Clés perdues...
FMR
mon locataire a perdu toutes ses cl�s. J'ai donc
refais des cl�s � mes frais. Dois-je lui adress�
une facture o� est-ce que je peux inclure cela
dans les charges ?
Merci
Fanch
enzo diver
< .>
wrote:
> Bonjour,
>
> mon locataire a perdu toutes ses clés. J'ai donc
> refais des clés à mes frais. Dois-je lui adressé
> une facture où est-ce que je peux inclure cela
> dans les charges ?
>
> Merci
> Fanch
Le locataire est responsable des clés qui ont été comptabilisées lors
de l'étt des lieux entrant et de leur remplacement en cas de perte.
Vous les avez fait refaire, j'imagine à partir d'un jeu que vous aviez
indûment conservé.
Il va falloir maintenant demander le remboursement à votre
locataire ....
Alain Montfranc
> On 22 fï¿œv, 20:29, FMR
> <
>
>
> .> wrote:
>> Bonjour,
>>
>> mon locataire a perdu toutes ses clï¿œs. J'ai donc
>> refais des clￜs ￜ mes frais. Dois-je lui adressￜ
>> une facture oￜ est-ce que je peux inclure cela
>> dans les charges ?
>>
>> Merci
>> Fanch
>
> de l'ï¿œtt des lieux entrant et de leur remplacement en cas de perte.
> Vous les avez fait refaire, j'imagine ￜ partir d'un jeu que vous aviez
> indￜment conservￜ.
????
A ma connaissance, rien n'interdit au propriï¿œtaire de garder un jeu de
clefs. Par contre il n'est pas autorisￜ ￜ les utiliser (sauf accord du
locataire).
koumac
"Alain Montfranc" <mo...@aux.spammeurs> a �crit dans le message de news:
4b82e403$0$17898$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> enzo diver a couch� sur son �cran :
>> On 22 f�v, 20:29, FMR
>> <
>> .> wrote:
>>> Bonjour,
>>>
>>> mon locataire a perdu toutes ses cl�s. J'ai donc
>>> refais des cl�s � mes frais. Dois-je lui adress�
>>> dans les charges ?
>>>
>>> Merci
>>> Fanch
>>
>> de l'�tt des lieux entrant et de leur remplacement en cas de perte.
>> Vous les avez fait refaire, j'imagine � partir d'un jeu que vous aviez
>> ind�ment conserv�.
>
>
> ????
>
> A ma connaissance, rien n'interdit au propri�taire de garder un jeu de
> clefs. Par contre il n'est pas autoris� � les utiliser (sauf accord du
> locataire).
Qu'est ce qui autorise quelqu'un a etre possession des clefs d'un logement
qu'il n'habite pas , que diriez vous si j'avais les clefs de chez vous .
Alain Montfranc
>> A ma connaissance, rien n'interdit au propriï¿œtaire de garder un jeu de
>> clefs. Par contre il n'est pas autorisￜ ￜ les utiliser (sauf accord du
>> locataire).
>
> Qu'est ce qui autorise quelqu'un a etre possession des clefs d'un logement
> qu'il n'habite pas , que diriez vous si j'avais les clefs de chez vous .
Mauvais argument. Ce qui n'est pas interdit est autorisￜ. Avez vous un
texte quelconque ￜ citer ?
De plus, changer un barillet (et le rï¿œcupï¿œrer en partant) ne coute pas
grand chose et apportera une tranquilitￜ d'esprit aux plus
paranoiaques :-D
enzo diver
> enzo diver a couch sur son cran :
>
>
>
>
>
> > <
>
> > .> wrote:
> >> Bonjour,
>
> >> mon locataire a perdu toutes ses cl s. J'ai donc
> >> refais des cl s mes frais. Dois-je lui adress
> >> dans les charges ?
>
> >> Merci
> >> Fanch
>
> > Vous les avez fait refaire, j'imagine partir d'un jeu que vous aviez
> > ind ment conserv .
>
> ????
>
> A ma connaissance, rien n'interdit au propri taire de garder un jeu de
> clefs. Par contre il n'est pas autoris les utiliser (sauf accord du
> locataire).- Masquer le texte des messages précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Les clés font partie de la chose louée, qui doit être remise en
totalité au locataire.
Eric B
<e4d237d9-b3a0-4325...@j27g2000yqn.googlegroups.com>, a
�crit�:
> Les cl�s font partie de la chose lou�e, qui doit �tre remise en
> totalit� au locataire.
Peut-�tre que le droit est de votre c�t�, mais je ne peux pas m'emp�cher
de faire les deux r�flexions suivantes:
- Si 2 jeux de cl�s existent et que le propri�taire en garde un, la
totalit� des cl�s (tout le jeu des cl�s, par opposition � certaines cl�s
seulement) a tout de m�me �t� donn�e au locataire. Ce que le
propri�taire garde, ce ne sont pas "les cl�s", ce sont des copies des
cl�s.
- Par ailleurs, une cl� est un objet, mais c'est aussi le support d'une
certaine information (celle qui permet d'ouvrir la porte, et
�ventuellement de reproduire la cl�). Cette information peut �tre
stock�e sous forme immat�rielle et copi�e � volont� (m�me si ce n'est
pas comme �a, normalement, que les cl�s sont copi�es). Je vois mal
comment condamner un propri�taire qui aurait simplement gard�
l'information permettant de reproduire les cl�s (une empreinte, des
mesures suffisamment pr�cises, ou une r�f�rence permettant de demander
une copie au fabriquant). Si on ne peut pas condamner cela, je vois
alors mal comment condamner un propri�taire qui a gard� une copie des
cl�s.
[Exemple d'appareil qui pourrait permettre de faire des mesures:
http://cjoint.com/?cwxvFJVzSx
]
Alain Montfranc
>> A ma connaissance, rien n'interdit au propri taire de garder un jeu de
>> clefs. Par contre il n'est pas autoris les utiliser (sauf accord du
>> locataire).- Masquer le texte des messages prï¿œcï¿œdents -
>>
>> - Afficher le texte des messages prï¿œcï¿œdents -
>
> Les clï¿œs font partie de la chose louï¿œe,
> qui doit ï¿œtre remise en
> totalitￜ au locataire.
Interessant. Mais auriez vous une rï¿œfï¿œrence juridique ? Une
jurisprudence peut ï¿œtre ?
Alain Montfranc
A priori toute le monde n est pas de votre avis
http://dupuismultiservice.e-monsite.com/rubrique,locataires-les-reponses-a-vo,513262.html
http://www.mads1.info/article-33444554.html
C'est domage, lￜ non plus pas de ref prￜcise.
enzo diver
> Il se trouve que enzo diver a formulé :
>
> >> A ma connaissance, rien n'interdit au propri taire de garder un jeu de
> >> clefs. Par contre il n'est pas autoris les utiliser (sauf accord du
>
> >> - Afficher le texte des messages précédents -
>
> > Les clés font partie de la chose louée,
> > qui doit être remise en
>
> Interessant. Mais auriez vous une référence juridique ? Une
> jurisprudence peut être ?
Aucun texte de loi n'apporte de précisions sur le droit de conserver
ou non les clés du logement loué.
Mais le droit n'est pas fait que de textes de loi, vous avez raison de
le souligner.
La jurisprudence doit certainement présenter des exemples et contre-
exemples puisque les juges auront apprécié au cas par cas.
Cependant pour qu'il y ait un jugement il faut qu'un locataire ait
entamé une action en justice ce qui sous-entend qu'il a eu
connaissance du fait que le propriétaire a gardé un exemplaire des
clés
Comment peut il en avoir eu connaisance ?
Soit parce que le propriétaire est entré dans le logement (ce qui est
illégal), soit parce que le propriétaire lui a fait une copie par
exemple.
Dès que j'ai un peu de temps, je recherche dans la jurisprudence s'il
y a quelque chose.
enzo diver
> Alain Montfranc vient de nous annoncer :
>
>
> >>> A ma connaissance, rien n'interdit au propri taire de garder un jeu de
> >>> clefs. Par contre il n'est pas autoris les utiliser (sauf accord du
>
> >>> - Afficher le texte des messages pr c dents -
>
> >> Les cl s font partie de la chose lou e, qui doit tre remise en
> >> totalit au locataire.
>
> > Interessant. Mais auriez vous une r f rence juridique ? Une jurisprudence
> > peut tre ?
>
> A priori toute le monde n est pas de votre avis
>
>
> http://www.mads1.info/article-33444554.html
>
> C'est domage, l non plus pas de ref pr cise.
Au petit jeu des liens pas forcément fiables :
http://www.cllaj-rhone-alpes.com/faq/faq-proprietaire-locataire.html
http://pagesperso-orange.fr/locatoo/lexique.htm
et on n'en sait toujours pas plus ....
moisse
<sanglierd...@wanamou.fr> exprime ceci:
> "Alain Montfranc" <mo...@aux.spammeurs> a ï¿œcrit dans le message de
> news: 4b82e403$0$17898$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>> enzo diver a couchￜ sur son ￜcran :
>>> <
>>> .> wrote:
>>>> Bonjour,
>>>>
>>>> mon locataire a perdu toutes ses clï¿œs. J'ai donc
>>>> refais des clￜs ￜ mes frais. Dois-je lui adressￜ
>>>> dans les charges ?
>>>>
>>>> Merci
>>>> Fanch
>>>
>>> perte. Vous les avez fait refaire, j'imagine ￜ partir d'un jeu que
>>> vous aviez indￜment conservￜ.
>>
>>
>> ????
>
>
>
>>
>> A ma connaissance, rien n'interdit au propriï¿œtaire de garder un jeu
>> de clefs. Par contre il n'est pas autorisￜ ￜ les utiliser (sauf
>> accord du locataire).
>
> Qu'est ce qui autorise quelqu'un a etre possession des clefs d'un
> logement qu'il n'habite pas , que diriez vous si j'avais les clefs de
> chez vous .
C'est trï¿œs simple.
Pour refaire des clï¿œs il faut souvent ï¿œtre en possession d'un
certificat.
Le propriï¿œtaire est donc en possession du certificat sans forcï¿œment
dï¿œtenir un jeu d'avance.
Bien sￜr pour des serrures de sￜcuritￜ.
--ￜ
Moisse
moisse
4066e856-b4f5-4c8d...@u20g2000yqu.googlegroups.com, enzo
diver <enzo...@gmail.com> exprime ceci:
> On 23 f�v, 01:28, Alain Montfranc <m...@aux.spammeurs> wrote:
>> Il se trouve que enzo diver a formul� :
>>
>>>> A ma connaissance, rien n'interdit au propri taire de garder un
>>>> jeu de clefs. Par contre il n'est pas autoris les utiliser (sauf
>>
>>>> - Afficher le texte des messages pr�c�dents -
>>
>>> qui doit �tre remise en
>>
>> Interessant. Mais auriez vous une r�f�rence juridique ? Une
>> jurisprudence peut �tre ?
>
> Aucun texte de loi n'apporte de pr�cisions sur le droit de conserver
> ou non les cl�s du logement lou�.
> Mais le droit n'est pas fait que de textes de loi, vous avez raison de
> le souligner.
> exemples puisque les juges auront appr�ci� au cas par cas.
> Cependant pour qu'il y ait un jugement il faut qu'un locataire ait
> connaissance du fait que le propri�taire a gard� un exemplaire des
> cl�s
> Comment peut il en avoir eu connaisance ?
> ill�gal), soit parce que le propri�taire lui a fait une copie par
> exemple.
> D�s que j'ai un peu de temps, je recherche dans la jurisprudence s'il
> y a quelque chose.
Redite :
Un propri�taire ayant fait install� une porte blind�e ou une s�rrure de
s�curit�, est en possession d'un certificat d'origine lui permettant la
copie des cl�s et seul le titulaire de ce certificat en a la
possibilit�.
Le bail ne transf�re aucun droit de propri�t� et il n'y a donc aucune
raison pour que le bailleur endosse ce certificat au b�n�fice du
locataire.
--�
Moisse
Syndic
> Dans le message
> 4066e856-b4f5-4c8d...@u20g2000yqu.googlegroups.com, enzo
> diver <enzo...@gmail.com> exprime ceci:
>>> Il se trouve que enzo diver a formul� :
>>>
>>>>> A ma connaissance, rien n'interdit au propri taire de garder un
>>>>> jeu de clefs. Par contre il n'est pas autoris les utiliser (sauf
>>>
>>>>> - Afficher le texte des messages pr�c�dents -
>>>
>>>> Les cl�s font partie de la chose lou�e,
>>>> qui doit �tre remise en
>>>> totalit� au locataire.
>>>
>>> Interessant. Mais auriez vous une r�f�rence juridique ? Une
>>> jurisprudence peut �tre ?
>>
>> Aucun texte de loi n'apporte de pr�cisions sur le droit de conserver
>> ou non les cl�s du logement lou�.
>> Mais le droit n'est pas fait que de textes de loi, vous avez raison de
>> le souligner.
>> exemples puisque les juges auront appr�ci� au cas par cas.
>> Cependant pour qu'il y ait un jugement il faut qu'un locataire ait
>> connaissance du fait que le propri�taire a gard� un exemplaire des
>> cl�s
>> Comment peut il en avoir eu connaisance ?
>> ill�gal), soit parce que le propri�taire lui a fait une copie par
>> exemple.
>> D�s que j'ai un peu de temps, je recherche dans la jurisprudence s'il
>> y a quelque chose.
>
> Redite :
> s�curit�, est en possession d'un certificat d'origine lui permettant la
> copie des cl�s et seul le titulaire de ce certificat en a la possibilit�.
> Le bail ne transf�re aucun droit de propri�t� et il n'y a donc aucune
> raison pour que le bailleur endosse ce certificat au b�n�fice du locataire.
>
> --�
> Moisse
>
En tant que bailleur, je garde syst�matiquement une clef (de s�curit� au
demeurant) et je pr�viens le locataire. Car en cas de sinistre (d�g�ts
des eaux par exemple) il est n�cessaire de pouvoir p�n�trer dans le
logement. Ca limite les d�g�ts et �vite aux pompiers de d�foncer la
porte � coups de hache (et les frais correspondants).
Valable aussi en cas de perte de sa clef par le locataire. Ca m'est
arriv�. Je compte mon d�placement et c'est BEAUCOUP (mais beaucoup)
moins cher -et bien plus rapide- que de faire appel � SOS D�pannage...
surtout un samedi soir. Et sans d�molit la serrure.
FMR
>Valable aussi en cas de perte de sa clef par le locataire. Ca m'est
>moins cher -et bien plus rapide- que de faire appel � SOS D�pannage...
>surtout un samedi soir. Et sans d�molit la serrure.
>
Bonjour,
juste � titre d'information, ce n'est pas MA question...
Alors je vais r�ouvrir un thread tout propre.
;)
Sinon, l'histoire du certificat, Moisse me fait sourire.
A l'achat de l'appartement, on m'a donn� les cl�s et
j'ai en effet chang� un barillet.
Maintenant, mon locataire est fort satisfait de n'avoir
eu qu'� m'appeler pour me voir d�barqu�, d'autant
plus que je lui ai propos� de faire moi-m�me les
doubles de cl�s...
Bref, il a gagn� du temps et de l'argent.
Cela ne lui a cout� que le prix des cl�s qu'il ne
m'a pas encore r�gl� et que je lui propose de
payer en plusieurs fois, voire d'int�grer cela
aux charges vu que le solde 2010 risque
d'�tre cr�diteur.
Merci.
Fanch
"Séb."
> moisse a écrit :
>> Dans le message
>> 4066e856-b4f5-4c8d...@u20g2000yqu.googlegroups.com, enzo
>> diver <enzo...@gmail.com> exprime ceci:
>>>> Il se trouve que enzo diver a formulé :
>>>>
>>>>>> A ma connaissance, rien n'interdit au propri taire de garder un
>>>>>> jeu de clefs. Par contre il n'est pas autoris les utiliser (sauf
>>>>
>>>>>> - Afficher le texte des messages précédents -
>>>>
>>>>> Les clés font partie de la chose louée,
>>>>> qui doit être remise en
>>>>
>>>> Interessant. Mais auriez vous une référence juridique ? Une
>>>> jurisprudence peut être ?
>>>
>>> Aucun texte de loi n'apporte de précisions sur le droit de conserver
>>> ou non les clés du logement loué.
>>> Mais le droit n'est pas fait que de textes de loi, vous avez raison de
>>> le souligner.
>>> exemples puisque les juges auront apprécié au cas par cas.
>>> Cependant pour qu'il y ait un jugement il faut qu'un locataire ait
>>> connaissance du fait que le propriétaire a gardé un exemplaire des
>>> clés
>>> exemple.
>>> Dès que j'ai un peu de temps, je recherche dans la jurisprudence s'il
>>> y a quelque chose.
>>
>> Redite :
>> de sécurité, est en possession d'un certificat d'origine lui
>> permettant la copie des clés et seul le titulaire de ce certificat en
>> a la possibilité.
>> Le bail ne transfère aucun droit de propriété et il n'y a donc aucune
>> raison pour que le bailleur endosse ce certificat au bénéfice du
>> locataire.
>>
>> --
>> Moisse
>>
> En tant que bailleur, je garde systématiquement une clef (de sécurité au
> demeurant) et je préviens le locataire. Car en cas de sinistre (dégâts
> des eaux par exemple) il est nécessaire de pouvoir pénétrer dans le
> logement. Ca limite les dégâts et évite aux pompiers de défoncer la
> porte à coups de hache (et les frais correspondants).
>
> Valable aussi en cas de perte de sa clef par le locataire. Ca m'est
> moins cher -et bien plus rapide- que de faire appel à SOS Dépannage...
> surtout un samedi soir. Et sans démolit la serrure.
le père de mon ex-femme a 14 logements en location
il a un jeu de clés de chaque appartement :
- en cas de sinistre (eaux entre autres), c'est bien pratique pour
intervenir rapidement
- en cas de travaux (il a aussi une entreprise de maçonnerie), AVEC accord
du locataire, nous pouvions aller faire les travaux en son absence, sur les
horaires de travail des ouvriers, n'occasionnant ainsi aucun désagrément
- en dépannage. comme le dit syndic, ça revient moins cher d'ouvrir la porte
au locataire qui a perdu sa clé, que de faire intervenir un serrurier. et le
locataire refait un jeu à ses frais et nous rend le jeu de clés original,
dont nous avons le certificat
après c'est une histoire de confiance entre le locataire et le bailleur...
Syndic
Pour r�pondre PRECISEMENT � la question, le locataire qui perd des clef
est responsable de leur remplacement, voire du remplacement du canon si
risque de cambriolage en raison de l'adresse sur le trousseau de clefs.
Ces choses sont "sous sa garde" aux termes de l'article 1384 du Code Civil.
enzo diver
> juste à titre d'information, ce n'est pas MA question...
> Alors je vais réouvrir un thread tout propre.
Relisez donc ma première réponse.
1/ C'est bien au locataire de payer.
2/ il ne s'agit pas de charges récupérables, il faut donc lui donner
la facture et lui demander le remboursement.
FMR
>1/ C'est bien au locataire de payer.
>
Je le sais, ce n'est pas la question...
>2/ il ne s'agit pas de charges r�cup�rables, il faut donc lui donner
>la facture et lui demander le remboursement.
C'est d�j� fait mais cela ne r�pond pas
� ma question.
Merci.
Fanch
enzo diver
< .>
wrote:
Etonnante cette réponse.
Récapitulons.
Voici un copié collé de votre question initiale :
"Dois-je lui adressé une facture où est-ce que je peux inclure cela
dans les charges ? "
Et de ma réponse :
"2/ il ne s'agit pas de charges récupérables, il faut donc lui donner
la facture".
Alors je ne vois que 3 solutions :
- vous n'avez pas compris ma réponse
- vous l'avez comprise mais comme elle ne vous convient pas vous en
attendez une autre, fausse, mais conforme à vos attentes.
- vous vous êtes trompé de question.
Donc je précise : vous ne pouvez pas inclure cette dépense dans les
charges !
FMR
>Donc je pr�cise : vous ne pouvez pas inclure cette d�pense dans les
>charges !
Au vu de ce que je devrais lui rendre, dans la mesure
o� cela couvre le prix des cl�s, je pourrais faire apparaitre
en dessous des charges, "facture de cl�s" et faire la diff�rence,
non ?
Il doit bien y avoir moyen de r�aliser cette "�criture comptable",
non ?
Sinon, concernant les charges, dois-je adresser un r�capitulatif
annuel de charge et si oui, sous quel format ?
Merci
Fanch
moisse
exprime ceci:
>> Donc je pr�cise : vous ne pouvez pas inclure cette d�pense dans les
>> charges !
>
> Au vu de ce que je devrais lui rendre, dans la mesure
> o� cela couvre le prix des cl�s, je pourrais faire apparaitre
> en dessous des charges, "facture de cl�s" et faire la diff�rence,
> non ?
Si les 2 dettes sont r�ciproques, certaines, liquides et exigibles elles
peuvent faire l'objet d'une compensation l�gale (code civil 1289 et
suivants) � concurrence de la plus faible.
>
> Il doit bien y avoir moyen de r�aliser cette "�criture comptable",
> non ?
voir supra
>
> Sinon, concernant les charges, dois-je adresser un r�capitulatif
> annuel de charge et si oui, sous quel format ?
D�tail (avec par exemple le relev� que vous adresse le syndic),
d�duction des provisions vers�es et constatation d'un solde.
>
> Merci
> Fanch
--�
Moisse
Bernard Guérin
"koumac" <sanglierd...@wanamou.fr> a �crit dans le message de groupe
de discussion : 4b82e75e$0$15841$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> Qu'est ce qui autorise quelqu'un a etre possession des clefs d'un logement
> qu'il n'habite pas , que diriez vous si j'avais les clefs de chez vous .
Et donc quand un voisin a les clefs, il est dans l'ill�galit� ? Quel article
de loi dit �a ?
--
Bernard Gu�rin
"Séb."
> Bonjour,
>
> "koumac" <sanglierd...@wanamou.fr> a écrit dans le message de
> groupe de discussion : 4b82e75e$0$15841$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>
>> Qu'est ce qui autorise quelqu'un a etre possession des clefs d'un
>> logement qu'il n'habite pas , que diriez vous si j'avais les clefs de
>> chez vous .
>
> article de loi dit ça ?
>
mon voisin a les clés de chez moi, des fois qu'il faille intervenir
rapidement qaund nous ne sommes pas là
j'ai les clés de chez lui
je ne vois aucun inconvénient, il ne vient que quand nous sommes absents,
nourrir les chats, rentrer le courrier et lire le journal (et se faire un
café/boire une bière, avec ma bénédiction)
idem quand il part en vacances, je lui rentre son courrier, je jette un
oeil, vu qu'il y a des cambriolages dans la ville, à répétition
donc on s'ouvre les volets, on allume des lumières le soir, ce genre de chose
Papy Bernard
Au-del� du co�t -que le locataire devrait assumer- il y a plus grave.
Les cl�s sont "perdues". Peut-�tre pas pour tout le monde.
Perso, apr�s le d�part du locataire, je changerai les serrures.
--
A+
Papy Bernard
koumac
"Bernard Gu�rin" <bgu...@hotmail.com> a �crit dans le message de news:
4b8661d3$0$32408$426a...@news.free.fr...
Si un voisin a vos clefs , c'est que vous lui avez donner et que vous avez
confiance en lui , la discution portait sur un propri�taire qui aurait
"garder " les clefs d'un bin qu'il donne en location , c'est tr�s diff�rent
dans un cas l'occupant a donner , dans l'autre l'occupant ne sait peut �tre
pas .
Gilles
> je ne vois aucun inconv�nient, il ne vient que quand nous sommes
> absents, nourrir les chats, rentrer le courrier et lire le journal
> (et se faire un caf�/boire une bi�re, avec ma b�n�diction)
>
> idem quand il part en vacances, je lui rentre son courrier, je jette
> un oeil, vu qu'il y a des cambriolages dans la ville, � r�p�tition
Euh, je voudrais foutre la m<beep>de avec ton voisin mais tu te fais avoir :
toi t'as pas droit � la bi�re...
--
Gilles (Audois...mais pas � l'oeil ! )
"Séb."
> Séb. a bafouillé
>
>> je ne vois aucun inconvénient, il ne vient que quand nous sommes
>> absents, nourrir les chats, rentrer le courrier et lire le journal
>>
>
> Euh, je voudrais foutre la m<beep>de avec ton voisin mais tu te fais avoir :
>
>
si si j'ai oublié ce détail mais il m'en laisse un pack au frais quand il
part en congés
comme ça tout va bien, les maisons sont surveillées (je sais, on ne peut pas
tout) mais surtout ont l'air "vivantes"
FMR
>
>Si les 2 dettes sont r�ciproques, certaines, liquides et exigibles elles
>peuvent faire l'objet d'une compensation l�gale (code civil 1289 et
>suivants) � concurrence de la plus faible.
>
Cool... Merci Moisse, je vais aller voir ton texte
de loi de ce pas.
>
> D�tail (avec par exemple le relev� que vous adresse le syndic)
>
Non j'enverrai mon relev� car mes locataires ont du
mal avec la paperasse... (18 ans tous les deux...).
Au moins ce sera plus clair pour eux car cette ann�e,
il y a des pourcentages vu qu'ils ont emm�nag� en
cours d'ann�es...
>
>d�duction des provisions vers�es et constatation d'un solde.
>
Impec... Je vais mettre "provision vers�es en 2009" et je
placerai "solde 1er janvier 2010".
Merki
Fanch
Syndic
met en location (surtout si le locataire est pr�venu), c'est de p�n�trer
dans le logement � l'insu du locataire (violation de domicile = d�lit
p�nal), sauf urgence justifi�e et de pr�f�rence avec t�moin(s). Dans le
cas d'une inondation, il y en aura...
itague
"Papy Bernard" <leni...@aol.com> a écrit dans le message de
news:4b867091$0$15814$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> De : FMR
>
>> Bonjour,
>>
>> mon locataire a perdu toutes ses clés. J'ai donc
>> refais des clés à mes frais. Dois-je lui adressé
>> une facture où est-ce que je peux inclure cela
>> dans les charges ?
>>
>> Merci
>> Fanch
>
>
> Les clés sont "perdues". Peut-être pas pour tout le monde.
>
> Perso, après le départ du locataire, je changerai les serrures.
>
> --
> A+
> Papy Bernard
A chaque location, je change systématiquement les barillets.
Et je fais tourner avec les autres locations......