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acompte productif d'intérêts ?
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Henri
Jan 13, 2012, 4:17:02 PM1/13/12
to
Bonsoir,
Si je verse un acompte de 30 % du montant de ma commande � mon fournisseur,
pour travaux de fen�tres, cet acompte doit-il me procurer des int�r�ts ? si
oui, pouvez-vous me donner les d�tails et les r�f�rences du texte?
Merci d'avance pour votre aide
Henri
Si je verse un acompte de 30 % du montant de ma commande � mon fournisseur,
pour travaux de fen�tres, cet acompte doit-il me procurer des int�r�ts ? si
oui, pouvez-vous me donner les d�tails et les r�f�rences du texte?
Merci d'avance pour votre aide
Henri
Colonel Kilgore
Jan 14, 2012, 1:46:31 AM1/14/12
to
Henri avait soumis l'idée :
> Bonsoir,
> Si je verse un acompte de 30 % du montant de ma commande à mon fournisseur,
> pour travaux de fenêtres, cet acompte doit-il me procurer des intérêts ? si
> oui, pouvez-vous me donner les détails et les références du texte?
bénéfice du client.
Je ne vois pas de texte ayant force de loi à ce propos.
En bon sens, il est normal que cet acompte ne produise pas intér^t,
s'agissant de rémunérer des commandes, travaux d'ateleir, que
l'entreprise doit réaliser et financer avant de pouvoir exécuter son
chantier.
> Bonsoir,
> Si je verse un acompte de 30 % du montant de ma commande à mon fournisseur,
> pour travaux de fenêtres, cet acompte doit-il me procurer des intérêts ? si
> oui, pouvez-vous me donner les détails et les références du texte?
> Merci d'avance pour votre aide
> Henri
Il n'est pas d'usage qu'un acompte à la commande produise intérêt au
> Henri
bénéfice du client.
Je ne vois pas de texte ayant force de loi à ce propos.
En bon sens, il est normal que cet acompte ne produise pas intér^t,
s'agissant de rémunérer des commandes, travaux d'ateleir, que
l'entreprise doit réaliser et financer avant de pouvoir exécuter son
chantier.
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