Syndic
GérarD
Un Syndic peut-il, 6 mois apr�s une AG (non contest�e devant le tribunal
dans les 2 mois)
d�nier � une personne mandat�e le fait de s'�tre pr�sent�e ?
(il "ne retrouve pas le pouvoir", et consid�re que "la signature sur la
liste d'�margement n'est pas conforme")
G�rard.
GérarD
Drannob
Le coproprietaire qui s'est fait represent� conteste t'il ce mandat ou
confirme t'il le pouvoir � la personne incrimin�e ?
Le nombre de mandat est-il inferieur � 3 ?
Les tantiemes de presence et de vote ont �t�s comptabilis� avec ce mandat ?
le PV est-il sign� des 2 scrutateurs et retoun� aux co-proprietaires ?
L'annulation des tantiemes correspondants au coproprietaire represent�
modifie t'il un ou plusieurs votes ?
Le mandant n'a pas fais copie du pouvoir donn� avec ses instructions ?
--
Drannob
GérarD
> Le coproprietaire qui s'est fait represent� conteste t'il ce mandat
NON
> ou confirme t'il le pouvoir � la personne incrimin�e ?
OUI
> Le nombre de mandat est-il inferieur � 3 ?
OUI
> Les tantiemes de presence et de vote ont �t�s comptabilis� avec ce mandat
> ?
OUI
> le PV est-il sign� des 2 scrutateurs et retoun� aux co-proprietaires ?
Le PV original (manuscrit) n'est jamais retourn�, donc je ne sais pas.
> L'annulation des tantiemes correspondants au coproprietaire represent�
> modifie t'il un ou plusieurs votes ?
NON
> Le mandant n'a pas fais copie du pouvoir donn� avec ses instructions ?
Photocopie oui, pas d'instructions �crites.
G�rard.
Drannob
Le copropri�taire en cause confirme par LRAR aupr�s du syndic le pouvoir
donn� et accept� , (copie du pouvoir � joindre puisque �gar� par le
ndic )
la pr�sence et la comptabilisation des votes et tanti�mes , que la
proc�dure fut r�guli�re , et qu'une signature mal interpr�t�e sur la
feuille de pr�sence ne saurait �ter un copropri�taire du droit de vote ,
d'autant qu' en la mati�re la pr�sence ou l'absence n'influe pas sur les
d�cisions de l'AG �coul�e .
Rappel : vous devez recevoir un compte rendu d'AG sign� du Pr�sident de
s�ance et apr�s validation des 2 scrutateurs ( ce proc�s verbal annuel est
� fournir � votre acheteur si mise en vente du logement .)
Ce document ne peux plus �tre rectifi� ult�rieurement sauf sous d�cision
judiciaire .
--
Drannob
GérarD
> d�cision judiciaire .
OK. C'est bien la mani�re dont j'avais vu la chose, sur le principe.
Maintenant, passons � la deuxi�me phase plus d�licate du probl�me, et
entrons au coeur des choses
(je n'ai pas eu le temps d'en parler quand j'ai post� initialement) :
Le mandant (Mr A) avait demand� � sa mandataire (Mlle B) de pr�senter sa
candidature au Conseil Syndical lors de l'assembl�e.
Mlle B le fit, et l'AG accepta cette candidature.
Lors de la premi�re r�union du Conseil Syndical, 4 mois plus tard (j'y
�tais), Mr A est venu, tout naturellement.
R�union un peu houleuse, mais rien que de tr�s habituel. Mme C a �t� �lue
pr�sidente.
Deux autres membres du CS (ne notez pas ce qui suit : connardes notoires),
Mmes D et E, on fait la remarque � Mr A qu'il n'avait rien � faire l� parce
que ce n'�tait pas lui qui avait �t� �lu, mais sa femme (Mlle B).
Mr A a r�pondu qu'il n'avait pas de femme ! Et qu'en l'assembl�e, ce
n'�tait pas des personnes qui votaient, mais des lots. En tant que
propri�taire du lot, c'est bien lui qui avait �t� pr�sent� et �lu, surtout
que l'assembl�e, connaissant notoirement Mlle B comme simple concubine, ne
pouvait pr�tendre avoir vot� pour elle � titre personnel alors que l'article
21 de la loi ne mentionne pas cette possibilit�, et qu'ainsi ce ne pouvait
�tre que lui qui avait �t� �lu. Mmes D et E tir�rent une gueule de 6 pieds
de long (bonjour l'ambiance).
Quelques jours plus tard, en priv�, Mmes D et E sont all�es voir Mme C, et
l'ont accus�e d'�tre � la solde de Mr A et Mlle B, les chargeant de tous les
maux (rien que de tr�s classique, k�a) ; elles ont tant pouss� le bouchon
que Mme C, qui pensait �tre l� pour servir la communaut�, a d�cid� de
d�missionner illico, son �tat de sant� ne lui permettant pas de g�rer des
situations trop conflictuelles.
Deuxi�me r�union 15 jours plus tard; en l'absence de Mme C : la r�union
s'enclenche quand m�me, jusqu'au moment o� Mme D r�it�re ses propos sur
l'interdiction qu'elle pense faire � Mr A d'�tre pr�sent (qui n'en d�mord
pas moins), et en pr�cisant qu'une lettre recommand�e a �t� envoy�e � ce
sujet ; sur ce, Mmes D et E quittent la r�union, qui tourne court quelques
minutes apr�s.
Ces dames �tant parties, Mr F, pout l'�dification des foules, sort de sa
besace la copie du recommand� adress� � Mlle B (je me suis fortement demand�
comment il l'avait eu, puisqu'aucun des membres de CS n'a �t� destinataire
d'une copie de ce courrier! ; je crois m�me que Mlle B ne l'avait pas encore
re�u ...).
On semble vouloir faire croire qu'il y a eu confusion dans la volont� de
l'assembl�e, qui pensant d�signer Mlle B (la prenant pour une hypoth�tique
Mme A) a �lu en fait Mr A de fait, alors que si elle avait su que c'�tait
lui qui se pr�sentait elle ne l'aurait pas �lu (c'est assez capillotract�,
mais c'est le quotidien chez nouille).
Et on aboutit au fameux recommand� dont je parlais pr�c�demment.
Il semble gros comme une maison que Mmes D et E sont all�es voir le Syndic
pour le faire agir � l'encontre de Mr A et/ou Mlle B (mais ce n'est pas
prouvable).
Le Syndic ne retrouvant pas, ou ne voulant pas retrouver (il y a d'autres
probl�mes complexes dans cette copro ; il a m�me perdu les plans d'origine
du b�timent, si, si) le pouvoir de Mr A, a envoy� le recommand� � Mlle B,
disant que son action n'�tait pas valable, et aussi, c'est la deuxi�me
partie dont je n'avais pas parl�, QUE SA CANDIDATURE PERSONNELLE AU CS NE
POUVAIT ETRE RETENUE ; une fa�on donc de tenter d'exclure � la fois Mr A, et
�ventuellement Mlle B si c'est vraiment elle que l'assembl�e avait voulu
�lire.
Vala, au XXI� si�cle, comment �� se passe dans une soci�t� dite civilis�e.
La haine de certains se voit dans le rictus de leur visage, et ... m�me
impossible de savoir pourquoi.
Pour ma part, moi qui ne suit qu'un petit G, j'ai �t� saisi d'une demande
d'aide de Mr A, qui est tr�s remont� et ne voudrait pas se tromper dans sa
r�ponse au Syndic..
Mr A a la position suivante (et j'ai tendance � la partager) :
Soit l'assembl�e a agi normalement, auquel cas c'est bien lui, Mr A qui a
�t� pr�sent� (le compte-rendu faisant n�anmoins �tat d'une candidature de
Mme A, qui n'existe en fait pas) en tant que propri�taire du lot, et on ne
peut refuser sa pr�sence au CS, soit l'assembl�e a voulu �lire Mlle B,
malgr� que la loi ne le permette pas ; mais, � ce qu'il dit, en mati�re de
copropri�t�, m�me si c'est illogique et ill�gal, l'AG fait la loi tant qu'il
n'y a pas eu de tribunal pour dire le contraire. Donc, dans tous les cas,
soit lui-m�me soit sa compagne sont membres du CS puisqu'il n'y a pas eu
contestation de l'AG, et en aucun cas on ne peut tenter de vouloir les
exclure tous les deux par une manoeuvre quelconque.
Pour ma part, mais vous pourrez confirmer ou informer la chose, je pense que
le Syndic n'avait pas � envoyer de LR � ce sujet, en effet � mon avis il n'a
pas qualit� pour agir en la circonstance (ce que vous aviez l'air de me
confirmer dans votre pr�c�dente r�ponse).
Comme le but n'est pas d'arriver � une situation d'affrontement (quoique
c'est d�j� mal barr� lol), j'aurais tendance � proposer que 3 membres du CS
d�missionnent (on est 8), de fa�on � ce que, le CS devenant caduc, on revote
... mais � qui seraient imputables les frais occasionn�s pour une assembl�e
organis�e pour ce seul probl�me ??
Sinon, que puis-je dire � Mr A (en fait � Mlle B, puisque c'est elle qui a
re�u le recommand�) pour que cette "proc�dure" grotesque ne soit pas prise
en compte, quitte si un courrier doit �tre envoy�, � en faire copie �
l'ensemble des copro pour leur expliquer la situation ?
G�rard.
PS : Et avec �� , on n'a toujours pas de pr�sident ... Mmes D et E ont
d'ailleurs dit que ce n'�tait pas obligatoire, qu'on n'en avait pas besoin
et patin couffin ... (il y en a m�me une des deux qui a pr�tendu sortir son
"code de la copropri�t�, voui monsieur j'ai le livre � la maison" ...),
mieux vaut rire, parfois.
Drannob
Ne pas confondre le pouvoir donn� � un autre proprietaire ( en l'espece
l'assembl�e doit autoriser la presence d'une personne etrangere et la
validation de qualit� de mandataire par une personne non proprietaire ) et
la candidature au CS
Une personne n'etant pas coproprietaire ne peut etre membre du CS (reference
� l'acte d'achat notari�)
Extrait de la Loi sur la copropri�t� :
"Les membres du conseil syndical sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale
parmi les copropri�taires, les associ�s dans le cas pr�vu par le premier
alin�a de l'article 23 de la pr�sente loi, les acc�dants ou les acqu�reurs �
terme mentionn�s � l'article 41 de la loi n� 84-595 du 12 juillet 1984
d�finissant la location-accession � la propri�t� immobili�re, leurs
conjoints ou leurs repr�sentants l�gaux. Lorsqu'une personne morale est
nomm�e en qualit� de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire
repr�senter, � d�faut de son repr�sentant l�gal ou statutaire, par un fond�
de pouvoir sp�cialement habilit� � cet effet."
D'autre part, : avis personnel je ne donne pas mon aval � un candidat du
futur CS qui serait absent � l'AG, cela n'augure rien de bon sur la
disponibilit� future de ce coproprietaire .
--
Drannob
lirelou
> Bonjour Gerard
>
> Ne pas confondre le pouvoir donnￜ ￜ un autre proprietaire ( en l'espece
> l'assemblï¿œe doit autoriser la presence d'une personne etrangere et la
> validation de qualitￜ de mandataire par une personne non proprietaire ) et
> la candidature au CS
> Une personne n'etant pas coproprietaire ne peut etre membre du CS (reference
>
> Extrait de la Loi sur la copropriￜtￜ :
> "Les membres du conseil syndical sont dï¿œsignï¿œs par l'assemblï¿œe gï¿œnï¿œrale
> parmi les copropriï¿œtaires, les associï¿œs dans le cas prï¿œvu par le premier
> alinￜa de l'article 23 de la prￜsente loi, les accￜdants ou les acquￜreurs ￜ
> terme mentionnￜs ￜ l'article 41 de la loi nￜ 84-595 du 12 juillet 1984
> dￜfinissant la location-accession ￜ la propriￜtￜ immobiliￜre, leurs
> conjoints ou leurs reprï¿œsentants lï¿œgaux. Lorsqu'une personne morale est
> nommￜe en qualitￜ de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire
> reprￜsenter, ￜ dￜfaut de son reprￜsentant lￜgal ou statutaire, par un fondￜ
> de pouvoir spￜcialement habilitￜ ￜ cet effet."
>
> D'autre part, : avis personnel je ne donne pas mon aval ￜ un candidat du
> futur CS qui serait absent ￜ l'AG, cela n'augure rien de bon sur la
> disponibilitￜ future de ce coproprietaire .
>
alors la, j'ejacule..!
--
ￜￜ$