Compte locatif
tbl
un syndic de copropriété est il dans l'obligation de fournir au
copropriétaire un récapitulatif des charges de l'exercice en distinguant la
part incombant au locataire?
J"en ai besoin pour solder le compte d'un locataire j'ai écrit en vain et
avant d'appeler le syndic j'aimerai connaitre ses obligations.
Merci
Pour info : rien n'est prévu dans le contrat de syndic
stephane
Bonjour.
Non cela n'est pas une obligation. Si un syndic le fait c'est
uniquement à titre indicatif
Droger Jean-Paul
> Bonjour.
>
> Non cela n'est pas une obligation. Si un syndic le fait c'est
> uniquement à titre indicatif
ou parceque l'AG des copropriétaires le lui a imposé dans son contrat!!
Les syndic utilisant un logiciel commercial pour tenir leur compte ont
cette indication gratuitement, du moins s'ils ont adopté un logiciel
performant, sinon voir avec le CS pour le demander gratuitement ou
menacer de changer de syndic ... cela ne coute rien si ce n'est un peu
de temps pour discuter de la chose.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
MichelB
Droger Jean-Paul a ï¿œcrit :
>>
>> Bonjour.
>>
>> Non cela n'est pas une obligation. Si un syndic le fait c'est
>
> ou parceque l'AG des copropriￜtaires le lui a imposￜ dans son contrat!!
>
> Les syndic utilisant un logiciel commercial pour tenir leur compte ont
> menacer de changer de syndic ... cela ne coute rien si ce n'est un peu
> de temps pour discuter de la chose.
>
Aucun logiciel ne rï¿œpartit les charges sans que le syndic le renseigne convenablement.
Le logiciel ne sait/connaï¿œt pas par exemple:
-si le gardien effectue les tï¿œches prï¿œvues pour qu'une partie de ses salaires soit rï¿œcupï¿œrable
(rï¿œcup 75% ou 0)
-si le contrat d'ascenseur prï¿œvoit le remplacement des piï¿œces ou pas (rï¿œcup 73% ou 100%)
-isoler la seule part des salaires et produits dans le cas d'un contrat d'entretien avec une
entreprise extï¿œrieure ;
-la rï¿œpartition particuliï¿œre prï¿œvue entre propriï¿œtaire et locataire dans le cas de baux commerciaux.
-le montant de la taxe d'enlï¿œvement d'ordures mï¿œnagï¿œres.
Lorsqu'on dispose de toute ces informations un tableur des plus rudimentaires permet d'effectuer la
rï¿œpartition.
Le seul responsable devant le locataire est le propriï¿œtaire. Si celui-ci ne connaï¿œt pas la
rï¿œglementation il est souhaitable qu'il passe par un professionnel.
La grande majoritￜ des syndics effectuent, souvent hors contrat cette rￜpartition. Malheureusement
ces rï¿œpartitions sont souvent erronï¿œes.
Le gros problï¿œme n'est pas la rï¿œpartition mais l'obtention des ï¿œlï¿œments permettant cette rï¿œpartition.
--
Cordialement
MichelB
stephane
> Bonjour,
> Droger Jean-Paul a écrit :
>
>
>
> >> Bonjour.
>
> >> Non cela n'est pas une obligation. Si un syndic le fait c'est
>
> > ou parceque l'AG des copropriétaires le lui a imposé dans son contrat!!
>
> > Les syndic utilisant un logiciel commercial pour tenir leur compte ont
> > performant, sinon voir avec le CS pour le demander gratuitement ou
> > menacer de changer de syndic ... cela ne coute rien si ce n'est un peu
> > de temps pour discuter de la chose.
>
> Le logiciel ne sait/connaît pas par exemple:
> -si le gardien effectue les tâches prévues pour qu'une partie de ses salaires soit récupérable
> (récup 75% ou 0)
> -si le contrat d'ascenseur prévoit le remplacement des pièces ou pas (récup 73% ou 100%)
> -isoler la seule part des salaires et produits dans le cas d'un contrat d'entretien avec une
> -la répartition particulière prévue entre propriétaire et locataire dans le cas de baux commerciaux.
> -le montant de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères.
> Lorsqu'on dispose de toute ces informations un tableur des plus rudimentaires permet d'effectuer la
>
> Le seul responsable devant le locataire est le propriétaire. Si celui-ci ne connaît pas la
> réglementation il est souhaitable qu'il passe par un professionnel.
>
> La grande majorité des syndics effectuent, souvent hors contrat cette répartition. Malheureusement
> ces répartitions sont souvent erronées.
> Le gros problème n'est pas la répartition mais l'obtention des éléments permettant cette répartition.
> --
> Cordialement
> MichelB
Re bonsoir.
80 % des syndics ou plutôt des gestionnaires qui passent les ecriutres
comptables méconnaissent la législation sur les charges récupérables
ou l'évolution jurispridentielle. Donc soit vous connaissez
effectivement les règles, soit vous passez par un professionnel.