SCI d'attribution adaptee à la location ??
news.free.fr
Bonjour,
J'envisage de constituer avec plusieurs autres personnes une SCIA pour
acheter
un immeuble. Cet immeuble sera découpé en appartements habités par certains
associés et loués par d'autres (dont moi).
Après recherches, il semble que cette structure n'est pas forcément adaptée
à la location.
Voici les questions que je me pose:
- Sera t-il possible de louer mon appartement en SCIA ou faut-il dès le
départ envisager
la copropriété ?.
- Une transformation en copro semble pouvoir être remise en cause pendant 5
ans par
n'importe quel associé. Est-ce vrai ?.
Merci pour vos conseils immobillier et financiers !.
TT.
belloy
"news.free.fr" <top...@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
43f73f46$0$17393$626a...@news.free.fr...
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> Bonjour,
>
> J'envisage de constituer avec plusieurs autres personnes une SCIA pour
> acheter
> un immeuble. Cet immeuble sera découpé en appartements habités par
> certains
> associés et loués par d'autres (dont moi).
Qu'entendez vous par "loués" ? vous serez locataire ou bailleur?
Sarko..zizi
"belloy" <ssof...@cegetel.net> a écrit dans le message de news: 43f74659$0$1148$7a62...@news.club-internet.fr...
J'ai l'impression qu'il sera bailleur en tant que membre de la SCI
et sera locataire d'un appartement de cette même SCI.
news.free.fr
Bailleur du lôt acquis grâce à la SCIA.
Merci pour vos indications.
TT
"belloy" <ssof...@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
43f74659$0$1148$7a62...@news.club-internet.fr...
MichelB
Je ne vois pas trop l'avantage d'utiliser cette formule sauf pendant la
période de construction ou de rénovation et éventuellement déport des frais
dits de "notaire" au moment de l'attribution.
La première attribution en pleine propriété entrainera la mise en place
d'un syndicat de copropriété. Dans tous les cas l'état descriptif de
division devra être rédigé avant le début des travaux. De même un règlement
similaire au règlement de copropriété doit régir l'utilisation des parties
privatives et surtout communes. Donc pas de problème pour la mise en place
du syndicat pour la suite, quelque soit sont statut, qui peut être
éventuellement coopératif, pour respecter l'esprit initial de ce type de
montage.
--
Cordialement
MichelB
Attention adresse antispam!!
belloy
du statut de la copro...
Son objet doit être la construction ou l'acquisition d'un immeuble en vue de
sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en
propriété ou en jouissance.
Il en résulte que le titulaire des parts détient un droit de jouissance sur
le lot qui lui a été attribué, et peut donc le donner à bail.
"news.free.fr" <top...@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
43f84cc4$0$17391$626a...@news.free.fr...
MichelB
| La scia est beaucoup plus souple de gestion qu'une copro soumise au
| régime du statut de la copro...
| Son objet doit être la construction ou l'acquisition d'un immeuble en
| vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux
| associés en propriété ou en jouissance.
| Il en résulte que le titulaire des parts détient un droit de
| jouissance sur le lot qui lui a été attribué, et peut donc le donner
| à bail.
Je n'ai jamais vu en pratique un gain de souplesse. Le formalisme est le
même. AG de coproprio ou de SC? De toutes façons mêmes problèmes, même type
de décisions, mêmes règles de majorité pour l'essentiel.
L'avantage par rapport à un système traditionnel est de définir par les
associés/habitants les règles de vie en commun au lieu de se les voir
imposer. A partir du moment ou il y a coexistence d'investisseurs et
d'accédants-résidents, il y aura très probablement conflits entre
accédants/associés et locataires(et associés/investisseurs). Dans tous les
cas le système retombe dans le régime général de la copropriété à la
première attribution d'un lot. Et dès lors 2 assemblées: une pour la sci
(qui n'est pas dissoute pour autant) et une pour la copropriété.