Voilà je suis dans une situation très délicate et je ne sais plus où
j'en suis.
Le syndic a demandé à mes voisins du dessus de faire la preuve de
l'isolation. Le propriétaire leur a donc fourni les factures de matériel
isolant mais comme cela ne prouve rien, il doit procéder à une expertise
acoustique.
Le problème est que la femme de mon voisin est allée contacter tous mes
voisins(6), ma propriétaire, le syndic en se faisant passer pour la
victime et leur rappelant qu'ils avaient 30 de copropriété dans cet
immeuble, que jamais ils n'avaient eu de problème et que le pb venait du
fait que j'étais "obsédée" par cette affaire car elle était médecin et
qu'elle pouvait le reconnaître, que son fils ne pouvait pas faire de
bruit car "il était avocat", que les pbs venaient du fait que j'avais eu
un enfant et que je ne supportais plus le bruit, que son mari avait été
aggressif et impoli car il venait de recevoir une mauvaise nouvelle
concernant un grave pb de santé personnel etc ...
Elle va faire la demande d'une réunion de tous les copropriétaires ainsi
que de moi-même pour parler des bruits incombants à la mauvaise
isolation de l'immeuble (ce qui est vrai, on entend même le bruit des
interrupteurs des lumières de l'appartement du dessus)... La prochaine
réunion de copropriété etait prévue dans un an sslt ...
Bref elle procéde à un véritable travail de sappe en tout intelligence
et tout le monde marche. Avant cela j'allais encore prendre le café chez
mes voisins mais par lacheté, tout le monde s'écrase.
Ce sont des gens riches et influents qui méprisent ceux qui leur sont
inférieurs ...
Si un avocat ne fait pas de bruit, je suppose qu'un plombier lui en fait ...
Je vis très mal cette situation et je me sens isolée. J'ai mm peur quand
mon bébé pleure et qu'ils utilisent ainsi tout ce qui pourront contre
moi, dont témoignages voisins.
Je sais que la meilleur solution serait de déménager mais les prix étant
ceux qu'ils sont ...
Ma propriétaire me soutient mais elle se sent dépassée.
Est-ce que cette nouvelle réunion est légale? Est-ce que tous les
membres de la copropriété doivent donner leur accord pour qu'elle ait lieu?
Il est vrai que depuis deux jours on entend plus de bruit ...
Que puis-je faire?
Merci d'avance pour votre aide. J'en ai vraiment besoin ...
---------------------------------------------
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement. Notre voisin du dessus
(propriétaire) a changé sa moquette pour du carrelage il y a à peu près
deux ans. Il a effectué lui même les travaux et a procédé à la pose d'un
isolant qui lui a coûté plus cher que le carrelage. Cet appartement est
occupé 6 mois dans l'année.
Depuis le changement du revêtement, on entend tout : bruits de pas
insuportables même lorsqu'ils marchent pieds nus, déplacement d'objets,
aspirateur etc ...
Nous avons tout essayé pour résoudre à l'amiable : conversations et deux
lettres du syndic. De toute façon, le syndic n'est pas habilité à
intervenir dans les parties privatives. Le père est maintenant agressif
et vulgaire. Aucune amélioration n'a été constaté. Leurs fils continuent
à marcher avec des chaussures 15 mn après leur arrivée dans
l'appartement car ils veulent bien faire des efforts mais que ça reste
vivable pour eux ...
L'un de ses fils qui est avocat a dit qu'il viendrait chez nous pour
constater les bruits mais qui dit que ces parents ne prendront pas des
précautions pour ne pas faire de bruit à ce moment? Et puis une partie
des bruits est réalisée la nuit au-dessus de notre chambre, compte-t-il
aussi passer une demi-heure à 23.00 dans notre chambre?
Comment apporter des preuves à ce Monsieur lors de sa visite si sa
famille "ne joue pas le jeu"?
Mes propriétaires me soutiennent dans mes démarches. Ils reprennent
l'appartement dans un an. Et sont sensibilisés à ce pb dans la mesure où
ils vivent la mm chose dans l'appartement qu'ils occupent. Mais je ne
pense pas qu'ils souhaitent porter l'affaire au tribunal.
Est-ce qu'en tant que locataire nous pouvons entreprendre cette démarche
sans leur autorisation?
Combien coûte la visite d'un huissier pour faire constater les bruits?
Merci d'avance,
Bonjour.
Vous êtes malheureusemnt dans la pire des situations. Locataire avec
un copropriétaire bruyant au dessus de vous et la seule incommodée
dans un immeuble ou les bruits se propagent facilement.
Pour ce qui concerne la réunion dont vous parlez, rien n'interdit aux
résidants de l'immeuble de se réunir, soit de façon informelle (c'est
à dire en dehors d'une AG) soit en assemblée générale si les
conditions de forme et de fond sont respectés. Cela étant, je ne vois
pas quel pourrait être l'ordre du jour car blablater sur les qualités
accoustiques d'un batiment sont sans interêt dans une AG qui n'a pas
pour ordre du jour des travaux accoustiques ou la prise de mesures
Dans votre cas, je n'ai pas de moyen simple à proposer puisque la voie
amiable est sans effet. donc il faut envisager l'action en justice
Si votre bailleur doit vous garantir la jouissance paisible de votre
logement encore faut il avoir des preuves.
Ce que vous pouvez essayer, c'est lorsque vous recevez des ami(e)s et
qu'ils constatent ces bruit, ils vous fassent des attestations (état
civil, lien de parenté éventuel avec vous, s'ils habitent l'immeuble,
qu'ils savent que ce document pourra être présenter en justice, ce
qu'ils ont constaté et une photocopie de leur pièce d'identité) et
avec ces documents, tenter de saisir le conciliateur (mairie).
Vous pouvez aussi faire appel à une personne faisant des mesures
accoustique et a un huissier qui constatera les conditions de la
mesure et le chiffre relevé. Cela n'aura que la valeur d'un témoignage
mais devrait être suffisant comme commencement de preuve. Avec les
attestations ou ces mesures, ou les deux, vous devriez pouvoir obtenir
la désignation d'un expert judiciaire qui déterminera si ces bruits
sont liés au changement de revètement de sol. Votre bailleur en tant
que propriétaire devra être partie à la procédure, A défaut, vous
pourrez l'assigner lui aussi dans le cadre de son obligation de vous
assurer une jouissance paisible (art 1719 du code civil).
Il existe un arrêt de la cour de cassation du 21 juillet 1999 3ème
chambre N° de pourvoi: 97-21008 qui, bien qu'au final il déboute les
demandeurs (ceux qui subissaient le trouble) reconnait la
responsabilité du copropriétaire qui a remplacé la moquette par du
parquet augmentant ainsi les bruits de voisinage.
Bon courage