Erreur désignation dans compromis sur la propriété

[Jack groupes]

Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis (en agence) pour une maison qui nous
plait beaucoup et de notre coté tout est prêt. Cette maison est un lot
au sein d'un petit lotissement de 6 maisons. Il y a donc une ASL pour
la voirie commune mais en plus ous allée qui nous a été présentée cme
appartenant uniquement à notre lot et celui du voisin (passage de
200m2 pour accéder à nos maisons).

Dans la description du bien, il était mentionné que la vente se
composait de :
la maison et la référence cadastrale de la parcelle A
les droits indivis soit moitié sur une parcelle B (passage commun à 2
lots pour aller à aux 2 maisons dont celle que nous souhaitons
acquérir),
les droits indivis pour 1/6 sur une parcelle C (la route et l'accès à
un parking).

En passant dans la rue, un des membres de l'ASL m'a parlé du passage
et m'a dit que mon vendeur avait pris abusivement le passage qui
appartenait en fait à tous.
J'ai été voir à la conservation des hypothèques, il sur les fiches
immeubles, il y a bien des droits indivis sur la parcelle C des 6
lots ... !

Pour nous ce n'est plus du tout la même chose, car rien n'empêche les
autres membres du lotissement de se garer dans l'allée, d'y
bricoler, .... et surtout empêche la fermeture du passage. Il est
possible que cela soit dans les statuts de l'ASL (nous allons
vérifier) mais des statuts cela se change et ce n'est qu'une
jouissance par une propriété.
A noter que la désignation du bien a été reprise de la succession du
mari (avant il n'y avait pas de désignation du bien car c'était
l'achat d'un terrain), le notaire qui a fait la succession n'a pas du
faire très bien son travail au vu des fiches hypothécaire de la CH.

Cela fait plusieurs désagréments que nous découvrons ( ..., eaux de
pluie dans un puisard (et non canalisation domaine public)) et
maintenant le fait que nous ne sommes pas propriétaire à 2 de ce
passage mais à 6.
Pensez vous que cela puisse une raison pour refaire un compromis avec
un nouveau prix car il ne s'agit plus de la même désignation ou même
annuler car cela ne constitue plus la propriété que nous souhaitons ?

Le problème c'est que dans le compromis il est marqué une clause
'jouissance' "prendre les biens dans l'état où ils se trouveront le
jour de l'entrée en jouissance sans garantie de la part du vendeur en
raison du bon ou mauvais état du sol, (...), erreur dans la
désignation ou la contenance (...). La présente clause sera considérée
sans objet si le vendeur est un professionnel de l'immobilier".

Cela voudrait il dire que le vendeur peut vendre et que si un problème
est découvert (comme le fait que la propriété n'est pas complète ...)
c'est l'acheteur qui se le prend ... ce qui fait que l'achat est
beaucoup trop cher pour la réalité du bien ???

Nous n'avons pas encore parlé au notaire car j'aimerai avoir vos avis
avants.
Merci de votre aide ... !!!!!
Cordialement,
Jack

[JCL]

Jack groupes a exprimé avec précision :

> les droits indivis pour 1/6 sur une parcelle C (la route et l'accès à
> un parking).
>

> J'ai été voir à la conservation des hypothèques, il sur les fiches
> immeubles, il y a bien des droits indivis sur la parcelle C des 6
> lots ... !
>

Bonjour. Concernant les hypothèques, vous parlez de droits indivis 1/6e
sur la parcelle B je suppose... ???

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/

[Jack groupes]

Oui, j'ai oublié de le préciser. En fait entre la B et la C c'est la
même chose, droits indivis pour 1/6.
Jack