Architecte étranger pour SHON >170m2
John GALLET
Il est rappelé régulièrement en droit français que le recours à un
architecte pour les constructions dont la SHON dépassera 170m2.
Ayant en projet la construction d'une maison passive, sur lesquelles les
architectes français n'ont aucune expérience, il va me falloir faire
appel à un architecte compétent en cette matière, probablement Belge ou
Allemand. Celui-ci peut-il signer un plan pour une SHON supérieure à
170m2 ou non ?
D'avance merci pour les infos / pointeurs à ce sujet.
Cdlt,
JG
moisse
<john....@wanadoo.fr> exprime ceci:
Oui, mais il existe des conditions, car la profession est règlementée
(ordre)
* il s'agit d'une intervention ponctuelle, il lui suffit de prendre
contact avec l'ordre régionnal de l'endroit où la prestation va être
fournie
* il doit être titulaire d'un diplôme reconnu au niveau européen..
Vous en trouverez la liste auprès de l'ordre des architectes, ou par
internet comme je viens de le faire.
A+
--
Moisse
Mayeute
passive...
Ferrarri@lasnob.fr Cassandra Ferrarri
: passive...
Je confirme!!!!!!!!
--
Cassandra Ferrarri
moisse
27d858f8-fd09-4312...@q11g2000vbn.googlegroups.com,
Mayeute <mpi...@free.fr> exprime ceci:
> Vous avez des architectes fran�ais tr�s comp�tents en construction
> passive...
Cela me rassure, j'avais une bonne opinion de cette corporation.
Ceci �tant j'ai simplement r�pondu sous l'angle r�glementaire.
A+
--�
Moisse
albert
vous faites deposer le permis par un archi francais qui ne sert que de
representation et vous suivez le projet avec le votre.
cordialement
"John GALLET" <john....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49aede79$0$9807$426a...@news.free.fr...
John GALLET
> vous faites deposer le permis par un archi francais qui ne sert que de
> representation et vous suivez le projet avec le votre.
Et bien entendu l'archi français fait ça pour mes beaux yeux en servant de
prête nom mais en supportant les risques liés à sa signature...
JG
testadura
> representation et vous suivez le projet avec le votre.
> cordialement
J'imagine la galère sur le chantier avec un archi écolo allemand qui se fait
12 heures de voiture pour tenter d'expliquer comment il veut que ce soit aux
artisans locaux!
Vaudrait mieux l'inverse, un allemand qui fasse l'avant projet et un archi
français qui adapte le projet aux méthodologies et matériaux locaux, dépose
le PC et suive les travaux.
Mayeute
> prête nom mais en supportant les risques liés à sa signature...
Non il ne te fera pas ça pour tes beaux yeux, mais moyennant
finance! ;-)
John GALLET
> Vous avez des architectes français très compétents en construction
> passive...
Vu le nombre de ce type de maisons qui existe sur *toute la France*, ça va
pas courir les rues. J'ai bien dit *maison passive* j'ai pas dit
bioclimatique ou HQE ou écolo.
On sort clairement du cadre de ce forum que je ne veux pas confondre avec
fr.emploi.offres ;-) mais s'ils lisent ce forum, surtout qu'ils n'hésitent
pas à m'écrire... Pareil si vous avez des contacts, mon mail est valide et
lu tous les jours.
a++;
JG
John GALLET
Merci pour la réponse,
> * il s'agit d'une intervention ponctuelle, il lui suffit de prendre contact
> avec l'ordre régionnal de l'endroit où la prestation va être fournie
Qu'est-ce qu'on appelle "intervention ponctuelle" ? Il va faire les plans
ça s'est sûr, et potentiellement fouetter^W suivre le chantier (mais
n'importe qui peut le faire, même le particulier faisant construire).
a++;
JG
moisse
S'il travaille ou va travailler régulièrement, il a tout intérêt à
s'inscrire à l'ordre.
Pour une prestation occasionelle, le contact avec l'odre est suffisant,
il n'y aura pas d'inscription.
A+
--
Moisse
albert
l'étude de la faisabilité de votre projet et son adequation avec les regles
d'urbanisme.
vous pouvez negocier ce forfait avec depot et acceptation du PC (cela
comprend les petites modifs suceptibles d'etre demandees par l'urbanisme,
d'ou l'interet de soumettre son dossier prealablement au depot).
par contre je le vois mal engager sa responsabilité. Cela, amha, releve soit
de votre autre architecte , cf son assurance pro, soit de la dommage ouvrage
à laquelle vous ne manquerez pas de souscrire !!
cordialement
"John GALLET" <john....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
alpine.LFD.1.10.0...@ns355330.ovh.net...
>Et bien entendu l'archi français fait ça pour mes beaux yeux en servant de
Mayeute
un smic. Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
n'est pas difficile à trouver...
koumac
"Mayeute" <mpi...@free.fr> a écrit dans le message de news:
3e4bca5f-7dfd-40b3...@r16g2000vbp.googlegroups.com...
il faut savoir qu'une grande majorité d'architectes touchent à peine
un smic.
Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .
Mayeute
> Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .
Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
contrairement à ce que le grand public pense...
> Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
> n'est pas difficile à trouver...
C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche
son chèque...
Droger Jean-Paul
>> Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .
>
> Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
> contrairement à ce que le grand public pense...
Tu rigoles ou quoi? il suffit de voir les barraques + terrains de plus
de 2000 m2 de quelques architectes en région lyonnaise pour voir que
c'est plutot quelques SMIG par semaine que un par moi!!
qu'ils étranglent peut être leurs salariés, dont certains sont
architecte est possible, mais les patrons de ces entreprises vivent
plus que bien!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
MichelB
>> Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .
>
> Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
> contrairement à ce que le grand public pense...
La plupart des architectes ne touchent pas de salaire car ils sont libéraux.
Pour les autres ils cherchent du boulot comme dessinateur etc... et n'en
trouvent pas plus que les autres. Quelques uns pantouflent dans des
collectivités locales.
Certains sont au RMI parce que non salariés, pas de job, pas de droits aux ASSEDIC.
>> Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
>> n'est pas difficile à trouver...
Ben voyons!
Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
>
> C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche
> son chèque...
Si il veut que ce soit un bénéfice ce n'est surtout pas par chèque.
Avec beaucoup plus de risques de devoir payer toute sa vie les conséquences,
contrairement à un braquage de banque.
Telle que vous voyez la profession je vous encourage à passer les divers
concours et examens qui mènent à cette sinécure.
Pour répondre à la question initiale je déconseille de prendre un architecte
étranger dans la mesure où le boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste
pour les
3/4 à s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe). Mais il peut y
avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France ou frontaliers qui
maîtrisent ces textes mais après une longue expérience sur le territoire.
--
MichelB
Mayeute
> La plupart des architectes ne touchent pas de salaire car ils sont libéraux.
> Pour les autres ils cherchent du boulot comme dessinateur etc... et n'en
> trouvent pas plus que les autres. Quelques uns pantouflent dans des
> collectivités locales.
> Certains sont au RMI parce que non salariés, pas de job, pas de droits aux ASSEDIC.
Ouaip.
> Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
> n'est pas difficile à trouver...
> Ben voyons!
> Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
> obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
Oui. Déjà certains ne payent pas leur assurance... Ensuite ils
declarent une mission de permis de construire et hop signature de
complaisance. Si ça te semble aussi incroyable, tu as même des sites
internet ou tu peux faire la demande en ligne d'un cachet
d'architecte...
> C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche son chèque...
> Si il veut que ce soit un bénéfice ce n'est surtout pas par chèque.
> Avec beaucoup plus de risques de devoir payer toute sa vie les conséquences,
> contrairement à un braquage de banque.
> Telle que vous voyez la profession je vous encourage à passer les divers
> concours et examens qui mènent à cette sinécure.
Merci mais je gagne mieux ma vie sans être architecte. Je pense
simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
signature d'architecte au delà de 170m². En quoi en construisant
169m² on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
obligatoire...
> Pour répondre à la question initiale je déconseille de prendre un architecte
> étranger dans la mesure où le boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste
> pour les 3/4 à s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
> normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe). Mais il peut y
> avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France ou frontaliers qui
> maîtrisent ces textes mais après une longue expérience sur le territoire.
C'est la théorie, dans la pratique pas mal d'architectes commettent
des erreurs grossières et maitrisent mal les construction basse
consommation et écologiques en France. Je ne généralise pas et il y'en
a de très sérieux et à recommander.
Mayeute
> > contrairement à ce que le grand public pense...
> Tu rigoles ou quoi? il suffit de voir les barraques + terrains de plus
> de 2000 m2 de quelques architectes en région lyonnaise pour voir que
> c'est plutot quelques SMIG par semaine que un par moi!!
> qu'ils étranglent peut être leurs salariés, dont certains sont
> architecte est possible, mais les patrons de ces entreprises vivent
> plus que bien!!
Comme partout, tu en as qui réussissent mieux que d'autres...
MichelB
>> La plupart des architectes ne touchent pas de salaire car ils sont libéraux.
>> Pour les autres ils cherchent du boulot comme dessinateur etc... et n'en
>> trouvent pas plus que les autres. Quelques uns pantouflent dans des
>> collectivités locales.
>> Certains sont au RMI parce que non salariés, pas de job, pas de droits aux ASSEDIC.
>
> Ouaip.
>
>> Alors faire une signature de complaisance moyennant finance
>> n'est pas difficile à trouver...
>> Ben voyons!
>> Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
>> obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
>
> Oui. Déjà certains ne payent pas leur assurance...
Pas possible si ils tiennent une comptabilité (Autrement dit si pas inscrits à
l'ordre donc pas d'existence en tant que professionnel).
Ensuite ils
> declarent une mission de permis de construire
Vous venez d'inventer une nouvelle mission? Les missions sont définies
réglementairement et pas moyen d'échapper aux définitions officielles. C'est le
B A BA de la MO.
et hop signature de
> complaisance. Si ça te semble aussi incroyable, tu as même des sites
> internet ou tu peux faire la demande en ligne d'un cachet
> d'architecte...
Un site au hasard?
>
>> C'est tout benef pour l'archi. Juste un coup de tampon et il empeche son chèque...
>> Si il veut que ce soit un bénéfice ce n'est surtout pas par chèque.
>> Avec beaucoup plus de risques de devoir payer toute sa vie les conséquences,
>> contrairement à un braquage de banque.
>
>> Telle que vous voyez la profession je vous encourage à passer les divers
>> concours et examens qui mènent à cette sinécure.
>
> Merci mais je gagne mieux ma vie sans être architecte.
Ah! si vous pensez que les archis peuvent gagner largement leur vie en
contournant les lois et réglementations que doit-on penser de quelqu'un qui
s'enrichit plus?
Et qui conseille de passer outre aux dispositions réglementaires? C'est quoi
votre job?
Je pense
> simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
> signature d'architecte au delà de 170m². En quoi en construisant
> 169m² on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
> obligatoire...
C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et pourtant il
est indispensable d'en fixer un. Les 170m2 représentent un seuil au delà duquel
les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales n'ont pas la
compétence suffisante pour apprécier les risques de la construction.
>> Pour répondre à la question initiale je déconseille de prendre un architecte
>> étranger dans la mesure où le boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste
>> pour les 3/4 à s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
>> normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe). Mais il peut y
>> avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France ou frontaliers qui
>> maîtrisent ces textes mais après une longue expérience sur le territoire.
>
> C'est la théorie, dans la pratique pas mal d'architectes commettent
> des erreurs grossières et maitrisent mal les construction basse
> consommation et écologiques en France. Je ne généralise pas et il y'en
> a de très sérieux et à recommander.
>
Je rectifie: la, majorité des intervenants sur ce forum commettent des erreurs
grossières en parlant de sujets dont ils n'ont aucune maîtrise.
Ce que je peux affirmer: j'ai rencontré + de mille architectes, en ai fait
bosser quelques centaines, et aucun n'a débité autant de sottises en si peu de mots.
moisse
<nos...@yahoo.fr> exprime ceci:
> Mayeute a écrit :
> Je pense
>> simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
>> signature d'architecte au delà de 170m². En quoi en construisant
>> 169m² on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
>> obligatoire...
>
> C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et
> pourtant il est indispensable d'en fixer un. Les 170m2 représentent
> un seuil au
> delà duquel les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales
> n'ont pas
> la compétence suffisante pour apprécier les risques de la
> construction.
C'est vrai mais il y a quelques bémols tout de même.
Les architectes s'adressent à un BET pour les calculs de BA, à un autre
BET pour l'étude de sol et les fondations, pieux ou autres radiers.
Alors je veux bien croire que derrière l'aspect artistique d'une immense
construction il y ait toujours en arrière-pensée la faisabilité
technique.
Mais je crois aussi me souvenir que le sous-sol compte dans la surface
considérée, la SHON, ce qui signifie que n'importe quel pavillon sur
sous-sol impose la signature d'un architecte juste pour quelques
longrines.
Sauf à murer - provisoirement - la moitié du sous-sol qui devient un
vide sanitaire.
Pour le reste il serait malheureux que des années d'études et des stages
n'aboutissent pas à la formation de bons professionnels, et je vous
rejoins sur ce point.
Même si mon épouse (40 ans de BET) m'a en son temps évoqué quelques
avatars du genre oubli de l'escalier dans une villa ou pas d'accès au
parking en étage.
:-)
A+
--
Moisse
John GALLET
> Pour répondre à la question initiale
La question initiale, sur ce forum *juridique* est de savoir ce qui est
*légalement* possible. C'est très gentil de me dire tout et son contraire
sur la conduite de projet (c'est mon métier, ça ira merci) mais ce n'est
ni la question ni le lieu. Je suis preneur de contacts de prestataires en
France (merci au passage pour celui qui m'a été communiqué) mais comme
indiqué dans ce thread, c'est dans ma boite perso que ça devrait arriver.
> je déconseille de prendre un architecte étranger dans la mesure où le
> boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste pour les 3/4 à
> s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
> normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe).
On sort ici du cadre de ce forum mais que ceci soit clair: je vais choisir
un architecte qui est compétent sur les *maisons passives*, quel que soit
son pays d'exercice usuel, parce que les normes à la con ci-dessus citées
je m'en tamponne complètement et je suis capable de lire un PLU avec
l'aide de l'employé(e) de mairie qui est payé(e) pour répondre à mes
questions et regarder mes plans avant le dépôt du PC pour me dire s'il y a
un problème par rapport à l'urbanisme.
Je veux qu'il soit compétent dans la norme édictée par le PassivHaus
Institut, le reste ce n'est pas *son* problème.
Donc ma question est bien: si je ne trouve pas en France un architecte
ayant une bonne expérience de mon type de projet, est-ce que je peux faire
appel à un architecte étranger, et la réponse est "oui sous condition de
diplômes et contact avec l'antenne régionale de l'Ordre".
> Mais il peut y avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France ou
> frontaliers qui maîtrisent ces textes mais après une longue expérience
> sur le territoire.
Ce qui m'intéresse c'est que mon architecte ait une longue expérience en
construction de maisons passives, pas en paperasse administrative.
Quand au contrôle qualité, il peut (légalement) être effectué par le
prestataire de mon choix du moment que c'est dans le contrat, donc c'est à
moi de gérer la présence de celui/celle qui va fouetter^W contrôler au
quotidien, ou en payant la prestation et l'hébergement à quelqu'un qui
vient de loin, ou en prenant un prestataire local.
a++;
JG
Mayeute
>>obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
>Oui. Déjà certains ne payent pas leur assurance...
> Pas possible si ils tiennent une comptabilité (Autrement dit si pas inscrits à
> l'ordre donc pas d'existence en tant que professionnel).
Il a une obligation d'envoyer un relevé d'assurance au conseil de
l'ordre. En cas de manquement, il risque.... une sanction
disciplinaire. Bref no comment.
> Ensuite ils declarent une mission de permis de construire
> Vous venez d'inventer une nouvelle mission? Les missions sont définies
> réglementairement et pas moyen d'échapper aux définitions officielles. C'est le
> B A BA de la MO.
Regardez "l'option 1"
>tu as même des sitesinternet ou tu peux faire la demande en ligne d'un cachet d'architecte...
> Un site au hasard?
Tape "signature complaisance architecte" sur google, tu vas voir que
certains en font leur produit d'appel... Evidemment les tarifs sont
pas clairement indiqués faut utiliser le formulaire contact...
> Ah! si vous pensez que les archis peuvent gagner largement leur vie en
> contournant les lois et réglementations que doit-on penser de quelqu'un qui
> s'enrichit plus?
J'ai jamais écrit ça. J'ai justement écrit que beaucoup d'architectes
ont du mal à boucler leur fin de mois.
J'ai marqué simplement que c'était une pratique courante dans la
profession (tout comme certains médecins prescrivent très facilement
des arrêts maladie...).
> Et qui conseille de passer outre aux dispositions réglementaires?
Je ne l'ai jamais conseillé. J'ai marqué que c'était très courant. Si
vous relisez plus j'ai même indiqué qu'il existait des architectes
Français très compétent dans le domaine demandé.
> C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et pourtant il
> est indispensable d'en fixer un. Les 170m2 représentent un seuil au delà duquel
> les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales n'ont pas la
> compétence suffisante pour apprécier les risques de la construction.
Que vous construisiez 100m² ou 170 ça change peu les normes.
L'urbanisme fixe les règles, les dtu, normes diverses, etc le reste.
Quelle est la valeur ajoutée d'un architecte dans la signature d'un
plan lorsque vous respectez tout celà?
> > C'est la théorie, dans la pratique pas mal d'architectes commettent
> > des erreurs grossières et maitrisent mal les construction basse
> > consommation et écologiques en France. Je ne généralise pas et il y'en
> > a de très sérieux et à recommander.
> Je rectifie: la, majorité des intervenants sur ce forum commettent des erreurs
> grossières en parlant de sujets dont ils n'ont aucune maîtrise.
> Ce que je peux affirmer: j'ai rencontré + de mille architectes, en ai fait
> bosser quelques centaines, et aucun n'a débité autant de sottises en si peu de mots.
Et bien donnez les coordonnées d'architectes sérieux en construction
passive, ça fera avancer la discution.
moi
"John GALLET" <john....@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
alpine.LFD.1.10.0...@ns355330.ovh.net...
Bonjour,
Merci pour la réponse,
**************************************
Oui mais les architectes se sont débrouillés pour obliger le pékin lambda à
les nourrir !!
On n'a pas besoin d'eux pour construire sa maison. mais ils veulent leur
part du gateau.
Quand on voit certaines de leurs réalisations...il y aurait de quoi rigoler
s'il ne s'agissait pas de notre pognon.
Piqures de rappel : Brasilia une ville impossible à vivre, la "cité
radieuse" où je ne voudrais pas vivre une seule heure, et plus près de nous
tout une partie de l'aéroport Charles de Gaulle qui s'effondre : bravo le
"génial achi", payé à prix d'or et qui a bien suivi les travaux !!
Une piste pour suivre la réglementation : utiliser les "services" d'un archi
européen (polonais ou roumain par exemple) à qui on aura demandé de
dessiner le projet que l'on souhaite et qui sera moins gourmand au niveau
honoraire. La commission européenne doit veiller à ce que la France ne
privilégie pas ses nationaux.
bonne chance pour le projet.
*************************************
a++;
JG
moisse
John GALLET <john....@wanadoo.fr> exprime ceci:
>>
> choisir un architecte qui est compétent sur les *maisons passives*,
> quel que soit son pays d'exercice usuel, parce que les normes à la
> con ci-dessus citées je m'en tamponne complètement et je suis capable
> de lire un PLU avec l'aide de l'employé(e) de mairie qui est payé(e)
> pour répondre à mes questions et regarder mes plans avant le dépôt du
> PC pour me dire s'il y a un problème par rapport à l'urbanisme.
>
> Je veux qu'il soit compétent dans la norme édictée par le PassivHaus
> Institut, le reste ce n'est pas *son* problème.
>
> Donc ma question est bien: si je ne trouve pas en France un architecte
> ayant une bonne expérience de mon type de projet, est-ce que je peux
> faire appel à un architecte étranger, et la réponse est "oui sous
> condition de diplômes et contact avec l'antenne régionale de l'Ordre".
>
>> Mais il peut y avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France
>> ou frontaliers qui maîtrisent ces textes mais après une longue
>> expérience sur le territoire.
>
> Ce qui m'intéresse c'est que mon architecte ait une longue expérience
> en construction de maisons passives, pas en paperasse administrative.
>
Je vous ai décrit l'exacte matérialité de la situation juridique.
Il vous suffit de lire ma réponse, et de suivre le lien indiqué pour
vérifier si votre architecte dispose d'un diplôme reconnu par l'Union
Européenne.
--
Moisse
John GALLET
> Mais je crois aussi me souvenir que le sous-sol compte dans la surface
> considérée, la SHON,
Le calcul étant déclaratif, on peut truander *un peu* en réutilisant
ultérieurement de la surface déclarée comme "garage" qui est déductible.
De même sont considérées non aménageables :
"des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou
non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent
pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement
nécessaires à l'aération du local."
a++;
JG
moisse
<john....@wanadoo.fr> exprime ceci:
>> Mais je crois aussi me souvenir que le sous-sol compte dans la
>> surface considérée, la SHON,
>
> Le calcul étant déclaratif, on peut truander *un peu* en réutilisant
> ultérieurement de la surface déclarée comme "garage" qui est
> déductible.
Oui mais un garage exige une entrée en proportion.
C'est pour cela qu'il vaut mieux murer une partie du sous-sol, avec un
passage d'homme règlementaire.
>
> De même sont considérées non aménageables :
>
> "des caves individuelles en sous-sol des constructions collectives ou
> non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent
> pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air
> strictement nécessaires à l'aération du local."
Attention on n'est plus dans l'habitat individuel.
--
Moisse
John GALLET
>> non à usage d'habitation, à la condition que ces locaux ne comportent
>> pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air
>> strictement nécessaires à l'aération du local."
>
> Attention on n'est plus dans l'habitat individuel.
Tout dépend comment on coupe la phrase. Moi je lis "collective ou non",
mais (hop on retourne en charte, même si le sujet dévie) je ne suis pas
juriste. Ou on lit qu'il s'agit de [constructions à usage d'habitation,
collectives ou non] ou on lit qu'il s'agit de [constructions qui doivent
être ou (collectives) ou (non destinées à un usage d'habitation)].
Comme l'article suivant liste a contrario tout un tas d'occupations
possibles qui doivent êter comptées concernant visiblement des
habitations individuelles aussi bien que des activités, "va comprendre
Charles" comme dirait l'autre.
Mais là on est dans la philosophie du législateur d'une part, la
truanderie à la shon d'autre part, et le tout sur fond de débat
"politique" (lire: stérile) sur les lobbies par rapport aux intérêts de
sécurité publique et en ce qui me concerne je m'arrête là, ça ne me
concerne pas: que la shon de ma bicoque soit ou non inférieure à la
limite légale, j'ai besoin d'un architecte expert, mon problème était
les contraintes dans le choix de cet expert.
a++;
JG
koumac
> Vous voulez dire un smic par chantier pas par mois .
Non... La plupart des architectes ont des salaires très faibles
contrairement à ce que le grand public pense...
Alors ce sont les entrepreneurs qui leurs construisent gratuitement de
belles maison .
Mayeute
> contrairement à ce que le grand public pense...
> Alors ce sont les entrepreneurs qui leurs construisent gratuitement de
> belles maison .
ll y'a près de 30000 architectes en France. Certains s'en sortent
très bien (comme dans n'importe quel corps de métier d'ailleurs). Pour
d'autres les fins de mois sont plus ou moins difficiles...
Par contre faut pas oublier que leur maison est souvent leur outil de
travail et de présentation, donc ils sont obligés de faire quelque
chose qui se voit... Une maison témoin en fait.
Le Plouc
> Je pense
> simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
> signature d'architecte au delà de 170m". En quoi en construisant
> 169m" on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
> obligatoire...
C'est comme pour tout, il faut une limite, c'est pareil en voiture,
pourquoi 50, 70, 90, 130? alors qu'avant...
Cette niche permet aux constructeurs de faire un peu n'importe quoi,
sans grande garantie, il n'y a qu'a regarder le nombre de personnes qui
se retrouvent en plein milieu de chantier dans la merde.
Un ami ne m'a pas écouté, il a pris un constructeur, qui s'est barré,
l'assurance lui a trouvé un autre pour reprendre, qui s'est barré aussi,
et il s'est retrouvé seul à se demmerder pour trouver des artisans avec
le somme qui lui restait pour finir son chantier. Il a réussi, mais
c'est pas forcement le cas de tous.
Alors, bonne route à tous ceux qui ne souhaitent pas prendre un
architecte...
MichelB
>>> Pour toute activité professionelle ils ont une assurance professionnelle
>>> obligatoire avec des minimas en fonction de la mission qui leur est confiée.
>> Oui. Déjà certains ne payent pas leur assurance...
>> Pas possible si ils tiennent une comptabilité (Autrement dit si pas inscrits à
>> l'ordre donc pas d'existence en tant que professionnel).
>
> Il a une obligation d'envoyer un relevé d'assurance au conseil de
> l'ordre. En cas de manquement, il risque.... une sanction
> disciplinaire. Bref no comment.
En cas de manquement il ne sera pas assuré et sera condamné à payer la
réparation des désordres si sa responsabilité est reconnue, même et surtout si
il s'est contenté d'apposer sa signature sur les documents.
>> Ensuite ils declarent une mission de permis de construire
>> Vous venez d'inventer une nouvelle mission? Les missions sont définies
>> réglementairement et pas moyen d'échapper aux définitions officielles. C'est le
>> B A BA de la MO.
>
> http://www.architectes.org/travailler-avec-un-architecte/vous-et-l-architecte/maison-individuelle-le-guide-des-relations-contractuelles
>
> Regardez "l'option 1"
Les missions de maîtrise d'œuvre sont normalisées (12 missions). Il n'y a pas de
mission permis de construire. La mission qui s'en rapproche le plus est l'APD
avec une éventuelle assistance et en général une mission "DCE" qui découle
directement de l'APD.
>> tu as même des sitesinternet ou tu peux faire la demande en ligne d'un cachet d'architecte...
>> Un site au hasard?
>
> Tape "signature complaisance architecte" sur google, tu vas voir que
> certains en font leur produit d'appel... Evidemment les tarifs sont
> pas clairement indiqués faut utiliser le formulaire contact...
je regarde et ne vois pas de proposition. D'un autre côté je vois mal quel
imbécile pourrait proposer des signatures de complaisance sur internet!
Si un architecte est inscrit à l'ordre, déclare ses contrats à son assureur et
établit personnellement (son cabinet) le projet, il est en règle et propose
éventuellement un tarif compétitif.
>> Ah! si vous pensez que les archis peuvent gagner largement leur vie en
>> contournant les lois et réglementations que doit-on penser de quelqu'un qui
>> s'enrichit plus?
>
> J'ai jamais écrit ça. J'ai justement écrit que beaucoup d'architectes
> ont du mal à boucler leur fin de mois.
> J'ai marqué simplement que c'était une pratique courante dans la
> profession (tout comme certains médecins prescrivent très facilement
> des arrêts maladie...).
>
>> Et qui conseille de passer outre aux dispositions réglementaires?
>
> Je ne l'ai jamais conseillé. J'ai marqué que c'était très courant. Si
> vous relisez plus j'ai même indiqué qu'il existait des architectes
> Français très compétent dans le domaine demandé.
Dont acte, en fait la réponse ne vous visait pas directement mais je n'ai pas
le temps d'entretenir la controverse avec tous les contributeurs.
>> C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et pourtant il
>> est indispensable d'en fixer un. Les 170m2 représentent un seuil au delà duquel
>> les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales n'ont pas la
>> compétence suffisante pour apprécier les risques de la construction.
>
> Que vous construisiez 100m² ou 170 ça change peu les normes.
> L'urbanisme fixe les règles, les dtu, normes diverses, etc le reste.
> Quelle est la valeur ajoutée d'un architecte dans la signature d'un
> plan lorsque vous respectez tout celà?
par expérience: les problèmes de calcul de charges sont plus pointus sur des
constructions, ça joue sur le système de fondation, sur les éléments porteurs etc...
Beaucoup d'entreprises maîtrisent les contraintes des constructions en dessous
de 150 m2. Au delà il s'agit souvent de projets personnalisés et l'architecte
est le garant de la faisabilité du projet tant au regard des règles d'urbanisme
que des contraintes techniques.
>>> C'est la théorie, dans la pratique pas mal d'architectes commettent
>>> des erreurs grossières et maitrisent mal les construction basse
>>> consommation et écologiques en France. Je ne généralise pas et il y'en
>>> a de très sérieux et à recommander.
>> Je rectifie: la, majorité des intervenants sur ce forum commettent des erreurs
>> grossières en parlant de sujets dont ils n'ont aucune maîtrise.
>> Ce que je peux affirmer: j'ai rencontré + de mille architectes, en ai fait
>> bosser quelques centaines, et aucun n'a débité autant de sottises en si peu de mots.
>
> Et bien donnez les coordonnées d'architectes sérieux en construction
> passive, ça fera avancer la discution.
je vous renvoie à votre ami google: "architecte maison passive". Sinon
s'adresser à l'ordre des archis.
MichelB
moisse a écrit :
> Dans le message 49afeeb6$0$2361$426a...@news.free.fr, MichelB
> <nos...@yahoo.fr> exprime ceci:
>> Mayeute a écrit :
>> Je pense
>>> simplement qu'il y'a une certaine hypocrisie dans cette fameuse
>>> signature d'architecte au delà de 170m². En quoi en construisant
>>> 169m² on peut se passer d'un archi et en construisant 170 il est
>>> obligatoire...
>>
>> C'est la question de tout seuil (SMIC, ALLOC, diverses aides) , et
>> pourtant il est indispensable d'en fixer un. Les 170m2 représentent
>> un seuil au
>> delà duquel les particuliers et grand nombre d'entreprises artisanales
>> n'ont pas
>> la compétence suffisante pour apprécier les risques de la construction.
>
> C'est vrai mais il y a quelques bémols tout de même.
> Les architectes s'adressent à un BET pour les calculs de BA, à un autre
> BET pour l'étude de sol et les fondations, pieux ou autres radiers.
calculs de résistance de matériaux est inclus dans le cursus.
Les BET emploient des ingénieurs couvrant tous les domaines de la construction.
On ne peut pas attendre d'un archi qu'il possède les compétences d'ingénieurs
qui ont une formation en général de 5 ans (prépa + 4 ans).
Les projets d'un peu d'importance sont obligatoirement présentés par une équipe
archi/BET
> Alors je veux bien croire que derrière l'aspect artistique d'une immense
> construction il y ait toujours en arrière-pensée la faisabilité technique.
L'aspect artistique n'est pas toujours le fondement du recours à un archi.
En fait il est là pour établir un projet qui tienne la route du point de vue
technique et urbanistique en fonction de la demande du maître d'ouvrage.
Je me souviens même d'un archi qui m'a traîné en école d'architecture pour
expliquer aux étudiants que le projet est d'abord défini par mes commerciaux et
mes contraintes budgétaires. Ensuite si leur expression artistique s'exprime
dans la limite de ces contraintes c'est tant mieux.
> Mais je crois aussi me souvenir que le sous-sol compte dans la surface
> considérée, la SHON, ce qui signifie que n'importe quel pavillon sur
> sous-sol impose la signature d'un architecte juste pour quelques longrines.
> Sauf à murer - provisoirement - la moitié du sous-sol qui devient un
> vide sanitaire.
Effectivement la limite des 170 m2 ne correspond pas à de la surface plancher
mais bien à de la SHON totale (existante + créée).
La SHON est suffisamment commentée sur internet sans qu'il soit nécessaire d'en
faire le rappel ici.
> Pour le reste il serait malheureux que des années d'études et des stages
> n'aboutissent pas à la formation de bons professionnels, et je vous
> rejoins sur ce point.
> Même si mon épouse (40 ans de BET) m'a en son temps évoqué quelques
> avatars du genre oubli de l'escalier dans une villa ou pas d'accès au
> parking en étage.
> :-)
Ah! si mes souvenirs avaient quelque intérêt, j'aurais beaucoup d'anecdotes
concernant BET, archis, entreprises!
Mais je devrais par équité admettre que moi même je ne suis pas parfait et que
j'ai commis des erreurs soit personnellement, soit par salarié interposé.
Je préfère donc m'abstenir.
--
Cordialement
MichelB
MichelB
John GALLET a écrit :
> Bonjour,
>
>> Pour répondre à la question initiale
>
> La question initiale, sur ce forum *juridique* est de savoir ce qui est
> *légalement* possible. C'est très gentil de me dire tout et son
> contraire sur la conduite de projet (c'est mon métier, ça ira merci)
> mais ce n'est ni la question ni le lieu. Je suis preneur de contacts de
> prestataires en France (merci au passage pour celui qui m'a été
> communiqué) mais comme indiqué dans ce thread, c'est dans ma boite perso
> que ça devrait arriver.
> >> je déconseille de prendre un architecte étranger dans la mesure où le
>> boulot de l'archi (mais aussi BET etc...) consiste pour les 3/4 à
>> s'assurer de la conformité de l'ouvrage prévu aux réglementations et
>> normes françaises (urbanisme, CCH, DTU, CSTB et j'en passe).
>
> On sort ici du cadre de ce forum mais que ceci soit clair: je vais
> choisir un architecte qui est compétent sur les *maisons passives*, quel
> que soit son pays d'exercice usuel, parce que les normes à la con
> ci-dessus citées je m'en tamponne complètement et je suis capable de
> lire un PLU avec l'aide de l'employé(e) de mairie qui est payé(e) pour
> répondre à mes questions et regarder mes plans avant le dépôt du PC pour
> me dire s'il y a un problème par rapport à l'urbanisme.
la majorité des communes ne traitent pas directement l'instruction des permis de
construire mais sous-traitent au service de l'état (DDE).
Un professionnel de compétence moyenne pourra convaincre que le projet respecte
la réglementation, alors qu'un fonctionnaire aura tendance à ouvrir le parachute
à la moindre demande originale.
Quant aux normes à la con elles sont le fruit de l'expérience de techniciens.
Vous pouvez, à titre personnel, les ignorer mais soyez certains que votre
assureur les maîtrisent parfaitement et qu'en cas de problème ce sont ces règles
qui seront déterminantes.
> Je veux qu'il soit compétent dans la norme édictée par le PassivHaus
> Institut, le reste ce n'est pas *son* problème.
Le reste est son problème! C'est lui qui assumera la responsabilité en cas de
non respect des normes et règlements.
> Donc ma question est bien: si je ne trouve pas en France un architecte
> ayant une bonne expérience de mon type de projet, est-ce que je peux
> faire appel à un architecte étranger, et la réponse est "oui sous
> condition de diplômes et contact avec l'antenne régionale de l'Ordre".
C'est ça.
Voilà le reste c'est de la littérature.
>> Mais il peut y avoir (il y a)des archis étrangers, établis en France
>> ou frontaliers qui maîtrisent ces textes mais après une longue
>> expérience sur le territoire.
>
> Ce qui m'intéresse c'est que mon architecte ait une longue expérience en
> construction de maisons passives, pas en paperasse administrative.
>
> Quand au contrôle qualité, il peut (légalement) être effectué par le
> prestataire de mon choix du moment que c'est dans le contrat, donc c'est
> à moi de gérer la présence de celui/celle qui va fouetter^W contrôler au
> quotidien, ou en payant la prestation et l'hébergement à quelqu'un qui
> vient de loin, ou en prenant un prestataire local.
C'est votre assurance DO qui déterminera si votre projet et les intervenants
peuvent être garantis.
Sans avoir aucune certitude que vous et ces intervenant seront effectivement
garantis
Sur un forum de droit on essaie de répondre en droit, il faut trouver un forum
(ou en créer un, ou un blog ou un site, le sujet ne manquant pas d'intérêt)
spécifique. Ce forum n'est pas prévu pou des appels à compétence.
--
Cordialement
MichelB
Non inscrit
> (ordre)
> contact avec l'ordre régionnal de l'endroit où la prestation va être
> fournie
> Vous en trouverez la liste auprès de l'ordre des architectes, ou par
> internet comme je viens de le faire.
> A+
>
> --
> Moisse
philathletic
Merci beaucoup
Franck Picard
OU BIEN L'ARCHI ETRANGER PEUT LE FAIRE DIRECTEMENT AUPRES DE L'URBANISME DE MA VILLE?
SI QUELQU UN A QUELQUES SITES OU JE PEUX RENCONTRER DES ARCHITECTES FRANCAIS QUI OFFRENT CE TAMPON DE COMPLAISANCE PUR PAS TROP CHER, JE SUIS PRENEUR.