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conformitée
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Olivier
May 4, 2008, 12:56:14 PM5/4/08
to
Bonjour,
Lors d'une visite d'un bien immobilier, la propriétaire m'a informée que la
conformité n'a pas été donnée au lotissement.
La vente peut elle se faire ?
Qu'elles peuvent êtres les conséquences ?
Merci
Olivier
Laxatif
May 5, 2008, 2:09:49 AM5/5/08
to
: Bonjour,:
La conformité!!!!!!!!
Quelle conformité? Celle du bien vendu ou celle du lotissement?
-- Laxatif
La conformité!!!!!!!!
Quelle conformité? Celle du bien vendu ou celle du lotissement?
-- Laxatif
Olivier
May 6, 2008, 3:33:29 PM5/6/08
to
> :
> La conformité!!!!!!!!
> Quelle conformité? Celle du bien vendu ou celle du lotissement?
> -- Laxatif
Bonsoir,> La conformité!!!!!!!!
> Quelle conformité? Celle du bien vendu ou celle du lotissement?
> -- Laxatif
Celle du lotissement ET du bien vendu.
Merci
Revolution
May 6, 2008, 5:40:04 PM5/6/08
to
Hériter de l'éventuelle remise en conformité.
Il faudrait aussi savoir sur quoi porte la contestation de conformité.
Mais bon si personne ne s'en est soucié jusque là, ce n'est pas
dramatique.
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