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Révision des valeurs locatives ??
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pehache
Dec 3, 2021, 5:14:39 PM12/3/21
to
xpost et fu2 vers fr.misc.droit.immobilier
Bonjour,
Je louais pour ma fille un studio à Toulouse, et on a reçu la taxe
d'habitation 2021. Surprise, elle a très peu diminué par rapport à 2020,
alors qu'il y a eu la réduction générale de 30% cette année.
J'ai regardé ce qui avait changé par rapport à l'année dernière : le
taux d'imposition est le même, mais la base d'imposition (valeur
locative brute) est passée de 2059 à 2491 ! 21% d'augmentation !
Etonné je suis, car après une petite recherche j'ai vu que les valeurs
locatives devaient faire l'objet d'une grande révision, certes, mais
avec une application en 2026, pas avant.
En temps normal les valeurs locatives évoluent
- en fonction de l'inflation (là on est très au-delà)
- en cas de travaux importants qui ont changé le standing du logement.
Ce n'est pas le cas ici, il n'y a eu de travaux récents ni dans l'appart
ni dans l'immeuble.
Peut-il y avoir d'autres raisons ? Ca vaut la peine de contester ?
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
Bonjour,
Je louais pour ma fille un studio à Toulouse, et on a reçu la taxe
d'habitation 2021. Surprise, elle a très peu diminué par rapport à 2020,
alors qu'il y a eu la réduction générale de 30% cette année.
J'ai regardé ce qui avait changé par rapport à l'année dernière : le
taux d'imposition est le même, mais la base d'imposition (valeur
locative brute) est passée de 2059 à 2491 ! 21% d'augmentation !
Etonné je suis, car après une petite recherche j'ai vu que les valeurs
locatives devaient faire l'objet d'une grande révision, certes, mais
avec une application en 2026, pas avant.
En temps normal les valeurs locatives évoluent
- en fonction de l'inflation (là on est très au-delà)
- en cas de travaux importants qui ont changé le standing du logement.
Ce n'est pas le cas ici, il n'y a eu de travaux récents ni dans l'appart
ni dans l'immeuble.
Peut-il y avoir d'autres raisons ? Ca vaut la peine de contester ?
--
"...sois ouvert aux idées des autres pour peu qu'elles aillent dans le
même sens que les tiennes.", ST sur fr.bio.medecine
Alex Basta
Dec 4, 2021, 2:57:19 AM12/4/21
to
Le 03/12/21, pehache a supposé :
- des revenus...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35882
> Peut-il y avoir d'autres raisons ? Ca vaut la peine de contester ?
- Résidence principale ? Secondaire ?
- des revenus...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35882
pehache
Dec 4, 2021, 8:39:30 AM12/4/21
to
Le 04/12/2021 à 08:57, Alex Basta a écrit :
> Le 03/12/21, pehache a supposé :
>> Peut-il y avoir d'autres raisons ? Ca vaut la peine de contester ?
>
>
> - Résidence principale ? Secondaire ? > - des revenus...
Résidence principale de ma fille étudiante (bail à son nom), revenus à
> Le 03/12/21, pehache a supposé :
>> Peut-il y avoir d'autres raisons ? Ca vaut la peine de contester ?
>
>
> - Résidence principale ? Secondaire ? > - des revenus...
peu près identiques d'une année sur l'autre, etc...
De toutes façons ce n'est pas lié à notre situation, c'est la "valeur
locative" (qui sert de base d'imposition) qui a été réévaluée à la
hausse. Et mon interrogation porte sur le caractère licite de cette
hausse soudaine et inexpliquée da la base d'imposition.
>
> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35882
--
"...[la moto] un engin qui par les lois de la physique ne peut pas
freiner en courbe.", SLD sur fr.rec.bricolage
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