Abandon logement
Je@n
A partir de quand peut on considerer que le locataire est parti d'un
logement "� la cloche de bois"
J'ai un locataire que je ne peux plus joindre, son courrier n'est plus
relev�.
Le loyer n'est plus pay� depuis 2 mois.
D'apr�s les voisins, il n'y a personne.
Je vais contacter un huissier pour constater.
Merci pour vos informations et/ou exp�riences.
Je@n
zetrader forums
> Bonjour,
> A partir de quand peut on considerer que le locataire est parti d'un
> logement "� la cloche de bois"
> J'ai un locataire que je ne peux plus joindre, son courrier n'est plus
> relev�.
> Le loyer n'est plus pay� depuis 2 mois.
> D'apr�s les voisins, il n'y a personne.
> Je vais contacter un huissier pour constater.
Il faut poser la question � l'huissier en m�me temps, il devrait savoir �a.
--
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enzo diver
> Bonjour,
> A partir de quand peut on considerer que le locataire est parti d'un
> J'ai un locataire que je ne peux plus joindre, son courrier n'est plus
> Le loyer n'est plus payé depuis 2 mois.
> D'après les voisins, il n'y a personne.
> Je vais contacter un huissier pour constater.
> Je@n
Je me pose la question de ce que l'huissier va constater.
Qu'il sonne et que personne n'ouvre ? Ca avance à quoi ?
Je@n
Merci pour votre aide :-))
zetrader forums
> On 28 nov, 14:11, <Je@n> wrote:
>> Bonjour,
>> A partir de quand peut on considerer que le locataire est parti d'un
>> J'ai un locataire que je ne peux plus joindre, son courrier n'est
>> Le loyer n'est plus pay� depuis 2 mois.
>> Je vais contacter un huissier pour constater.
>> Je@n
>
> Je me pose la question de ce que l'huissier va constater.
"Le locataire est absent, je note" ;-)
svbeev
"enzo diver" <enzo...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
d5834d0b-8b4c-4a52...@t18g2000vbj.googlegroups.com...
On 28 nov, 14:11, <Je@n> wrote:
> Bonjour,
> A partir de quand peut on considerer que le locataire est parti d'un
> J'ai un locataire que je ne peux plus joindre, son courrier n'est plus
> Le loyer n'est plus pay� depuis 2 mois.
> Je vais contacter un huissier pour constater.
> Je@n
Je me pose la question de ce que l'huissier va constater.
Qu'il sonne et que personne n'ouvre ? Ca avance � quoi ?
*****************************************
L'huissier peut constater, outre l'absence du locataire, que le courrier
n'est plus relev� depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines, parfois
il peut constater par une fen�tre que le logement est vide de meuble, il
peut �galement interroger les voisins qui, peut �tre, ont vu le locataire
d�m�nager ou qui peuvent confirmer qu'on ne le voit plus depuis longtemps et
que le logement est vide en permanence.
Certes, il ne s'agit pas d'une preuve absolue mais c'est un �l�ment utile
pour le juge qui sera amen� � se prononcer sur la r�siliation du bail.
Je@n
> *****************************************
>
> L'huissier peut constater, outre l'absence du locataire, que le courrier
> n'est plus relev� depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines,
> parfois
> il peut constater par une fen�tre que le logement est vide de meuble, il
> peut �galement interroger les voisins qui, peut �tre, ont vu le locataire
> d�m�nager ou qui peuvent confirmer qu'on ne le voit plus depuis longtemps
> et
> que le logement est vide en permanence.
> Certes, il ne s'agit pas d'une preuve absolue mais c'est un �l�ment utile
> pour le juge qui sera amen� � se prononcer sur la r�siliation du bail.
>
>
j'ai missionn� un huissier qui doit s'y rendre dans la semaine.
Effectivement il m'a parl� de boite aux lettres, frigo, et voisin.
Rentrer dans le logement n'est pas un probl�me pour lui.
Et il faut bien sur que le loyer ne soit pas pay�.
Je@n
Dominick
>Rentrer dans le logement n'est pas un probl�me pour lui.
C'est lui qui t'a dit ca ?
Serge
<Je@n> a �crit dans le message de news:
4b169a50$0$24770$426a...@news.free.fr...
|
| Oui merci
| j'ai missionn� un huissier qui doit s'y rendre dans la semaine.
| Effectivement il m'a parl� de boite aux lettres, frigo, et voisin.
| Rentrer dans le logement n'est pas un probl�me pour lui.
| Et il faut bien sur que le loyer ne soit pas pay�.
| Je@n
Bonsoir,
Il peut entrer "comme �a" sans d�cision de justice ou pr�sence des
forces de l'ordre ???
Quand on sait qu'un propri�taire ne peut entrer chez son locataire, �a
me surprend plut�t....
Serge
Je@n
"Serge" <medievalN...@club-internet.fr.INVALID> a �crit dans le
message de news:hf68dk$kus$1...@aioe.org...
Il peut rentrer sans d�cision de justice !
Il peut rentrer sans la police !
svbeev
<Je@n> a �crit dans le message de news:
A ses risques et p�rils et aux votres par la m�me occasion.
Je peux vous assurer que les huissiers un tant soit peu responsables
n'entrent pas dans les lieux lou�s sans avoir au minimum une ordonnance sur
requ�te du juge d'instance...
> Il peut rentrer sans la police !
Moi, je changerais d'huissier....
Je@n
"svbeev" <tc...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de
news:4b16b77d$0$967$ba4a...@news.orange.fr...
Ben pas moi !
Au contraire pour une fois que l'on trouve quelqu'un qui applique la loi
sans se pr�occuper de se couvrir.
Mon huissier est efficace.
Mon huissier applique la loi.
Je ne vois pas pourquoi j'en changerai.
enzo diver
> "svbeev" <tc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message denews:4b16b77d$0$967$ba4a...@news.orange.fr...
>
>
>
>
>
>
>
> > <Je@n> a écrit dans le message de news:
> > 4b16b60b$0$17129$426a3...@news.free.fr...
>
> >> "Serge" <medievalNOSPAMO...@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
> >> message denews:hf68dk$kus$1...@aioe.org...
>
> >>> <Je@n> a écrit dans le message de news:
> >>> 4b169a50$0$24770$426a3...@news.free.fr...
> >>> |
> >>> | Oui merci
> >>> | j'ai missionné un huissier qui doit s'y rendre dans la semaine.
> >>> | Effectivement il m'a parlé de boite aux lettres, frigo, et voisin.
> >>> | Rentrer dans le logement n'est pas un problème pour lui.
> >>> | Et il faut bien sur que le loyer ne soit pas payé.
> >>> | Je@n
>
> >>> Bonsoir,
>
> >>> Il peut entrer "comme ça" sans décision de justice ou présence des
> >>> forces de l'ordre ???
>
> >>> me surprend plutôt....
>
> >>> Serge
>
> >> Il peut rentrer sans décision de justice !
>
> > A ses risques et périls et aux votres par la même occasion.
> > Je peux vous assurer que les huissiers un tant soit peu responsables
> > sur requête du juge d'instance...
>
> >> Il peut rentrer sans la police !
>
> > Moi, je changerais d'huissier....
>
> Ben pas moi !
> Au contraire pour une fois que l'on trouve quelqu'un qui applique la loi
> Mon huissier est efficace.
> Mon huissier applique la loi.
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Reste à espérer que le locataire n'est pas trop procédurier ....
itague
>
> Ben pas moi !
> Au contraire pour une fois que l'on trouve quelqu'un qui applique la loi
> sans se pr�occuper de se couvrir.
> Mon huissier est efficace.
> Mon huissier applique la loi.
> Je ne vois pas pourquoi j'en changerai.- Masquer le texte des messages
> pr�c�dents -
>
> - Afficher le texte des messages pr�c�dents -
Reste � esp�rer que le locataire n'est pas trop proc�durier ....
Ton huissier est efficace ?
Attend de voir ce que tu vas toucher pour les loyers non pay�s.
moisse
exprime ceci:
Appliquer la loi, c'est se couvrir.
Pour le moment sur la foi de vos propos, vous qui ne r�sidez pas sur les
lieux, il va �netrer dans le domicile d'un particulier afin d'y
rechercher les preuves qu'il a le droit de le faire.
> Mon huissier est efficace.
Autant s'adresser � 2 ou 3 gros bras.
> Mon huissier applique la loi.
Pas celle en cours actuellement dans notre syst�me.
> Je ne vois pas pourquoi j'en changerai.
Quant il viendra vous r�clamer des sous, faites attention qu'il ne soit
pas arm�.
:-)
--�
Moisse
Serge
<Je@n> a �crit dans le message de news:
Et sur quels fondements l�gaux ????
Serge
Serge
<Je@n> a �crit dans le message de news:
On peut conna�tre la r�f�rence de cette loi ???
Par exemple un lien vers l�gifrance....
Serge
Serge
"itague" <adr...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4b1742d6$0$29363$426a...@news.free.fr...
Et si le locataire a chang� la serrure, l'huissier a aussi le DROIT
d'enfoncer la porte ????
(toujours sans d�cision de justice, ni recours � la force publique !)
Serge
enzo diver
wrote:
> <Je@n> a crit dans le message de news:
> |
> | "svbeev" <tc...@wanadoo.fr> a crit dans le message de
> |news:4b16b77d$0$967$ba4a...@news.orange.fr...
> | >
> | > <Je@n> a crit dans le message de news:
> | >>
> | >> "Serge" <medievalNOSPAMO...@club-internet.fr.INVALID> a crit dans
> le
> | >> message denews:hf68dk$kus$1...@aioe.org...
> | >>>
> | >>> <Je@n> a crit dans le message de news:
Aucune réponse sensée à attendre d'un tel farfelu....
svbeev
<Je@n> a �crit dans le message de news:
Je crains fort que votre conception de l'application de la loi ne soit pas
partag�e par le juge d'instance; si, par extraordoninaire, ce dernier devait
�tre saisi par un locataire que le proc�d� rendrait un tantinet grognon.
> sans se pr�occuper de se couvrir.
> Mon huissier est efficace.
> Mon huissier applique la loi.
Votre huissier ne se couvre pas ? Dont acte. Mais au passage il ne vous
couvre pas non plus....On en reparlerait si vous deviez faire face � une
demande de dommages et int�r�ts de votre locataire ! Vous avez tout � fait
le droit de faire une confiance aveugle � votre huissier mais j'en ai connu
qui se livraient � ce genre de plaisanteries (et d'autres) et qui ne sont
plus huissiers � l'heure ou nous devisons avec un petit passage au frais en
prime....
Votre huissier est efficace ? On en reparlerait si vous deviez faire face �
une une proc�dure de r�f�r� d'heure � heure pour r�int�grer un locataire
apr�s ce qui pourrait bien appara�tre comme une voie de fait, voire
pire...mais comme dirait l'une de nos �minentes sp�cialistes de la chose
p�nale, seule la premi�re hypoth�se est ma tasse de th� de civiliste....
Certes les risques que je d�cris sont faibles car si votre locataire est
v�ritablement parti personne ne vous tapera sur les doigts mais, croyez le
ou non, ils sont r�els car le proc�d� est l�galement parfaitement
contestable.
> Je ne vois pas pourquoi j'en changerai.
Moi je vois. On a le droit de vivre dangereusement , mais si le ciel vous
tombe sur la t�te il ne faudra pas crier au scandale et fustiger des juges
qui n'ont d'�gard que pour les locataires, car eux, sans �tats d'�me,
appliqueront v�ritablement la loi.
koumac
Si je comprend bien vos dires , quand vous mandattez un huissier , si cette
personne commet des infractions , vous en etes responsable . Pour les exc�s
vitesse acompli en se rendant sur les lieus de la constatation aussi vous
etes responsable .
Patrick V
> Si je comprend bien vos dires , quand vous mandattez un huissier , si cette
> personne commet des infractions , vous en etes responsable .
Mandater quelqu'un pour pï¿œnï¿œtrer chez quelqu'un d'autre, ï¿œa s'appelle
habituellement organiser une effraction... La seule excuse qu'il pourra
essayer d'ï¿œvoquer, c'est que le professionnel qu'est l'huissier lui
avait dit que c'ï¿œtait lï¿œgal.
koumac
"Patrick V" <Patrick.V.u...@mitgard.invalid> a �crit dans le
message de news: 4b18cbd8$0$8252$426a...@news.free.fr...
> koumac a �crit :
>> Si je comprend bien vos dires , quand vous mandattez un huissier , si
>> cette personne commet des infractions , vous en etes responsable .
>
> dit que c'�tait l�gal.
J'ai pas compris la m�me chose que vous , j'ai compris que le client
mandatter l'huissier pour constater l'�tat d'abandon du logement , apr�s
c'est le professionel qui agit conform�mment � la d�ontologie de sa
profession .
svbeev
"koumac" <sanglierd...@wanamou.fr> a �crit dans le message de news:
4b184263$0$992$ba4a...@news.orange.fr...
Qui a parl� d'infraction ??
J'ai m�me pris la peine de rappeler que mon analyse restait purement civile.
Il suffit donc de me lire avec un peu d'attention pour voir que je ne dis
pas ce que vous tentez de me faire dire.
Si le bailleur mandate son huissier pour p�n�trer dans les lieux sans autre
forme de proc�dure, et que le locataire a des velleit�s belliqueuses � votre
avis que se passera-t-il. ?
Ce n'est vraiement pas la peine d'aller chercher la responsabilit� quasi
d�lictuelle de l'huissier alors que la responsabilit� contractuelle du
bailleur lui tend les bras.
Le fait que le propri�taire puisse �ventuellement exercer de son c�t� une
action r�cursoire contre l'huissier pour un manquement �galement de nature
contractuelle soit pour d�faut d'information et de conseil soit pour avoir
d�passer les limites de son mandat sera une bien maigre consolation car dans
un premier le bailleur sera bien en premi�re ligne en ce qui concerne le
l�gitime couroux de son locataire qui, en une telle occurence, trouverait,
je vous l'assure, un �cho favorable chez n'importe quel juge d'instance un
tantinet soucieux d'appliquer le droit.
Si le locataire a des vell�it�s belliqueuses, pourquoi voulez vous qu'il
engage une porc�dure quasi d�lictuelle contre l'huissier alors que la
responsabilit� contractuelle du propri�taire s'offre � lui sans aucun
suspens...
Je@n
L'huissier s'est rendu sur place de fa�on tout a fait l�gale, avec serrurier
et officier de police servant de t�moins.
Ayant trouv� sur place des courriers r�cents de moins d'un mois, il ne peut
considerer que le logement est inoccup�.
Dans le logement, il a laiss� un commandement de payer et avis de saisie
conservatoire pour couvrir la dette.
Bref je me dirige dans une voie classique Tribunal, expulsion ....
Sauf si le loyer est de nouveau pay�
� suivre ...
PS /
Je ne comprends vraiment pas le d�bat qui s'est engag� alors que toute la
proc�dure s'est faite dans le respect de la loi
enzo diver
> L'huissier s'est rendu sur place de façon tout a fait légale, avec serrurier
> et officier de police servant de témoins.
> PS /
> Je ne comprends vraiment pas le débat qui s'est engagé alors que toute la
> procédure s'est faite dans le respect de la loi
Il ne fallait peut ête pas écrire ça :
> Il peut rentrer sans décision de justice !
svbeev
<Je@n> a �crit dans le message de news:
> Pour clore (enfin pour moi)
> L'huissier s'est rendu sur place de fa�on tout a fait l�gale, avec
> serrurier et officier de police servant de t�moins.
Vous apportez de l'eau � mon moulin car si votre huissier �tait assist� de
la force publique pour faire son constat, la seule explication possible
c'est qu'il a sollicit� du juge d'instance une ordonnance sur requ�te,
possibilit� que j'�voquais dans mon message du 2 d�cembre et qui ne
correspond pas du tout au cas de figure que vous �voquiez � l'origine.
Je@n
mais par contre je ne connais pas les d�tails de toute la proc�dure .
Je ne savais pas qu'il s'y rendrait avec 2 t�moins, Serrurier + officier de
police.
Ce que je sais c'est que je l'ai mandat� le Mardi 1er d�cembre et que le
jeudi 3 il est pass�.
M'�tonnerait qu'en 48H il ait pu obtenir une ordonnance sur requ�te.
svbeev
<Je@n> a �crit dans le message de news:
> Oui
> mais par contre je ne connais pas les d�tails de toute la proc�dure .
> Je ne savais pas qu'il s'y rendrait avec 2 t�moins, Serrurier + officier
> de police.
>
> Ce que je sais c'est que je l'ai mandat� le Mardi 1er d�cembre et que le
> jeudi 3 il est pass�.
> M'�tonnerait qu'en 48H il ait pu obtenir une ordonnance sur requ�te.
C'est court, mais pas impossible.
Au TI on sait parfois allez vite quand c'est n�cessaire, par exemple les
contestations sur les conditions de fun�railles ne souffrent aucun d�lai,
pas plus que les contestations d'inscription sur les listes �lectorales les
jours de scrutin.
Cela �tant si votre huissier n'avait pas d'ordonnance, j'aimerais bien que
lecommissaire de police m'explique le fondement juridique de son
intervention...?
coxo11
Par contre, si vous étes sûr de votre coup, vous pouvez entrer et reprendre possession des lieux. Mais si votre locataire arrive ou revient, imaginez qu'il soit parti en voyage, il peut vous accuser de violation de domicile.