� part l'amiable ou d�m�nager, y a t il quelque chose � faire pour ne plus
�tre g�n� par l'odeur? (immeuble tout neuf, fenetre fermee, odeur qui passe)
Merci pour vos r�ponses :-)
Bonjour,
Il est chez lui tout de mᅵme...........
Serge
Apprendre à vivre en collectivité ?
si c'est du saumon qu'il fume, demandez une portion
"Protecro" <prot...@yahoono1phub.com> a �crit dans le message de groupe de
discussion : 4a8ea3b6$0$415$426a...@news.free.fr...
Par contre je suis aussi non fumeur, et je comprends tout � fait la g�ne
occasionn�e. Et le sentiment d'agression qu'on peut ressentir quand on chez
soi, fen�tres ferm�es, et qu'on per�oit l'odeur de clope du voisin dans son
salon.
La libert� a ses limites : d'un c�t� il a le droit de fumer chez lui sur son
balcon, d'un autre c�t� as tu � subir �a chez toi alors que tu es non fumeur
?
Sinon, j'ai d�j� lu des threads sur le sujet : il n'y a rien � faire sinon
se barrer.
Et heureusement !
Si le trouble de voisinage était reconnu dans ce type de situation, ça
serait grave ....
> Il faut d�m�nager imm�diatement car vous n'�tes pas fait pour vivre en
> soci�t�!
> Il y a des gens comme �a qui ne supportent pas que les autre fassent ce
> qu'ils
> veulent chez eux :-)
> Question: Est-ce que �a vous d�range si votre voisin p�te sur son balcon?
Du calme, du calme... Je suis tout � fait conscient qu'il a le droit de
faire ce qu'il veut chez lui, et heureusement.
Relisez ma question initiale, je ne fais aucun commentaire d�sobligeant sur
mon voisin :-)
Effectivement, je pense � d�m�nager (J'ai envie d'acheter une maison de tte
fa�on : �a tombe bien!)
Voir directement avec le syndic et en aucun
cas se laisser enfumer malgr� ce que disent
certains ici...
Nous sommes ici sur un forum de droit.
Il serait donc intéressant d'étayer votre propos par une référence
légale interdisant de fumer sur son balcon.
Pour ma part je n'en connais pas et suis donc attentif à toute
information sourcée.
Salut oh Non Inscrit !!
Magnifique réponse que la tienne, qui laisse entrevoir ton profond
savoir vivre .....
voici la r�ponse L�gal de DNF
* L�interdiction de fumer, dont les conditions sont pr�vues �
l�article R. 3511-1 du code de la sant� publique, ne s�applique pas dans
les lieux d�habitation priv�e. De plus toute relation de voisinage est
de nature � causer des troubles, qui, s�ils ne d�passent pas les limites
de l�acceptable, doivent �tre soufferts sans recours possible.
* Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en
r�pondre. Il revient au juge d�appr�cier l�anormalit� du trouble, en
fonction de la cr�dibilit� des preuves offertes. Si l�anormalit� du
trouble est �tablie, son auteur pourra �tre condamn� � faire cesser les
nuisances et � payer des dommages-int�r�ts pour le pr�judice subi.
S�agissant d�un trouble de voisinage, le tribunal comp�tent pour juger
de cette infraction est la juridiction de proximit�
oui, mais il na pas pour autant le droit de faire ce qu'il veut
mettre la musique ᅵ fond est un exemple parmi tant d'autre de gᅵne, qui
pourtant bᅵnᅵficie souvent de l'intervention de la police.
Je vous invite à lire plus haut dans le fil ce que j'écrivais le 23
août à ce sujet.
2 remarques :
1�) Le trouble anormal de voisinage n'est pas une "infraction" nous sommes
en mati�re purement civile
2�) Il n'y a aucun crit�re de comp�tence exclusive au profit de la
juridiction de proximit� en mati�re de trouble de voisinage et par
cons�quent la juridiction comp�tente, qui ne sera pas forc�ment la
juridiction de promixit�, sera d�termin�e par la nature et le quantum de la
demande.
Ce qui est anormal c'est que l'odeur de fum�e
le g�ne dans les conditions qu'il d�crit dans le post
initial :"(immeuble tout neuf, fenetre fermee, odeur qui passe)"
C'est contre le constructeur qu'il faut porter plainte l� !!!