Notre appartement en copropriété comporte un vide-ordure (comme tous les
autres appartements).
On m'a dit que les copropriétés avaient obligation d'enlever ces
vide-ordure intérieurs.
Je ne trouve rien sur Legifrance (pas douée pour rechercher sur
Legifrance...)
Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?
Merci,
Cat.
--
Moses suposes his toeses are roses
But Moses supposes erroneously
And Moses, he knowses his toeses aren't roses
As Moses supposes his toeses to be
> Bonjour,
> Notre appartement en copropriété comporte un vide-ordure (comme tous les autres appartements).
> On m'a dit que les copropriétés avaient obligation d'enlever ces vide-ordure intérieurs.
Et pourquoi les vide-ordures sont-ils désormais interdits ?
Bonjour,
Chez nous ils ont été supprimés lors de la rénovation des immeubles,
pour deux raisons :
1) Raison d'hygiène (V.O. dans chaque cuisine)
2) Tri des ordures mis en place au même moment...
(Donc pas tout dans la même poubelle !)
Serge
VO, c'est quoi ?
> 2) Tri des ordures mis en place au même moment...
> (Donc pas tout dans la même poubelle !)
Ah oui, bien sur
>
> Serge
>
> "Catherine Six" <zca...@pandapirate.net> a écrit dans le message de
> news: et67pg$2rh$1...@news2.u-psud.fr...
>
>> On m'a dit que les copropriétés avaient obligation d'enlever ces
>> vide-ordure intérieurs.
>
>
> Et pourquoi les vide-ordures sont-ils désormais interdits ?
Je suppose que c'est pour raison d'hygiène, mais ça fait aussi partie de
ma question !
La loi "urbanisme et habitat" du 2/7/2003 prévoit que la suppression des
vides ordures peut être votée à la majorité absolue, si elle est décidée
pour des raisons d'hygiène (art 25-1)
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Il est interessant de connaitre aussi:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Ps: Syndic ce devrait être un métier...et CS cela devrait se mériter...
Cordialement
"Catherine Six" <zca...@pandapirate.net> a écrit dans le message de news:
et6bgh$50t$1...@news2.u-psud.fr...
Citronpresse wrote:
> Bjr.
>
> La loi "urbanisme et habitat" du 2/7/2003 prévoit que la suppression des
> vides ordures peut être votée à la majorité absolue, si elle est décidée
> pour des raisons d'hygiène (art 25-1)
Ces raisons d'hygiène sont-elles du ressort du conseil syndical (ou
globalement de la copropriété) ou peuvent-elles être reglementées (au
niveau de la ville ou du département, par exemple) ?
>
> Ps: Syndic ce devrait être un métier...et CS cela devrait se mériter...
Sûrement ! (Je suis juste copropriétaire depuis peu)
>
> Cordialement
Merci de la réponse,
Au hasard, Vide Ordures ? :-D
oui probablement.
Je parts me cacher
Mauvaise raison. IL suffit de ne pas jeter d'ordures non-emballées dans un
sac.
> 2) Tri des ordures mis en place au même moment...
Mauvaise raison. Rien n'interdisait d'installer les poubelles de tri, et de
réserver le VO pour les déchets non-valorisables.
Surtout, que faites-vous de la descente? Il me semble qu'elle est
potentiellement plus dangereuse maintenant qu'elle est désafectée.
En dehors des considérations légales, il est bon de rappeler que l'hygiène
repose sur des règles simples;
Ne pas jeter de liquides dans le VO
Ne pas jeter d'ordures directement "dans" le VO, mais emballées dans un sac
plastique.
Avec ça, pas de problème d'hygiène.
Un VO c'est très utile.
> Ne pas jeter d'ordures directement "dans" le VO, mais emballées dans un sac
> plastique.
Ca fait beucoup de sacs plastiques a une periode ou l'on parle
ecologie...
> Avec ça, pas de problème d'hygiène.
Si il y a quelqu'un pour nettoyer les gaines des VO regulierement, et le
local qui se trouve ne dessous, paye a plein temps, car quand le premier
conteneur est plein et qu'il faut le pemlacer, avant qu'il y en ai
partout...
Si cela ne se fait plus dans les residences modernes, y'a une raison...
Peut-etre l'hygiene et les petites bebetes qui vont avec surnomes les
cafards...
> Un VO c'est très utile.
Descendre ses poubelles, c'est pas mal non plus...
> "Serge" <medievalN...@club-internet.fr> a écrit dans le message de
> news: 45f6adc3$0$21149$7a62...@news.club-internet.fr...
>
>>1) Raison d'hygiène (V.O. dans chaque cuisine)
>
>
> Mauvaise raison. IL suffit de ne pas jeter d'ordures non-emballées dans un
> sac.
Mais quand les voisins réussissent à boucher le vide-ordure, la cuisine
peut devenir un haut-lieu de la puanteur.
Et on peut lire plus bas une allusion aux cafards, auxquels on peut
ajouter les mouches...
Les sacs plastiques sont à présent des sac biodégradables;
>> Avec ça, pas de problème d'hygiène.
>
> Si il y a quelqu'un pour nettoyer les gaines des VO regulierement, et le
> local qui se trouve ne dessous, paye a plein temps, car quand le premier
> conteneur est plein et qu'il faut le pemlacer, avant qu'il y en ai
> partout...
Dans une copropriété moderne, en général c'est le cas.
> Si cela ne se fait plus dans les residences modernes, y'a une raison...
> Peut-etre l'hygiene et les petites bebetes qui vont avec surnomes les
> cafards...
Non. Uniquement la rentabilité au m2.
POurquoi perdre une emprise de 80x80 = 0,64 m2 au prix du m2 habitable neuf
(mettons 7.000 ?) multiplié par le nombre d'appartements par palier et le
nombre d'étages?
Une copro de 3 app / palier, sur 8 étages (petite copro) perd donc 17,28 m2.
Le promoteur perdant donc 120.960 ? dans l'histoire !!!
>> Un VO c'est très utile.
>
> Descendre ses poubelles, c'est pas mal non plus...
L'un n'exclut pas l'autre.
>
> Les sacs plastiques sont à présent des sac biodégradables;
>
>
"Bio"fragmentable, et on ne sait pas encore ce que deviennent les petits
fragments (au moins ils n'étouffent peut-être plus les tortues marines)
>
>
> Non. Uniquement la rentabilité au m2.
> POurquoi perdre une emprise de 80x80 = 0,64 m2 au prix du m2 habitable neuf
> (mettons 7.000 ?) multiplié par le nombre d'appartements par palier et le
> nombre d'étages?
En tous cas, moi j'aimerais bien récupérer la place occupée sur le mur
par mon VO, ça c'est clair.
Bref, merci à tous des réponses,
> Non. Uniquement la rentabilité au m2.
Non, puisque vous perdez la possibilite de le vendre plus cher, s'il y a
un VO, c'est un service en plus. Comme une loggia par ex. Dans tous les
cas, quand vous achetez neuf, vous payez en fonction du cout de la
construction de l'immeuble, repartit en fonction des tantiemes, meme
s'ils n'existent pas a ce moment la, mais vous payez pas au m2. Apres,
que vous compariez avec d'autres logements neuf, faut comparer en
fonction des prestations offertes, c'est tout.
Bon, si vous aimez les petites bêtes qui vont avec et qui sortent la
nuit, c'est votre choix. J'ai vecu avec VO et bêtes, je prefere
largement sans.
En principe il doit y avoir un dégrèvement de la taxe d'habitation , non ?
Pourquoi ? Quel rapport entre cafards et fiscalité locale ?
Claude
Sérieusement, je pensais à un possible dégrèvement par rapport au non usage
d'un confort : le vide ordure en est un puisque la TH en tient compte.
> Sérieusement, je pensais à un possible dégrèvement par rapport au non usage
> d'un confort : le vide ordure en est un puisque la TH en tient compte.
Et quand tu n'as pas d'enfants, que tu n'utilises pas la creche,
l'ecole, etc, il y a pas de degrevement, et pourtant, tu n'en profites
pas.
La TH prends en compte cela ???
> > Et quand tu n'as pas d'enfants, que tu n'utilises pas la creche,
> > l'ecole, etc, il y a pas de degrevement, et pourtant, tu n'en profites
> > pas.
>
> La TH prends en compte cela ???
et meme plus, tu veux que ca tourne comment, au niveau administratif, un
village? Il viendrai d'ou, l'argent, de la commune voisine? Il y a
d'autres taxes, mais celle-la en est une qui prend en compte beaucoup de
chose dans et proches du logement.
http://www.linternaute.com/argent/impots2006/conseils/0603-locaux.shtml
Bonsoir.
Il n'y a aucune obligation de supprimer les vides ordures. Par contre
en copropriété, l'assemblée peut décider à la majorité dite de
l'article 25 (absolue) de les supprimer pour des raisons d'hygiène.
Par contre, sachez que beaucoup de colonne VO sont en amiante/ciment
(eternit) Donc si vous les déposer, des précautions spéciales sont
necessaires et vont faire "enfler" le coup. Le mieux serait de les
condamner mais dans ce cas le Pb de l'hygiène n'est pas reglé
complètement.
Par ailleurs si dans votre immeuble vous avez un copropriétaire qui
loue son logement au titre de loi de 48 (si si ça existe encore) les
VO dans le logement équivaut à 4m² de surface corrigée. Donc sa
suppression modifie le montant du loyer et il pourrait rechercher la
résponsabilité du syndicat.
Bon courage !
Eh bien la réponse de stéphane me satisfait : le VO représente 4 m² de
surface corrigés donc doit être déduite de la valeur cadastrale utilisée
pour calculer la TH.
De plus stéphane soulève le problème du loyer.
Est-ce valable également dans le cas d'un bail normal ?
Merci pour vos réponses
Non.
Le cadastre n'utilise pas la surface corrigée.
Cela dit, en terme fiscal, le VO rajoute 3 m² d'équivalence superficielle à
la surface de votre logement (cf art 324 T de l'annexe 3 du Code général des
impôts - voir sur Legifrance)
>
> De plus stéphane soulève le problème du loyer.
>
> Est-ce valable également dans le cas d'un bail normal ?
Non. les baux "normaux" ne sont normalement pas calculés sur la base d'un
tarif au m². Vous négociez un loyer à tant pour CE logement, et pas pour sa
surface.
Cordialement
Claude
>
> Merci pour vos réponses
Oui, mais le logement a été loué avec un certain confort et notament un VO
Donc s'il l'avantage disparaît, il doit y avoir une diminution du loyer ?
Bon, je chipotte mais on peut se poser la question.
Quand à la supprssion du VO j'ai demandé à l'administration fiscale qui m'a
réondu de le faire par écrit afin de pouvoir étudier le cas. Paraît "que
cela n'est jamais arrivé"
A suivre donc.
>> Merci pour vos réponses
>
>
> Eh bien la réponse de stéphane me satisfait : le VO représente 4 m" de
> surface corrigés donc doit être déduite de la valeur cadastrale utilisée
> pour calculer la TH.
Je crois qu'il faut depasser 10% de modification de la surface corrigée
pour avoir une modification des dites taxes, a verifier avec un coup de
tel aux impots, mais j'ai peur que ces 4m2, ne fasse meme pas 10% de la
surface corrigée pour un studio ou T1. Et studio/T1 equipe de VO, il ne
doit pas y en avoir beaucoup. Mais bon, qui ne tente rien...
Ben non ! y en a pas beaucoup...
Juste 104 concernés...
Donc 4m² de 25 m² habitables (je vais voir la surface fiscale) ça doit le
faire.
C'est aussi pour le principe puisque j'ai fait une réclamation car j'ai 2
parkings identiques dont l'un est taxé à 12 ? et l'autre 14?.
Au tél le fisc m'a répondu que"ça revenait trop cher en papiers"
ET là je suis alité, alors jouons...
> Ben non ! y en a pas beaucoup...
>
> Juste 104 concernés...
104 quoi? Studios/T1
Sans compter que si il y a controle et qu'un robinet de machine a laver
a ete rajouté, ca fait un point d'eau supplementaire donc une surface
corrigée supplementaire, ce qui reduit les 4m2 de benefice du depart.
Genre aussi 2 bas au lieu d'un en cuisine, un baignoire sabot a la place
d'une douche, etc...
Donc faire attention aussi a toutes les modifications qui sont
intervenues pendant la durée de vie du logement.
La Loi "Urbanisme et Rénovation Urbaine" de 2003 à passé les
suppression des vide-ordures de l'unanimité (Suppression d'un service
ou équipement essentiel à un lot) à la majorité de l'article 25
(501/1000ème quelque soit le nombre de présents ou représentés) mais
ceci uniquement dans le cas de "impératifs d'hygiène".
Selon la jurisprudence, il se déduit des dispositions de la loi que si
la suppression du vide-ordures n'a pas pour but de répondre à des
impératifs d'hygiène, l'unanimité est nécessaire, s'agissant de la
suppression d'un élément d'équipement commun, ou tout du moins la
double majorité de l'article 26, s'il n'est plus utilisé, que son
remplacement est trop onéreux ou qu'il s'agit de le neutraliser.
"Impératifs d'hygiène" : ça regarde les services municipaux d'hygiène
voire la DDASS.
Amicalement
JP RAMBAUD
syndic bénévole
Studio
hé bé !!
Si j'avais su que ces 4m² de surface corrigée (4 pour la SC en loi de
48 et 3 pour la SC fiscale) engagerait un tel débat....
Cela représente quoi ? 10/15 € par an !
C'était juste pour que l'approche du PB soit globale.
Je pensais que l'amiante aurait plus inquiété. 'imaginez la bouteille
de bière qui se fracasse contre la paroi et qui casse le conduit...
toutes ces fibres.. Et le bruit !!
Un conseil (sutout quand le conseilleur n'est pas le payeur) Si ces
VO posent vraiment un PB d'hygiène ,un rapport de la DDAS ou des
services d'hygiène de la commune étant effectivement souhaitable pour
éviter tout débat stérile et ettayer un dossier pour une contestation
ultérieure, rendez les simplement inutilisables.
PS le tri selectif est avant tout une question de civisme ! avec ou
sans VO quelqu'un qui ne veut pas trier ne triera pas.
Merci. Je vais relire attentivement les comptes-rendus des AG précédentes.
Bonne journée,
Je m'interroge sur la "raison d'hygiène" retenue pour supprimer les
vide-ordures. Y a t'il un texte définissante cette notion ? Un
contrôle ? Car, enfin, une copro peut décider de supprimer ses VO et
celle d'a côté les conserver... L'hygiène, c'est très bien, mais on
s'appuie sur quoi ?
Dans ma corpropriété, un majoritaire a carrément muré les trappes des
vide-ordures pour ce motif (?). Et pourtant, le VO passait dans la
cour sous gaine apparente (pas très beau, je l'accorde), et les
trappes étaient sur les paliers de l'escalier de service. Maintenant
nous avons deux énormes containers à ordures dans la cour principale
(et là, ca pue, et ce n'est pas mieux côté esthétique). Mais le syndic
lui, trouve que c'est beaucoup plus moderne et hygiénique...
Donc, je demande à tous ceux qui ont supprimé leur vide-ordures :
comment fonctionne l'enlèvement des ordures ménagères de l'immeuble
maintenant ? Chacun descend son sac à la cave, local ordures, ou les
sort sur le trottoir ?
Et effectivement, le VO est considéré par le Sce des Impôts fonciers
comme un équipement du standing de l'immeuble (comme les ascenseurs,
WC communs), donc sa suppression devrait faire baisser les taxe
locales...
> Donc, je demande à tous ceux qui ont supprimé leur vide-ordures :
> comment fonctionne l'enlèvement des ordures ménagères de l'immeuble
> maintenant ? Chacun descend son sac à la cave, local ordures, ou les
> sort sur le trottoir ?
Nous avons de fait condamné le vide-ordures (au moins soigneusement
fermé le tour, pour éviter les cafards, mouches et autres odeurs lorsque
le vide-ordures est bouché). Nous descendons les sacs poubelles dans la
poubelle située sous l'embouchure du vide-ordures : ça ne change rien à
ce niveau là, pas de benne supplémentaire. Comme quasiment tous les
occupants, d'ailleurs.