Division d'une parcelle de 5000m2 en 3 parcelles ?
seb
je suis en train d'acheter une parcelle de terrain pour construire. la
parcelle d'origine fait 5000m2 que le propriétaire veut vendre en 3
parcelles ( une étant déja définie et faisant 1700m2).
Le terrain est non viabilisé. Cela va être à notre charge à priori. Je me
pose des questions concernant le chemin d'accès qui va desservir les 3
parcelles.
Dans le PLU il est stipulé que le chemin devra faire 4 mètres de large et
qu'une plate forme de retournement devra être faite.
Etant l'acheteur de la parcelle centrale qui va faire a peu près 35 x 60
metres, le chemin va "erroder" mon morceau de 60 x 4 = 240 m2.
Donc en fait je vais acheter 240 m2 de terrain au prix fort alors que celui
ci va etre destiné aux voies d'accès " publiques". C'est le même problème
pour l'acheteur du bout. Comment doit on se répartir les frais ou plutot le
cout du morceau qui va etre destiné au chemin, doit on le payer au prix
agricole ?
Il serait sans doute plus logique que ce soit le vendeur qui se charge de la
mise en place du chemin, et que nous achetions un peu plus cher le terrain,
car je sens le début des problèmes si il faut déja négocier entre "futurs"
voisins.
Un autre question, suis je dans l'obligation légale d'accepter le passage
sur mon futur terrain pour desservir la parcelle du bout ? y a t il une
servitude de passage qui se crée automatiquement quand on découpe un morceau
en plusieurs ?
Autre question:
Dans le PLU il n'est stipulé aucune surface minimum de parcelle pour
construire, qui donne l'autorisation ou non de construire 2 maisons sur une
seule parcelle. ( si j'achete 2000m2 je pourrais faire 2 maisons sur 1000m2
ce qui est raisonnable je pense).
MErci de vos conseils.
Gilles Silberzahn
> Bonsoir,
>
> je suis en train d'acheter une parcelle de terrain pour construire. la
> parcelle d'origine fait 5000m2 que le propriétaire veut vendre en 3
> parcelles ( une étant déja définie et faisant 1700m2).
Elle est déjà définie, mais depuis quand. Cette parcelle a-t-elle été
extraite de la plus grande parcelle (et enregistrée comme telle au
cadastre) depuis plus de 10 ans ? Si ce n'est pas le cas, seules 2
parcelles seront constructibles, à moins que votre vendeur passe par une
création de lotissement.
> Le terrain est non viabilisé. Cela va être à notre charge à priori. Je me
> pose des questions concernant le chemin d'accès qui va desservir les 3
> parcelles.
>
> Dans le PLU il est stipulé que le chemin devra faire 4 mètres de large et
> qu'une plate forme de retournement devra être faite.
>
> Etant l'acheteur de la parcelle centrale qui va faire a peu près 35 x 60
> metres, le chemin va "erroder" mon morceau de 60 x 4 = 240 m2.
Cette voie va desservir 1, 2, ou 3 parcelles ? Lesquelles ?
> Donc en fait je vais acheter 240 m2 de terrain au prix fort alors que celui
> ci va etre destiné aux voies d'accès " publiques".
Non, privées.
> C'est le même problème pour l'acheteur du bout. Comment doit on se
> répartir les frais ou plutot le cout du morceau qui va etre destiné au
> chemin, doit on le payer au prix agricole ?
Non, au prix du marché ! Le prix est fixé librement, et rien ni personne
ne vous oblige à l'accepter, ni ne vous empêche de négocier.
> Il serait sans doute plus logique que ce soit le vendeur qui se charge de la
> mise en place du chemin, et que nous achetions un peu plus cher le terrain,
> car je sens le début des problèmes si il faut déja négocier entre "futurs"
> voisins.
>
> Un autre question, suis je dans l'obligation légale d'accepter le passage
> sur mon futur terrain pour desservir la parcelle du bout ? y a t il une
> servitude de passage qui se crée automatiquement quand on découpe un morceau
> en plusieurs ?
Il me semble, oui, en cas de création de parcelle enclavée. Le meilleur
moyen serait quand même d'extraire du terrain une parcelle pour la
circulation et qui sera en copropriété entre les usagers propriétaires.
> Autre question:
>
> Dans le PLU il n'est stipulé aucune surface minimum de parcelle pour
> construire, qui donne l'autorisation ou non de construire 2 maisons sur une
> seule parcelle. ( si j'achete 2000m2 je pourrais faire 2 maisons sur 1000m2
> ce qui est raisonnable je pense).
Le PLU fixe (ou pas) les règles de distances, de prospects, d'emprise ou
de COS. À vous de voir si votre projet est compatible avec ces règles...
En cas de lotissement, le règlement de lotissement peut aussi être plus
restrictif.
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com
seb
pra la création d'un lotissement.
La voie a créer devra desservir les 3 parcelles, sauf que seules 2 verront
un morceau qui servira a la voie d'accès de 4 metres. La dernière parcelle
va profiter du chemin sans avoir a participer à sa creation, comment
s'arranger dans ce cas la ?
quand au prix du morceau qui va servir au chemin, sur quelle base s'appuyer
pour mettre un prix ? ce n'est pas de l'agricolen mais ce n'est pas du
constructible non plus ... :)
merci
"Gilles Silberzahn" <Preno...@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le message
de news: 1h49uax.nt50xucrxjssN%Preno...@wanadoo.fr.invalid...
Gilles Silberzahn
> Non, la parcelle n'est pas encore définie. IL va effectivement devoir
> passer pra la création d'un lotissement.
>
> La voie a créer devra desservir les 3 parcelles, sauf que seules 2
> verront un morceau qui servira a la voie d'accès de 4 metres. La
> dernière parcelle va profiter du chemin sans avoir a participer à sa
> creation, comment s'arranger dans ce cas la ?
4 lots. Un lot par propriétaire + un lot pour la voirie qui est
rétrocédée à la mairie dans 10 ans. Le règlement fixe la quote part de
chacun pour l'entretien de cette voirie. C'est une façon classique
d'envisager un lotissement.
> quand au prix du morceau qui va servir au chemin, sur quelle base
> s'appuyer pour mettre un prix ? ce n'est pas de l'agricolen mais ce
> n'est pas du constructible non plus ... :)
Ce que vous achetez, c'est un lot, pas la voirie. Votre lot ne sera pas
amputé de la voirie, car elle n'en fera simplement pas partie. Si le
prix proposé vous va pour le lot concerné, je ne vois pas pourquoi vous
voulez mettre un prix sur la voirie... Cf. aussi ma réponse précédente.
> merci
De rien,
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com
seb
fait que le proprietaire actuel nous vend les parcelles en l'etat, c'est a
dire sans voirie et sans viabilisation. Mais donc il serait plus judicieux
que ce soit lui qui s'occupe de cette partie voirie et qu'il nous vende les
parcelles avec la voirie effectuée, même si on le paie un peu plus cher bien
sur.
Au moins il n'y aura pas de litige.
Merci