paulisa" a �crit dans le message de groupe de discussion :
OIudnQ_31Nd...@giganews.com...
>Existe-t-il, par miracle, une solution pour sauvegarder ce magnifique mur
>ancien
Faire faire l'�largissement de l'autre c�t� de la route si �a y pose moins
de probl�me et si le propri�taire accepte une indemnisation en �change ?
--
Bernard Gu�rin
paulisa
> Bonjour,
>
> "paulisa" a écrit dans le message de groupe de discussion :
>
>
>> Existe-t-il, par miracle, une solution pour sauvegarder ce magnifique mur
>> ancien
>>
>>
>>
> ça y pose moins
> de problème et si le propriétaire accepte une indemnisation en
> échange ?
>
> Bernard Guérin
>
Merci de m'apporter une solution, je me pose déjà tant de
question.
De l'autre côté de la route, il y a deux maisons. Elles sont en
limite de voirie, la mairie a fait peindre une bande blanche continue sur la
route en guise de trottoir, selon le dernier PLU, elles ne sont pas
frappées d'alignement.
La seule solution pour élargir la route est d'abattre mon mur.
Ce mur est très ancien, il fait partie de l'architecture du village,
existe-t-il un moyen de le sauver de la destruction ?
Merci.
_ _ vocatus
"paulisa" <pau...@domain-free.in> a �crit dans le message de news:
l9udndqQCNg...@giganews.com...
> Bernard Gu�rin a �crit le 17/02/2011 � 17h59 :
>> Bonjour,
>>
>> "paulisa" a �crit dans le message de groupe de discussion :
>>
>>
>>> Existe-t-il, par miracle, une solution pour sauvegarder ce magnifique
>>> mur
>>> ancien
>>>
>>>
>>>
>> �a y pose moins
>> de probl�me et si le propri�taire accepte une indemnisation en
>> �change ?
>>
>> Bernard Gu�rin
>>
> Merci de m'apporter une solution, je me pose d�j� tant de
> question.
> De l'autre c�t� de la route, il y a deux maisons. Elles sont en
> limite de voirie, la mairie a fait peindre une bande blanche continue sur
> la
> route en guise de trottoir, selon le dernier PLU, elles ne sont pas
Bonjour
L'elargissemnt se justifie pour quel motif ?
S'il n'y a pas d'angle de voie un passage altern� ( eclusage )
�viterait peut-�tre sa destruction
> La seule solution pour �largir la route est d'abattre mon mur.
................ou les maisons en face ..
la r�ponse est peut-�tre l�
Les trottoirs ont �t� " d�finis" afin de frapper votre mur d'alignement
...des enfoir�s au bras long vos vis � vis ?
( v�rifier si dans l'ensemble de votre village tous les trottoirs
"absents" ont �t� ainsi realis�s )
> Ce mur est tr�s ancien, il fait partie de l'architecture du village,
> existe-t-il un moyen de le sauver de la destruction ?
Si une esp�ce de lezard prot�g� nichait dans votre mur
vous pourriez peut-�tre en demander la sauvegarde ...
Ce que je ne comprends pas c'est votre questionnement ici
Il n'y a pas eu enqu�te publique suite au modif de PLU ?
V
Bernard Guérin
"_ _ vocatus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d5e3f35$0$19692$426a...@news.free.fr...
> Si une espèce de lezard protégé nichait dans votre mur
>vous pourriez peut-être en demander la sauvegarde ...
Ou un arbre très ancien juste au dessus, qui peut être classé en arbre
historique et serait menacé par le déplacement du mur, ou tout autre chose
de classable historiquement (le mur lui-même ?)
--
Bernard Guérin
itague
"Bernard Guérin" <bgu...@sur.hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4d5e8e8b$0$4611$426a...@news.free.fr...