Robinet avant compteur est-il bien une partie commune?
Theveneau Hadrien
Notre syndic veut nous faire payer une facture pour le changement du
robinet situé avant le compteur individuel. Changement qui a été
d'ailleurs éffectué par le plombier de la copropriété.
Est-ce bien une partie commune? Et si oui, quels sont les recours pour
empêcher le syndic de nous faire payer induement ces travaux?
Merci de vos réponses.
--
Theveneau Hadrien
Aigle bavard
Pourquoi "induement" ?
Aigle bavard
Aigle bavard
> Dans l'article <434443d9$0$457$7a62...@news.club-internet.fr>, de
> fr.misc.droit.immobilier, Aigle bavard <yc...@club-internet.fr> a
> promptement déclamé ...
>
>>
>>Pourquoi "induement" ?
>
>
> Parce que soit il est locataire et :
> - c'est du ressort du propriétaire, ce n'est pas une réparation locative
> - Si c'est du ressort du locataire, on ne peut lui imposer le
> professionnel et lui faire payer ensuite la facture
>
> soit il est propriétaire, et effectivement c'est à lui de payer.
C'est justement le "notre syndic" qui m'a suggéré la question avec
l'hypothèse qu'il est proprio.
Aigle bavard
DROGER Jean-Paul
mais d'après toi qui devrait payer la note?
en principe, la limite propriété comminne et propriété privée se trouve
à la sortie du compteur (mais exceptions possibles suivant
l'installation), par contre le robinet d'entrée dans les appartements
(celui qui permet de tout couper et donc de faire les interventions
chez toi) est une propriété de lé copropriété et tu ne peux intervenir
dessus! En cas de pépin il faut que la copropriété (en fait le syndic)
prenne les affaires en main; en conséquence les frais afférents à ces
intervention se retrouve dans les charges et sera réparti au prorata
des coopropriétaires suivant les modalités précisées dans le règlement
intérieur (chez nous cela est proportionnel au nombre de lots et non
aux millièmes comme les autres charges).
bonne journée.
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "allomou" par "wanadoo"
pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "allomou" by
"wanadoo" to answer me directly)
Le Plouc
> en principe, la limite propriété comminne et propriété privée se trouve
> à la sortie du compteur (mais exceptions possibles suivant
> l'installation), par contre le robinet d'entrée dans les appartements
> (celui qui permet de tout couper et donc de faire les interventions
> chez toi) est une propriété de lé copropriété et tu ne peux intervenir
> dessus! En cas de pépin il faut que la copropriété (en fait le syndic)
> prenne les affaires en main;
Suite a un degat des eaux, il m'a ete repondu:
"les tuyauteries qui partent des robinets d'arret des communs apres le
compteur individuel, passent dans la dalle de l'immeuble, pour ressortir
sous mon robinet d'arret interieur a mon appartement, sont parties
communes. Le robinet qui est chez moi est une parie privative. Si j'ai
besoin de le changer, il suffit de couper au robinet d'arret des parties
communes, pour pouvoir travailler sur le mien."
Il est bien clair que le robinet d'arret des parties communes,
appartient a la copropriete.
jean michel Bonnard
c'est donc ce fournisseur qui assure l'entretien a ses frais
D'ailleurs la fixation doit etre plombée afin d'eviter les malversations .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant.
Papageno
"Brina" <Br...@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1dae95c59...@brina.bj...
> Dans l'article <434443d9$0$457$7a62...@news.club-internet.fr>, de
> fr.misc.droit.immobilier, Aigle bavard <yc...@club-internet.fr> a
> promptement déclamé ...
>>
>> > Bonjour,
>> >
>> > Notre syndic veut nous faire payer une facture pour le changement du
>> > robinet situé avant le compteur individuel. Changement qui a été
>> > d'ailleurs éffectué par le plombier de la copropriété.
>> > Est-ce bien une partie commune? Et si oui, quels sont les recours pour
>> > empêcher le syndic de nous faire payer induement ces travaux?
>> Pourquoi "induement" ?
> soit il est propriétaire, et effectivement c'est à lui de payer.
Bonjour
Comment arrivez vous à cette conclusion ?
Il s'agit du "changement du robinet situé avant le compteur individuel."
Si je comprends bien Hadrien il s'agit donc d'un robinet d'arrêt
situé comme d'habitude dans un placard à l'extérieur des appartements.
Pour trancher sur le point de savoir s'il s'agit d'une partie commune ou
privative
il faut en premier consulter votre "règlement de copropriété" .
Que dit il ?
Ou par défaut vous référer à l'article 3 de la loi du 10 07 65 qui détermine
cette ventilation "dans le silence ou la contradiction des textes " .
Dans le "silence" et à vous lire je dirais que les travaux sont fait sur des
parties communes à la charge de la copropriété
et l'intervention ( sans votre accord ou dans l'urgence ?) par le plombier
de la copropriété semble le corroborer .
Bien à vous
Papageno
Aigle bavard
> La partie en amont du compteur est propriété du distributeur de l'eau ,
> c'est donc ce fournisseur qui assure l'entretien a ses frais
> D'ailleurs la fixation doit etre plombée afin d'eviter les malversations .
>
>
Oui mais ne s'agit-il pas d'un divisionnaire placé à l'entrée de chaque
appartement, c'est à dire après le compteur général géré par le
distributeur ?
Aigle bavard
Theveneau Hadrien
Parce que je pense que c'est une partie commune.
Theveneau Hadrien
> Il s'agit du "changement du robinet situé avant le compteur individuel."
> Si je comprends bien Hadrien il s'agit donc d'un robinet d'arrêt
> situé comme d'habitude dans un placard à l'extérieur des appartements.
AVANT le compteur.
> Pour trancher sur le point de savoir s'il s'agit d'une partie commune ou
> privative
> il faut en premier consulter votre "règlement de copropriété" .
> Que dit il ?
vérifie.
> Ou par défaut vous référer à l'article 3 de la loi du 10 07 65 qui détermine
> cette ventilation "dans le silence ou la contradiction des textes " .
> Dans le "silence" et à vous lire je dirais que les travaux sont fait sur des
> parties communes à la charge de la copropriété
> et l'intervention ( sans votre accord ou dans l'urgence ?) par le plombier
> de la copropriété semble le corroborer .
L'intervention a été ordonnée par le conseil syndical lorsque nous
lui avons signalé la fuite. Et d'ailleurs, c'est le plombier du
conseil syndical qui est venu. Si c'était nous qui avions demandé à
ce qu'il vienne, nous n'aurions pas demandé celui-la. Je pense donc
que c'est bien des parties communes.
> Bien à vous
> Papageno
Merci beaucoup pour la réponse.
Theveneau Hadrien
> en principe, la limite propriété comminne et propriété privée se trouve
> à la sortie du compteur (mais exceptions possibles suivant
> l'installation), par contre le robinet d'entrée dans les appartements
> (celui qui permet de tout couper et donc de faire les interventions
> chez toi) est une propriété de lé copropriété et tu ne peux intervenir
> dessus!
Le robinet incriminé est situé avant, donc, selon vos dires, ce
serait une partie commune.
> En cas de pépin il faut que la copropriété (en fait le syndic)
> prenne les affaires en main; en conséquence les frais afférents à ces
> intervention se retrouve dans les charges et sera réparti au prorata
> des coopropriétaires suivant les modalités précisées dans le règlement
> intérieur (chez nous cela est proportionnel au nombre de lots et non
> aux millièmes comme les autres charges).
C'est bien ce que je pensait. Il faudra donc envoyer une bonne lettre
recommandée au syndic pour qu'il ne nous la facture pas.
> bonne journée.
Bonne journée, et merci beaucoup pour la réponse.
Theveneau Hadrien
> compteur individuel, passent dans la dalle de l'immeuble, pour ressortir
> sous mon robinet d'arret interieur a mon appartement, sont parties
> communes.
Merci pour la réponse.
Theveneau Hadrien
> n'ont pas à payer pour cela car la copro n'est pas responsable et cela
> n'est pas un service pour la copro mais pour un seul individu
Oui, mais dans un sens, c'est un service pour la copropriété, puisque
c'est elle qui paie l'eau consommée par le robinet qui fuit situé
avant le compteur. Donc, je ne pense pas que cela soit une partie
privative pour cela.
Merci pour la réponse.
Theveneau Hadrien
> c'est donc ce fournisseur qui assure l'entretien a ses frais
Nous allons le dire au syndic.
> D'ailleurs la fixation doit etre plombée afin d'eviter les malversations .
Elle ne l'est pas.
Merci pour la réponse.
Theveneau Hadrien
> appartement, c'est à dire après le compteur général géré par le
> distributeur ?
> Aigle bavard
sont plus nos soucis: ce sont alors ceux de la copropriété.
Mais, effectivement, je pense à un divisionnaire, puisque c'est le
plombier de la copropriété qui est intervenu.
Merci pour la réponse.
Theveneau Hadrien
Theveneau Hadrien
Tout d'abord, merci pour toutes vos réponses, toutes très
instructives.
D'après ce que j'ai pu en lire, le robinet avant le compteur est une
partie commune, et c'est donc à la coporpriéte de payer.
Malheureusement, notre syndic n'a pas l'air de vouloir lâcher le
morceau, et - à mon avis - fera tout ce qui est en son possible pour
nous faire payer cette facture indue.
Quels sont donc les recours possibles pour ne pas payer cette facture
indue?
Merci de vos réponses, passées et à venir.
--
Theveneau Hadrien
jean michel Bonnard
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
Toy alpin
le tribunal d'instance me semble la bonne solution.
Cordialement
"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 43453f32$0$984$8fcf...@news.wanadoo.fr...
merlenoir
croyant que le compteur et tout ce qui était avant était à la charge du
concessionaire, la compazgnie des eaux, je me suis adressé à elle pour faire
changé ce robinet (la tête était cassée). je fûs surpris d'apprendre que la
limite d'intervention de la cge s'arrétait au raccordement à l'immeuble et
que la colonne montante est du ressort de la copropriété. donc tout ce qui
est en continuité avec cette colonne appartient à cette copropriété, et donc
le robinet d'arrêt situé avant compteur.mais comme ce robinet d'arrêt ne
sert qu'un seul copropriétaire, c'est à lui qu'incombe les frais
d'entretien, voir d'acquisition s'il n'existait pas. donc d'aprés ce
principe c'est bien à vous de régler les frais occasionnés par ce robinet.
pour mémoire, j'ai payé 53,08 euros pour le remplacement de ce robinet.
bonne journée!
"Theveneau Hadrien" <thad...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1128542443.3...@o13g2000cwo.googlegroups.com...
DROGER Jean-Paul
> La partie en amont du compteur est propriété du distributeur de l'eau ,
> c'est donc ce fournisseur qui assure l'entretien a ses frais
> D'ailleurs la fixation doit etre plombée afin d'eviter les malversations .
non tout dépend du réseau!
si la coopropriété est le seul client (cas le plus favorable car un
seul abonnement et souvent prix de gros) le distributeur arrette sa
propriété à la sortie du compteur principal
ensuite derrière il y a des competeurs individuels pour que l'on puisse
répartir le maxi de flotte à ceux qui l'ont consommée! La diférence
entre ces consomations et ce qui est facturé représente les fuites et
les utilisations dans les parties communnes (nettoyage, arrosages etc)
et sont alors réparties aux millième!!
par contre, en ce qui nous concerne, l'entretien des parties communes
est répartie entre tous les copropriétaires, ce qui fait une assurance
en quelque sorte (sinon faudrait facturer les ampoules palier par
pakier, les produits d'entretien par escalier etc, on en finirait pas
de répartir)
Quoi ? hein ? Quoi ? hein ?
<anti.droge...@allomou.fr> wrote:
>par contre, en ce qui nous concerne, l'entretien des parties communes
>est répartie entre tous les copropriétaires, ce qui fait une assurance
>en quelque sorte (sinon faudrait facturer les ampoules palier par
>pakier, les produits d'entretien par escalier etc, on en finirait pas
>de répartir)
Ca me rapelle le sketch de muriel robin de la facture au
restaurant....
--
Boite mail invalide
GrosseBouffe A Faim....
Le Plouc
Et le compteur, il est ou? Dans les parties communes, ou dans une gaine
technique a l'interieur de l'appartement? (car rajoute apres la
construction)
Tout ce qui est avant le robinet qui est a l'interieur de votre appart,
est partie commune, ca parait tout de meme logique.
Le Plouc
> D'après ce que j'ai pu en lire, le robinet avant le compteur est une
> partie commune, et c'est donc à la coporpriéte de payer.
Si le compteur divisionnaire a ete rajoute apres la construction suite a
changement de reglement de la repartition de l'eau, c'est que le robinet
est a vous, puisque dans votre logement. Le fait d'avair mis un compteur
apres ce robinet, c'est aussi pour reduire les couts, et surtout une
simplicite de mise en oeuvre, je suppose, mais il faudrait faire des
recherche sur la pose de ces compteur et les devis qui ont ete faits a
l'epoque.
Pour les travaux, dans le cas ou l'on met le compteur avant le robinet,
il faut couper l'eau a tout l'immeuble, dans le cas ou on le met apres,
on coupe l'eau de l'appart ou l'on fait les travaux, ca gene moins la
copropriete pendant l'installation.
Theveneau Hadrien
Theveneau Hadrien
> d'entretien, voir d'acquisition s'il n'existait pas. donc d'après ce
> principe c'est bien à vous de régler les frais occasionnés par ce robinet.
> pour mémoire, j'ai payé 53,08 euros pour le remplacement de ce robinet.
commune. Sinon, logiquement, vous auriez le droit de percer un trou
dedans pour avoir de l'eau gratuite, ou vous pouriez récolter l'eau qui
fuit avec des bassines.
Malheureusement, je pense que vous avez payé, hélas, non pas parce que
c'était à vous de payer, mais parce que le syndic a dû vous arnaquer de
53,08€!
Désolé
> bonne journée!
Bonne journée à vous aussi.
Merci pour la réponse.
Theveneau Hadrien
Pour le robinet, oui, mais il est situé avant le compteur.
Je pense que c'est une partie commune car, sinon, on aurait le droit de
percer un trou dans le robinet pour avoir de l'eau gratuite.....
Et, de toute manière, si c'était privatif, il n'avaient pas à envoyer leur
maudit plombier!
Le Plouc
> Le compteur? Il est dans notre WC. Le robinet aussi.
Ca a le merite d'etre clair, il est chez vous, donc a vous de le prendre
en charge dans le cas d'un probleme de fuite sur ce robinet.
Pour terminer, si je comprends bien, tous les robinets on ete changes
par le plombier de la copropriete. Dans tous les cas, c'est les
proprietaire qui payent divise par le nombre de lots et pas les
tantiemes. Et comme il a ete dit dans un post, c'est qui d'autre qui
peut payer? le Saint Esprit?
Theveneau Hadrien
> en charge dans le cas d'un probleme de fuite sur ce robinet.
copropriété qui paie l'eau. Donc, je pense que c'est commun.
Mais, je crois que cela fait partie de ces parties communes situées
chez les gens. Comme les murs porteurs.
> Pour terminer, si je comprends bien, tous les robinets on ete changes
> par le plombier de la copropriete.
Tous, non. Mais le notre, oui.
> Dans tous les cas, c'est les
> proprietaire qui payent divise par le nombre de lots et pas les
> tantiemes. Et comme il a ete dit dans un post, c'est qui d'autre qui
> peut payer? le Saint Esprit?
C'est les copropriétaires, pas nous.
Le Plouc
> > Ca a le merite d'etre clair, il est chez vous, donc a vous de le prendre
> > en charge dans le cas d'un probleme de fuite sur ce robinet.
> Oui, mais comme il est avant le compteur, en cas de fuite, c'est la
> copropriété qui paie l'eau. Donc, je pense que c'est commun.
> Mais, je crois que cela fait partie de ces parties communes situées
> chez les gens. Comme les murs porteurs.
On parle du robinet, n'est-ce pas, pas du tuyau...
> > Pour terminer, si je comprends bien, tous les robinets on ete changes
> > par le plombier de la copropriete.
> Tous, non. Mais le notre, oui.
Pourquoi a-t'il ete change chez vous et pas chez tout le monde?
> > Dans tous les cas, c'est les
> > proprietaire qui payent divise par le nombre de lots et pas les
> > tantiemes. Et comme il a ete dit dans un post, c'est qui d'autre qui
> > peut payer? le Saint Esprit?
> C'est les copropriétaires, pas nous.
Vous ne precisez pas au debut du post que vous etes locataire.
Theveneau Hadrien
> Pourquoi a-t'il ete change chez vous et pas chez tout le monde?
Il fuyait.
> Vous ne precisez pas au debut du post que vous etes locataire.
Pour la simple raison que je suis propriétaire.
Je me suis mal exprimé: quand je dis la copropriété, c'est les
autres copropriétaires et nous, pas seulement nous.
Voila!
Le Plouc
> > Vous ne precisez pas au debut du post que vous etes locataire.
> Pour la simple raison que je suis propriétaire.
> Je me suis mal exprimé: quand je dis la copropriété, c'est les
> autres copropriétaires et nous, pas seulement nous.
Donc pour le robinet, c'est pour vous, et pour ce qui est du cout, si
c'est finalement plus cher que si vous l'aviez fait remplace vous-meme,
il fallait le faire avant. Mais est-ce vraiment plus cher? En general,
l'interet, c'est de ne payer qu'un deplacement pour tout le monde.
Donc, ceux qui payent, ce sont les proprietaires des lots donc tle
robinet a ete remplace, cout divise par le nombre de lots. Ce robinet
vous appartient, il ne faut pas l'oublier. Entretient et remplacement.
Et si cela se trouve, c'etait juste le presse etoupe a resserer.
Le Plouc
> il faut en premier consulter votre "rčglement de copropriété" .
> Que dit il ?
A mon avis, il ne dit rien du tout sur les compteurs, ils ont ete
installes apres. Comme le robinet se trouve dans la salle de bains, il
correspond pas a ce que sont les logements modernes, compteur+robinet
dans les parties communes, puis robinet dans le logement. C'est de ce
dernier dont nous parlons. Et il est privatif, non...
Le Plouc
> Et d'ailleurs, c'est le plombier du
> conseil syndical qui est venu. Si c'était nous qui avions demandé à
> ce qu'il vienne, nous n'aurions pas demandé celui-la.
De ce cote-la, je confirme, en general, ce ne sont pas les meilleurs.
Quand ils sont venus chez moi, il n'ont meme pas recherche d'ou pouvait
venir la fuite, parcequ'il ne pouvaient arreter l'eau, probleme sur le
meme robinet que vous. Donc a ma charge. J'ai trouve la fuite de mon
cote, il y a une soudure dans la dalle pour distribuer le reservoir des
WC... J'ai fait intervenir par l'expert (pour cause de decenale) le
plombier qu'il fait intervenir generalement. Il a commence par reparer
le robinet d'arret en remettant la ventouse a sa place, sans le
remplacer. Apres, bien entendu, c'est lui qui a eu le chantier pour le
passage de la canalisation fautive en aerien. Meme probleme la semaine
suivante chez un locataire du dessus, j'ai fait intervenir le meme
plombier, en passant par l'accord de l'expert, bien entendu. A chaque
fois que le plombier du syndic est venu sur d'autres problemes, il n'a
rien trouve, nous avons toujours fait les recherches nous memes...
DROGER Jean-Paul
je vous signale que ce n'est pas le plombier du syndic, mais celui de
la co propriété qui peut imposer au syndic le plombier de son choix!
en ce qui concerne notre co propriété (98 lots) les artisans qui
interviennent ont été choisis par le conseil syndical, et les choix
peuvent être remis en cause à tout moment . Le syndic ne peut rien
imposer mais il peut proposer, et il arrive qu'il ait de bonnes
adresses!
Maintenant si vous laisser le syndic agir à sa guise (pas présent au
conseil syndical ni en AG) il ne faut pas raler, c'est entièrement de
votre faute!!
Chez nous le plombier du syndic est tellement "mauvais" que plus de 75%
des co propriétaire le prennent pour leurs besoins "privés" (les
chauffe eau arrivent à la fin de leur vie), il arrive à être moins cher
que casto ou les autres "gros"!! Mais il a été choisi dans les année 80
et depuis il est toujours aussi consciencieux et rapide!
Par contre les règles de facturation des branchements en eau ont été
élaborés au début de la co propriété et votés en AG, vu que le
règlement intérieur dit seulement qu'il fait partie de la propriété
communne! Nous avons raisonné dans un esprit de "communauté" et proposé
de partager les frais entre tous, cela fait des pouièmes pour chacun au
lieu d'une somme conséquente pour un seul! Et cela marche ainsi depuis
plus de 20 ans sans problème! Et le syndic n'a rien à dire, si ce n'est
de compter et facturer et surtout payer le plombier à l'heure (et s'il
paie en retard il sait qu'il paie les frais afférants au retard, cela
lui est arrivé une fois, mais pas deux car il a comprit)!
Le Plouc
> Maintenant si vous laisser le syndic agir à sa guise (pas présent au
> conseil syndical ni en AG) il ne faut pas raler, c'est entièrement de
> votre faute!!
Rassurez-vous, je suis president du conseil syndical (et en huit ans,
meme si ce n'etait pas toujours moi, j'ai toujours ete present), et nous
n'avons pas de problemes particuliers (si ce ne sont pour l'instant que
des malfacons qui ont encore moins d 10 ans). Ce plombier qui m'a ete
envoye par le syndic (moi, j'en connais pas un particulierement) etait
la pour rechercher la fuite et savoir si c'etait partie commune, ou
partie privative. S'il n'est pas bon, je n'y peut rien, et je reagit, ce
qui a ete fait. Nous choisissons comme vous les intervenants... mais
tant qu'n intervenant n'a pas fait un travail, vous ne pouvez pas
forcement savoir comment il bosse, et vous le dites vous-meme, avec la
possibilite d'en changer, ce qui veut dire qu'il a bien a un moment fait
un travail qui n'a pas ete glorieux.
Theveneau Hadrien
> c'est finalement plus cher que si vous l'aviez fait remplace vous-meme,
> il fallait le faire avant.
> Mais est-ce vraiment plus cher? En general,
> l'interet, c'est de ne payer qu'un deplacement pour tout le monde.
On a remplacé un seul robinet: le nôtre. Il fuyait, et la
copropriété perdait de l'argent en eau qui fuyait...
> Ce robinet
> vous appartient, il ne faut pas l'oublier. Entretient et remplacement.
Non, c'est une partie commune.
Sinon, nous aurions le droit de le laisser fuir, et de recueillir l'eau
gratuitement (il est avant le compteur). Ce serait pas très cohérent.
> Et si cela se trouve, c'etait juste le presse etoupe a resserer.
Peut-être. Mais, on parlera de cela plutôt sur fr.rec.bricolage...
Merci de la réponse.
Le Plouc
> > Ce robinet
> > vous appartient, il ne faut pas l'oublier. Entretient et remplacement.
> Non, c'est une partie commune.
Ce n'est pas mon avis... il est dans votre logement.
D"ailleurs, si la copro vous demande de payer l'integralite, c'est
quelle pense certainement que c'est une partie privative. Vous aurez
certainement un debat tres interessant a la prochaine AG ou reunion de
copro. Merci de nous tenir au courant.
Et pour ce qui est de fr.rec.bricolage, vous y trouverez certainement
des conseils de bon sens qui vous feront faire des economies (de temps
et d'argent) sur des procedures judiciaires.
Fin du debat pour moi.
Theveneau Hadrien
intéressants. Ce débat juridique m'a bien éclairé. Merci beaucoup
pour les réponses.
> D"ailleurs, si la copro vous demande de payer l'integralite, c'est
> quelle pense certainement que c'est une partie privative.
Non. Je pense plutôt que le syndic essayait de nous rouler. Mais,
depuis, la présidente du conseil syndical a changé d'avis et a
ordonné au syndic de ne pas nous faire payer le robinet, selon ses
dires. La situation s'améliore.
> Vous aurez
> certainement un debat tres interessant a la prochaine AG ou reunion de
> copro.
Probablement. Mais, je crois que la copro est de plus en plus d'accord
avec nous.
> Merci de nous tenir au courant.
C'est promis.
> Et pour ce qui est de fr.rec.bricolage, vous y trouverez certainement
> des conseils de bon sens qui vous feront faire des economies (de temps
> et d'argent) sur des procedures judiciaires.
Je conseillerais au conseil syndical d'y jeter un coup d'oeuil.
> Fin du debat pour moi.
Fin du débat pour moi aussi.
Moisse
> Ce n'est pas mon avis... il est dans votre logement.
Je ne partage pas vos avis, mais je dois reconnaître qu'ils sont très
intéressants. Ce débat juridique m'a bien éclairé. Merci beaucoup
pour les réponses.
> D"ailleurs, si la copro vous demande de payer l'integralite, c'est
> quelle pense certainement que c'est une partie privative.
Non. Je pense plutôt que le syndic essayait de nous rouler. Mais,
depuis, la présidente du conseil syndical a changé d'avis et a
ordonné au syndic de ne pas nous faire payer le robinet, selon ses
dires. La situation s'améliore.
> Vous aurez
> certainement un debat tres interessant a la prochaine AG ou reunion de
> copro.
Probablement. Mais, je crois que la copro est de plus en plus d'accord
avec nous.
> Merci de nous tenir au courant.
C'est promis.
========
Il est des charges concernant les parties communes, qui sont réparties au
lot et non aux tantièmes.
Alors le changement d'un robinet dans les parties communes, mais concernant
un seul lot, va affecter la totalité des propriétaires pour ZERO et un pour
le reste.
Tout cela n'est donc en définitive que discussion d'école, car en tout état
de cause la facture reste la même et le payeur itou.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Le Plouc
> Tout cela n'est donc en définitive que discussion d'école, car en tout état
> de cause la facture reste la même et le payeur itou.
Certainement, je pense juste que dans le cas present, c'est la pose du
compteur apres coup qui pose un probleme d'interpretation. Donc seul le
reglement de coproprete peut preciser les choses, concernant ce fichu
robinet qui se trouve dans une partie privative, mais malheureusement
avant compteur.
Visiblement, la presidente accepte de prendre le remplacement du robinet
a la charge de la copropriete, mais cela n'engage qu'elle, car je
supposent que certains vont aussi se battre pour ne pas avoir a payer le
robinet du voisin. L'affaire ne me parait pas close du tout.
J'ai eu un logement annee 70 de ce type, distribution d'eau par les
colonnes montantes dans les gaines techniques des apparts, robinets EC
et EF installes apres coup, releves quand les personnes le veulent bien,
etc, etc... entrainant un joli bordel pour le calcul de la consommation
d'eau de chacun...
Theveneau Hadrien
> compteur apres coup qui pose un probleme d'interpretation. Donc seul le
> reglement de coproprete peut preciser les choses, concernant ce fichu
> robinet qui se trouve dans une partie privative, mais malheureusement
> avant compteur.
différentes manières.
Mais, de toute manière, j'ai entendu dire que, en cas de procès, les
tribunaux considéraient souvent que c'était des parties communes.
> Visiblement, la presidente accepte de prendre le remplacement du robinet
> a la charge de la copropriete, mais cela n'engage qu'elle, car je
> supposent que certains vont aussi se battre pour ne pas avoir a payer le
> robinet du voisin. L'affaire ne me parait pas close du tout.
Tout d'abord, si c'était réparti entre tous les copropriétaires,
cela représenterais une somme négligeable. Puis, de toute manière,
il faudra tous les changer un jour.
Mais, je crois que c'est bien une partie commune car c'est la
copropriété qui payait l'eau de la fuite.
Quand à la répartition par lot, ce n'est pas comme cela que cela
fonctionne dans la copro. C'est aux millièmes.
En ce qui concerne le coup des voisins, ils sont mous devant le syndic,
et sont prêts à claquer beaucoup d'argent.... Or, la présidente du
conseil syndical a affirmé que le syndic avait l"ordre de ne pas nous
le facturer". Donc, cela devrait s'arranger....
> J'ai eu un logement annee 70 de ce type, distribution d'eau par les
> colonnes montantes dans les gaines techniques des apparts, robinets EC
> et EF installes apres coup, releves quand les personnes le veulent bien,
> etc, etc... entrainant un joli bordel pour le calcul de la consommation
> d'eau de chacun...
C'est sur.
Pour nous, c'est le système de la boite noire: la présidente du
conseil syndical demande aux copropriétaires de lui fournir la somme
du compteur, et la facture d'eau est payée à la copropriété. Faudra
d'ailleurs vérifier cela...
Moisse
> Certainement, je pense juste que dans le cas present, c'est la pose du
> compteur apres coup qui pose un probleme d'interpretation. Donc seul le
> reglement de coproprete peut preciser les choses, concernant ce fichu
> robinet qui se trouve dans une partie privative, mais malheureusement
> avant compteur.
Le règlement est flou à ce sujet. Il peut s'interpréter de
différentes manières.
Mais, de toute manière, j'ai entendu dire que, en cas de procès, les
tribunaux considéraient souvent que c'était des parties communes.
> Visiblement, la presidente accepte de prendre le remplacement du robinet
> a la charge de la copropriete, mais cela n'engage qu'elle, car je
> supposent que certains vont aussi se battre pour ne pas avoir a payer le
> robinet du voisin. L'affaire ne me parait pas close du tout.
Tout d'abord, si c'était réparti entre tous les copropriétaires,
cela représenterais une somme négligeable. Puis, de toute manière,
il faudra tous les changer un jour.
Mais, je crois que c'est bien une partie commune car c'est la
copropriété qui payait l'eau de la fuite.
Quand à la répartition par lot, ce n'est pas comme cela que cela
fonctionne dans la copro. C'est aux millièmes.
En ce qui concerne le coup des voisins, ils sont mous devant le syndic,
et sont prêts à claquer beaucoup d'argent.... Or, la présidente du
conseil syndical a affirmé que le syndic avait l"ordre de ne pas nous
le facturer". Donc, cela devrait s'arranger....
========
Le conseil syndical ne peut donner d'ordre au syndic, son rôle étant le
contrôle (des factures) et l'assistance, non pas la direction.
Tout juste "influer".
Par ailleurs les charges spéciales ne sont pas distribuées aux millièmes,
mais selon des clés de répartition:
(ascenseurs selon étage et desserte par exemple).
De ce fait j'en reviens à mon indication précédente.
S'agissant effectivement d'une intervention dans les parties communes, le
syndic a correctement ordonnancé les travaux au prestataire de la
copropriété.
La répartition des travaux au lot va aboutir à faire payer l'unique
bénéficiaire de la prestation.
Maintenant si le syndic accepte la suggestion du conseil syndical, et noie
la facture parmis le reste, c'est jouable.
DROGER Jean-Paul
> ========
>
> Le conseil syndical ne peut donner d'ordre au syndic, son rôle étant le
> contrôle (des factures) et l'assistance, non pas la direction.
non, le conseil syndical assiste le syndic et surtout vérifie en
continue que les décisions d'AG, le règlement intérieur, les lois sont
bien respectées par le syndic!
Il peut aussi règler certains problèmes, et en AG la limite de
compétence du conseil syndical a été voté à 2500 €, c'est à dire qu'il
décide des dépenses jusqu'à ce niveau si l'attente de l'AG n'est pas
trop possible! En plus il propose aussi toute décision à prendre en AG!
Là la répartition d'une dépense de 200 ou 300 € au max aurait été de sa
compétence!!
Il est vrai que nousne sommes que 98, que le conseil syndical est
composé de 10 à 15 volontaires (en fait tout copropriétaire peut y
venir s'il a quelque chose sur le coeur ou s'il a une compétence) et
les decisions ont rarement besoin d'en venir aux voies! et en AG les
votes sont souvent à OUI ou NON entre 95 et 100 % des votants!!
si nous faisons des c... ben y a qu'à nous virer lors des votes des
membres!!! ben pour l'instant cela ne vient à l'idée de personne!!
> Tout juste "influer".
> Par ailleurs les charges spéciales ne sont pas distribuées aux millièmes,
> mais selon des clés de répartition:
> (ascenseurs selon étage et desserte par exemple).
> De ce fait j'en reviens à mon indication précédente.
> S'agissant effectivement d'une intervention dans les parties communes, le
> syndic a correctement ordonnancé les travaux au prestataire de la
> copropriété.
n'étant pas définie, il a pris une des solutions possible, et il ne lui
appartenait pas de choisir; en fait s'il avait été compétant il eut du
poser la question dès sa prise de fonction ou de l'installation des
compteurs!
> La répartition des travaux au lot va aboutir à faire payer l'unique
> bénéficiaire de la prestation.
> Maintenant si le syndic accepte
il n'a pas à accepter ou non, il a éventuellement à dire que c'est
contraire à une loi ou un règlement!
sinon il prend acte de la décision de conseil syndical.
la suggestion du conseil syndical, et noie la
> facture parmis le reste, c'est jouable.
> A+
--
Theveneau Hadrien
Je vois que mon sujet a soulevé un sacré débat.