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Question tribunal, loyers impayés etc.

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"Séb."

unread,
Feb 2, 2010, 8:10:15 AM2/2/10
to
Bonjour,

ma voisine a reçu un papier par huissier, convocation au tribunal à la
demande de son propriétaire car ils doivent maintenant 5 mois de loyer, sans
compter 800 euros à l'agence en frais d'huissiers

je dois voir ce soir cette convocation car je n'e nsais pas plus pour le moment

l'agence a même cessé toute action "amiable" (commandements de payer...) et
renvoyé la balle au propriétaire qui lui n'a pas traîné, normal je dirais.

quelques questions en vrac :
- déjà peut elle résilier son bail (ils sont acceptés en HLM à partir de la
fin du mois). Cela peut il se faire malgré la procédure en cours ?
- quels sont ses risques ? (moi je lui ai dit que je pense qu'ils devront
payer de toutes manières)
- monsieur est au chômage, il n'y a que madame qui travaille, à mi-temps

toute info est la bienvenue pour la renseigner, elle est d'origine étrangère
et ne comprend pas bien le français, alors forcément des convocations au
tribunal citant des articles de loi, encore moins

merci

Séb.

Katy

unread,
Feb 2, 2010, 3:56:58 PM2/2/10
to
S�b. a �crit :
> Bonjour,
>
> ma voisine a re�u un papier par huissier, convocation au tribunal � la
> demande de son propri�taire car ils doivent maintenant 5 mois de loyer,
> sans compter 800 euros � l'agence en frais d'huissiers

>
> je dois voir ce soir cette convocation car je n'e nsais pas plus pour le
> moment
>
> l'agence a m�me cess� toute action "amiable" (commandements de payer...)
> et renvoy� la balle au propri�taire qui lui n'a pas tra�n�, normal je

> dirais.
>
> quelques questions en vrac :
> - d�j� peut elle r�silier son bail (ils sont accept�s en HLM � partir de
> la fin du mois). Cela peut il se faire malgr� la proc�dure en cours ?

> - quels sont ses risques ? (moi je lui ai dit que je pense qu'ils
> devront payer de toutes mani�res)
> - monsieur est au ch�mage, il n'y a que madame qui travaille, � mi-temps

>
> toute info est la bienvenue pour la renseigner, elle est d'origine
> �trang�re et ne comprend pas bien le fran�ais, alors forc�ment des

> convocations au tribunal citant des articles de loi, encore moins
>
> merci
>
> S�b.
>
Je pense qu'elle peut partir et essayer de n�gocier son pr�avis avec le
propri�taire. Si ils ne trouvent pas un arrangement, son pr�avis
s'ajoutera � sa dette. Qu'elle ne compte pas trop sur la caution non
plus, le proprio fera tout pour ne pas la lui rendre...
Donc qu'elle fasse attention de ne pas se retrouver avec deux loyers �
payer.

Elle est redevable de tous les frais d'huissier aussi, me semble-t-il.

Et oui, elle devra payer de toutes mani�res et chaque proc�dure
d'huissier viendra s'ajouter � sa dette... ainsi que les frais de
proc�dure judiciaire si elle passe au tribunal (l�, c'est le proprio qui
calculera si, au regard du montant de sa dette, c'est int�ressant de la
poursuivre). Je pense qu'elle a int�r�t � proposer un �ch�ancier pour
arr�ter toute proc�dure et � s'y tenir.

L'accident de vie, malheureusement, n'est pas une raison pour arr�ter de
payer son loyer. Et surtout, dites-lui de ne pas faire l'autruche.

J'esp�re que �a s'arrangera.

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